Bégin souhaite réduire le nombre minimal de jurés
28 septembre 2002
Justice
Le ministre québécois de la Justice et procureur général, Paul Bégin, profitera de la prochaine conférence fédérale-provinciale pour demander la réduction du nombre minimal de jurés à un procès et l'instauration d'un juge suppléant dans les procès de longue durée.
Dans une entrevue accordée au journaliste Bernard Derome, dans le cadre de l'émission 5 sur 5, qui sera diffusée demain, le ministre fait valoir l'importance de réduire le nombre minimal de jurés requis, actuellement de 10, pour le faire passer plutôt à huit.
À l'heure actuelle au Canada, un procès devant jury, pour débuter, requiert obligatoirement la présence de 12 jurés. Ce nombre ne doit pas être inférieur à dix au moment où le jury rend son verdict. Si cela arrive, le procès doit obligatoirement être repris.
La proposition du ministre a comme résultat d'augmenter la marge de manoeuvre qui existe actuellement. Pour des raisons valables diverses, jusqu'à quatre jurés pourraient se retirer du procès au lieu de seulement deux, comme c'est le cas actuellement.
«Quand un procès dure longtemps, il y a des risques nombreux que se produisent des pépins de santé chez des membres du jury qui les rendent incapables d'aller jusqu'au bout. On l'a vu dans le procès [des Hells Angels], où une dame devait accoucher.»
«Quand un procès dure de six à sept mois plutôt que de durer trois semaines, le risque que cela se produise est plus grand», a fait valoir le ministre Bégin.
L'autre proposition qu'entend faire le titulaire de la Justice à ses homologues des autres provinces et du fédéral, le 4 novembre, est d'instituer la notion de juge suppléant.
«Le juge substitut serait une solution préférable à bien d'autres solutions», a établi le ministre.
«Ça monopoliserait deux juges, mais même si ça oblige d'avoir trois juges de plus au Québec pendant deux ans [le temps des procès faits aux Hells], ce n'est pas un drame national.»
«On pourrait donc penser à ce qu'un deuxième juge assiste aux délibérations, sans rien dire.»
Dans une entrevue accordée au journaliste Bernard Derome, dans le cadre de l'émission 5 sur 5, qui sera diffusée demain, le ministre fait valoir l'importance de réduire le nombre minimal de jurés requis, actuellement de 10, pour le faire passer plutôt à huit.
À l'heure actuelle au Canada, un procès devant jury, pour débuter, requiert obligatoirement la présence de 12 jurés. Ce nombre ne doit pas être inférieur à dix au moment où le jury rend son verdict. Si cela arrive, le procès doit obligatoirement être repris.
La proposition du ministre a comme résultat d'augmenter la marge de manoeuvre qui existe actuellement. Pour des raisons valables diverses, jusqu'à quatre jurés pourraient se retirer du procès au lieu de seulement deux, comme c'est le cas actuellement.
«Quand un procès dure longtemps, il y a des risques nombreux que se produisent des pépins de santé chez des membres du jury qui les rendent incapables d'aller jusqu'au bout. On l'a vu dans le procès [des Hells Angels], où une dame devait accoucher.»
«Quand un procès dure de six à sept mois plutôt que de durer trois semaines, le risque que cela se produise est plus grand», a fait valoir le ministre Bégin.
L'autre proposition qu'entend faire le titulaire de la Justice à ses homologues des autres provinces et du fédéral, le 4 novembre, est d'instituer la notion de juge suppléant.
«Le juge substitut serait une solution préférable à bien d'autres solutions», a établi le ministre.
«Ça monopoliserait deux juges, mais même si ça oblige d'avoir trois juges de plus au Québec pendant deux ans [le temps des procès faits aux Hells], ce n'est pas un drame national.»
«On pourrait donc penser à ce qu'un deuxième juge assiste aux délibérations, sans rien dire.»
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