La Cour suprême refuse d'entendre la cause d'André Arthur
21 juillet 2006
Justice
Ottawa — La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre la cause d'André Arthur l'opposant à l'ex-premier ministre du Québec Daniel Johnson et à sa femme, Suzanne Marcil, pour dommages et intérêts à la suite de propos diffamatoires tenus par l'ex-animateur de radio.
Arthur et ses anciens employeurs, Cogeco et Métromedia, avaient été condamnés par la Cour supérieure à verser 420 000 $ au couple Johnson-Marcil pour des propos diffamatoires tenus en ondes en 1999 et en 2000.
La Cour d'appel du Québec avait réduit cette somme à 320 000 $, mais ajouté une somme de 50 000 $ parce que les propos diffamatoires avaient été répétés en ondes après que l'animateur eut été reconnu coupable.
Dans une décision rendue en 2002, la Cour supérieure jugeait qu'André Arthur avait commis une faute en 1998 en laissant entendre en ondes que Daniel Johnson avait facilité en 1987 une subvention au centre de ski Stoneham lorsqu'il était ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, au moment où le centre appartenait à l'ex-conjoint de Suzanne Marcil, Marc Blondeau. Arthur avait aussi laissé entendre que Suzanne Marcil possédait toujours des intérêts dans le centre de ski au moment où elle a commencé à fréquenter Daniel Johnson. André Arthur est aujourd'hui député fédéral indépendant de la circonscription de Portneuf-Jacques-Cartier, dans la région de Québec.
Arthur et ses anciens employeurs, Cogeco et Métromedia, avaient été condamnés par la Cour supérieure à verser 420 000 $ au couple Johnson-Marcil pour des propos diffamatoires tenus en ondes en 1999 et en 2000.
La Cour d'appel du Québec avait réduit cette somme à 320 000 $, mais ajouté une somme de 50 000 $ parce que les propos diffamatoires avaient été répétés en ondes après que l'animateur eut été reconnu coupable.
Dans une décision rendue en 2002, la Cour supérieure jugeait qu'André Arthur avait commis une faute en 1998 en laissant entendre en ondes que Daniel Johnson avait facilité en 1987 une subvention au centre de ski Stoneham lorsqu'il était ministre de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie, au moment où le centre appartenait à l'ex-conjoint de Suzanne Marcil, Marc Blondeau. Arthur avait aussi laissé entendre que Suzanne Marcil possédait toujours des intérêts dans le centre de ski au moment où elle a commencé à fréquenter Daniel Johnson. André Arthur est aujourd'hui député fédéral indépendant de la circonscription de Portneuf-Jacques-Cartier, dans la région de Québec.
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