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    JusticeFlux RSS de la section Justice

      Des patrouilleurs du Service de police de la Ville de Montréal ont retrouvé le véhicule de la dame qui était accidenté et sans occupant.

      Suspect de fusillades à Montréal arrêté après une poursuite en Montérégie

      5 décembre 2016 11h29 | La Presse canadienne | Justice
      Un homme âgé de 21 ans qui serait le responsable d'au moins deux fusillades à Montréal qui ont fait un mort et un blessé a finalement été arrêté en Montérégie après une longue poursuite policière.
      Un homme âgé de 21 ans qui serait le responsable d’au moins deux fusillades à Montréal qui ont fait un mort et un blessé a finalement été arrêté en Montérégie après une longue poursuite policière.
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      Madeleine Giauque, à la tête du BEI, s'adresse aux médias le 17 juin 2016.

      Le BEI ouvre une enquête à Val-d’Or

      5 décembre 2016 | Marie-Michèle Sioui | Justice
      Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) du Québec a annoncé dimanche avoir pris en charge une enquête concernant la mort d'un homme de 24 ans, la même journée, dans la région de Val-d'Or.   Le...
      Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) du Québec a annoncé dimanche avoir pris en charge une...
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      Guy Turcotte a tué à coups de couteau ses enfants Olivier et Anne-Sophie au soir du 20 février 2009.

      Guy Turcotte retire sa demande d’appel

      3 décembre 2016 | Guillaume Bourgault-Côté | Justice
      Il n'y aura pas de troisième procès Guy Turcotte : l'ex-cardiologue a signé vendredi après-midi un avis de désistement de son appel sur le verdict de culpabilité du meurtre sans préméditation de...
      Il n'y aura pas de troisième procès Guy Turcotte : l'ex-cardiologue a signé vendredi après-midi un...
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      Les représentants de l'industrie du taxi demandent une révision du permis délivré à Uber par Québec, le 21 octobre dernier.

      Uber: la décision de la CTQ est-elle légale?

      3 décembre 2016 | Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne | Justice
      La Commission des transports du Québec (CTQ) se retrouve dans la curieuse position où elle doit décider de la légalité de sa propre décision d'octroyer un permis d'intermédiaire de taxi à Uber pour...
      La Commission des transports du Québec (CTQ) se retrouve dans la curieuse position où elle doit...
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      Gilles Vaillancourt à son arrivée au palais de justice de Laval, jeudi. Quand il en est ressorti, c’était pour être amené en prison.

      Gilles Vaillancourt paie pour ses crimes

      2 décembre 2016 | Jessica Nadeau | Justice
      Gilles Vaillancourt, qui a pris le chemin de la prison jeudi, négociait depuis des mois sa voie de sortie avec la Ville de Laval, à qui il a dû céder tous ses avoirs. « La seule chose qu'on ne pouvait...
      Gilles Vaillancourt, qui a pris le chemin de la prison jeudi, négociait depuis des mois sa voie de sortie avec la Ville de Laval, à qui il a dû céder tous ses avoirs. « La seule chose qu’on ne pouvait pas saisir, c’est sa pension du gouvernement. »
      13 réactions | 6 votes
      Gilles Deguire a été élu maire de l’arrondissement de Montréal-Nord en 2009 sous la bannière d’Union Montréal, puis réélu en 2013 avec l’Équipe Denis Coderre.
      Attouchements sexuels

      Gilles Deguire plaide coupable

      2 décembre 2016 | Jeanne Corriveau | Justice
      L'ex-maire de Montréal-Nord et ancien policier Gilles Deguire a plaidé coupable, jeudi matin, à une accusation d'attouchements sexuels à l'endroit d'une mineure.   Une accusation d'agression...
      L'ex-maire de Montréal-Nord et ancien policier Gilles Deguire a plaidé coupable, jeudi matin, à une...
      3 réactions | 2 votes
      Al Capone (au centre), se faisant escorter hors du tribunal pendant son procès pour évasion fiscale.
      Affaire Vaillancourt

      Une période de transition à traverser

      2 décembre 2016 | Guillaume Bourgault-Côté | Justice
      Gilles Vaillancourt est officiellement un fraudeur... mais pas un gangster. La reconnaissance de culpabilité enregistrée jeudi par l'ex-maire de Laval laisse en suspens le chef d'accusation le plus...
      Gilles Vaillancourt est officiellement un fraudeur… mais pas un gangster. La reconnaissance de culpabilité enregistrée jeudi par l’ex-maire de Laval laisse en suspens le chef d’accusation le plus grave du lot qui le visait.
      2 réactions | 7 votes
      L'ex-maire de Laval à son arrivée au palais de justice jeudi matin. 

      Gilles Vaillancourt prend le chemin de la prison

      1 décembre 2016 14h25 | Jessica Nadeau , La Presse canadienne | Justice
      L'ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt a pris le chemin de la prison après avoir plaidé coupable, jeudi, au palais de justice de Laval, de complot pour fraude, de fraude et d'abus de confiance....

      L’ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt a pris le chemin de la prison après avoir plaidé coupable, jeudi, au palais de justice de Laval, de complot pour fraude, de fraude et d’abus de confiance. L’accusation de gangstérisme auquel il faisait face a été abandonnée. 

