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JusticeFlux RSS de la section Justice

  • Un policier coupable d’usage frauduleux d’un ordinateur

    Brian Myles   26 mai 2012  Justice
    Un enquêteur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Mario Lambert, a été reconnu coupable de trois accusations d’usage frauduleux d’un ordinateur...
    Un enquêteur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Mario Lambert, a été reconnu coupable de trois accusations d’usage frauduleux d’un ordinateur pour accéder à des renseignements sensibles.
    0 réactions | 0 votes
  • Utilisation frauduleuse d'un ordinateur: un enquêteur du SPVM reconnu coupable

    Brian Myles   25 mai 2012 11h12  Justice
    Un enquêteur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Mario Lambert, vient d'être reconnu coupable d'avoir utilisé frauduleusement un ordinateur pour...
    Un enquêteur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Mario Lambert, vient d'être reconnu coupable d'avoir utilisé frauduleusement un ordinateur pour accéder à des renseignements sensibles.
    0 réactions | 2 votes
  • Bombes fumigènes - Le dernier suspect du métro est libéré

    La Presse canadienne   25 mai 2012  Justice
    La dernière personne encore emprisonnée relativement aux bombes fumigènes qui avaient paralysé le métro de Montréal pendant deux heures, le 10 mai, a obtenu...
    La dernière personne encore emprisonnée relativement aux bombes fumigènes qui avaient paralysé le métro de Montréal pendant deux heures, le 10 mai, a obtenu sa libération sous caution, hier matin.
    0 réactions | 1 votes
  • La Cour suprême s’empare de l’affaire Robinson

    Brian Myles   25 mai 2012  Justice
    Claude Robinson doit reprendre sa bataille contre Cinar et ses associés à la Cour suprême sans aucune garantie de succès à la clé.
    Claude Robinson doit reprendre sa bataille contre Cinar et ses associés à la Cour suprême sans aucune garantie de succès à la clé.
    3 réactions | 4 votes
  • Commission Charbonneau : nouvelles tensions avec l’UPAC

    Brian Myles   25 mai 2012  Justice
    Des tensions entre l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et la Commission Charbonneau sont apparues hier lors de l’étude du projet de loi 75.
    Des tensions entre l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et la Commission Charbonneau sont apparues hier lors de l’étude du projet de loi 75.
    1 réaction | 2 votes
  • Les juges de la Cour d'appel du Québec avaient déclaré Claude Robinson propriétaire de sa version contrefaite, «Robinson Sucroë», et de tout le matériel qui a servi à sa production.

    Affaire Robinson: la Cour suprême aura le dernier mot

    La Presse canadienne   24 mai 2012 13h28  Justice
    Ottawa — C'est la Cour suprême du Canada qui aura le dernier mot dans la bataille juridique de Claude Robinson.
    Ottawa — C'est la Cour suprême du Canada qui aura le dernier mot dans la bataille juridique de Claude Robinson.
    5 réactions | 0 votes
  • Fumigènes dans le métro: un suspect tente de recouvrer sa liberté

    La Presse canadienne   23 mai 2012 14h23  Justice
    La dernière personne qui se trouve toujours derrière les barreaux relativement à la bombe fumigène qui avait temporairement paralysé le métro de...
    La dernière personne qui se trouve toujours derrière les barreaux relativement à la bombe fumigène qui avait temporairement paralysé le métro de Montréal le 10 mai dernier tente aujourd'hui d'obtenir sa libération.
    3 réactions | 0 votes
  • « La Commission est indépendante du gouvernement. Son seul maître est le mandat qui lui est confié. Personne ne peut lui dicter sa conduite », a dit sa présidente, France Charbonneau.

    Une commission et ses espoirs

    Brian Myles   23 mai 2012  Justice
    La commission Charbonneau est totalement à l’abri de l’ingérence politique pour mener à bien son enquête sur la corruption et la collusion dans l’industrie...
    La commission Charbonneau est totalement à l’abri de l’ingérence politique pour mener à bien son enquête sur la corruption et la collusion dans l’industrie de la construction, mais elle devra tempérer ses ambitions devant l’ampleur de la tâche qui l’attend.
    6 réactions | 7 votes
  • Les propos du bâtonnier du Québec surviennent alors qu'un des groupes à l'origine de la grève étudiante, la CLASSE, a annoncé sa décision de défier ouvertement la loi 78.

    Loi 78: le bâtonnier du Québec condamne toute forme de désobéissance civile

    La Presse canadienne   22 mai 2012 16h34  Justice
    Il serait absurde de défier la loi 78 sous prétexte de défendre des droits fondamentaux, fait valoir le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson.
    Il serait absurde de défier la loi 78 sous prétexte de défendre des droits fondamentaux, fait valoir le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson.
    22 réactions | 4 votes
  • La juge France Charbonneau a averti qu’elle n’était pas là pour livrer des verdicts ou mener des enquêtes criminelles.

