Justice

Libération hâtive des délateurs - La Couronne se retranche derrière une décision de la Cour d'appel

Brian Myles - Le jeudi 15 mai 2008 - 0 réaction

Le ministère public a tempéré les ardeurs des avocats des Bandidos, hier en Cour d'appel, en rappelant que le plus haut tribunal provincial a déjà tranché la question des avantages consentis aux témoins repentis (délateurs) il y a six mois à peine. (texte intégral) Reservé aux membres abonnés

En bref - Discréditer n'est pas diffamer

Le Devoir - Le jeudi 15 mai 2008 - 0 réaction

Des membres montréalais du Falun Gong ont été déboutés en Cour d'appel dans une poursuite en diffamation intentée contre Les Presses chinoises, son éditeur Crescent Chau et une dame du nom de Bing He qui avait fait paraître à ses frais une publicité critiquant vigoureusement le mouvement religieux dans les pages du périodique. (texte intégral)

En bref - MySpace gagne contre «le roi des pourriels»

AP - Le jeudi 15 mai 2008 - 0 réaction

New York -- Un tribunal a accordé au populaire site Internet MySpace un dédommagement de près d'un quart de milliard $US d'un polluposteur notoire surnommé le «roi des pourriels». (texte intégral)

Affaire Omar Khadr - Dallaire compare le Canada et les États-Unis aux terroristes

La Presse canadienne - Le mercredi 14 mai 2008 - 0 réaction

Ottawa -- Le sénateur libéral Roméo Dallaire estime que leur traitement d'un jeune Canadien détenu à la base de Guantánamo Bay abaisse le Canada et les États-Unis au niveau des terroristes. (texte intégral)

La Cour suprême se penche sur les surplus de la caisse d'assurance-emploi

La Presse canadienne - Le mercredi 14 mai 2008 - 0 réaction

Ottawa -- Le débat sur l'utilisation des surplus de la caisse d'assurance-emploi s'est transporté devant la Cour suprême, hier, plus de dix ans après les premières plaintes émanant de syndicats du Québec. (texte intégral)

Vous avez le statut de visiteur
Identifiez-vous


Recherchez dans ce dossier

Recherchez dans le site

Recherche rapide dans Le Devoir.com
  Publicité - Un produit ou un service ?