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    JusticeFlux RSS de la section Justice

      Filature mortelle à Longueuil

      Le policier Patrick Ouellet formellement accusé

      26 juin 2015 13h25 | La Presse canadienne | Justice
      Le policier Patrick Ouellet a été formellement accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort d'un enfant, vendredi matin, au palais de justice de Longueuil.
      Le policier Patrick Ouellet a été formellement accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort d’un enfant, vendredi matin, au palais de justice de Longueuil.
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      La prison de Clinton, à Dannemora d'où se sont évadés les prisonniers.
      Prison de Dannemora

      Le gardien de prison ignorait le plan d’évasion des deux détenus

      26 juin 2015 08h34 | Bonny Ghosh - Associated Press | Justice
      Le gardien de prison qui a admis avoir donné des outils, de la peinture et un accès à une boîte électrique à deux détenus en cavale ignorait qu'ils avaient l'intention de s'évader de l'établissement...
      Le gardien de prison qui a admis avoir donné des outils, de la peinture et un accès à une boîte électrique à deux détenus en cavale ignorait qu’ils avaient l’intention de s’évader de l’établissement carcéral de l’État de New York.
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      Une enquête menée par Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire a conclu que le nombre de freins à main serrés pour immobiliser le train était insuffisant et que la résistance des freins à main n’avait pas été vérifiée convenablement.
      Tragédie de Lac-Mégantic

      De nouvelles accusations portées par Ottawa

      23 juin 2015 | Sarah R. Champagne | Justice
      Le gouvernement fédéral dépose de nouvelles accusations dans le dossier de la tragédie de Lac-Mégantic. Près de deux ans après le déraillement meurtrier du train qui a coûté la vie à 47 personnes,...
      Le gouvernement fédéral dépose de nouvelles accusations dans le dossier de la tragédie de...
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      Revenu Québec reproche au restaurant d’avoir produit de fausses déclarations en plus d’avoir éludé ou tenter d’éluder le paiement ainsi que le versement de taxes.
      Revenu Québec

      170 chefs d’accusation contre un restaurant montréalais

      22 juin 2015 12h59 | La Presse canadienne | Justice
      Un restaurant montréalais et son administrateur font face à 170 chefs d'accusation et des amendes totalisant au moins 550 000 $ en raison de présumés cas de fraude fiscale.
      Un restaurant montréalais et son administrateur font face à 170 chefs d’accusation et des amendes totalisant au moins 550 000 $ en raison de présumés cas de fraude fiscale.
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      L’accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 a fait 47 victimes.
      Lac-Mégantic

      Le gouvernement fédéral dépose de nouvelles accusations

      22 juin 2015 12h00 | La Presse canadienne | Justice
      De nouvelles accusations ont été déposées en lien avec le déraillement meurtrier de Lac-Mégantic. Ces accusations ont été portées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur les...
      De nouvelles accusations ont été déposées en lien avec le déraillement meurtrier de Lac-Mégantic. Ces accusations ont été portées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur les pêches.
      3 réactions | 1 votes
    • Nouveau juge en chef de la Cour supérieure

      20 juin 2015 | Le Devoir | Justice
      Le premier ministre Stephen Harper a annoncé vendredi la nomination de Jacques R. Fournier à titre de juge en chef de la Cour supérieure du Québec, en remplacement de François Rolland. M. Fournier,...
      Le premier ministre Stephen Harper a annoncé vendredi la nomination de Jacques R. Fournier à titre...
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    • 90 jours de prison pour Claude Dubois

      20 juin 2015 | La Presse canadienne | Justice
      Le chanteur Claude Dubois devra finalement passer 90 jours en prison pour avoir conduit en état d'ébriété pendant que ses enfants étaient dans sa voiture. De plus, il ne pourra pas conduire pendant...
      Le chanteur Claude Dubois devra finalement passer 90 jours en prison pour avoir conduit en état...
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      Réjean Hinse photographié en 2011.
      Cour suprême

      Réjean Hinse débouté

      20 juin 2015 | La Presse canadienne | Justice
      Ottawa n'aura pas à payer Réjean Hinse, la victime d'un des plus célèbres cas d'erreur judiciaire au Québec.   Dans un jugement unanime rendu vendredi, la Cour suprême du Canada estime que l'homme...
      Ottawa n'aura pas à payer Réjean Hinse, la victime d'un des plus célèbres cas d'erreur judiciaire au...
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    • Un témoin clé contre-interrogé

      20 juin 2015 | La Presse canadienne | Justice
      Gatineau -- L'avocat de Patrick Brazeau poursuivait vendredi le contre-interrogatoire d'un témoin clé de la Couronne dans le cadre du procès du sénateur déchu pour voies de fait et agression...
      Gatineau -- L'avocat de Patrick Brazeau poursuivait vendredi le contre-interrogatoire d'un témoin...
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    • Graham James plaide coupable

      20 juin 2015 | La Presse canadienne | Justice
      Swift Current -- L'ex-entraîneur de hockey junior Graham James a été condamné à deux années supplémentaires en prison après avoir admis qu'il avait agressé sexuellement un de ses anciens joueurs,...
      Swift Current -- L'ex-entraîneur de hockey junior Graham James a été condamné à deux années...
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      La loi adoptée par Québec contre les fabricants de tabac a été attaquée de nouveau jeudi : les cigarettiers ont tenté de la faire déclarer invalide en Cour d’appel.
      Cour d’appel

      Les cigarettiers tentent d’invalider la loi

      19 juin 2015 | Stéphanie Marin - La Presse canadienne | Justice
      La loi adoptée par Québec pour faciliter son action de 60 milliards de dollars contre les fabricants de tabac pour ses coûts de soins de santé a été attaquée de nouveau jeudi : les cigarettiers ont...
      La loi adoptée par Québec pour faciliter son action de 60 milliards de dollars contre les fabricants...
      1 réaction | 5 votes
    • Terrorisme: les deux jeunes resteront en prison

      17 juin 2015 | Le Devoir | Justice
      Les deux étudiants du collège de Maisonneuve accusés d'être liés à des activités terroristes demeureront derrière les barreaux en attendant la tenue de leur procès. Le juge Robert Sansfaçon de la...
      Les deux étudiants du collège de Maisonneuve accusés d'être liés à des activités terroristes...
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      Le sénateur suspendu Mike Duffy
      Procès Duffy

      Une employée parle des formulaires de remboursement vierges

      16 juin 2015 | Jennifer Ditchburn - La Presse canadienne | Justice
      Les libertés que prenaient les employés en remplissant les demandes de remboursement de voyage des sénateurs étaient un fait bien connu, a affirmé la conseillère aux affaires parlementaires du...
      Les libertés que prenaient les employés en remplissant les demandes de remboursement de voyage des...
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      Les perquisitions sont menées dans 22 résidences privées, parmi lesquelles se trouvent 10 garderies en milieu familial.
      Opération Bambino

      Fraude alléguée de 2,5 millions en lien avec la garde d’enfants

      10 juin 2015 19h30 | La Presse canadienne | Justice
      Près de 90 enquêteurs du ministère du Revenu du Québec ont mené une perquisition concernant des allégations de fraude fiscale de 2,5 millions de dollars liées à la garde d'enfants, mercredi soir.
      Près de 90 enquêteurs du ministère du Revenu du Québec ont mené une perquisition concernant des allégations de fraude fiscale de 2,5 millions de dollars liées à la garde d’enfants, mercredi soir.
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