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    JusticeFlux RSS de la section Justice

      «Windy Day», d'Annie Pootoogook 

      La police enquête sur la mort suspecte d’Annie Pootoogook

      29 septembre 2016 | La Presse canadienne | Justice
      Le Service de police d'Ottawa considère suspecte la mort de l'artiste inuite Annie Pootoogook dont le cadavre a été trouvé la semaine dernière dans la rivière Rideau.

      Le Service de police d’Ottawa considère suspecte la mort de l’artiste inuite Annie Pootoogook dont le cadavre a été trouvé la semaine dernière dans la rivière Rideau.

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      Le cabinet de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, s’est contenté de « prendre acte » de la demande du Barreau.
      Justice

      Le Barreau appelle à des états généraux

      29 septembre 2016 | Marco Bélair-Cirino | Justice
      La bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, appelle à un « changement de culture » dans le système de justice. Il en va du « droit des justiciables d'obtenir justice à un coût raisonnable dans des...
      La bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, appelle à un « changement de culture » dans le système de...
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    • Normandeau: six semaines d’enquête

      29 septembre 2016 | La Presse canadienne | Justice
      Québec -- L'enquête préliminaire de l'ex-ministre libérale Nathalie Normandeau et de ses six coaccusés pourrait durer jusqu'à six semaines, ont indiqué les avocats dans la cause. Le juge...
      Québec -- L'enquête préliminaire de l'ex-ministre libérale Nathalie Normandeau et de ses six...
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      Le front commun du taxi tentait d’obtenir une ordonnance de sauvegarde en attendant que la cause soit entendue sur le fond, en janvier prochain.

      Dossier Uber : les chauffeurs de taxi passent à l’offensive politique

      28 septembre 2016 | Lia Lévesque - La Presse canadienne | Justice
      Les chauffeurs de taxi passent à l'offensive sur le front politique, après s'être fait dire non une seconde fois par la Cour supérieure, mardi, dans leur combat contre Uber.   Le juge Michel...
      Les chauffeurs de taxi passent à l'offensive sur le front politique, après s'être fait dire non une...
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    • Matériel journalistique: des réflexes à baliser

      27 septembre 2016 | Pierre Trudel | Justice
      La saisie de l'ordinateur du journaliste Michaël Nguyen, lors d'une perquisition menée la semaine dernière auprès du Journal de Montréal, illustre le caractère désuet du cadre juridique des médias....
      La saisie de l'ordinateur du journaliste Michaël Nguyen, lors d'une perquisition menée la semaine...
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      Âgé de 16 ans, Marc Wabafiyebazu est maintenant de retour à Ottawa.

      Le fils de l’ex-consule à Miami est de retour au Canada

      26 septembre 2016 | Colin Perkel - La Presse canadienne | Justice
      Un adolescent pris dans un échange de coups de feu en Floride ayant entraîné la mort de son frère plus âgé a été discrètement rapatrié au Canada après un différend entre les autorités fédérales...
      Un adolescent pris dans un échange de coups de feu en Floride ayant entraîné la mort de son frère...
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      Un an et demi plus tard, l’affaire pour laquelle Rania el-Alloul avait été convoquée au tribunal a été réglée, mais la Montréalaise n’a pas dit son dernier mot.<br />
 
      Port du voile

      Rania el-Alloul demande des balises aux tribunaux

      23 septembre 2016 | Philippe Orfali | Justice
      Elle s'était vu refuser une audience à la Cour du Québec simplement parce qu'elle porte le voile. Rania El-Alloul était de retour au tribunal, jeudi, cette fois pour forcer l'appareil judiciaire à...
      Elle s'était vu refuser une audience à la Cour du Québec simplement parce qu'elle porte le voile....
      22 réactions | 8 votes
      Les représentants du front commun du taxi affirment que la situation financière des chauffeurs de taxi ne cesse de se dégrader.

      Uber: la nouvelle demande d’injonction ne peut être entendue, faute de juge

      22 septembre 2016 12h11 | Lia Lévesque - La Presse canadienne | Justice
      La requête du front commun du taxi pour tenter de faire stopper les activités du transporteur Uber n'a pu être entendue comme prévu, jeudi au palais de justice de Montréal, faute de juge pour entendre...

