En bref: Les procureurs de la Couronne restent fermes
12 octobre 2002
Justice
L'appareil judiciaire québécois tourne au ralenti alors que les procureurs de la Couronne maintiennent leurs moyens de pression et que les négociations sont au point mort.
Les procureurs affirment qu'ils ne reprendront pas leurs activités tant et aussi longtemps que le gouvernement n'aura pas répondu à leurs exigences, et ce, malgré l'absence de rémunération et de fonds de grève. Ce sont les cadres qui assurent les services essentiels et autorisent les plaintes, mais les causes à la Cour du Québec sont reportées, sauf dans quelques exceptions. Les procureurs sont toutefois au travail en Cour supérieure. L'Association des substituts du procureur général du Québec affirme que ses membres ne reculeront pas et reconnaît qu'ils s'exposent à une éventuelle loi spéciale.
Les procureurs affirment qu'ils ne reprendront pas leurs activités tant et aussi longtemps que le gouvernement n'aura pas répondu à leurs exigences, et ce, malgré l'absence de rémunération et de fonds de grève. Ce sont les cadres qui assurent les services essentiels et autorisent les plaintes, mais les causes à la Cour du Québec sont reportées, sauf dans quelques exceptions. Les procureurs sont toutefois au travail en Cour supérieure. L'Association des substituts du procureur général du Québec affirme que ses membres ne reculeront pas et reconnaît qu'ils s'exposent à une éventuelle loi spéciale.
|
Édition abonné
La version longue de certains articles (environ 1 article sur 5) est réservée aux abonnés du Devoir. Ils sont signalés par le symbole suivant :
|
Envoyer Fermer
Haut de la page
