Procès de Maurice Boucher - Le jury apparaît divisé après six jours de délibérations
Le juge Pierre Béliveau a évoqué "le spectre d'un désaccord" au sein du jury, qui a franchi hier les six jours et demi de délibérations pour décider du sort de Maurice Boucher, le chef des Nomads, accusé du meurtre de deux gardiens de prison et d'une tentative de meurtre sur un troisième.
L'hypothèse d'un jury divisé est si plausible que le juge a pris l'initiative d'ébaucher une directive traitant de situations semblables. Le jury a l'obligation de rendre un verdict unanime. En droit canadien, une majorité claire ne suffit pas à condamner ou innocenter un accusé.
Mais il se peut que les membres du jury soient incapables de s'entendre. Si tel était le cas, le juge n'aurait pas le droit d'exercer des pressions pour obtenir un verdict. Il pourrait inviter les jurés à pousser plus à fond leurs délibérations, mais de manière "finement dosée et soignée", selon les paramètres établis par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. G.
Le juge ne peut influencer le jury d'aucune façon. "Proposer que les membres du jury dans l'impasse prennent en considération des facteurs comme le coût et les inconvénients d'un nouveau procès ou les difficultés qu'un procès inachevé causerait aux participants, ou encore qu'ils n'examinent attentivement que le point de vue de la majorité et non celui de la minorité, fait intervenir des pressions et des facteurs qui n'ont absolument rien à voir avec les fonctions de juré", précise la Cour suprême dans la décision sur laquelle s'est appuyé le juge Béliveau.
Pour l'heure, le jury n'a exprimé aucun signe de désaccord. Mais le juge Béliveau se prépare, au cas où. Si le jury se révèle incapable d'atteindre l'unanimité, M. Béliveau devra le dissoudre et ordonner la constitution d'un nouveau groupe de jurés.
Comme le plus grand secret entoure les délibérations d'un jury, il est impossible de savoir ce qui se passe en coulisses du procès de Maurice Boucher. Mais après six jours et demi de délibérations, deux hypothèses vraisemblables se dessinent. La première: un certain nombre de jurés sont prêts à croire, en tout ou en partie, le témoignage crucial du délateur Stéphane Gagné. Si le jury avait rejeté en bloc les déclarations du témoin clef de la Couronne, il aurait déjà prononcé son verdict d'acquittement depuis belle lurette. La seconde: les jurés sont divisés en deux camps, et chacun tient son bout. Le reste n'est que pures conjectures.
Ces six jours et demi de délibérations sont beaucoup moins longs qu'ils n'y paraissent. Le jury a demandé, lors de sa première fin de semaine de réflexion, d'entendre de nouveau les plaidoiries finales de la Couronne et de la défense, un exercice qui a pris deux jours au mieux, trois au pire.
M. Béliveau a recommandé aux membres du jury de prendre leur temps. Il a aussi rappelé à ces huit hommes et quatre femmes qu'ils devront vivre avec leur décision pour le reste de leurs jours, une remarque qui a indisposé la procureure de la Couronne, France Charbonneau. Le juge ne la répétera pas.
L'hypothèse d'un jury divisé est si plausible que le juge a pris l'initiative d'ébaucher une directive traitant de situations semblables. Le jury a l'obligation de rendre un verdict unanime. En droit canadien, une majorité claire ne suffit pas à condamner ou innocenter un accusé.
Mais il se peut que les membres du jury soient incapables de s'entendre. Si tel était le cas, le juge n'aurait pas le droit d'exercer des pressions pour obtenir un verdict. Il pourrait inviter les jurés à pousser plus à fond leurs délibérations, mais de manière "finement dosée et soignée", selon les paramètres établis par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. G.
Le juge ne peut influencer le jury d'aucune façon. "Proposer que les membres du jury dans l'impasse prennent en considération des facteurs comme le coût et les inconvénients d'un nouveau procès ou les difficultés qu'un procès inachevé causerait aux participants, ou encore qu'ils n'examinent attentivement que le point de vue de la majorité et non celui de la minorité, fait intervenir des pressions et des facteurs qui n'ont absolument rien à voir avec les fonctions de juré", précise la Cour suprême dans la décision sur laquelle s'est appuyé le juge Béliveau.
Pour l'heure, le jury n'a exprimé aucun signe de désaccord. Mais le juge Béliveau se prépare, au cas où. Si le jury se révèle incapable d'atteindre l'unanimité, M. Béliveau devra le dissoudre et ordonner la constitution d'un nouveau groupe de jurés.
Comme le plus grand secret entoure les délibérations d'un jury, il est impossible de savoir ce qui se passe en coulisses du procès de Maurice Boucher. Mais après six jours et demi de délibérations, deux hypothèses vraisemblables se dessinent. La première: un certain nombre de jurés sont prêts à croire, en tout ou en partie, le témoignage crucial du délateur Stéphane Gagné. Si le jury avait rejeté en bloc les déclarations du témoin clef de la Couronne, il aurait déjà prononcé son verdict d'acquittement depuis belle lurette. La seconde: les jurés sont divisés en deux camps, et chacun tient son bout. Le reste n'est que pures conjectures.
Ces six jours et demi de délibérations sont beaucoup moins longs qu'ils n'y paraissent. Le jury a demandé, lors de sa première fin de semaine de réflexion, d'entendre de nouveau les plaidoiries finales de la Couronne et de la défense, un exercice qui a pris deux jours au mieux, trois au pire.
M. Béliveau a recommandé aux membres du jury de prendre leur temps. Il a aussi rappelé à ces huit hommes et quatre femmes qu'ils devront vivre avec leur décision pour le reste de leurs jours, une remarque qui a indisposé la procureure de la Couronne, France Charbonneau. Le juge ne la répétera pas.
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