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Un recours collectif demandé contre Desjardins

19 juillet 2006  Justice
Une résidante de Châteauguay veut obtenir l'autorisation d'intenter un recours collectif contre Desjardins Sécurité financière à qui elle reproche de lui avoir caché les coûts supplémentaires découlant de l'augmentation du taux d'intérêt sur son prêt hypothécaire pour couvrir le coût d'une assurance-vie contractée auprès de la même compagnie.

Au moment de rembourser le solde de son emprunt hypothécaire, Carmen Paré a évalué que la façon de faire de Desjardins lui avait occasionné des coûts additionnels de 1000 $, soit 16 $ par mois. Elle soutient dans sa demande que Desjardins ne l'en avait pas informé.

Au nom de toutes les personnes dans son cas, elle réclame le remboursement de la somme qui aurait été payée en trop, en plus de dommages exemplaires de 100 $ pour chaque personne.

Le 1000 $ que Mme Paré estime avoir payé en trop découle, avance-t-elle, de l'augmentation du taux d'intérêt à la suite de la prise d'une assurance-vie qui a fait diminuer moins rapidement le capital à rembourser et qui, par conséquent, a fait en sorte que le coût de l'assurance a été plus élevé que l'augmentation des versements mensuels qui était dans son cas de 50 $.

Mme Paré fait valoir dans sa demande d'autorisation d'un recours collectif que Desjardins aurait dû lui expliquer «le coût caché de cette assurance».

Elle signale que Desjardins oblige les emprunteurs hypothécaires qui désirent prendre une assurance auprès d'elle à payer la prime à même le prêt dont le taux d'intérêt est ajusté à la hausse.

«En agissant ainsi, elle les oblige à payer un taux d'intérêt plus élevé», fait valoir Mme Paré. «À cause de cette hausse du taux d'intérêt, le solde du capital dû diminue moins vite et il sera nécessairement plus élevé au moment où l'assuré remboursera ou renouvellera son emprunt», ajoute-t-elle.

Mme Paré mentionne que la loi sur la protection du consommateur de même que le Code civil du Québec obligent les institutions financières à fournir des conseils et des informations claires à leurs clients. Mme Paré considère que l'omission de Desjardins d'agir en ce sens constitue une faute pour laquelle l'institution doit payer des dommages.

«Si l'assurance avait été payée séparément, sans augmenter le taux d'intérêt, seulement la prime d'assurance due aurait été payée et aucune perte n'aurait été subie à cause des coûts cachés supplémentaires qui se concrétisent par un solde plus élevé sur le capital», précise-t-on dans la demande d'autorisation déposée auprès de la cour supérieure.
 
 
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