Le droit, instrument du discours religieux ?
Alors que nombre de citoyens estimaient le processus de sécularisation de la société québécoise accompli, de nouveaux débats ramènent la question religieuse dans l'actualité. S'ils touchent des points divers, tels l'enseignement religieux à l'école, les mariages homosexuels et les tribunaux musulmans, ils utilisent tous cependant le même véhicule à la croisée du droit, du politique et du religieux.
La relation entre État et religion est en proie à une mutation profonde. Autrefois campé en des quartiers retranchés, le religieux s'aventure désormais dans de nouveaux territoires: le droit. «Il y a, note Daniel Weinstock, directeur du Centre de recherche en éthique de l'Université de Montréal (CREUM), un certain étonnement dans les classes intellectuelle et politique, et peut-être même chez les juristes, quant à la robustesse du discours religieux au XXIe siècle.»
En fait, ce retour frappe davantage par la tentative d'appropriation d'espaces juridiques, qui deviennent ainsi un faire-valoir des valeurs religieuses, que par les arguments avancés par les instances confessionnelles, arguments totalement extérieurs à ce système juridique. Le colloque Religion, droit et société mené par le CREUM le 18 mars 2005 reposait justement sur l'hypothèse que le Québec vit un moment charnière dans l'évolution du débat qui dure depuis des siècles entre l'État laïc et le religieux.
Des outils laïcs investis par le religieux
La Constitution canadienne, dans laquelle s'inscrit la Charte des droits et libertés, comprend des parapets de sécurité vis-à-vis d'un éventuel poli-activisme des juges de la Cour suprême. Elles permettent, de la sorte, de pondérer les pouvoirs législatif et politique. «Les fondateurs de la Constitution ont eu le souci de créer une sorte d'équilibre afin qu'aucune des deux parties n'ait de primat sur l'autre. Entre Charte des droits et clause dérogatoire, les prérogatives des deux pouvoirs sont respectées.» Ce moyen, qui réside dans la clause dérogatoire, encore appelée la clause du «nonobstant», autorise un gouvernement, sous certaines conditions, à se soustraire par exemple à un jugement de la Cour suprême. Toute dérogation doit être votée par une assemblée législative qui la reconsidérera après cinq ans. C'est précisément dans cet interstice que le discours religieux s'est introduit.
Les débats entourant l'enseignement religieux à l'école, les mariages homosexuels et les tribunaux religieux jouent donc sur un terrain commun. «C'est comme si les communautés religieuses nous disaient: "nous acceptons les règles du jeu, les chartes, les constitutions, les instruments qui s'y rattachent. Nous voulons voir quel espace il y existe pour faire valoir et accommoder dans une certaine mesure nos valeurs et préoccupations de groupes religieux".» Par conséquent, les religions plus longuement établies réclament une place dans l'instruction publique, ce qui paraît antagonique lorsque rapproché de la désertion massive du culte, de la désaffection des églises. «Le Québec est vraiment au bord de la schizophrénie au sujet de son attachement aux valeurs et pratiques catholiques.» Or, en juin 2005, le gouvernement québécois devra statuer sur le maintien ou non de la dérogation autorisant les enseignements religieux catholique et protestant dans l'école publique. Dans le second dossier, la prévalence de la clause du nonobstant est également souhaitée par divers groupes afin de protéger «l'institution traditionnelle du mariage hétérosexuel».
Quant aux nouvelles religions issues de l'immigration, elles prennent acte de la promesse de société multiculturelle que leur a faite le Canada, soit une terre où il ne faudra pas abandonner son identité. À cette fin, certaines communautés musulmanes ontariennes cherchent à se munir d'autres outils juridiques présents dans le Arbitration Act, instruments envisagés par la province afin de lutter contre l'engorgement des tribunaux civils. Le recours au droit religieux inhérent à ces instances de résolution de conflit a toutefois provoqué un débat retentissant dans toute la société.
Vers un dialogue constructif
En s'éloignant des points de discussion, il apparaît cependant que l'avènement du discours religieux sur la scène juridique est à même d'engendrer une démarche constructive. «Du point de vue de la démocratie, il est bon que le débat entourant nos principes juridiques s'appuie sur des conceptions religieuses et séculières. Cette évolution des débats est positive, car le dialogue est beaucoup plus facile lorsqu'il y a entente sur son objet.»
