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    JusticeFlux RSS de la section Justice

    • SNC-Lavalin: Riadh Ben Aïssa coupable

      2 octobre 2014 | La Presse canadienne | Justice
      Un tribunal suisse a entériné mercredi le plaidoyer de l'ancien vice-président de SNC-Lavalin Riadh Ben Aïssa, qui avait déjà reconnu sa culpabilité à des accusations de corruption et de...
      Un tribunal suisse a entériné mercredi le plaidoyer de l'ancien vice-président de SNC-Lavalin Riadh...
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    • Arsenault: le Fonds FTQ en Cour d’appel

      2 octobre 2014 | Le Devoir | Justice
      Le Fonds de solidarité FTQ était devant la Cour d'appel du Québec mercredi pour contester l'utilisation d'écoutes électroniques concernant son ancien président Michel Arsenault. Le Fonds avait...
      Le Fonds de solidarité FTQ était devant la Cour d'appel du Québec mercredi pour contester...
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      Lundi, Magnotta a plaidé non coupable à toutes les accusations. Il a admis avoir commis les crimes, mais son avocat a indiqué qu’il va présenter une défense d’aliénation mentale.<br />

      Procès Magnotta: analyse des objets trouvés sur la scène du crime

      1 octobre 2014 19h01 | La Presse canadienne | Justice
      L'avocat de Luka Rocco Magnotta poursuit son contre-interrogatoire de la technicienne de scène de crime au troisième jour du procès de son client pour meurtre prémédité.
      L’avocat de Luka Rocco Magnotta poursuit son contre-interrogatoire de la technicienne de scène de crime au troisième jour du procès de son client pour meurtre prémédité.
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    • Procès Magnotta: les colis examinés

      1 octobre 2014 | La Presse canadienne | Justice
      Dans le procès de Luka Rocco Magnotta pour meurtre prémédité, le jury a dû examiner mardi plusieurs preuves photographiques, dont celles sur le contenu de colis qui ont été envoyés à des bureaux...
      Dans le procès de Luka Rocco Magnotta pour meurtre prémédité, le jury a dû examiner mardi plusieurs...
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      Le procès de Luka Rocco Magnotta se déroule au Palais de Justice de Montréal, devant une poignée de membres des médias et de curieux.
      Procès de Magnotta

      Le jury regarde les photos des colis envoyés en juin 2012

      30 septembre 2014 16h23 | Sidhartha Banerjee - La Presse canadienne | Justice
      Dans le procès de Luka Rocco Magnotta pour meurtre prémédité, le jury a dû examiner mardi des photos des colis qui ont été postés à des bureaux politiques à Ottawa et à des écoles de Vancouver.

      Dans le procès de Luka Rocco Magnotta pour meurtre prémédité, le jury a dû examiner mardi des photos des colis qui ont été postés à des bureaux politiques à Ottawa et à des écoles de Vancouver.

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      L’un des trois membres du comité de révision, M. Yves Fortier
      Plainte contre le SCRS

      Un vérificateur soupçonné de partialité

      29 septembre 2014 | La Presse canadienne | Justice
      Ottawa -- Un groupe de défense des libertés civiles s'oppose à la décision de l'organisme de surveillance des services de renseignement du pays de nommer Yves Fortier pour enquêter sur un cas...
      Ottawa -- Un groupe de défense des libertés civiles s'oppose à la décision de l'organisme de...
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      Luka Rocco Magnotta

      Le procès de Magnotta doit commencer lundi

      29 septembre 2014 00h15 | Sidhartha Banerjee - La Presse canadienne | Justice
      Le procès de Luka Rocco Magnotta doit commencer lundi par la présentation des preuves contre le présumé meurtrier.
      Le procès de Luka Rocco Magnotta doit commencer lundi par la présentation des preuves contre le présumé meurtrier.
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      La demande de révision a été déposée par le procureur de la Couronne, Me René Verret.

      La décision de remettre Guy Turcotte en liberté est portée en appel

      26 septembre 2014 15h25 | La Presse canadienne | Justice
      La Couronne a finalement choisi d'en appeler de la décision d'un juge de la Cour supérieure du Québec de remettre Guy Turcotte en liberté. L'ex-cardiologue avait obtenu plus tôt ce mois-ci sa remise...
      La Couronne a finalement choisi d’en appeler de la décision d’un juge de la Cour supérieure du Québec de remettre Guy Turcotte en liberté. L’ex-cardiologue avait obtenu plus tôt ce mois-ci sa remise en liberté, en attendant la tenue de son deuxième procès pour le meurtre de ses deux enfants, en 2009. Ce procès est prévu pour l’automne 2015.
      0 réactions | 3 votes
      Une autre congrégation religieuse est visée par une demande de recours collectif.

      Recours collectif contre des Frères maristes

      25 septembre 2014 | Laura Pelletier | Justice
      Des Frères maristes sont visés par une requête de recours collectif pour des sévices physiques, sexuels et psychologiques qu'ils auraient commis dans un centre de jour et d'hébergement pour...
      Des Frères maristes sont visés par une requête de recours collectif pour des sévices physiques,...
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      Atteinte d’une maladie pulmonaire, Léane Bélanger, une victime du tabac, a rassemblé ses forces pour assister à la première journée du plaidoyer de la poursuite dans deux recours collectifs intentés contre trois grandes compagnies de tabac canadiennes, au palais de justice de Montréal lundi.

      «Ma mère a été trahie par les compagnies»

      23 septembre 2014 | Amélie Daoust-Boisvert | Justice
      Près de 16 ans de procédures. Des kilomètres de preuves -- plus de 27 000 documents. Un total de 234 jours de procès sur deux ans et 78 témoins. Au-delà des statistiques, c'est avec émotion que les...
      Près de 16 ans de procédures. Des kilomètres de preuves -- plus de 27 000 documents. Un total de 234...
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