      La requête du front commun du taxi pour tenter de faire stopper les activités du transporteur Uber n’a pu être entendue comme prévu, jeudi au palais de justice de Montréal, faute de juge pour entendre la cause. Le tout a été reporté à lundi prochain.

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      L’UPAC perquisitionne à Saguenay

      15 septembre 2016 | Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne | Justice
      Des agents de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ont investi en début de journée, mercredi, l'hôtel de ville de Saguenay ainsi que les bureaux de l'organisme municipal Promotion Saguenay,...
      Des agents de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ont investi en début de journée, mercredi,...
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      Ami intime de Jean Chrétien, Jacques Corriveau est le fondateur de PluriDesign qui exerçait une grande influence au Parti libéral du Canada section Québec.
      Commandites

      Les jurés choisis

      14 septembre 2016 | Philippe Orfali | Justice
      Près de 11 ans après la fin des travaux de la commission Gomery, celui qu'on décrit comme le principal architecte du scandale des commandites, Jacques Corriveau, subira enfin son procès à partir de...
      Près de 11 ans après la fin des travaux de la commission Gomery, celui qu'on décrit comme le...
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      L'incident est survenu à la fin du mois de mai dernier au restaurant le Tapageur à Sherbrooke.

      Tartare de saumon: aucune accusation contre le serveur visé

      13 septembre 2016 15h51 | Le Devoir | Justice
      Après analyse du dossier, le DPCP a décidé de ne pas porter d'accusation contre le serveur du restaurant le Tapageur à Sherbrooke qui avait servi du saumon à un client allergique.  
      Après analyse du dossier, le DPCP a décidé de ne pas porter d’accusation contre le serveur du restaurant le Tapageur à Sherbrooke qui avait servi du saumon à un client allergique.
       
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      Guy Turcotte avait été reconnu coupable le 6 décembre 2015.

      La Cour d’appel semonce l’avocat de Guy Turcotte pour son retard

      13 septembre 2016 | Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne | Justice
      La Presse canadienne a obtenu copie d'un avis envoyé par la Cour d'appel, le 6 septembre dernier, à Me Pierre Poupart et à la Couronne dans lequel on signale que la défense est « en défaut de...
      La Presse canadienne a obtenu copie d'un avis envoyé par la Cour d'appel, le 6 septembre dernier, à...
      1 réaction | 1 votes
    • Deuxième échec pour Applebaum

      13 septembre 2016 | Le Devoir | Justice
      Michael Applebaum devra subir son procès à compter du 14 novembre prochain, comme prévu. L'ancien maire de Montréal par intérim, qui demandait l'arrêt des procédures pour une seconde fois, a de...
      Michael Applebaum devra subir son procès à compter du 14 novembre prochain, comme prévu. L'ancien...
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    • Facebook et la nudité

      13 septembre 2016 | Pierre Trudel | Justice
      La controverse sur la censure par Facebook de la photo d'enfants fuyant l'horreur est révélatrice des enjeux de la régulation dans l'univers médiatique désormais dominé par les plateformes...
      La controverse sur la censure par Facebook de la photo d'enfants fuyant l'horreur est révélatrice...
      4 réactions | 14 votes
    • Parcourir le juridique

      12 septembre 2016 14h40 | Pierre Trudel | Justice
      La dimension juridique rebute... Coincée entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le Politique, elle demeure mal connue ; on préfère la laisser aux juristes.
      La dimension juridique rebute… Coincée entre le factuel, la symbolique, le quotidien et le Politique, elle demeure mal connue ; on préfère la laisser aux juristes.
      2 réactions | 4 votes
      Robin Camp a assuré que s’il conservait son emploi, il ferait tout en son pouvoir pour éviter les erreurs commises par le passé.<br />
 

      Le juge Robin Camp admet qu’il ne connaissait pas le droit criminel canadien

      12 septembre 2016 | Bill Graveland - La Presse canadienne | Justice
      Calgary -- Un juge de la Cour fédérale risquant de perdre son emploi en raison des commentaires inappropriés qu'il a faits à l'endroit d'une présumée victime d'agression sexuelle a admis que sa...
      Calgary -- Un juge de la Cour fédérale risquant de perdre son emploi en raison des commentaires...
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