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    JusticeFlux RSS de la section Justice

      C'est la première fois au Québec, et peut-être au Canada, qu'un tribunal se penche sur un cas présumé de discrimination liée aux convictions politiques de citoyens.
      Profilage politique

      Arrêtés pour un carré rouge

      4 juillet 2015 | Marco Fortier | Justice
      La police de Québec a arrêté des dizaines de manifestants pacifiques pour la simple raison qu'ils portaient un carré rouge au cours du printemps étudiant de 2012, vient de trancher la Commission des...

      La police de Québec a arrêté des dizaines de manifestants pacifiques pour la simple raison qu’ils portaient un carré rouge au cours du printemps étudiant de 2012, vient de trancher la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) après une enquête de trois ans.

       

      24 réactions | 76 votes
    • Paul Bernardo veut une sortie de jour

      4 juillet 2015 | La Presse canadienne | Justice
      Toronto -- Le violeur et tueur en série Paul Bernardo a fait une demande pour une libération conditionnelle de jour. Arrêté en 1993, Bernardo avait été condamné deux ans plus tard à la prison à...
      Toronto -- Le violeur et tueur en série Paul Bernardo a fait une demande pour une libération...
      0 réactions | 0 votes
      L’ex-directeur général du CUSM avait été arrêté en 2013, lors d’une escale au Panama, en vertu d’un mandat d’arrêt lancé par un juge au Canada.

      La Couronne veut être sûre qu’Arthur Porter est bel et bien décédé

      3 juillet 2015 | Giuseppe Valiante - La Presse canadienne | Justice
      Deux enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) se rendront au Panama afin de recueillir les preuves nécessaires pour confirmer hors de tout doute le décès d'Arthur Porter, accusé de...
      Deux enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) se rendront au Panama afin de recueillir...
      5 réactions | 2 votes
      Peines minimales

      Le Barreau du Québec pourra contester la loi fédérale

      3 juillet 2015 | Lina Dib - La Presse canadienne | Justice
      Le Barreau du Québec peut aller de l'avant et contester une loi fédérale qui impose des sentences minimales.   Le gouvernement fédéral a tenté, en vain, d'empêcher le Barreau de porter cette...
      Le Barreau du Québec peut aller de l'avant et contester une loi fédérale qui impose des sentences...
      0 réactions | 0 votes
      M. Khadr a cependant soutenu plus tard qu’il avait fait ces aveux sous la contrainte, et pour pouvoir enfin quitter la prison de Guantanamo Bay.<br />

      Omar Khadr devra payer 134 M$US à deux soldats américains

      2 juillet 2015 18h24 | Associated Press | Justice
      Une Cour fédérale américaine a condamné le Canadien Omar Khadr à verser 134,2 millions $ US en dommages et intérêts dans le cadre d'une poursuite civile intentée au nom d'un soldat américain tué et...
      Une Cour fédérale américaine a condamné le Canadien Omar Khadr à verser 134,2 millions $ US en dommages et intérêts dans le cadre d’une poursuite civile intentée au nom d’un soldat américain tué et d’un autre blessé en Afghanistan, en 2002.
      4 réactions | 3 votes
      Lu Chan Khuong est devenue la première femme élue au poste de bâtonnier, avec près de 66 % des votes.<br />
      Vol à l’étalage

      Le CA du Barreau suspend la bâtonnière

      2 juillet 2015 | Stéphanie Marin - La Presse canadienne | Justice
      Les membres jugent que les accusations sont incompatibles avec le mandat de Lu Chan Khuong.

      Les membres jugent que les accusations sont incompatibles avec le mandat de Lu Chan Khuong.

