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    JusticeFlux RSS de la section Justice

      Le comité de citoyens est coprésidé par Marlene Jennings, une ancienne députée fédérale libérale et Beryl Wajsman, le rédacteur en chef du journal hebdomadaire The Suburban.

      La carte électorale provinciale du Québec est contestée devant les tribunaux

      19 mai 2017 | Stéphanie Marin - La Presse canadienne | Justice
      Le recours légal a été intenté contre la Commission de la représentation électorale et déposé jeudi matin par l’avocat bien connu Julius Grey. Il y est demandé d’invalider la carte électorale publiée par la Gazette officielle en mars dernier.
      Le recours légal a été intenté contre la Commission de la représentation électorale et déposé jeudi matin par l’avocat bien connu Julius Grey. Il y est demandé d’invalider la carte électorale publiée par la Gazette officielle en mars dernier.
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      Une étude d’une chercheuse de l’Université du Québec à Montréal s’est trouvée au coeur d’une poursuite collective.

      Nouveau chapitre dans l’affaire Maillé

      18 mai 2017 | Isabelle Porter | Justice
      Marie-Ève Maillé, une chercheuse de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), tente de faire annuler une ordonnance de la cour la sommant de fournir des données de recherche à l’entreprise Éoliennes de l’Érable.
      Marie-Ève Maillé, une chercheuse de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), tente de faire annuler une ordonnance de la cour la sommant de fournir des données de recherche à l’entreprise Éoliennes de l’Érable.
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    • Les deux tribunaux

      16 mai 2017 | Pierre Trudel | Justice

      Les tribunaux judiciaires sont concurrencés par le « tribunal de l’opinion publique ».

      Les tribunaux judiciaires sont concurrencés par le « tribunal de l’opinion publique ».

      5 réactions | 11 votes
      Paul-Matthieu Grondin et Lu Chan Khuong
      Barreau

      Lu Chan Khuong mord la poussière

      13 mai 2017 | Marie-Michèle Sioui | Justice

      Paul-Matthieu Grondin a été élu à la tête du Barreau vendredi, avec 72 % des voix. Son adversaire, Lu Chan Khuong, a récolté 28 % des votes.

      Paul-Matthieu Grondin a été élu à la tête du Barreau vendredi, avec 72 % des voix. Son adversaire, Lu Chan Khuong, a récolté 28 % des votes.

      2 réactions | 7 votes
      Sivaloganathan Thanabalasingham lors de son passage en cour, le 13 avril dernier

      Thanabalasingham veut finalement être déporté

      11 mai 2017 | Améli Pineda | Justice

      Le Sri Lankais, accusé du meurtre de sa femme en août 2012, devra toutefois patienter puisqu’avant d’être renvoyé du pays, plusieurs formalités restent à régler.

      Le Sri Lankais, accusé du meurtre de sa femme en août 2012, devra toutefois patienter puisqu’avant d’être renvoyé du pays, plusieurs formalités restent à régler.

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      Le palais de justice de Montréal
      Agressions sexuelles

      Obtenir justice à la Cour… des petites créances

      10 mai 2017 | Jessica Nadeau | Justice
      Pour tenter d’obtenir justice, les victimes d’agression sexuelle devraient investir la Cour des petites créances, estime Suzanne Zaccour, de l’Université de Toronto.
      Pour tenter d’obtenir justice, les victimes d’agression sexuelle devraient investir la Cour des petites créances, estime Suzanne Zaccour, de l’Université de Toronto.
      1 réaction | 17 votes
    • Accès à l’information

      Le mystère de la clé USB

      9 mai 2017 | Pierre Trudel | Justice
      En cette époque de post-vérité, les nouvelles loufoques, souvent fausses, foisonnent. J’ai dû aller vérifier deux fois, car j’ai cru que c’était un canular. Mais non, il s’agit d’une véritable...
      En cette époque de post-vérité, les nouvelles loufoques, souvent fausses, foisonnent. J’ai dû aller...
      11 réactions | 42 votes
      Le palais de justice de Montréal

      L'arrêt Jordan refusé dans deux causes de meurtre

      8 mai 2017 | Marie-Lise Rousseau | Justice

      Deux demandes d'arrêt des procédures pour des causes de meurtre ont été rejetées par le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure du Québec, lundi, au palais de justice de Montréal.

