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      Droits linguistiques

      Un cas qui fera école

      25 avril 2015 | Philippe Orfali | Justice
      Fini les salles de classe sans fenêtre, les toilettes qui débordent, les couloirs sombres et le toit qui coule. Les francophones de la Colombie-Britannique ont franchi un pas important vers l'égalité,...
      Fini les salles de classe sans fenêtre, les toilettes qui débordent, les couloirs sombres et le toit qui coule. Les francophones de la Colombie-Britannique ont franchi un pas important vers l’égalité, vendredi, devant la Cour suprême, qui a déterminé que les droits linguistiques des élèves d’une école de Vancouver ont bel et bien été violés. Un jugement unanime qui pourrait ouvrir la voie à l’ouverture de nouvelles écoles de langue française ailleurs au pays.
      7 réactions | 28 votes
      Juge Mainville

      La Cour suprême donne raison à Ottawa

      25 avril 2015 | Lina Dib - La Presse canadienne | Justice
      La Cour suprême du Canada estime que les principes qui ont empêché Marc Nadon de devenir juge au plus haut tribunal du pays ne s'appliquent pas au juge Robert Mainville.   Tout comme le juge...
      La Cour suprême du Canada estime que les principes qui ont empêché Marc Nadon de devenir juge au...
      0 réactions | 1 votes
      Omar Khadr
      Libération d’Omar Khadr

      Ottawa portera la décision en appel

      25 avril 2015 | Colin Perkel - La Presse canadienne | Justice
      Près de 13 ans après que des soldats américains l'eurent capturé en Afghanistan alors qu'il n'était âgé que de 15 ans, Omar Khadr est passé bien près de goûter à la liberté lorsqu'une juge a décidé...
      Près de 13 ans après que des soldats américains l'eurent capturé en Afghanistan alors qu'il n'était...
      2 réactions | 6 votes
      Jennifer Pawluck

      Jennifer Pawluck est reconnue coupable

      24 avril 2015 | Laura Pelletier | Justice
      La militante anarchiste Jennifer Pawluck a été déclarée coupable de harcèlement criminel envers Ian Lafrenière, jeudi après-midi, pour avoir diffusé sur le réseau social Instagram la photo d'un...
      La militante anarchiste Jennifer Pawluck a été déclarée coupable de harcèlement criminel envers Ian...
      1 réaction | 4 votes
      La requête visait six firmes d’ingénieurs qui ont été éclaboussées par les témoignages devant la Commission Charbonneau.
      Cour suprême

      Pas de recours collectif contre les firmes de génie

      23 avril 2015 18h23 | Mélanie Marquis - La Presse canadienne | Justice
      Un citoyen montréalais a échoué dans sa tentative d'obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre des firmes de génie-conseil ayant été impliquées dans la collusion. La Cour suprême du...
      Un citoyen montréalais a échoué dans sa tentative d’obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif contre des firmes de génie-conseil ayant été impliquées dans la collusion. La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d’entendre l’appel d’Érik Gagné, qui souhaitait réclamer des dommages-intérêts compensatoires et punitifs à des sociétés et certains de leurs dirigeants.
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      Le représentant de la reine Elizabeth II au Canada, David Johnston
      Nominations aux prix du GG

      Johnston: pour le pays et non pour le bénéfice personnel

      23 avril 2015 18h02 | La Presse canadienne | Justice
      Ottawa -- Le gouverneur général du Canada croit que l'ordre national du mérite qu'il remet chaque année à quelques dizaines de Canadiens revêt une importance particulière en cette ère de popularité...
      Ottawa — Le gouverneur général du Canada croit que l’ordre national du mérite qu’il remet chaque année à quelques dizaines de Canadiens revêt une importance particulière en cette ère de popularité instantanée. David Johnston estime que les Canadiens doivent connaître leurs compatriotes qui ont accompli de belles choses au nom de leur pays, et non pour leur bénéfice personnel.
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      Jennifer Pawluck