    Commission Charbonneau: aucun dossier ne sera laissé dans l'ombre

    La Presse canadienne   22 mai 2012 13h21  Justice
    La juge France Charbonneau a officiellement lancé, ce matin, la portion publique des activités de la commission qu’elle préside sur la collusion et la corruption dans...
    La juge France Charbonneau a officiellement lancé, ce matin, la portion publique des activités de la commission qu’elle préside sur la collusion et la corruption dans l’industrie de la construction.
    3 réactions | 5 votes
  • <div>
	La Commission doit notamment enquêter sur les allégations d’infiltration du crime organisé sur les chantiers de construction.</div>

    Jour 1 pour la commission Charbonneau

    Brian Myles   22 mai 2012  Justice
    La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction amorce ses travaux aujourd’hui avec le discours...
    La Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction amorce ses travaux aujourd’hui avec le discours d’ouverture de la juge France Charbonneau.
    7 réactions | 6 votes
  • Louise Otis

    La médiation, grande oubliée du conflit

    Brian Myles   19 mai 2012  Justice
    Le gouvernement Charest aurait dû considérer une médiation avant de décréter une loi spéciale pour mater le mouvement étudiant.
    Le gouvernement Charest aurait dû considérer une médiation avant de décréter une loi spéciale pour mater le mouvement étudiant.
    20 réactions | 36 votes
  • Des policiers du Service de police de la Ville de Montréal s’apprêtent à intervenir lors d’une manifestation.

    Quatre points d’interrogation au sujet de la loi 78

    Brian Myles   19 mai 2012  Justice
    La loi 78 concourt à l’instauration « d’un régime de répression et de peur », estime Charles-Maxime Panaccio, professeur à la section de droit civil...
    La loi 78 concourt à l’instauration « d’un régime de répression et de peur », estime Charles-Maxime Panaccio, professeur à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa. Me Panaccio s’est joint à titre bénévole à l’équipe de conseillers juridiques des associations étudiantes qui vont contester la loi spéciale. Il passe en revue les principales atteintes aux libertés fondamentales de cette loi. « C’est la pire chose que j’aie vue au Québec en terme d’autoritarisme », dit-il en pesant ses mots. Propos recueillis par Brian Myles.
    6 réactions | 17 votes
  • Bombes fumigènes dans le métro : les trois femmes accusées sont libérées

    Mélissa Guillemette   19 mai 2012  Justice
    Trois des quatre personnes accusées dans le dossier des bombes fumigènes lancées dans le métro de Montréal il y a un peu plus d’une semaine ont...
    Trois des quatre personnes accusées dans le dossier des bombes fumigènes lancées dans le métro de Montréal il y a un peu plus d’une semaine ont été libérées hier matin, soit cinq jours avant les audiences pour leur remise en liberté.
    2 réactions | 0 votes
  • «Ça touche les honnêtes gens qui n’ont rien à voir avec le conflit. Qui de censé va aller manifester avec cette loi?, s’insurge le bâtonnier, Louis Masson. Est-ce que c’est la paix sociale qu’on veut? Une société où les gens n’auront plus le droit d’exprimer leur dissension? Le prix à payer est cher.»

    Projet de loi 78: des atteintes injustifiées aux libertés fondamentales, selon le Barreau

    Brian Myles , La Presse canadienne   18 mai 2012 13h12  Justice
    Le projet de loi 78 comprend des atteintes injustifiées aux libertés fondamentales qui laisseront de profondes cicatrices au Québec, estime le Barreau.
    Le projet de loi 78 comprend des atteintes injustifiées aux libertés fondamentales qui laisseront de profondes cicatrices au Québec, estime le Barreau.
    44 réactions | 37 votes
  • Le bâtonnier persiste et signe

    Brian Myles   18 mai 2012  Justice
    Critiqué dans ses rangs pour son appel en faveur de la médiation afin de mettre un terme au conflit étudiant, le bâtonnier Louis Masson persiste et signe. Il est de son...
    Critiqué dans ses rangs pour son appel en faveur de la médiation afin de mettre un terme au conflit étudiant, le bâtonnier Louis Masson persiste et signe. Il est de son devoir de militer pour un rétablissement de la paix sociale.
    3 réactions | 6 votes
  • Pas d’accusation contre les policiers ayant tué Mario Hamel

    Brian Myles   18 mai 2012  Justice
    Aucune accusation ne sera portée contre les policiers impliqués dans la mort de Mario Hamel et Patrick Limoges, a confirmé hier le Directeur des poursuites criminelles et...
    Aucune accusation ne sera portée contre les policiers impliqués dans la mort de Mario Hamel et Patrick Limoges, a confirmé hier le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
    0 réactions | 3 votes
  • Grève à la CCQ