      Deux demandes d'arrêt des procédures pour des causes de meurtre ont été rejetées par le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure du Québec, lundi, au palais de justice de Montréal.

      0 réactions | 2 votes
      Un jugement de la Cour suprême risque d’avoir un impact important sur le monopole des sociétés des alcools qui gèrent le commerce de la bière, des vins et des spiritueux dans chaque province.
      Justice

      Le jugement de la Cour suprême risque d’ébranler des monopoles

      5 mai 2017 | Mylène Crête - La Presse canadienne | Justice
      La Cour suprême déterminera si un résidant du Nouveau-Brunswick avait le droit de rapporter chez lui une importante quantité d’alcool acheté au Québec, contrairement à ce que prévoit une loi de la...
      La Cour suprême déterminera si un résidant du Nouveau-Brunswick avait le droit de rapporter chez lui...
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      La possible modification survient dans le contexte de révélations de surveillance de journalistes au Québec et d’inquiétudes grandissantes sur la capacité des journalistes à protéger l’identité de leurs sources

      La GRC envisage une mesure pour mieux protéger les droits des journalistes

      4 mai 2017 | Jim Bronskill - La Presse canadienne | Justice
      La Gendarmerie royale du Canada envisage une modification à une directive ministérielle afin de mieux protéger les droits des journalistes relativement aux enquêtes sur le crime organisé, indiquent des notes internes.
      La Gendarmerie royale du Canada envisage une modification à une directive ministérielle afin de mieux protéger les droits des journalistes relativement aux enquêtes sur le crime organisé, indiquent des notes internes.
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      Sandra Cordero lors de son arrestation, le 1er mai 2015.

      Acquittée de voies de fait sur un policier

      2 mai 2017 | Marco Fortier | Justice
      Une militante de 48 ans a été acquittée des accusations de voies de fait sur un policier et d’entrave au travail d’un agent de la paix qui pesaient contre elle après son arrestation lors d’une...
      Une militante de 48 ans a été acquittée des accusations de voies de fait sur un policier et...
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      L’OxyContin a causé des centaines de décès par surdose depuis son approbation par Santé Canada en 1996

      Le fabricant de l’opioïde OxyContin règle un recours collectif pour 20 millions

      2 mai 2017 | Marie-Lise Rousseau | Justice
      Des procédures judiciaires entamées il y a dix ans contre la pharmaceutique derrière l’OxyContin, un puissant opioïde ayant causé de nombreux décès au pays et des milliers de cas de dépendance grave, se sont conclues par une entente hors cours.
      Des procédures judiciaires entamées il y a dix ans contre la pharmaceutique derrière l’OxyContin, un puissant opioïde ayant causé de nombreux décès au pays et des milliers de cas de dépendance grave, se sont conclues par une entente hors cours.
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    • Le défi autour de la vie privée

      2 mai 2017 | Pierre Trudel | Justice
      On apprenait récemment que Radio-Canada et une association visant à promouvoir la transparence contestent les politiques du Registraire des entreprises limitant les possibilités de mener des...
      On apprenait récemment que Radio-Canada et une association visant à promouvoir la transparence...
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      Gérald Tremblay avait déclaré à la commission Charbonneau qu’il avait appris les malversations d’entrepreneurs en septembre 2009.
      Procès du Faubourg Contrecoeur

      L’ex-maire Tremblay à la barre des témoins

      1 mai 2017 | Marco Fortier | Justice
      L’ancien maire de Montréal Gérald Tremblay doit témoigner ce lundi au procès du Faubourg Contrecoeur, considéré comme un des plus gros scandales ayant ébranlé son administration.   M. Tremblay ne...
      L’ancien maire de Montréal Gérald Tremblay doit témoigner ce lundi au procès du Faubourg...
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      L'ex-maire de Montréal-Nord Gilles Deguire

      Gilles Deguire remis en liberté: il a purgé le sixième de sa peine

      29 avril 2017 | La Presse canadienne | Justice
      Un avocat de l’ancien maire de Montréal-Nord Gilles Deguire a indiqué que son client avait été libéré après avoir purgé un mois de prison, le sixième de sa sentence, pour des attouchements sexuels sur une mineure.
      Un avocat de l’ancien maire de Montréal-Nord Gilles Deguire a indiqué que son client avait été libéré après avoir purgé un mois de prison, le sixième de sa sentence, pour des attouchements sexuels sur une mineure.
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