      Photo du graffiti de Ian Lafrenière: Pawluck coupable

      23 avril 2015 17h22 | Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne | Justice
      Jennifer Pawluck, qui avait diffusé sur Internet un graffiti montrant le commandant Ian Lafrenière du SPVM avec un trou de balle dans la tête, a été reconnue coupable de harcèlement criminel, jeudi.
      Jennifer Pawluck, qui avait diffusé sur Internet un graffiti montrant le commandant Ian Lafrenière du SPVM avec un trou de balle dans la tête, a été reconnue coupable de harcèlement criminel, jeudi.
      0 réactions | 3 votes
      Victoria Henneberry
      Meurtre de Loretta Saunders

      Deux individus reconnaissent leur culpabilité

      22 avril 2015 16h50 | La Presse canadienne | Justice
      Un homme et une femme ont reconnu leur culpabilité pour le meurtre de Loretta Saunders, une jeune Inuite assassinée l'an dernier.
      Un homme et une femme ont reconnu leur culpabilité pour le meurtre de Loretta Saunders, une jeune Inuite assassinée l’an dernier.
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      La Couronne a décidé de déposer un acte d’accusation directe contre le conducteur de locomotive Thomas Harding, le contrôleur ferroviaire Richard Labrie, le cadre Jean Demaître et la compagnie ferroviaire.

      Les trois ex-employés de la MMA et la compagnie plaident non coupable

      20 avril 2015 14h53 | La Presse canadienne | Justice
      Trois ex-employés de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) ainsi que la compagnie elle-même ont plaidé non coupable, lundi, aux 47 accusations de négligence criminelle qui pèsent contre eux à...
      Trois ex-employés de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) ainsi que la compagnie elle-même ont plaidé non coupable, lundi, aux 47 accusations de négligence criminelle qui pèsent contre eux à la suite de la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic, le 6 juillet 2013.
      0 réactions | 2 votes
      Marc Wabafiyebazu, 15 ans, en cour lundi à Miami.

      Le fils de la consule du Canada plaide non coupable

      20 avril 2015 14h29 | Agence France-Presse | Justice
      Le fils adolescent de la consule du Canada à Miami, soupçonné d'avoir participé à une fusillade avec des dealers qui a coûté la vie à son frère aîné et à un trafiquant, a plaidé non coupable...
      Le fils adolescent de la consule du Canada à Miami, soupçonné d’avoir participé à une fusillade avec des dealers qui a coûté la vie à son frère aîné et à un trafiquant, a plaidé non coupable d’assassinat lundi.
      0 réactions | 1 votes
      Maxime Laporte, président général de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
      Français devant le tribunal

      Une plainte contre le juge en chef Rolland

      18 avril 2015 | La Presse canadienne | Justice
      Deux groupes de défense des droits des francophones portent plainte au Conseil de la magistrature contre le juge en chef de la Cour supérieure dans le dossier de Me Frédéric Allali, cet avocat qui...
      Deux groupes de défense des droits des francophones portent plainte au Conseil de la magistrature...
      1 réaction | 4 votes

      Terrorisme: deux jeunes Montréalais arrêtés

      16 avril 2015 | La Presse canadienne | Justice
      Deux jeunes Montréalais soupçonnés d'avoir planifié une attaque terroriste ont comparu à Montréal, mercredi, et resteront détenus par mesure préventive.
      Deux jeunes Montréalais soupçonnés d’avoir planifié une attaque terroriste ont comparu à Montréal, mercredi, et resteront détenus par mesure préventive.
      0 réactions | 1 votes
      Les policiers du SPVM ont une fois de plus dû intervenir à l’UQAM, mercredi.

      Des étudiants de Concordia interpellent leur recteur

      16 avril 2015 | Laura Pelletier | Justice
      Des étudiants de l'Université Concordia ont « occupé » durant trois heures le pavillon de l'administration de leur université, mercredi matin, comme l'ont fait leurs comparses de l'Université du...
      Des étudiants de l'Université Concordia ont « occupé » durant trois heures le pavillon de...
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