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JusticeFlux RSS de la section Justice

  • Taupe au SPVM: la SQ enquêtera sur les fuites

    La Presse canadienne   9 février 2012  Justice
    Les allégations de divulgations d'informations confidentielles dans l'affaire Ian Davidson, cet ex-policier soupçonné d'être la «taupe» qui aurait...
    Les allégations de divulgations d'informations confidentielles dans l'affaire Ian Davidson, cet ex-policier soupçonné d'être la «taupe» qui aurait tenté de vendre une liste «d'informateurs» de la police à la mafia, feront l'objet d'une enquête de la part de la Sûreté du Québec (SQ).
    2 réactions | 0 votes
  • Le coût d'un pardon va quadrupler

    La Presse canadienne   9 février 2012  Justice
    Le coût d'une demande de pardon pour un dossier criminel va quadrupler. Les frais pour présenter une telle requête passeront ainsi de 150 $ à 631 $ le 23 février,...
    Le coût d'une demande de pardon pour un dossier criminel va quadrupler. Les frais pour présenter une telle requête passeront ainsi de 150 $ à 631 $ le 23 février, et ce, malgré les critiques répétées de plusieurs acteurs du milieu juridique.
    1 réaction | 0 votes
  • En bref - Tooba Yahya en appel

    La Presse canadienne   9 février 2012  Justice
    Tooba Yahya a imité son mari et son fils en faisant part hier de son intention d'en appeler de son verdict de culpabilité concernant quatre accusations de meurtre...
    Tooba Yahya a imité son mari et son fils en faisant part hier de son intention d'en appeler de son verdict de culpabilité concernant quatre accusations de meurtre prémédité.
    0 réactions | 0 votes
  • Plus de 130 porteurs du VIH ont été accusés au criminel depuis 1998, une situation que déplorent des organismes comme le Réseau juridique canadien VIH/sida et la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida. Une manifestation les appuyant, réunissant quelques dizaines de personnes, a eu lieu hier devant le palais de justice de Montréal.<br />

    VIH, consentement sexuel et Cour suprême

    Brian Myles   8 février 2012  Justice
    La Cour suprême entend deux affaires de la plus haute importance pour les porteurs du VIH. Peuvent-ils taire ou non leur séropositivité? À quel prix pour leurs partenaires?
    La Cour suprême entend deux affaires de la plus haute importance pour les porteurs du VIH. Peuvent-ils taire ou non leur séropositivité? À quel prix pour leurs partenaires?
    0 réactions | 0 votes
  • Alain Olivier en appel

    Brian Myles   7 février 2012  Justice
    La Cour d'appel a accueilli avec étonnement et scepticisme les arguments avancés hier par les avocats d'Alain Olivier, un ex-consommateur de drogue piégé en...
    La Cour d'appel a accueilli avec étonnement et scepticisme les arguments avancés hier par les avocats d'Alain Olivier, un ex-consommateur de drogue piégé en Thaïlande dans une vaste opération de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
    2 réactions | 0 votes
  • En bref - Pas d'arrêt de procédures au procès de «Rambo» Gauthier

    Le Devoir   7 février 2012  Justice
    Le procès de Bernard Gauthier, alias Rambo, se poursuivra comme prévu.
    Le procès de Bernard Gauthier, alias Rambo, se poursuivra comme prévu.
    0 réactions | 0 votes
  • La ministre Lise Thériault avait indiqué qu’elle suivrait de près le procès du représentant syndical pour le local 791 sur la Côte-Nord.

    Procès de «Rambo»: le procès peut reprendre

    La Presse canadienne   6 février 2012 17h08  Justice
    Le procès de Bernard «Rambo» Gauthier, accusé d’intimidation envers des travailleurs de la construction, pourra se poursuivre au palais de justice de Sept-Îles.
    Le procès de Bernard «Rambo» Gauthier, accusé d’intimidation envers des travailleurs de la construction, pourra se poursuivre au palais de justice de Sept-Îles.
    0 réactions | 1 votes
  • Justice - La divulgation de la séropositivité devant la Cour suprême

    La Presse canadienne   6 février 2012  Justice
    Winnipeg — La Cour suprême entendra deux causes, mercredi, pour déterminer si le fait de ne pas dévoiler à ses partenaires sexuels qu'on est atteint du VIH est un...
    Winnipeg — La Cour suprême entendra deux causes, mercredi, pour déterminer si le fait de ne pas dévoiler à ses partenaires sexuels qu'on est atteint du VIH est un crime, et ce, même si les risques de transmission sont faibles.
    0 réactions | 1 votes
  • Le cas de la famille Shafia dépasse, et de loin, la simple question de l’immigration.<br />

    L'après-Shafia

    Brian Myles   4 février 2012  Justice
    Les autorités ne sont pas outillées pour faire face aux crimes d'honneur. Elles devront regarder au-delà du Code criminel pour contenir cette impensable forme de violence...
    Les autorités ne sont pas outillées pour faire face aux crimes d'honneur. Elles devront regarder au-delà du Code criminel pour contenir cette impensable forme de violence dirigée contre les femmes qui osent enfreindre le code moral de leur culture d'origine.
    16 réactions | 10 votes
  • En bref - Le père Shafia fera appel

