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    JusticeFlux RSS de la section Justice

    • Bertrand Charest demande d’être remis en liberté

      15 décembre 2017 | La Presse canadienne | Justice
      Bertrand Charest devra attendre avant de savoir s’il sera remis en liberté en attendant le jugement sur l’appel de son verdict de culpabilité. Le juge Martin Vauclair, de la Cour d’appel, a entendu sa...
      Bertrand Charest devra attendre avant de savoir s’il sera remis en liberté en attendant le jugement...
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      <p>Bertrand Charest conteste le verdict de culpabilité rendu en juin.</p>

      Bertrand Charest demande une remise en liberté

      14 décembre 2017 13h48 | La Presse canadienne | Justice

      L’ex-entraîneur de ski Bertrand Charest devra attendre avant de savoir s’il sera remis en liberté en attendant le jugement sur l’appel de son verdict de culpabilité.

      L’ex-entraîneur de ski Bertrand Charest devra attendre avant de savoir s’il sera remis en liberté en attendant le jugement sur l’appel de son verdict de culpabilité.

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      L’entreprise établie à Montréal a indiqué lundi avoir récemment conclu un règlement «final et équitable» avec sept municipalités.

      Corruption: une entente pour SNC-Lavalin

      12 décembre 2017 | Julien Arsenault - La Presse canadienne | Justice
      SNC-Lavalin a franchi une nouvelle étape dans ses efforts pour tirer un trait sur son passé trouble, marqué par des manoeuvres douteuses pour l’obtention de contrats.   L’entreprise établie à...
      SNC-Lavalin a franchi une nouvelle étape dans ses efforts pour tirer un trait sur son passé trouble,...
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      Le doyen des trois magistrats québécois à la Cour suprême, Richard Wagner, est considéré comme le favori pour succéder à Beverley McLachlin.

      Prochain juge en chef: Richard Wagner part favori

      12 décembre 2017 | Mélanie Marquis - La Presse canadienne | Justice
      Le premier ministre Justin Trudeau dévoilera mardi l’identité du juge qui prendra les commandes du plus haut tribunal au pays, selon ce qu’a pu confirmer La Presse canadienne auprès d’une source...
      Le premier ministre Justin Trudeau dévoilera mardi l’identité du juge qui prendra les commandes du...
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    • Pierre Trudel
      Chronique

      Le caractère privé des textos

      12 décembre 2017 | Pierre Trudel | Justice
      Vendredi dernier, la Cour suprême rendait deux décisions dans lesquelles elle précise la portée de la protection de la vie privée lorsque les forces policières souhaitent accéder aux conversations par...
      Vendredi dernier, la Cour suprême rendait deux décisions dans lesquelles elle précise la portée de...
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    • Manifestation à Québec: un policier blâmé en déontologie pour un tir d’irritants

      9 décembre 2017 | Stéphanie Marin - La Presse canadienne | Justice
      Il a été jugé qu’un policier de Québec n’a pas utilisé son fusil à irritants chimiques avec prudence lorsqu’il a atteint au visage la jeune Naomie Tremblay-Trudeau qui participait à une manifestation...
      Il a été jugé qu’un policier de Québec n’a pas utilisé son fusil à irritants chimiques avec prudence...
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      Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux

      Québec va réviser les plaintes d'agression sexuelle jugées non fondées

      2 décembre 2017 | Jocelyne Richer - La Presse canadienne | Justice
      Les plaintes pour agression sexuelle qui avaient été jugées non fondées par la police feront l’objet d’une révision de dossier. La Sûreté du Québec (SQ) chapeautera, à compter de janvier, un...
      Les plaintes pour agression sexuelle qui avaient été jugées non fondées par la police feront l’objet...
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    • La Cour suprême entendra la cause de Vice Media

      1 décembre 2017 | La Presse canadienne | Justice
      Ottawa — La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre en appel une affaire qui oppose la liberté de la presse et les pouvoirs d’enquête de la police, et qui met en cause essentiellement la fameuse...
      Ottawa — La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre en appel une affaire qui oppose la liberté...
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      En 2014, Justin Bourque avait attaqué des policiers dans l’objectif de provoquer une rébellion antigouvernementale.

      Fusillade de Moncton: la Couronne réclame l’amende maximale contre la GRC

      1 décembre 2017 | Kevin Bissett - La Presse canadienne | Justice
      Le procureur de la Couronne a réclamé jeudi l’amende maximale contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui a été reconnue coupable d’avoir violé le Code canadien du travail durant l’attaque menée...
      Le procureur de la Couronne a réclamé jeudi l’amende maximale contre la Gendarmerie royale du Canada...
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      Simone Bellefleur dit avoir été agressée sexuellement à répétition par le curé Alexis Joveneau.

      Enquête sur les femmes autochtones: «Le prêtre nous a fait des choses»

      30 novembre 2017 | Améli Pineda | Justice

      Frustrées, tristes et brisées, des femmes innues ont témoigné mercredi du mal de vivre qu’elles ont hérité du curé Alexis Joveneau, qui les aurait agressées sexuellement à répétition dans leur enfance.

      Frustrées, tristes et brisées, des femmes innues ont témoigné mercredi du mal de vivre qu’elles ont hérité du curé Alexis Joveneau, qui les aurait agressées sexuellement à répétition dans leur enfance.

      7 réactions | 26 votes
    • Tony Accurso devra subir son procès

      30 novembre 2017 | La Presse canadienne | Justice
      L’entrepreneur Tony Accurso devra bel et bien subir un procès pour fraude, corruption, complot et abus de confiance relativement à un système de fraude à la Ville de Mascouche, en banlieue nord de...
      L’entrepreneur Tony Accurso devra bel et bien subir un procès pour fraude, corruption, complot et...
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    • Pierre Trudel
      Chronique

      La fin de la neutralité d’Internet?

      28 novembre 2017 | Pierre Trudel | Justice
      En 2005, l’autorité américaine de réglementation des communications, la FCC, reconnaissait le principe de la neutralité d’Internet. Il s’agit du droit de tout internaute d’accéder à tout contenu légal...
      En 2005, l’autorité américaine de réglementation des communications, la FCC, reconnaissait le...
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      L’ex-vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau lors de son passage au palais de justice de Québec, le 30 octobre dernier

      L’avocat de Nathalie Normandeau dépose une requête en précisions

      24 novembre 2017 14h03 | Caroline Plante - La Presse canadienne | Justice
      Bien des choses restent à préciser avant que ne puisse se tenir le procès de l’ex-vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau, estime son avocat, qui a déposé, vendredi, une requête devant la Cour du Québec.
      Bien des choses restent à préciser avant que ne puisse se tenir le procès de l’ex-vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau, estime son avocat, qui a déposé, vendredi, une requête devant la Cour du Québec.
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