Le ministre fédéral de la Justice, Martin Cauchon, s'est fait très discret en cette semaine de la fierté gaie. Il a choisi la voie du banal communiqué de presse pour annoncer la décision d'Ottawa d'en appeler du jugement récent d'une cour ontarienne déclarant inconstitutionnel l'article de loi qui précise que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme. En agissant de la sorte, M. Cauchon ne cherche qu'un chose: gagner du temps pour faire plaisir à son chef.

Depuis que les trois juges de la cour ontarienne ont déclaré inconstitutionnelle la définition du mariage contenue dans la loi canadienne, Ottawa sait bien qu'il a peu de chances d'avoir gain de cause en Cour suprême. La Charte canadienne des droits interdit toute forme de discrimination sur la base de l'orientation sexuelle des citoyens. Or, s'il est une institution importante dans une société, de l'aveu même des plus fervents opposants à la reconnaissance du droit au mariage pour les couples du même sexe, c'est bien celle du mariage!

En 1995, un jugement majoritaire de la Cour suprême soutenait que la définition du mariage n'était pas discriminatoire puisque «seuls les couples hétérosexuels ont la capacité de procréer». En revanche, la juge Claire l'Heureux-Dubé écrivait dans son jugement minoritaire que cette vision des choses envoyait le message que les unions entre homosexuels ne méritaient pas «le même respect et la même considération que les unions de personnes de sexe opposé». Seulement sept années plus tard, il y a fort à parier que les juges de la plus haute cour au pays se rallieront à cette vision des choses et reconnaîtront que la procréation n'est pas, n'est plus la seule ni même la première raison d'être du mariage.

En 1995, les juges majoritaires ont rendu leur décision en conformité avec la pensée d'une majorité de Canadiens. Il arrive ainsi que la Cour accepte une dérogation à la règle lorsqu'elle constitue une mesure raisonnable. Mais on peut de moins en moins avoir recours à cette réserve à partir du moment où la majorité des citoyens approuvent le mariage entre homosexuels et où même certains gouvernements adoptent des lois en ce sens. Ainsi, l'adoption à l'unanimité de l'Assemblée nationale du Québec de la loi 84 créant l'union civile entre homosexuels porte un dur coup à l'argument moral qui, en d'autres temps, aurait servi de prétexte à la cour pour juger raisonnable une entorse à la Charte.

Grâce à la loi 84 adoptée le 24 juin dernier, les homosexuels du Québec peuvent désormais s'unir légalement devant un représentant de l'État, bénéficier des mêmes règles de partage lors d'une séparation et même adopter des enfants.

Parlant des enfants, voilà sans doute le point le plus délicat, celui qui a le plus longtemps bloqué le processus de reconnaissance des droits des homosexuels. Or l'expérience et les recherches autorisent maintenant à conclure que les parents du même sexe ne sont pas différents des autres et que leur orientation sexuelle n'a aucune influence déterminante sur celle de leurs enfants.

Depuis quelques années, plusieurs pays ont amendé leurs lois afin de reconnaître les unions homosexuelles. À ce jour, peu d'entre eux sont allés jusqu'à faire du mariage une institution accessible aux couples du même sexe, mais ce n'est qu'une question de temps. Là où le processus d'émancipation rencontre les obstacles les plus sérieux, c'est là où l'Église a le plus d'influence sur le peuple et sur ses représentants politiques. Au Québec, faute de l'appui populaire, l'Église n'a pas été en mesure de contrecarrer les plans du gouvernement, pas même d'obtenir l'appui de l'opposition libérale et adéquiste.

Dans un sondage conduit par Léger Marketing il y a un an déjà, 76 % des Québécois et 65 % des Canadiens ont répondu qu'ils étaient d'accord avec le mariage entre homosexuels. C'est dire combien il sera difficile au gouvernement fédéral de prétendre convaincre la Cour suprême que la définition actuelle du mariage est une exception «raisonnable» pour des raisons morales acceptées par la majorité des Canadiens.

Tout cela pour conclure que le ministre de la Justice, Martin Cauchon, a vraiment choisi la voie d'évitement en portant le jugement de la cour ontarienne devant le plus haut tribunal au lieu d'amender la loi canadienne. Inutile d'être devin pour comprendre que la seule raison qui a motivé cette décision du ministre Cauchon, c'est d'éviter au premier ministre Chrétien d'avoir à défendre un tel amendement auprès des plus conservateurs, alors que sa cote de popularité est en baisse au profit de son rival, Paul Martin. Cela nous donne une bonne idée de la capacité d'action des actuels membres du conseil des ministres de Jean Chrétien à Ottawa.

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