Terrorisées par la chute de la maison Arthur Andersen aux États-Unis, les grandes firmes comptables du Canada ont vite donné leur aval au nouveau «Conseil canadien sur la reddition des comptes» (CCRC). Concocté par les ordres professionnels de comptables et les commissions des valeurs mobilières, cet organisme doit viser, de l'aveu de ses concepteurs, à rétablir la confiance des investisseurs, sinon prévenir une intervention des gouvernements.

Ces objectifs, bien qu'ils fassent peu de place à la protection du public en général et à l'intérêt public tout court, sont légitimes. Mais la création du CCRC pose d'entrée de jeu un problème: même si les organismes qui le proposent se comportent parfois comme des entreprises privées, ce sont des institutions publiques, tenant leurs pouvoirs des assemblées législatives des provinces. Il serait surprenant qu'eux-mêmes aient l'autorité voulue pour déléguer une part de leurs responsabilités à une police de leur cru. Et si chaque organisme continue d'exercer ses prérogatives, n'aura-t-on pas ajouté à la complexité d'un régime propice à l'irresponsabilité?

Aussi une telle réorganisation, si elle doit passer avec succès le test des tribunaux, devra-t-elle sans doute reposer sur une assise légale nouvelle, ce qui exigera une étroite coordination entre les provinces, lesquelles n'en ont guère l'habitude. (En outre, une partie de l'éthique qu'on veut implanter dans les sociétés — de l'assainissement des directions à l'emprisonnement des fraudeurs — ne pourra venir que du parlement fédéral.) Pour l'heure, la réforme sent l'improvisation. Son programme du reste n'est pas encore complètement défini.

Ainsi, certaines pratiques discutables pourraient subsister. Par exemple, le comptable responsable d'un dossier devrait passer la main à un autre mais seulement après sept ans. C'est plus de temps qu'il n'en faut pour devenir complice de manipulations comme celles qui ont embelli les rapports de certaines entreprises et, sans doute aussi, plus d'un prospectus pour investisseurs. Il est vrai qu'un autre comptable de la maison aurait, comme c'est déjà la pratique dans les grands cabinets, à superviser d'office le travail dans le cas des sociétés à financement public. Mais ce n'est pas seulement la rotation des vérificateurs qu'il faut souhaiter, mais celle des cabinets. Car la maison elle-même est en cause.

Pour le président de la Commission des valeurs de l'Ontario, David Brown, les investisseurs ont besoin de vérificateurs «qui puissent dire non» au management, le questionner et, au besoin, en «rejeter les décisions». C'est confondre l'idéal avec la réalité. Les revenus qu'un cabinet retire des gros clients sont tels qu'entre le p.-d.g. d'une entreprise et le comptable responsable du dossier, le couperet ne va pas nécessairement tomber du côté où il faudrait.

S'il y a encore quelque 370 cabinets de comptables agréés au Canada, le gros des affaires, soit 80 % des comptes, est contrôlé en effet par six firmes. Ces sociétés géantes sont à même de décider du sort d'un bon nombre sinon de la majorité des experts de l'audit. Elles ont la capacité de dominer les ordres professionnels censés imposer les normes. Certaines en sont venues à faire partie du monde des grandes corporations alors qu'elles sont censées y attester de la vérité des chiffres sinon de l'intégrité des comportements. Or, depuis la vague des fusions des cabinets, ces autres multinationales posent-elles moins de problèmes de gouvernance et de contrôle que les entreprises qui font les manchettes?

Qu'il faille une nouvelle police des comptes en dit long sur l'efficacité dérisoire des ordres professionnels et des commissions des valeurs mobilières. Ces institutions ont été incapables à ce jour de nettoyer l'abcès des conflits d'intérêts dans lesquels un comptable se place quand il fait à la fois de la vérification et du conseil. On parle de «limiter» les autres services qu'un comptable peut rendre. Manifestement, l'éthique peine à pénétrer cet univers.

À vrai dire, ce ne sont pas seulement les moyens de faire enquête qui ont manqué. On parle certes de sanctions plus fortes et plus rigoureusement appliquées. Mais les règles comptables elles-mêmes en sont venues à épouser les tactiques de croissance des entreprises.

Quand les règles seront claires et non négociables, et le mandat d'un cabinet, libre de tout intérêt incompatible, les comptables n'auront plus besoin d'un courage héroïque pour «dire non».

Entre-temps, les investisseurs refusent de dire oui, comme on le constate au parquet de la Bourse. Certains s'en prennent même directement à de grands cabinets. Ainsi, l'agence Bloomberg News nous apprenait ce week-end que la caisse de retraite des enseignants de l'Ontario (Teacher), qui investit dans Rothmans, veut que le fabricant de cigarettes laisse tomber son vérificateur, Pricewaterhousecoopers, qui y ferait davantage de travail de conseil que de vérification. Teacher en a aussi contre Ernst & Young et Zeifman & Co dans le cas d'une autre société, Research In Motion, où les enseignants ont aussi de l'argent.

(Notons en passant que l'éthique de Teacher ne va pas jusqu'à boycotter Rothmans, même si des personnes meurent par milliers de la cigarette. Cet exemple confirme que la «crise de la cupidité» ne touche pas que les gens d'affaires ou les comptables.)

Les enseignants ontariens ont raison de souhaiter qu'un vérificateur n'ait qu'un seul intérêt à défendre. La question se pose, toutefois, de savoir si c'est encore possible dans le régime qui prévaut actuellement.

Les investisseurs sont peut-être en train de découvrir qu'ils ne peuvent se passer d'un vérificateur qui n'ait que leur intérêt à servir.

Ils ne sont pas seuls en cause. Les gouvernements qui taxent les entreprises ou leur donnent des subventions devront-ils eux aussi avoir leurs vérificateurs indépendants?

Un vrai professionnel est censé n'obéir qu'à son art et à sa conscience. Mais, en vérification comme en d'autres professions, nul ne peut servir deux maîtres. Comme les juristes, les comptables devront peut-être décider de quel côté ils choisissent d'offrir leurs services.

En principe, les ordres de comptables, contrairement aux commissions des valeurs mobilières, n'existent pas d'abord pour protéger les investisseurs, mais le public en général. La participation d'Arthur Andersen aux fraudes d'Enron, par exemple, n'a pas seulement lésé les boursicoteurs ou les retraités. Des milliers d'employés ont perdu leur emploi dans cette banqueroute.

Les milieux visés ont entrepris de «s'autodiscipliner», alors que les mécanismes en place ont échoué. Dans la mesure où il s'agit de sévir pour les infractions aux lois en vigueur, des enquêtes comme celles qui sont tenues aux États-Unis devraient permettre de sanctionner les pratiques illégales. Mais ces investigations et les procès auxquels elles ont commencé de donner lieu ne sauraient répondre aux problèmes plus fondamentaux, s'il en est, qui expliquent la débâcle actuelle.

Ceux qui ont failli à la tâche peuvent-ils encore dicter la réforme? Avec la perte de confiance du public, les bons risquent de payer pour les méchants, comme s'en plaignent déjà quelques chefs d'entreprise. D'aucuns craignent même pour l'avenir du système. Des gouvernements moins serviles auraient déjà décrété des commissions d'enquête pour aller au fond des choses et déterminer les règles et mesures qui empêcheront les abus de se perpétuer sous d'autres formes.

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Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.