La Cour supérieure vient d'autoriser un recours collectif contre les médecins spécialistes, au nom de patients qui avaient vu leur chirurgie reportée lors de journées d'étude qu'ils avaient tenues en 2002 et en 2003, a appris la Presse canadienne.

C'est le Conseil pour la protection des malades qui avait déposé une telle requête pour permission d'exercer un recours collectif contre la Fédération des médecins spécialistes du Québec, au nom de patients touchés par ces moyens de pression.

Les médecins spécialistes avaient tenu trois journées d'étude, le 13 novembre 2002, le 2 décembre 2002 et le 16 janvier 2003, dans l'espoir de faire avancer leur négociation avec le gouvernement. Ces journées d'étude avaient entraîné le report de milliers de chirurgies et de rendez-vous avec des médecins spécialistes.

Le Conseil pour la protection des malades ne gagne toutefois pas sur toute la ligne, puisqu'il avait demandé, dans sa requête amendée, d'inclure non seulement ceux qui avaient vu leur chirurgie reportée, mais aussi ceux qui avaient vu reporter leur rendez-vous avec un spécialiste en vue d'un examen préalable à une chirurgie.

La cour n'a autorisé le recours collectif que pour ceux qui avaient obtenu un rendez-vous avec un médecin spécialiste «et qui devaient recevoir, à l'un de ces jours, le bénéfice d'une intervention chirurgicale thérapeutique qui fut annulée par le médecin en raison des trois journées d'étude».

Le Conseil pour la protection des malades souhaite obtenir des dommages exemplaires de 1000 $ pour chaque membre du groupe qui a subi le report d'une chirurgie lors de ces journées d'étude.

Réactions

En entrevue, le directeur général du Conseil pour la protection des malades, Paul Brunet, a dit voir dans cette décision «une demi-victoire» seulement.

Il estime que les gens qui ont vu leur rendez-vous avec un médecin spécialiste reporté, sans qu'il s'agisse d'une chirurgie, ont aussi souffert d'anxiété et subi des inconvénients. «C'est sûr que, pour nous, les gens qui ont subi de graves inconvénients et de graves angoisses dus à un report devraient autant être indemnisés.»

M. Brunet n'est pas en mesure encore d'estimer le nombre de personnes qui ont été touchées et qui pourront faire partie du groupe.

Dans sa requête, le Conseil pour la protection des malades avait cité des renseignements obtenus du ministère de la Santé et des Services sociaux, à l'époque, selon lesquels 3361 chirurgies avaient été reportées au cours de ces trois journées.

M. Brunet s'attend à ce que la Fédération des médecins spécialistes interjette appel de cette décision de la Cour supérieure d'autoriser le recours collectif. «Les spécialistes nous ont avertis qu'ils se rendraient le plus loin possible pour que ce recours-là ne les affecte jamais. Je m'y attends, c'est sûr [à ce qu'ils interjettent appel]», a-t-il confié.

Néanmoins, jointe par téléphone, la FMSQ n'était pas prête à s'avancer autant tout de suite. Responsable des relations publiques pour le syndicat professionnel des médecins, Gilles Corriveau a expliqué que la fédération venait tout juste de recevoir la décision du tribunal et qu'elle préférait l'étudier plus à fond avant de la commenter.