    Le Devoir   18 mai 2012  Justice
    Les 600 employés de bureau de la Commission de la construction du Québec (CCQ) poursuivent leur stratégie d’escalade avec une grève de trois jours. Les membres du...
    Les 600 employés de bureau de la Commission de la construction du Québec (CCQ) poursuivent leur stratégie d’escalade avec une grève de trois jours. Les membres du Syndicat des employés professionnels et de bureau (SEBP-FTQ) ont débrayé hier en face du siège social de la CCQ, à Montréal, et devant une dizaine de bureaux régionaux. Ils en feront de même lundi et mardi.
    0 réactions | 0 votes
  • L'entrepreneur controversé Paolo Catania à sa sortie des bureaux de la Sûreté du Québec.<br />

    Arrestations de Paolo Catania et Frank Zampino par l'UPAC

    Jeanne Corriveau , Kathleen Lévesque   17 mai 2012 13h19  Justice
    L’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal et bras droit du maire Gérald Tremblay, Frank Zampino, a été arrêté ce...
    L’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal et bras droit du maire Gérald Tremblay, Frank Zampino, a été arrêté ce matin et accusé de fraude, complot et d’abus de confiance. Il aurait été la «tête dirigeante» d’un stratagème afin de favoriser le promoteur immobilier Catania.
    25 réactions | 4 votes
  • Le rapport formule 42 recommandations, notamment que les policiers soient légalement tenus de dévoiler toute preuve des mauvais agissements de leurs collègues.

    Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police - La police a bafoué les droits civils au G20

    La Presse canadienne   17 mai 2012  Justice
    Les policiers ont bafoué les droits civils des manifestants, ont détenu des gens illégalement et ont fait usage d’une force excessive lors du sommet du G20 à Toronto...
    Les policiers ont bafoué les droits civils des manifestants, ont détenu des gens illégalement et ont fait usage d’une force excessive lors du sommet du G20 à Toronto il y a deux ans, conclut l’organisme indépendant de surveillance de la police ontarienne.
    3 réactions | 5 votes

Chroniques
  • Folie?

    Denise Bombardier
    Denise Bombardier   3 décembre
    Justice
    Le Norvégien Anders Behring Breivik vient d'être déclaré mentalement inapte après avoir tué soixante-dix-sept personnes de sang-froid au nom d'une idéologie néonazie. Deux psychiatres experts estiment que l'auteur de la tuerie d'Oslo, souffrant de schizophrénie paranoïaque, n'est pas «pénalement responsable de ses actes».
  • Le conflit des procureurs - Une loi qui risque de faire mal à la justice

    Jean-Claude Leclerc
    Jean-Claude Leclerc   21 février
    Justice
    Le 7 octobre 1969, au matin, plus de 4000 policiers de Montréal décident de tenir une «journée d'étude». Dans la ville, c'est l'anarchie. Des chauffeurs de taxi s'attaquent à la compagnie Murray Hill Limousine Service, un monopole concurrent. Des cocktails Molotov fusent au siège de la compagnie. Un agent de la SQ est tué. Au centre-ville, une émeute cause des dommages pour des millions de dollars. En soirée, Québec vote en catastrophe le retour au travail, sous peine d'amende et d'emprisonnement. Les policiers cèdent. L'enjeu: la parité de traitement, déjà acquise, avec les policiers de Toronto.
  • Le sens des priorités

    Manon Cornellier
    Manon Cornellier   8 septembre
    Justice
    Parler «prisons» par les temps qui courent se limite bien souvent à débattre de la construction ou non de nouvelles cellules et de nouveaux établissements. Difficile de faire autrement, le gouvernement fédéral s'ingéniant à multiplier les projets de loi entraînant une augmentation du nombre et de la durée des incarcérations.
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Éditoriaux
  • Firmes de génie-conseil - Défier la loi

    Josée Boileau
    Josée Boileau   26 mai  Québec
    Pendant que le gouvernement libéral dénonce les accrocs à la démocratie que signalerait le non-respect de la loi 78 - pourtant inapplicable - et l’attaque à notre État de droit que représenterait la contestation d’injonctions - pourtant ingérables -, il est un secteur où les lois sont systématiquement bafouées sans aucune inquiétude gouvernementale : celui du lobbyisme.
  • Social-démocratie - Rien n'est acquis

    Jean-Robert Sansfaçon
    Faute d’explication sensée à la crise actuelle, certains intellectuels qui se présentent comme pragmatiques qualifient les étudiants d’idéalistes influencés par leurs aînés syndicalistes, environnementalistes ou artistes, ces éternels opposants au changement. C’est faire trop d’honneur aux forces progressistes, qui, avouons-le, ont plutôt mal résisté aux assauts du conservatisme depuis quinze ans.
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