      11 réactions | 16 votes
      Neda Topaloski a plaidé non coupable aux accusations de méfait et de trouble de l’ordre public pour son action lors des festivités du Grand Prix, en 2015.
      Procès pour tapage et méfait

      L’arrestation, le miroir et la Femen

      1 décembre 2016 | Stéphane Baillargeon | Justice
      Les féministes du mouvement Femen pratiquent leur action politique spectaculairement. Et quand elles se donnent en action sur la scène du monde, évidemment, c'est dans l'espoir que la démonstration...
      Les féministes du mouvement Femen pratiquent leur action politique spectaculairement. Et quand elles se donnent en action sur la scène du monde, évidemment, c’est dans l’espoir que la démonstration frappe fort.
      12 réactions | 28 votes
      L’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt
      Procès pour fraude

      Gilles Vaillancourt abdique

      Gilles Vaillancourt avait juré de « consacrer tout [son] temps à prouver [son] innocence ». Malgré cette promesse, l'ex-maire de Laval devrait reconnaître dès ce jeudi sa culpabilité à la plupart des...
      Gilles Vaillancourt avait juré de « consacrer tout [son] temps à prouver [son] innocence ». Malgré cette promesse, l’ex-maire de Laval devrait reconnaître dès ce jeudi sa culpabilité à la plupart des chefs d’accusations qui pesaient contre lui, et prendre le chemin du pénitencier. 
      15 réactions | 7 votes
    • La révocation du juge Camp est recommandée

      1 décembre 2016 | La Presse canadienne | Justice
      Calgary -- Un comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature recommande de révoquer le juge de Calgary qui avait demandé à une victime présumée d'agression sexuelle pourquoi elle n'avait...
      Calgary -- Un comité d'enquête du Conseil canadien de la magistrature recommande de révoquer le...
      0 réactions | 0 votes
      Thierry LeRoux a été tué le 13 février à la suite d’une intervention qui a mal tourné dans une résidence de Lac-Simon.
      Affaires criminelles

      Policier tué à Lac-Simon: pas d’accusation

      1 décembre 2016 | La Presse canadienne | Justice
      Québec -- Aucune accusation ne sera portée dans le dossier du meurtre d'un jeune policier tué par un homme qui s'était ensuite enlevé la vie, en février dernier, dans la communauté autochtone de...
      Québec -- Aucune accusation ne sera portée dans le dossier du meurtre d'un jeune policier tué par un...
      0 réactions | 0 votes
      Un résidant de Tracadie, a eu gain de cause dans sa contestation de l’article 134b de la Loi sur l’alcool du Nouveau-Brunswick.

      Le commerce interprovincial de la bière pourrait se retrouver en Cour suprême

      29 novembre 2016 21h04 | La Presse canadienne | Justice
      Un affrontement sur le droit du commerce interprovincial de la bière pourrait se rendre en Cour suprême du Canada, dans une affaire qui pourrait avoir des répercussions plus larges à l'échelle du...
      Un affrontement sur le droit du commerce interprovincial de la bière pourrait se rendre en Cour suprême du Canada, dans une affaire qui pourrait avoir des répercussions plus larges à l’échelle du pays.
      0 réactions | 1 votes
      L’accusation d’avoir tenté de quitter le Canada pour participer à une activité terroriste a été ajoutée au Code criminel en 2013.
      Terrorisme

      Le procès d’Ismaël Habib s’est ouvert

      29 novembre 2016 | La Presse canadienne | Justice
      Le procès pour terrorisme d'Ismaël Habib -- le premier homme canadien accusé d'avoir tenté de quitter le pays afin de participer à une activité terroriste -- s'est ouvert lundi au palais de justice...
      Le procès pour terrorisme d'Ismaël Habib -- le premier homme canadien accusé d'avoir tenté de...
      0 réactions | 0 votes
      <p>L’homme d’affaires Lino Zambito et sa firme Les Constructions Infrabec, de même que son père, Giuseppe Zambito, sont notamment visés.</p>

      Collusion: Boisbriand veut poursuivre les coupables

      26 novembre 2016 | La Presse canadienne | Justice
      La mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, demande à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de mettre en place les conditions pour que les contribuables de sa ville puissent récupérer les...
      La mairesse de Boisbriand, Marlene Cordato, demande à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de mettre en place les conditions pour que les contribuables de sa ville puissent récupérer les millions de dollars volés par des gens trouvés coupables de gestes de collusion.
      0 réactions | 1 votes
      <p>Luigi Coretti avait été au coeur de l’actualité il y a quelques années lorsqu’il avait été dévoilé qu’il avait prêté une carte de crédit à l’ancien ministre libéral de la Famille Tony Tomassi (photo), qui en avait fait un usage personnel.</p>

      L’arrêt Jordan permet à Luigi Coretti d’échapper aux accusations à son endroit

      29 novembre 2016 20h02 | Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne | Justice
      La juge France Charbonneau, de la Cour supérieure, a libéré jeudi l'homme d'affaires Luigi Coretti de toutes les accusations qui pesaient contre lui, après avoir été saisie d'une demande d'arrêt des...
      La juge France Charbonneau, de la Cour supérieure, a libéré jeudi l’homme d’affaires Luigi Coretti de toutes les accusations qui pesaient contre lui, après avoir été saisie d’une demande d’arrêt des procédures par la Couronne.
      9 réactions | 2 votes
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