Rien n'est gagné - Québec rose

La communauté homosexuelle du Québec va avoir demain une bonne raison de célébrer lors du traditionnel et coloré défilé de la fierté gay. 2002, union civile oblige, marque désormais pour elle le début d'une ère nouvelle en matière de reconnaissance des couples de même sexe. La victoire est évidente. Mais pourrait être éphémère. En effet, à l'heure où le fédéral remet en question une décision juridique ontarienne en matière de mariage, une question persiste: la loi 84 du ministre Bégin survivra-t-elle au dilemme constitutionnel qu'elle soulève?

Depuis le 24 juin dernier, le Québec annonce clairement ses couleurs: roses! Après l'Ontario, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et Terre-Neuve, l'heure est désormais venue ici de reconnaître aux homosexuels le droit de vivre conjugalement... avec des enfants.

La nouvelle Loi sur l'union civile enregistrée et la reconnaissance des droits parentaux était attendue depuis des lunes par la communauté gay du Québec, en général, et par Roger Thibeault et Theo Wouters, en particulier, le premier couple à en bénéficier. Mais avec son union civile, le ministre de la Justice, Paul Bégin, vient également semer la confusion au sujet des notions de mariage et de parentalité tout en s'exposant à une riposte prévisible du gouvernement fédéral, estiment une poignée de juristes.

C'est que la loi 84 — c'est son nom de code —, bien qu'associée par l'opinion publique au «mariage entre homosexuels» et que présentée ainsi par le gouvernement provincial, est loin d'être à la hauteur de cette institution séculaire. Difficile d'en être autrement. «Le mariage étant une compétence fédérale, le Québec n'a pas été en mesure de légiférer en la matière», explique l'avocat Benoît Moore, spécialiste en droit de la famille à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Obligations et devoirs

Mais il a fait de son mieux, reconnaissent à l'unanimité les couples qui, en grand nombre, veulent se prévaloir de ce nouveau droit dans les prochains mois. En effet. Après l'union de fait et le mariage, ce troisième statut conjugal nouvellement créé confère désormais à ceux et celles qui le souhaitent les mêmes obligations et devoirs que le mariage. Au programme: les traditionnels et néanmoins éculés «respect, fidélité, secours et assistance», la création d'un patrimoine familial, la contrainte d'un soutien alimentaire mutuel, mais aussi la possibilité pour le survivant du binôme d'hériter sans testament. En prime, Québec reconnaît également aux couples de même sexe les droits parentaux, le droit à l'adoption ainsi que la reconnaissance du lien de filiation, tout comme pour les couples mariés.

Voilà pour les grandes lignes. Car dans les détails, plusieurs différences persistent entre les deux institutions. Simple question de compétences législatives! Par exemple, la dissolution du couple — corollaire de l'engagement — ne peut avoir un caractère notarié plutôt que judiciaire, la Loi sur le divorce étant une «propriété» du fédéral. «Ce qui rend la chose beaucoup plus simple et surtout, si tout se passe bien, moins pénible à vivre pour tout le monde», souligne Marie-Christine Kirouac, vice-présidente de l'Association des avocats et avocates en droit familial du Québec.

Peut-être. À condition toutefois qu'aucun enfant ne se trouve entre les feux croisés et surtout qu'une des composantes du couple ne rechigne pas à verser sa pension alimentaire à l'autre. C'est parce que l'union civile ne relève pas de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires — c'est son nom! Conséquence: bien que l'obligation juridique de payer soit là, le ministère du Revenu ne veillera pas à garantir le versement de la somme mensuelle due, contrairement à ce qu'il fait en ce moment pour les couples divorcés.

«Avec ces différences, on est dans la dentelle de la loi, reconnaît Mme Kirouac. Il est clair que si le gouvernement fédéral avait décidé d'amender sa loi sur le mariage pour l'ouvrir aux couples de même sexe, tout ça aurait été moins compliqué.»