    La Presse canadienne   4 février 2012  Justice
    Toronto — Mohammad Shafia, reconnu coupable du meurtre prémédité de trois de ses filles et de sa première femme, fera appel du verdict. Son fils Hamed avait fait la...
    Toronto — Mohammad Shafia, reconnu coupable du meurtre prémédité de trois de ses filles et de sa première femme, fera appel du verdict. Son fils Hamed avait fait la même chose mardi dernier. Shafia, âgé de 58 ans, sa deuxième épouse, Tooba Yahya, âgée de 42 ans, et leur fils Hamed, âgé de 21 ans, ont tous été reconnus coupables dimanche dernier par un jury, au deuxième jour des délibérations, et condamnés à la prison à perpétuité. Les corps de leurs victimes avaient été retrouvés en juin 2009 dans une voiture au fond d'une écluse du canal Rideau à Kingston, en Ontario.
    0 réactions | 0 votes
  • En bref - La Cour suprême et les secrets industriels

    La Presse canadienne   4 février 2012  Justice
    Ottawa — La Cour suprême du Canada a rendu hier une importante décision à propos de ce qui constitue un secret industriel en vertu de la Loi sur l'accès à...
    Ottawa — La Cour suprême du Canada a rendu hier une importante décision à propos de ce qui constitue un secret industriel en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Son jugement partagé, à six voix contre trois, penche en faveur d'une ouverture accrue de la part des entreprises qui comptent sur les exemptions prévues à la loi pour retenir de l'information délicate dont la divulgation pourrait nuire à leurs affaires. La Cour suprême a ainsi tranché le litige qui opposait Santé Canada à la société pharmaceutique Merck Frosst Canada depuis plus de 10 ans.
    0 réactions | 0 votes
  • Le père Shafia fera aussi appel du verdict du jury

    La Presse canadienne   3 février 2012 16h36  Justice
    Toronto — Mohammad Shafia, reconnu coupable du meurtre prémédité de trois de ses filles et de sa première femme, fera appel du verdict. Son fils Hamed avait fait la...
    Toronto — Mohammad Shafia, reconnu coupable du meurtre prémédité de trois de ses filles et de sa première femme, fera appel du verdict. Son fils Hamed avait fait la même chose mardi dernier.
    1 réaction | 0 votes
  • Pas d'accusations contre un militant qui avait filmé des policiers

    Brian Myles   2 février 2012  Justice
    Un militant des droits de la personne à qui les policiers reprochaient d'avoir utilisé son vélo comme une arme a été libéré des accusations...
    Un militant des droits de la personne à qui les policiers reprochaient d'avoir utilisé son vélo comme une arme a été libéré des accusations portées contre lui hier. Une minute d'audience pour mettre un terme à un an et demi d'attente.
    0 réactions | 3 votes
  • En bref - Hamed Shafia fait appel

    La Presse canadienne   1 février 2012  Justice
    Toronto — L'avocat de Hamed Shafia a annoncé hier que son client avait officiellement interjeté appel du verdict de culpabilité prononcé contre lui dimanche par...
    Toronto — L'avocat de Hamed Shafia a annoncé hier que son client avait officiellement interjeté appel du verdict de culpabilité prononcé contre lui dimanche par un jury relativement aux meurtres prémédités de quatre femmes de sa famille. Me Patrick McCann a indiqué que le principal motif de l'appel était lié à l'admission de certaines preuves durant le procès, dont les propos des victimes relatés par des témoins.
    0 réactions | 0 votes
  • Mohammed Shafia, son épouse Tooba Yahya et leur fils Hamed ont été reconnus coupables de meurtre prémédité.<br />

    La DPJ prend acte de l'affaire Shafia

    Brian Myles   31 janvier 2012  Justice
    L'affaire Shafia a changé à jamais le regard de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) sur les crimes d'honneur. Ce risque sera pris en compte lors de futures...
    L'affaire Shafia a changé à jamais le regard de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) sur les crimes d'honneur. Ce risque sera pris en compte lors de futures interventions.
    7 réactions | 1 votes
  • Justice - Les membres de jury seront mieux indemnisés

    Brian Myles   31 janvier 2012  Justice
    Le ministère de la Justice augmente les indemnités versées aux jurés, une mesure de 1,2 million destinée à faire passer la pilule des mégaprocès...
    Le ministère de la Justice augmente les indemnités versées aux jurés, une mesure de 1,2 million destinée à faire passer la pilule des mégaprocès longs et complexes.
    0 réactions | 0 votes
  • Mohammad Shafia, sa femme Tooba Mahommad Yahya et leur fils Hamed quittent le palais de justice de Kingston après avoir été condamnés à 25 ans de prison pour les meurtres de quatre femmes de la famille.<br />