      10 réactions | 3 votes
      Filature mortelle à Longueuil

      Le policier Patrick Ouellet formellement accusé

      26 juin 2015 13h25 | La Presse canadienne | Justice
      Le policier Patrick Ouellet a été formellement accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort d'un enfant, vendredi matin, au palais de justice de Longueuil.
      Le policier Patrick Ouellet a été formellement accusé de conduite dangereuse ayant causé la mort d’un enfant, vendredi matin, au palais de justice de Longueuil.
      0 réactions | 0 votes
      La prison de Clinton, à Dannemora d'où se sont évadés les prisonniers.
      Prison de Dannemora

      Le gardien de prison ignorait le plan d’évasion des deux détenus

      26 juin 2015 08h34 | Bonny Ghosh - Associated Press | Justice
      Le gardien de prison qui a admis avoir donné des outils, de la peinture et un accès à une boîte électrique à deux détenus en cavale ignorait qu'ils avaient l'intention de s'évader de l'établissement...
      Le gardien de prison qui a admis avoir donné des outils, de la peinture et un accès à une boîte électrique à deux détenus en cavale ignorait qu’ils avaient l’intention de s’évader de l’établissement carcéral de l’État de New York.
      0 réactions | 0 votes
      Une enquête menée par Transports Canada en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire a conclu que le nombre de freins à main serrés pour immobiliser le train était insuffisant et que la résistance des freins à main n’avait pas été vérifiée convenablement.
      Tragédie de Lac-Mégantic

      De nouvelles accusations portées par Ottawa

      23 juin 2015 | Sarah R. Champagne | Justice
      Le gouvernement fédéral dépose de nouvelles accusations dans le dossier de la tragédie de Lac-Mégantic. Près de deux ans après le déraillement meurtrier du train qui a coûté la vie à 47 personnes,...
      Le gouvernement fédéral dépose de nouvelles accusations dans le dossier de la tragédie de...
      0 réactions | 2 votes
      Revenu Québec reproche au restaurant d’avoir produit de fausses déclarations en plus d’avoir éludé ou tenter d’éluder le paiement ainsi que le versement de taxes.
      Revenu Québec

      170 chefs d’accusation contre un restaurant montréalais

      22 juin 2015 12h59 | La Presse canadienne | Justice
      Un restaurant montréalais et son administrateur font face à 170 chefs d'accusation et des amendes totalisant au moins 550 000 $ en raison de présumés cas de fraude fiscale.
      Un restaurant montréalais et son administrateur font face à 170 chefs d’accusation et des amendes totalisant au moins 550 000 $ en raison de présumés cas de fraude fiscale.
      0 réactions | 3 votes
      L’accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 a fait 47 victimes.
      Lac-Mégantic

      Le gouvernement fédéral dépose de nouvelles accusations

      22 juin 2015 12h00 | La Presse canadienne | Justice
      De nouvelles accusations ont été déposées en lien avec le déraillement meurtrier de Lac-Mégantic. Ces accusations ont été portées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur les...
      De nouvelles accusations ont été déposées en lien avec le déraillement meurtrier de Lac-Mégantic. Ces accusations ont été portées en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire et de la Loi sur les pêches.
      3 réactions | 1 votes
    • Nouveau juge en chef de la Cour supérieure

      20 juin 2015 | Le Devoir | Justice
      Le premier ministre Stephen Harper a annoncé vendredi la nomination de Jacques R. Fournier à titre de juge en chef de la Cour supérieure du Québec, en remplacement de François Rolland. M. Fournier,...
      Le premier ministre Stephen Harper a annoncé vendredi la nomination de Jacques R. Fournier à titre...
      0 réactions | 0 votes
    • 90 jours de prison pour Claude Dubois

      20 juin 2015 | La Presse canadienne | Justice
      Le chanteur Claude Dubois devra finalement passer 90 jours en prison pour avoir conduit en état d'ébriété pendant que ses enfants étaient dans sa voiture. De plus, il ne pourra pas conduire pendant...
      Le chanteur Claude Dubois devra finalement passer 90 jours en prison pour avoir conduit en état...
      0 réactions | 0 votes
      Réjean Hinse photographié en 2011.
      Cour suprême

      Réjean Hinse débouté

      20 juin 2015 | La Presse canadienne | Justice
      Ottawa n'aura pas à payer Réjean Hinse, la victime d'un des plus célèbres cas d'erreur judiciaire au Québec.   Dans un jugement unanime rendu vendredi, la Cour suprême du Canada estime que l'homme...
      Ottawa n'aura pas à payer Réjean Hinse, la victime d'un des plus célèbres cas d'erreur judiciaire au...
      3 réactions | 4 votes
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