Un pas

Michael Hendricks, qui, après 20 ans de vie commune avec son ami René Leboeuf, tente d'obtenir des tribunaux le droit au mariage, acquiesce. «La loi 84, c'est un pas en avant, dit-il. Elle permet enfin de régulariser l'état civil de nos familles. Mais ce n'est pas encore le Pérou!» Au coeur de sa réflexion: l'impossibilité, pour le couple en union civile, de bénéficier de la loi fédérale sur la faillite, qui protège l'un des acteurs de l'union contre la faillite de l'autre, ou encore de la loi sur la preuve, qui empêche les conjoints mariés de témoigner l'un contre l'autre devant un tribunal. «Et puis le mariage est "l'étalon or" de l'union conjugale, poursuit le sexagénaire en quête d'union légitime, mais aussi la reconnaissance de notre relation, en tout point égale aux relations conjugales hétérosexuelles. Eux, aujourd'hui, ont le choix entre différents statuts. Nous, on a droit à un statut de deuxième ordre qui nous discrimine toujours.»

La faille dans la nouvelle loi qui consacre l'union civile n'est peut-être pas forcément là, estime pour sa part Benoît Moore. Et comment! Car en donnant désormais aux couples de même sexe l'accès à la parentalité, Québec innove mais vient aussi «bouleverser le schème de la filiation biologique, dit-il. La réforme a peut-être été trop précipitée pour répondre aux revendications de la communauté gay. Je pense qu'il aurait été plus judicieux de ralentir un peu le train pour vraiment évaluer les impacts d'une telle décision.»

La procréation

Et impacts il va y avoir, prévoit-il. À commencer par la «procréation assistée», désormais autorisée et reconnue pour les couples de lesbiennes — les couples d'hommes, eux, doivent se contenter de l'adoption, le concept de «mère porteuse» n'étant pas enchâssé dans les lois du Québec. Or cette procréation n'est plus considérée seulement comme «médicalement assistée» et peut dès lors être le fruit d'une tierce personne, mâle s'entend. «La question: quels vont être la responsabilité et les droits de l'homme qui agit comme simple géniteur à l'égard de l'enfant?», se demande-t-il. Et quel sera également l'impact de cette nouvelle parentalité asexuée — l'enfant va avoir des co-mères ou des co-pères — sur la notion très technique de in loco parentis contenue dans la loi sur le divorce, dont les «unis civils» ne peuvent bénéficier et qui encadre l'obtention des droits de visite et de garde de l'enfant en cas de séparation? «Dans ce contexte, comment les tribunaux vont-ils composer avec la parentalité psychologique [celle de la co-mère qui n'a pas porté l'enfant], pour la garde comme pour la contribution alimentaire?».

Les questions sont nombreuses. «Et à l'usage, les ajustements risquent de l'être tout autant», estime Marie-Christine Kirouac. À condition bien sûr que la loi 84 survive au délicat dilemme constitutionnel qu'elle soulève. Et pas le moindre.

Initialement prévue pour les couples de même sexe, la Loi sur l'union civile enregistrée et la reconnaissance des droits parentaux se veut maintenant ouverte à l'ensemble des communautés du Québec, homosexuelles comme hétérosexuelles. Histoire de ne pas sombrer plus qu'il ne le faut dans la discrimination. Le hic, c'est qu'en étant uniquement destinée «aux homosexuels, cette loi aurait eu l'avantage pour le Québec de venir légiférer dans un champ [de compétence] non couvert par le fédéral, poursuit l'avocate. Mais en l'élargissant à l'hétérosexualité, il y a maintenant un problème d'empiétement sur la loi fédérale régissant le mariage.» Et qui dit empiétement dit aussi «chicane constitutionnelle». La décision du ministre de la Justice, Martin Cauchon, de porter en appel cette semaine le jugement ontarien qui a déclaré inconstitutionnel l'article de loi définissant le mariage comme la seule union d'un homme et d'une femme laisse d'ailleurs présager le pire pour la loi 84.

La chanson est donc nouvelle. Mais le refrain risque d'être connu.