Le retranchement derrière des fins de non-recevoir tire à sa fin. Des compromis peuvent alors voir le jour, si ce n'est dans la joie complète, tout au moins sur un mode satisfaisant. Ainsi, Daniel Weinstock entrevoit un terrain d'entente opérationnel dans la proposition visant à remplacer l'éducation religieuse ouvertement confessionnelle par un cours de culture religieuse, une suggestion débattue depuis quelque temps déjà.
Les compromis sont plus difficiles à établir dans le cas du mariage gai. L'idée d'un statut particulier pour les couples homosexuels pourrait être envisagée, mais elle pose néanmoins problème par rapport à une valeur fondamentale: l'égalité. «Cela reviendrait à dire: "vous êtes égaux aux autres citoyens, mais pas suffisamment pour qu'on puisse vous intégrer à cette institution extrêmement importante symboliquement pour notre société qu'est le mariage".» D'énormes résistances subsistent afin de maintenir la conception sociale dominante de cette institution. Aucun compromis raisonnable, c'est-à-dire permettant aux deux parties de se sentir respectées dans les décisions prises, n'a encore été élaboré.
Enfin, s'agissant des tribunaux religieux, des pistes sont déjà tracées. «Le rapport de Marion Boyd, ancienne procureure générale de l'Ontario, conspué par les uns et célébré par les autres, décrit assez bien les compromis envisageables. Mon impression est que personne ne semble l'avoir lu dans son intégralité.» Les communautés musulmanes ne demandent aucun régime d'exception, mais l'application rigoureuse d'une loi ontarienne, le droit familial, appartenant aux domaines dans lesquels des modes alternatifs de résolution de conflit peuvent être considérés. Ceux-ci passeraient dans le cas présent par les valeurs musulmanes traditionnelles. Cependant, aucune décision contraire à la Charte des droits de la personne ne pourra être entérinée par un tribunal islamique. La Charte conserve l'autorité ultime et impose le respect de ses valeurs.
Il n'est donc pas tant question d'une opposition méthodique au système juridique que d'une exploitation des ressources internes du système dans le but de maintenir une place à la dimension religieuse. Le danger réside aujourd'hui dans les lectures trop simplistes, qu'elles proviennent des groupes religieux ou de leurs opposants. Entre religion et État, le droit fait désormais office de médiateur, avec pour tâche délicate le maintien du dialogue par-delà les carcans idéologiques, et ce, au profit de la démocratie.
La relation entre État et religion est en proie à une mutation profonde. Autrefois campé en des quartiers retranchés, le religieux s'aventure désormais dans de nouveaux territoires: le droit. «Il y a, note Daniel Weinstock, directeur du Centre de recherche en éthique de l'Université de Montréal (CREUM), un certain étonnement dans les classes intellectuelle et politique, et peut-être même chez les juristes, quant à la robustesse du discours religieux au XXIe siècle.»
En fait, ce retour frappe davantage par la tentative d'appropriation d'espaces juridiques, qui deviennent ainsi un faire-valoir des valeurs religieuses, que par les arguments avancés par les instances confessionnelles, arguments totalement extérieurs à ce système juridique. Le colloque Religion, droit et société mené par le CREUM le 18 mars 2005 reposait justement sur l'hypothèse que le Québec vit un moment charnière dans l'évolution du débat qui dure depuis des siècles entre l'État laïc et le religieux.
Des outils laïcs investis par le religieux
La Constitution canadienne, dans laquelle s'inscrit la Charte des droits et libertés, comprend des parapets de sécurité vis-à-vis d'un éventuel poli-activisme des juges de la Cour suprême. Elles permettent, de la sorte, de pondérer les pouvoirs législatif et politique. «Les fondateurs de la Constitution ont eu le souci de créer une sorte d'équilibre afin qu'aucune des deux parties n'ait de primat sur l'autre. Entre Charte des droits et clause dérogatoire, les prérogatives des deux pouvoirs sont respectées.» Ce moyen, qui réside dans la clause dérogatoire, encore appelée la clause du «nonobstant», autorise un gouvernement, sous certaines conditions, à se soustraire par exemple à un jugement de la Cour suprême. Toute dérogation doit être votée par une assemblée législative qui la reconsidérera après cinq ans. C'est précisément dans cet interstice que le discours religieux s'est introduit.
