Après le kirpan et la souccah, la Cour suprême du Canada a accepté hier de trancher une autre question de foi: les tribunaux civils peuvent-ils forcer le respect d'une obligation religieuse?

Ottawa — Au coeur du débat: une affaire complexe de divorce entre une juive conservatrice, Stephanie Bruker, et un juif orthodoxe, Jason Marcovitz, qui s'étaient mariés dans une synagogue montréalaise en 1969.

En 1980, Mme Bruker a amorcé des procédures de divorce. Après 26 ans et d'innombrables procédures judiciaires, le dossier n'est toujours pas réglé.

Dans les documents qui ont officialisé leur divorce civil, les parties consentaient à se présenter devant un tribunal rabbinique (Beth Din) pour obtenir le ghet, le divorce religieux. Or M. Marcovitz ne s'est exécuté qu'en décembre 1995, soit 15 ans après l'entrée en vigueur du divorce civil.

Entre-temps, Mme Bruker a poursuivi son ex-époux en dommages-intérêts devant la Cour supérieure du Québec. Elle lui a d'abord réclamé 500 000 $, puis 1,4 million, en reprochant à M. Marcovitz de l'avoir empêchée de se remarier religieusement et, par conséquent, de lui avoir rendu la vie difficile. Chez les juifs conservateurs et orthodoxes, on ne peut pas se remarier dans une synagogue sans avoir préalablement obtenu un ghet.

En 2003, la Cour supérieure a donné raison à Mme Bruker et lui a accordé 47 500 $ en dommages. Or, en septembre dernier, la Cour d'appel du Québec a renversé ce jugement et statué que les tribunaux civils n'avaient pas pour mission de faire respecter les obligations religieuses des citoyens (dans ce cas-ci, l'obtention d'un divorce religieux).

L'avocate de Jason Marcovitz, Anne-France Goldwater, s'est dite désolée hier que l'affaire connaisse un nouveau rebondissement. Citant le précédent du kirpan, elle dit craindre que le plus haut tribunal du pays ne soit tenté de donner un rôle aux tribunaux séculiers dans les conflits à connotation religieuse.

«Pourquoi les tribunaux devraient-ils devenir les arbitres de la religion?», a-t-elle demandé lors d'un entretien téléphonique. «Voilà l'erreur du kirpan!»

Le mois dernier, la Cour suprême a obligé les écoles publiques à autoriser le port, par les élèves sikhs, du kirpan, un petit couteau cérémonial.

«On oublie qu'il y a des valeurs religieuses qui sont une grosse offense à la société civile, a expliqué Me Goldwater. Et plus on permet aux valeurs religieuses de s'exprimer dans des endroits publics, que ce soit les tribunaux ou les écoles, plus on ouvre grand la porte aux autres valeurs religieuses qui peuvent indisposer la société laïque.»

L'avocat de Stephanie Bruker, Alan Stein, ne croit toutefois pas que l'audition de l'affaire par la Cour suprême aura des répercussions aussi profondes.

«La question en litige, c'est simplement si on peut convertir une obligation morale ou religieuse en une obligation civile», a-t-il expliqué lors d'un entretien téléphonique, précisant qu'il existe des précédents juridiques à cet effet.

Dans un jugement de 2004 rendu dans l'affaire des souccahs, ces cabanes cérémonielles que des juifs érigent à l'extérieur de leur domicile neuf jours par année, la Cour suprême s'était d'ailleurs montrée réticente à s'ingérer dans les obligations religieuses.

«L'État n'est pas en mesure d'agir comme arbitre des dogmes religieux et il ne devrait pas le devenir», avait écrit le juge Frank Iacobucci au nom de la majorité.

L'affaire Bruker-Marcovitz ne touche pas à la compétence des tribunaux religieux, qui existent depuis des décennies au Québec, notamment chez les communautés catholique et juive. Ces instances n'ont pas de pouvoir exécutoire mais peuvent faire de la médiation pour régler les conflits à l'amiable. Pour divorcer, un couple ne peut pas se contenter d'une procédure religieuse: il lui faut d'abord obtenir un jugement civil, sans quoi le mariage demeurera en vigueur aux yeux de l'État.