La légalisation des mariages gais remise en doute en Espagne
1 août 2005
Éthique et religion
Photo : Agence Reuters
Liesse sur le parvis du Parlement espagnol. Le 21 avril dernier, la chambre basse a approuvé le projet de loi visant à légaliser le mariage entre personnes de même sexe.
Madrid — Un juge espagnol de l'archipel des Canaries a gelé les procédures de mariage de trois couples homosexuels en émettant des doutes sur leur constitutionnalité, a rapporté hier l'agence Europa Press.
C'est le second magistrat à bloquer un mariage entre homosexuels depuis la légalisation en Espagne le 4 juillet dernier, à laquelle se sont vigoureusement opposées l'opposition de droite et l'Église catholique.
Une juge de Denia, au sud-est de l'Espagne, avait gelé en juillet la procédure de mariage entre deux femmes et avait saisi le tribunal constitutionnel.
La magistrate avait émis des réserves sur la compatibilité de la Constitution espagnole, qui ne prévoit que le mariage entre «l'homme et la femme», avec le nouveau texte du Code civil, selon lequel «le mariage aura les mêmes conditions et effets, que les contractants soient du même sexe ou de sexe différent».
Les collectifs homosexuels espagnols craignent que les secteurs les plus conservateurs de la magistrature ne mènent une guerre juridique susceptible de paralyser dans les faits de nombreuses unions.
La Direction générale de l'état civil et des notaires espagnole a récemment estimé que les juges affectés à l'état civil n'étaient pas habilités à saisir le tribunal constitutionnel, car ils ont un simple pouvoir d'enregistrement et non un pouvoir juridictionnel.
C'est le second magistrat à bloquer un mariage entre homosexuels depuis la légalisation en Espagne le 4 juillet dernier, à laquelle se sont vigoureusement opposées l'opposition de droite et l'Église catholique.
Une juge de Denia, au sud-est de l'Espagne, avait gelé en juillet la procédure de mariage entre deux femmes et avait saisi le tribunal constitutionnel.
La magistrate avait émis des réserves sur la compatibilité de la Constitution espagnole, qui ne prévoit que le mariage entre «l'homme et la femme», avec le nouveau texte du Code civil, selon lequel «le mariage aura les mêmes conditions et effets, que les contractants soient du même sexe ou de sexe différent».
Les collectifs homosexuels espagnols craignent que les secteurs les plus conservateurs de la magistrature ne mènent une guerre juridique susceptible de paralyser dans les faits de nombreuses unions.
La Direction générale de l'état civil et des notaires espagnole a récemment estimé que les juges affectés à l'état civil n'étaient pas habilités à saisir le tribunal constitutionnel, car ils ont un simple pouvoir d'enregistrement et non un pouvoir juridictionnel.
Haut de la page
