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    JusticeFlux RSS de la section Justice

      Le ministre canadien des Affaires étrangères, Rob Nicholson
      Lutte contre l’EI

      La prolongation de la mission canadienne demeure incertaine

      6 mars 2015 | Lina Dib - La Presse canadienne | Justice
      Le ministre canadien des Affaires étrangères n'est toujours pas prêt à dire si la mission militaire canadienne contre le groupe État islamique (EI) sera prolongée ou non, même si on en est à un...
      Le ministre canadien des Affaires étrangères n'est toujours pas prêt à dire si la mission militaire...
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      La rivière Churchill, au Labrador
      Projet Churchill

      La Cour suprême refuse d’entendre les Innus de Mingan

      6 mars 2015 01h30 | La Presse canadienne | Justice
      La Cour suprême du Canada n'entendra pas l'appel des Innus de Mingan, au Québec, qui contestaient la construction de deux barrages hydroélectriques sur le cours inférieur de la rivière Churchill, au...
      La Cour suprême du Canada n’entendra pas l’appel des Innus de Mingan, au Québec, qui contestaient la construction de deux barrages hydroélectriques sur le cours inférieur de la rivière Churchill, au Labrador.
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      La commissaire à l’information du Canada, Suzanne Legault
      Accès à l’information

      La Cour fédérale peut se prononcer sur les délais de traitement

      5 mars 2015 14h30 | Jennifer Ditchburn - La Presse canadienne | Justice
      La Cour d'appel fédérale vient de rendre un jugement qui pourrait accélérer la réponse des ministères et agences à une demande d'accès à l'information.
      La Cour d’appel fédérale vient de rendre un jugement qui pourrait accélérer la réponse des ministères et agences à une demande d’accès à l’information.
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      La TPS et la TVQ doivent être ajoutées au coût des services sexuels, et celles-ci doivent être dûment déclarées aux agences fiscales.<br />

      Les revenus de la criminalité sont imposables, confirme la Cour du Québec

      5 mars 2015 13h21 | Stéphanie Marin - La Presse canadienne | Justice
      Les revenus d'activités criminelles comme le proxénétisme sont imposables et des taxes doivent aussi être perçues sur les services sexuels rendus, a confirmé la Cour du Québec dans un récent jugement.
      Les revenus d’activités criminelles comme le proxénétisme sont imposables et des taxes doivent aussi être perçues sur les services sexuels rendus, a confirmé la Cour du Québec dans un récent jugement.
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      Le complot pour faire dérailler un train de Via Rail a finalement été abandonné à la suite d’un différend entre les deux coaccusés sur la faisabilité du projet.
      Complot contre Via Rail

      La Couronne amorce ses plaidoiries finales

      4 mars 2015 14h29 | Diana Mehta - La Presse canadienne | Justice
      La Couronne estime que «les preuves sont accablantes» contre les deux hommes accusés d'avoir comploté pour faire dérailler un train de passagers entre New York et Toronto.
      La Couronne estime que «les preuves sont accablantes» contre les deux hommes accusés d’avoir comploté pour faire dérailler un train de passagers entre New York et Toronto.
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      Dzhokhar Tsarnaev
      Attentat du marathon de Boston

      Le procès de Dzhokhar Tsarnaev commence

      4 mars 2015 11h39 | Associated Press | Justice
      Le procès de Dzhokhar Tsarnaev, l'homme soupçonné d'avoir perpétré l'attentat du marathon de Boston en compagnie de son frère, s'est ouvert mercredi.

      Le procès de Dzhokhar Tsarnaev, l'homme soupçonné d'avoir perpétré l'attentat du marathon de Boston en compagnie de son frère, s'est ouvert mercredi.

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      Le syndicat, qui représente 54 000 travailleurs, se bat pour la sauvegarde de 6000 à 8000 emplois. Il se dit prêt à aller jusqu’à la Cour suprême.<br />
      Courrier à domicile

      Devant le tribunal, le syndicat des Postes invoque la Charte

      4 mars 2015 | Lia Lévesque - La Presse canadienne | Justice
      Dans sa requête déposée devant la Cour fédérale, le Syndicat des travailleurs des Postes demande au tribunal de déclarer que la fin de la livraison du courrier à domicile est inconstitutionnelle et...
      Dans sa requête déposée devant la Cour fédérale, le Syndicat des travailleurs des Postes demande au...
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      Le tunnel mesure 10 mètres de long, 2 mètres de haut et un peu moins de 1 mètre de large.
      Toronto

      Le tunnel livre ses secrets

      3 mars 2015 | Philippe Orfali | Justice
      L'affaire a fait le tour du globe, mystifié le public torontois et engendré les théories les plus folles. Le fameux tunnel découvert dans la capitale ontarienne à proximité de l'Université York et...
      L'affaire a fait le tour du globe, mystifié le public torontois et engendré les théories les plus...
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      Jian Ghomeshi, ancien animateur vedette de la radio anglaise de Radio-Canada
      Agressions sexuelles

      Jian Ghomeshi reviendra en cour le 27 mars

      26 février 2015 14h03 | La Presse canadienne | Justice
      Toronto -- La cause de Jian Ghomeshi, l'ancien animateur vedette de la radio anglaise de Radio-Canada accusé d'agressions sexuelles, a été reportée au 27 mars.

      Toronto — La cause de Jian Ghomeshi, l'ancien animateur vedette de la radio anglaise de Radio-Canada accusé d'agressions sexuelles, a été reportée au 27 mars.

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    • La cause de Richard Bain est reportée à nouveau

      21 février 2015 | La Presse canadienne | Justice
      La cause de l'homme accusé de meurtre prémédité pour la fusillade survenue lors de la soirée électorale québécoise de 2012 a été reportée encore une fois, vendredi. Le juge qui préside le procès de...
      La cause de l'homme accusé de meurtre prémédité pour la fusillade survenue lors de la soirée...
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      Le p.-d.g. de SNC-Lavalin, Robert Card, avait laissé entendre que l’entreprise pourrait être démantelée si des accusations étaient portée contre elle, entraînant la perte des 5000 emplois montréalais.
      SNC-Lavalin

      Québec au secours d’un «fleuron» accusé au criminel

      20 février 2015 | Brian Myles , Marco Bélair-Cirino | Justice
      Les accusations de corruption et de fraude portées jeudi contre SNC-Lavalin sèment la consternation au sein du gouvernement Couillard, en plus de faire peser l'incertitude sur le projet de...
      Les accusations de corruption et de fraude portées jeudi contre SNC-Lavalin sèment la consternation au sein du gouvernement Couillard, en plus de faire peser l’incertitude sur le projet de construction du futur pont Champlain.
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    • Trois policiers accusés d’agression sexuelle à Toronto

      20 février 2015 | Le Devoir | Justice
      Trois policiers la Ville reine ont été accusés d'agression sexuelle et d'agression sexuelle en bande jeudi. Selon ce que rapporte CityNews, les trois hommes de 28, 31 et 38 ans auraient agressé une...
      Trois policiers la Ville reine ont été accusés d'agression sexuelle et d'agression sexuelle en bande...
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      Un policier de Vancouver portait une caméra sur lui en octobre 2014.
      Caméras corporelles

      Les commissaires à la vie privée ont des réserves

      19 février 2015 | Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne | Justice
      Les commissaires et ombudsmans responsables de la protection de la vie privée partout au pays ont de sérieuses réserves par rapport à l'utilisation de caméras corporelles par les forces...
      Les commissaires et ombudsmans responsables de la protection de la vie privée partout au pays ont de...
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