    Procès Shafia - Coupables de meurtres prémédités

    Marco Bélair-Cirino   30 janvier 2012  Justice
    Le verdict du jury est tombé, hier après-midi, après à peine 15 heures de délibérations échelonnées sur deux jours. «Coupables.» Les...
    Le verdict du jury est tombé, hier après-midi, après à peine 15 heures de délibérations échelonnées sur deux jours. «Coupables.» Les 12 jurés ont reconnu coupables Mohammad Shafia, 59 ans, sa femme Tooba Mahommad Yahya, 42 ans, et leur fils Hamed, 21 ans, des meurtres prémédités de quatre membres de leur famille.
    42 réactions | 9 votes
  • En bref - Le criminaliste Léo-René Maranda n'est plus

    La Presse canadienne   30 janvier 2012  Justice
    Léo-René Maranda, l'un des plus grands criminalistes du Québec, est décédé dans la nuit de samedi à hier en Floride, selon des collègues. Il...
    Léo-René Maranda, l'un des plus grands criminalistes du Québec, est décédé dans la nuit de samedi à hier en Floride, selon des collègues. Il avait 79 ans.
    1 réaction | 0 votes
  • Plus de procureurs pour les délinquants

    La Presse canadienne   30 janvier 2012  Justice
    Le directeur des poursuites criminelles et pénales annoncerait mercredi la création d'une équipe de procureurs spécialisés dans les dossiers des...
    Le directeur des poursuites criminelles et pénales annoncerait mercredi la création d'une équipe de procureurs spécialisés dans les dossiers des délinquants juvéniles.
    0 réactions | 0 votes
  • Mohammad Shafia et son fils Hamed après avoir été reconnu coupables.

    Procès Shafia - Les trois accusés jugés coupables

    La Presse canadienne   29 janvier 2012 15h16  Justice
    Kingston — Mohammad Shafia, sa deuxième femme, Tooba Yahya, et leur fils Hamed ont tous été reconnus coupables de meurtre au premier degré de leurs trois filles et de...
    Kingston — Mohammad Shafia, sa deuxième femme, Tooba Yahya, et leur fils Hamed ont tous été reconnus coupables de meurtre au premier degré de leurs trois filles et de la première femme de Shafia par le jury, dimanche.
    36 réactions | 10 votes

Chroniques
  • Folie?

    Denise Bombardier
    Denise Bombardier   3 décembre
    Justice
    Le Norvégien Anders Behring Breivik vient d'être déclaré mentalement inapte après avoir tué soixante-dix-sept personnes de sang-froid au nom d'une idéologie néonazie. Deux psychiatres experts estiment que l'auteur de la tuerie d'Oslo, souffrant de schizophrénie paranoïaque, n'est pas «pénalement responsable de ses actes».
  • Le conflit des procureurs - Une loi qui risque de faire mal à la justice

    Jean-Claude Leclerc
    Jean-Claude Leclerc   21 février
    Justice
    Le 7 octobre 1969, au matin, plus de 4000 policiers de Montréal décident de tenir une «journée d'étude». Dans la ville, c'est l'anarchie. Des chauffeurs de taxi s'attaquent à la compagnie Murray Hill Limousine Service, un monopole concurrent. Des cocktails Molotov fusent au siège de la compagnie. Un agent de la SQ est tué. Au centre-ville, une émeute cause des dommages pour des millions de dollars. En soirée, Québec vote en catastrophe le retour au travail, sous peine d'amende et d'emprisonnement. Les policiers cèdent. L'enjeu: la parité de traitement, déjà acquise, avec les policiers de Toronto.
  • Le sens des priorités

    Manon Cornellier
    Manon Cornellier   8 septembre
    Justice
    Parler «prisons» par les temps qui courent se limite bien souvent à débattre de la construction ou non de nouvelles cellules et de nouveaux établissements. Difficile de faire autrement, le gouvernement fédéral s'ingéniant à multiplier les projets de loi entraînant une augmentation du nombre et de la durée des incarcérations.
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  • Visites à Sagard - Devoir de réserve

    Bernard Descôteaux
    Bernard Descôteaux   9 février  Québec
    Le premier ministre Jean Charest a, comme d'autres politiciens et titulaires de charges publiques, séjourné au domaine Sagard de la famille Desmarais. À son avis, il ne faut pas y voir de scandale. Il souhaite que l'on fasse confiance au jugement de ces personnes dans leurs rapports avec les puissants du monde des affaires. Aveuglément? Certes non.
  • Primaires républicaines - Les revirements

    Serge Truffaut
    Serge Truffaut   9 février  États-Unis
    Le triomphe de Rick Santorum aux trois primaires d'avant-hier a suffisamment ébranlé Mitt Romney pour que celui-ci ordonne un réalignement de sa stratégie propre à injecter une bonne dose de satisfaction dans le camp... démocrate. En deux mots, le prétendant à l'investiture républicaine souhaite que son équipe canalise les énergies offensives, «vite et fort», contre Santorum. De fait, il annonce un abandon évidemment momentané. Lequel? On stoppe les critiques dont Obama fut le principal sujet depuis ses victoires, coup sur coup, en Floride et au Nevada.

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