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    JusticeFlux RSS de la section Justice

      Le plus haut tribunal au pays s’est rangé du côté de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
      Cour suprême

      Pas de statut de réfugié au Canada pour qui a commis un crime

      30 octobre 2014 18h15 | Mélanie Marquis - La Presse canadienne | Justice
      Une personne qui a commis un crime sérieux dans un autre pays ne peut obtenir l'asile au Canada, peu importe s'il a purgé ses peines et exprimé ses remords, a tranché jeudi la Cour suprême du Canada.
      Une personne qui a commis un crime sérieux dans un autre pays ne peut obtenir l’asile au Canada, peu importe s’il a purgé ses peines et exprimé ses remords, a tranché jeudi la Cour suprême du Canada.
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      Le cinéaste Roman Polanski photographié au dernier Festival de Cannes.
      Extradition

      Les États-Unis demandent à Varsovie d’arrêter Roman Polanski

      30 octobre 2014 09h47 | Agence France-Presse | Justice
      Le cinéaste franco-polonais Roman Polanski, recherché aux États-Unis pour une affaire de moeurs datant de 1977, a été entendu jeudi par un procureur de Cracovie et laissé en liberté.
      Le cinéaste franco-polonais Roman Polanski, recherché aux États-Unis pour une affaire de moeurs datant de 1977, a été entendu jeudi par un procureur de Cracovie et laissé en liberté.
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    • CEIC: le système avant les individus

      30 octobre 2014 | La Presse canadienne | Justice
      L'expert sur les questions éthiques Daniel Weinstock a demandé mercredi à la commission Charbonneau de ne pas chercher que des individus comme coupables des stratagèmes qui ont été mis au jour...
      L'expert sur les questions éthiques Daniel Weinstock a demandé mercredi à la commission Charbonneau...
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      Malgré leur utilité dans la lutte contre la corruption, les lanceurs d’alerte sont, de l’avis de plusieurs, mal protégés au Canada.
      Commission Charbonneau

      Les lanceurs d’alerte négligés au Canada

      29 octobre 2014 | Lia Lévesque - La Presse canadienne | Justice
      La loi fédérale qui vise à protéger les dénonciateurs part peut-être d'un principe louable, mais elle ne donne guère de résultats, a déploré l'organisation Transparency International devant la...
      La loi fédérale qui vise à protéger les dénonciateurs part peut-être d'un principe louable, mais...
      5 réactions | 5 votes
      Depuis des décennies, chaque année, Air Canada figure invariablement au sommet de la liste des pires violateurs de la Loi sur les langues officielles.
      Langues officielles

      Air Canada n’a pas à payer pour ses fautes

      29 octobre 2014 | Philippe Orfali | Justice
      Droits linguistiques. Défaite sur toute la ligne pour un couple de Franco-Ontariens en lutte contre le transporteur aérien.

      Droits linguistiques. Défaite sur toute la ligne pour un couple de Franco-Ontariens en lutte contre le transporteur aérien.

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      Une image tirée de la vidéo de surveillance du café Internet de Berlin où Luka Rocco Magnotta a été arrêté en juin 2012.

      Procès Magnotta: les détails de l’arrestation à Berlin

      29 octobre 2014 | Sidhartha Banerjee - La Presse canadienne | Justice
      La cavale à l'international de Luka Rocco Magnotta s'est terminée abruptement en juin 2012 dans un café Internet de Berlin, lorsqu'il a admis lui-même être celui que les autorités cherchaient, ont...
      La cavale à l'international de Luka Rocco Magnotta s'est terminée abruptement en juin 2012 dans un...
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    • Bourque présente ses excuses

      29 octobre 2014 | La Presse canadienne | Justice
      Moncton, N.-B. -- Justin Bourque a présenté ses excuses, mardi, pour les fusillades du 4 juin dernier à Moncton lors desquelles il a tué trois agents de la Gendarmerie royale du Canada et en a...
      Moncton, N.-B. -- Justin Bourque a présenté ses excuses, mardi, pour les fusillades du 4 juin...
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    • Procès Magnotta: une nuit à Paris

