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    JusticeFlux RSS de la section Justice

      Le plus haut tribunal du pays a bouleversé l'état des relations de travail au pays et l'équilibre des forces employé-employeur.
      Cour suprême

      Une loi sur les services essentiels est invalidée

      30 janvier 2015 16h04 | Stéphanie Marin - La Presse canadienne | Justice
      La Cour suprême du Canada a tranché qu'une loi provinciale sur les services essentiels qui restreint le droit de grève des employés du secteur public est inconstitutionnelle et a aussi déterminé que...

      La Cour suprême du Canada a tranché qu'une loi provinciale sur les services essentiels qui restreint le droit de grève des employés du secteur public est inconstitutionnelle et a aussi déterminé que le droit de grève est protégé par la Constitution canadienne. Dans un jugement rendu vendredi, le plus haut tribunal du pays a bouleversé l'état des relations de travail au pays et l'équilibre des forces employé-employeur.

      0 réactions | 9 votes
      Jocelyn Dupuis a toujours prétendu que l’argent qu’il recevait par le biais de fausses factures et de comptes de dépenses gonflés servait à financer des activités syndicales.<br />
      Fraude

      Jocelyn Dupuis est condamné à 12 mois de prison pour fraude

      30 janvier 2015 16h01 | Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne | Justice
      Ll'ex-directeur général de la FTQ-Construction avait été reconnu coupable en septembre dernier d'une fraude de plus de 63 000 $ et de fabrication de faux.
      Ll’ex-directeur général de la FTQ-Construction avait été reconnu coupable en septembre dernier d’une fraude de plus de 63 000 $ et de fabrication de faux.
      0 réactions | 0 votes
      Gilles Cloutier
      Procès de Gilles Cloutier

      La Commission épargnée en échange d’informations

      29 janvier 2015 | Brian Myles | Justice
      Nouveau revirement au procès pour fraude dans Boisbriand. La défense a retiré de ses requêtes toutes les allégations préjudiciables à la procureure en chef de la commission Charbonneau, Sonia...
      Nouveau revirement au procès pour fraude dans Boisbriand. La défense a retiré de ses requêtes toutes...
      5 réactions | 0 votes
      L'ex-organisateur d'élections clés en mains Gilles Cloutier

      La commission Charbonneau ébranlée

      27 janvier 2015 | Brian Myles | Justice
      La crédibilité de Gilles Cloutier s'approche de zéro. L'ex-organisateur d'élections clés en main a été mis en état d'arrestation pour une quinzaine de parjures. Ses errements éclaboussent les méthodes...

      La crédibilité de Gilles Cloutier s’approche de zéro. L’ex-organisateur d’élections clés en main a été mis en état d’arrestation pour une quinzaine de parjures. Ses errements éclaboussent les méthodes de la commission Charbonneau et le procès de fraude dans le dossier de Boisbriand. Il est le principal témoin à charge dans ce procès pour fraude de l’ex-maire de Boisbriand, Robert Poirier.

       

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      Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier
      Éducation

      Québec se met à dos les francophones hors Québec

      23 janvier 2015 | Philippe Orfali | Justice
      Le malaise demeure entier entre le gouvernement Couillard et les francophones du reste du pays, deux jours après que le Québec a demandé à la Cour suprême de limiter le plus strictement possible...
      Le malaise demeure entier entre le gouvernement Couillard et les francophones du reste du pays, deux...
      21 réactions | 29 votes
    • Nouvelle-Écosse: suspect accusé

      23 janvier 2015 | La Presse canadienne | Justice
      Halifax -- La Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Nouvelle-Écosse a porté des accusations contre l'homme d'origine américaine arrêté mercredi dans un hôtel d'Ottawa parce qu'il était soupçonné de...
      Halifax -- La Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Nouvelle-Écosse a porté des accusations contre...
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      De l'avis d'un expert en emploi de la force, il est clair qu'Alain Magloire était en psychose. Devant un cas semblable, les policiers doivent privilégier la communication.
      Mort d'Alain Magloire

      Un expert en emploi de la force décortique l'intervention

      22 janvier 2015 15h49 | Brian Myles | Justice
      Un expert en emploi de la force, Bruno Poulin, a décelé certaines lacunes dans l'intervention policière qui a coûté la vie à Alain Magloire.
      Un expert en emploi de la force, Bruno Poulin, a décelé certaines lacunes dans l'intervention policière qui a coûté la vie à Alain Magloire.
      0 réactions | 3 votes
      Luc Leclerc, lors de son passage à la Commission Charbonneau.

      Luc Leclerc radié de l’Ordre des ingénieurs

      22 janvier 2015 | La Presse canadienne | Justice
      L'un des témoins marquants de la commission Charbonneau dans le volet de ses audiences sur la Ville de Montréal, Luc Leclerc, vient d'être radié de l'Ordre des ingénieurs du Québec pour 10 ans....
      L'un des témoins marquants de la commission Charbonneau dans le volet de ses audiences sur la Ville...
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      Université d’Ottawa

      Une enquête déclenchée par stratégie juridique

      22 janvier 2015 00h01 | Jennifer Ditchburn - La Presse canadienne | Justice
      L'Université d'Ottawa, qui avait déclenché une enquête sur ses joueurs de hockey en lien avec des accusations d'agressions sexuelles, semble avoir agi dans le cadre d'une stratégie juridique, afin...
      L'Université d'Ottawa, qui avait déclenché une enquête sur ses joueurs de hockey en lien avec des...
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      Hôtel d'Ottawa évacué: un suspect a été arrêté

      21 janvier 2015 16h32 | La Presse canadienne | Justice
      Le Service de police d'Ottawa a appréhendé un suspect sans incident après avoir évacué un hôtel de l'est de la ville, craignant que l'homme transporte des produits dangereux.
      Le Service de police d’Ottawa a appréhendé un suspect sans incident après avoir évacué un hôtel de l’est de la ville, craignant que l’homme transporte des produits dangereux.
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      Guy Lafleur

      En contre-interrogatoire, Guy Lafleur a maintenu sa version des faits lundi

      20 janvier 2015 | Stéphanie Marin - La Presse canadienne | Justice
      Un des avocats de la défense a tenté lundi de piéger Guy Lafleur et de lui faire admettre qu'il savait que son fils Mark devait dormir chez lui lorsqu'il était autorisé à sortir pour la fin de...
      Un des avocats de la défense a tenté lundi de piéger Guy Lafleur et de lui faire admettre qu'il...
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      Richard Henry Bain, l’auteur présumé de l’attentat commis au Métropolis

      Dernière chance pour Richard Bain de trouver un avocat

      20 janvier 2015 | Sidhartha Banerjee - La Presse canadienne | Justice
      Richard Bain, l'auteur présumé de l'attentat commis au Métropolis le soir de l'élection du 4 septembre 2012, a obtenu une dernière chance de trouver un avocat avant la tenue de son procès, qui...
      Richard Bain, l'auteur présumé de l'attentat commis au Métropolis le soir de l'élection du...
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      Les proches d’Alain Magloire sont allés assister à l’enquête en cours.
      Décès d'Alain Magloire

      L’enquête du coroner révèle des faits préoccupants

      17 janvier 2015 | Brian Myles | Justice
      L'enquête du coroner sur la mort d'Alain Magloire aux mains du SPVM démontre, encore une fois, que la vitesse tue dans une intervention policière.   Il brandissait son marteau, sans égard aux...
      L'enquête du coroner sur la mort d'Alain Magloire aux mains du SPVM démontre, encore une fois, que...
      2 réactions | 4 votes
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