Les débats entourant l'enseignement religieux à l'école, les mariages homosexuels et les tribunaux religieux jouent donc sur un terrain commun. «C'est comme si les communautés religieuses nous disaient: "nous acceptons les règles du jeu, les chartes, les constitutions, les instruments qui s'y rattachent. Nous voulons voir quel espace il y existe pour faire valoir et accommoder dans une certaine mesure nos valeurs et préoccupations de groupes religieux".» Par conséquent, les religions plus longuement établies réclament une place dans l'instruction publique, ce qui paraît antagonique lorsque rapproché de la désertion massive du culte, de la désaffection des églises. «Le Québec est vraiment au bord de la schizophrénie au sujet de son attachement aux valeurs et pratiques catholiques.» Or, en juin 2005, le gouvernement québécois devra statuer sur le maintien ou non de la dérogation autorisant les enseignements religieux catholique et protestant dans l'école publique. Dans le second dossier, la prévalence de la clause du nonobstant est également souhaitée par divers groupes afin de protéger «l'institution traditionnelle du mariage hétérosexuel».
Quant aux nouvelles religions issues de l'immigration, elles prennent acte de la promesse de société multiculturelle que leur a faite le Canada, soit une terre où il ne faudra pas abandonner son identité. À cette fin, certaines communautés musulmanes ontariennes cherchent à se munir d'autres outils juridiques présents dans le Arbitration Act, instruments envisagés par la province afin de lutter contre l'engorgement des tribunaux civils. Le recours au droit religieux inhérent à ces instances de résolution de conflit a toutefois provoqué un débat retentissant dans toute la société.
Vers un dialogue constructif
En s'éloignant des points de discussion, il apparaît cependant que l'avènement du discours religieux sur la scène juridique est à même d'engendrer une démarche constructive. «Du point de vue de la démocratie, il est bon que le débat entourant nos principes juridiques s'appuie sur des conceptions religieuses et séculières. Cette évolution des débats est positive, car le dialogue est beaucoup plus facile lorsqu'il y a entente sur son objet.»
Le retranchement derrière des fins de non-recevoir tire à sa fin. Des compromis peuvent alors voir le jour, si ce n'est dans la joie complète, tout au moins sur un mode satisfaisant. Ainsi, Daniel Weinstock entrevoit un terrain d'entente opérationnel dans la proposition visant à remplacer l'éducation religieuse ouvertement confessionnelle par un cours de culture religieuse, une suggestion débattue depuis quelque temps déjà.
Les compromis sont plus difficiles à établir dans le cas du mariage gai. L'idée d'un statut particulier pour les couples homosexuels pourrait être envisagée, mais elle pose néanmoins problème par rapport à une valeur fondamentale: l'égalité. «Cela reviendrait à dire: "vous êtes égaux aux autres citoyens, mais pas suffisamment pour qu'on puisse vous intégrer à cette institution extrêmement importante symboliquement pour notre société qu'est le mariage".» D'énormes résistances subsistent afin de maintenir la conception sociale dominante de cette institution. Aucun compromis raisonnable, c'est-à-dire permettant aux deux parties de se sentir respectées dans les décisions prises, n'a encore été élaboré.
Enfin, s'agissant des tribunaux religieux, des pistes sont déjà tracées. «Le rapport de Marion Boyd, ancienne procureure générale de l'Ontario, conspué par les uns et célébré par les autres, décrit assez bien les compromis envisageables. Mon impression est que personne ne semble l'avoir lu dans son intégralité.» Les communautés musulmanes ne demandent aucun régime d'exception, mais l'application rigoureuse d'une loi ontarienne, le droit familial, appartenant aux domaines dans lesquels des modes alternatifs de résolution de conflit peuvent être considérés. Ceux-ci passeraient dans le cas présent par les valeurs musulmanes traditionnelles. Cependant, aucune décision contraire à la Charte des droits de la personne ne pourra être entérinée par un tribunal islamique. La Charte conserve l'autorité ultime et impose le respect de ses valeurs.
Il n'est donc pas tant question d'une opposition méthodique au système juridique que d'une exploitation des ressources internes du système dans le but de maintenir une place à la dimension religieuse. Le danger réside aujourd'hui dans les lectures trop simplistes, qu'elles proviennent des groupes religieux ou de leurs opposants. Entre religion et État, le droit fait désormais office de médiateur, avec pour tâche délicate le maintien du dialogue par-delà les carcans idéologiques, et ce, au profit de la démocratie.
- » droit
Haut de la page