      28 octobre 2014 | La Presse canadienne | Justice
      Alors que le procès de Luka Rocco Magnotta amorçait sa cinquième semaine, lundi à Montréal, la Couronne a fait entendre le témoignage d'un expert en balistique relativement aux six outils retrouvés...
      Alors que le procès de Luka Rocco Magnotta amorçait sa cinquième semaine, lundi à Montréal, la...
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      Au début d’août, Justin Bourque a plaidé coupable à trois accusations de meurtre au premier degré, et deux accusations de tentative de meurtre.<br />

      Fusillade de Moncton: Justin Bourque risque 75 ans de prison ferme

      27 octobre 2014 | Michael MacDonald - La Presse canadienne | Justice
      Lorsque Justin Bourque, le tireur de Moncton, se présentera en cour lundi, il pourra se faire imposer la peine la plus sévère depuis l'abolition de la peine de mort
      Lorsque Justin Bourque, le tireur de Moncton, se présentera en cour lundi, il pourra se faire imposer la peine la plus sévère depuis l’abolition de la peine de mort
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    • Prison de Saint-Jérôme: une employée arrêtée

      27 octobre 2014 | La Presse canadienne | Justice
      La Sûreté du Québec a arrêté une employée du centre de détention de Saint-Jérôme ainsi qu'un détenu, vendredi soir. La femme de 43 ans et l'homme de 44 ans se présenteront lundi au palais de...
      La Sûreté du Québec a arrêté une employée du centre de détention de Saint-Jérôme ainsi qu'un détenu,...
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    • Procès Magnotta: un courriel révélateur

      22 octobre 2014 | La Presse canadienne | Justice
      Au procès de Luka Rocco Magnotta mardi, un journaliste britannique a raconté qu'après avoir réalisé une entrevue avec le Canadien cinq mois avant le meurtre, il avait reçu un courriel qui laissait...
      Au procès de Luka Rocco Magnotta mardi, un journaliste britannique a raconté qu'après avoir réalisé...
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      Jocelyn Dupuis, l'ex-directeur général de la FTQ-Construction

      Jocelyn Dupuis portera en appel son verdict de culpabilité pour fraude

      21 octobre 2014 15h51 | Pierre Saint-Arnaud - La Presse canadienne | Justice
      Jocelyn Dupuis avait plaidé non coupable à des accusations liées à des comptes de dépenses totalisant 225 000 $ qu'il avait présentés pendant près d'un an.
      Jocelyn Dupuis avait plaidé non coupable à des accusations liées à des comptes de dépenses totalisant 225 000 $ qu’il avait présentés pendant près d’un an.
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      Jenni Byrne était directrice des opérations politiques des conservateurs, le 29 mai 2012, lorsqu'un colis partiellement ouvert est arrivé au siège du parti à Ottawa.

      Procès Magnotta: témoignage d’une employée de Harper

      21 octobre 2014 | Sidhartha Banerjee - La Presse canadienne | Justice
      Au procès de Luka Rocco Magnotta, lundi, la chef de cabinet adjointe du premier ministre Stephen Harper est venue raconter le jour où elle a reçu à Ottawa le colis qui contenait, a-t-elle appris...
      Au procès de Luka Rocco Magnotta, lundi, la chef de cabinet adjointe du premier ministre Stephen...
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      Les intimés dans la poursuite civile, dont la Pétrolière Impériale et Alimentation Couche-Tard, avaient cherché à empêcher l’utilisation de ces enregistrements dans le recours collectif.

      Cartel de l’essence: oui à l’écoute électronique, dit la Cour suprême

      18 octobre 2014 | Lina Dib - La Presse canadienne | Justice
      Les avocats du recours collectif intenté contre les pétrolières et les détaillantsauront accès à des centaines de milliers d'enregistrements de conversations privées.   La Cour suprême du Canada,...
      Les avocats du recours collectif intenté contre les pétrolières et les détaillantsauront accès à des...
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      Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, n'a pas révélé ce qui a bloqué les négociations dans le dossier de l'aide juridique.

      Aide juridique: pas d’entente entre Ottawa et les provinces

      17 octobre 2014 17h01 | Bill Graveland - La Presse canadienne | Justice
      Banff -- Les ministres de la Justice du gouvernement fédéral et des provinces n'ont pas été capables de conclure une entente sur un financement accru d'Ottawa pour l'aide juridique lors de leurs...

      Banff — Les ministres de la Justice du gouvernement fédéral et des provinces n'ont pas été capables de conclure une entente sur un financement accru d'Ottawa pour l'aide juridique lors de leurs rencontres cette semaine.

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