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    JusticeFlux RSS de la section Justice

      <p>Lise Thibault avait reconnu sa culpabilité aux accusations de fraude et d'abus de confiance à l'encontre du gouvernement en décembre dernier, après d'interminables procédures judiciaires entamées depuis 2009.</p>
      Procès de Lise Thibault

      La Couronne réclame quatre ans de prison ferme

      23 mai 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne | Justice
      Le magistrat a pris la cause en délibéré et rendra sa décision sur la peine le 30 septembre.

      Le magistrat a pris la cause en délibéré et rendra sa décision sur la peine le 30 septembre.

      7 réactions | 3 votes
    • Une accusation de plus contre Bertrand Charest

      23 mai 2015 | La Presse canadienne | Justice
      Une autre présumée victime sort de l'ombre et la Couronne dépose une accusation de plus contre Bertrand Charest, un ancien entraîneur de l'équipe canadienne junior féminine de ski alpin, déjà...
      Une autre présumée victime sort de l'ombre et la Couronne dépose une accusation de plus contre...
      0 réactions | 0 votes
      <p>Le plus haut tribunal devait clarifier si l'exception relative à l'usage personnel confirmée dans la décision Sharpe, un jugement controversé qu'il avait rendu en 2001, s'appliquait dans leur cas.</p>
      Pornographie juvénile pour usage personnel

      La possibilité qu'un mineur ait pu être exploité doit être considérée

      22 mai 2015 13h25 | Mélanie Marquis - La Presse canadienne | Justice
      La possibilité qu'un mineur ait pu être exploité doit être soupesée par les juges appelés à se prononcer dans des causes de possession de matériel pornographique pour usage personnel, a tranché...

      La possibilité qu’un mineur ait pu être exploité doit être soupesée par les juges appelés à se prononcer dans des causes de possession de matériel pornographique pour usage personnel, a tranché vendredi la Cour suprême du Canada dans un jugement unanime.

      0 réactions | 0 votes
      L'avocat de Lise Thibault a fait ressortir que sa cliente ne s’est pas enrichie personnellement en commettant les crimes qui lui sont reprochés, mais qu’elle a plutôt commis des crimes pour que la société en bénéficie.

      Lise Thibault, une «espèce de Robin des bois»

      22 mai 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne | Justice
      La peine de Lise Thibault doit être allégée parce qu'elle a été une « espèce de Robin des bois » des personnes handicapées en leur distribuant pas moins de 1,5 million de dollars.   C'est ce qu'a...
      La peine de Lise Thibault doit être allégée parce qu'elle a été une « espèce de Robin des bois » des...
      6 réactions | 5 votes
      Alain Magloire ne pouvait pas être traité contre son gré, en vertu de la loi P-38, car il ne présentait pas un danger immédiat pour lui-même ou son entourage.
      Enquête du coroner

      Alain Magloire abandonné à son sort

      21 mai 2015 | Brian Myles | Justice
      Alain Magloire est passé entre les interstices du réseau de la santé avant d'être abattu par un patrouilleur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), le 3 février 2014. L'enquête du...
      Alain Magloire est passé entre les interstices du réseau de la santé avant d'être abattu par un...
      4 réactions | 11 votes
      Terrorisme

      Série d’arrestations préventives à Montréal

      La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a procédé au cours des derniers jours à l'arrestation préventive d'un groupe de jeunes Montréalais qui avaient l'intention de rejoindre des groupes djihadistes en...

      La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a procédé au cours des derniers jours à l’arrestation préventive d’un groupe de jeunes Montréalais qui avaient l’intention de rejoindre des groupes djihadistes en Syrie, selon ce que rapportent différents médias.

      0 réactions | 1 votes
      À l’issue de ce procès, Patrick Brazeau n’en aura pas fini avec la justice : un autre procès doit s’amorcer le 29 mars 2016 pour des accusations de fraude et d’abus de confiance.

      Reprise du procès de l’ancien sénateur Brazeau

      19 mai 2015 11h44 | Mélanie Marquis - La Presse canadienne | Justice
      Le procès du sénateur déchu Patrick Brazeau a repris mardi au palais de justice de Gatineau avec le témoignage de son ancienne adjointe au Sénat.
      Le procès du sénateur déchu Patrick Brazeau a repris mardi au palais de justice de Gatineau avec le témoignage de son ancienne adjointe au Sénat.
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      Omar Khadr

      Omar Khadr poursuivi pour 134 millions

      19 mai 2015 | Colin Perkel - La Presse canadienne | Justice
      La veuve d'un soldat américain des forces spéciales tué en Afghanistan et un autre soldat rendu partiellement aveugle par une grenade ont déposé une poursuite civile contre Omar Khadr.   Dans des...
      La veuve d'un soldat américain des forces spéciales tué en Afghanistan et un autre soldat rendu...
      1 réaction | 1 votes
    • Pawluck écope d’une peine avec sursis

      15 mai 2015 | La Presse canadienne | Justice
      Une jeune femme reconnue coupable de harcèlement criminel après avoir publié une photo d'un graffiti dépeignant le commandant de la police de Montréal avec une balle dans la tête s'est vu infliger...
      Une jeune femme reconnue coupable de harcèlement criminel après avoir publié une photo d'un graffiti...
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    • Photo du graffiti de Ian Lafrenière 

      14 mai 2015 21h56 | La Presse canadienne | Justice
      Une jeune femme reconnue coupable de harcèlement criminel après avoir publié une photo d'un graffiti dépeignant le commandant de la police de Montréal avec une balle dans la tête s'est vu infliger...
      Une jeune femme reconnue coupable de harcèlement criminel après avoir publié une photo d'un graffiti...
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      Ce sont des boîtes postales communautaires qui doivent remplacer la livraison du courrier à domicile.

      Fin de la livraison du courrier à domicile: les maires aussi devant le tribunal

      14 mai 2015 15h57 | Lia Lévesque - La Presse canadienne | Justice
      Les maires de Montréal, Laval et Longueuil ont annoncé jeudi qu'ils contesteraient aussi devant le tribunal la fin de la livraison du courrier à domicile.
      Les maires de Montréal, Laval et Longueuil ont annoncé jeudi qu’ils contesteraient aussi devant le tribunal la fin de la livraison du courrier à domicile.
      1 réaction | 4 votes
      Lino Zambito devant la commission Charbonneau en octobre 2012

      Les Zambito père et fils passent aux aveux

      13 mai 2015 | Brian Myles | Justice
      Lino Zambito et son père Giuseppe plaideront coupables aux accusations portées contre eux dans le dossier de Boisbriand mercredi matin, a appris Le Devoir de source sûre.   Plus de quatre ans...
      Lino Zambito et son père Giuseppe plaideront coupables aux accusations portées contre eux dans le...
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      Le SPVM démantèle un réseau de contrebande de vin

      12 mai 2015 12h44 | Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne | Justice
      Les policiers montréalais ont démantelé, mardi matin, un important réseau de contrebandiers de vin qui opérait à partir d'un commerce de Kahnawake.
      Les policiers montréalais ont démantelé, mardi matin, un important réseau de contrebandiers de vin qui opérait à partir d’un commerce de Kahnawake.
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      Jian Ghomeshi
      Affaire Jian Ghomeshi

      Deux chefs d’accusation retirés

      12 mai 2015 11h37 | La Presse canadienne | Justice
      Deux accusations d'agression sexuelle ont été retirées contre l'ancien animateur déchu de la CBC, Jian Ghomeshi.  
      Deux accusations d’agression sexuelle ont été retirées contre l’ancien animateur déchu de la CBC, Jian Ghomeshi.
       
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