S'estimant trahis, les procureurs de la Couronne menacent de déclencher une grève générale illégale si leurs conditions de travail ne sont pas revues à la hausse tel que promis par le ministre de la Justice, Paul Bégin.

Les procureurs ont retardé le début des procédures dans tous les tribunaux du Québec hier matin. Sauf dans les cas de personnes déjà détenues, ils n'autorisent plus de nouvelles plaintes et ne prennent plus aucun dossier inédit en mains. Des moyens de pressions supplémentaires seront annoncés ce matin. Et s'ils n'obtiennent pas satisfaction, les procureurs déclencheront une grève générale illimitée «d'ici quelques semaines», a averti Claude Girard, président de l'Association des substituts du Procureur général du Québec (ASPGQ).

Après des mois de négociations, Québec a décidé unilatéralement des conditions de travail de ses 300 procureurs en adoptant un décret mercredi dernier. Les procureurs, qui avaient accepté d'extrême justesse (109 voix contre 108) l'entente de principe négociée en avril 2001, sont en furie.

M. Girard reproche au ministre Bégin de ne pas avoir tenu ses engagements. «Il est procureur général du Québec, mais il ne prend même pas soin de ses substituts.» Selon M. Girard, le ministre n'a pas augmenté la taille du personnel de soutien, contrairement à ses promesses. S'il a livré quelque 300 ordinateurs de plus aux procureurs, il ne permet pas à tous d'accéder à la jurisprudence par l'entremise de bases de données payantes. À peine 30 licences d'utilisation, sur une possibilité de 320, ont été octroyées, soutient M. Girard. «Pour nous, c'est un bris de confiance. Le ministre de la Justice n'a pas respecté ses engagements et ses belles paroles.»

Les salaires se retrouvent encore au coeur du litige. Les procureurs ont obtenu lors de leurs négociations une augmentation salariale rétroactive de 9 % pour la période 1998-2002. À ce gain devait s'ajouter une autre augmentation de 3,25 % qui a disparu par la force du décret.

Les procureurs du Québec sont les parents pauvres de la profession si l'on compare leur situation à celle de leurs collègues de six provinces et du fédéral. Ils accusent un retard salarial de 33 %, selon une étude de l'Institut de la statistique du Québec dont Le Devoir a obtenu copie. Les échelles salariales vont de 45 700 $ à 92 700 $ après 15 années d'expérience.

Cette étude, réalisée à la demande des deux parties, n'avait toujours pas été rendue publique. Elle confirme en majeure partie les revendications des procureurs sur le plan salarial.

En promettant d'intensifier leurs moyens de pression, les procureurs vont jeter à coup sûr un grain de sable dans l'engrenage de la machine judiciaire. Déjà l'an passé, les moyens de pression mis en place avaient provoqué la remise en liberté de deux individus à Montréal. Le juge Pierre Béliveau, qui préside un des mégaprocès de 16 présumés membres des Hells Angels, a indiqué hier qu'il prendrait tous les moyens nécessaires pour que les nouveaux moyens de pression déployés par les membres de l'ASPGQ n'affectent pas le déroulement de sa cause.