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    Projet de loi C-51

    Des organisations catholiques craignent pour la sécurité de leurs membres

    30 octobre 2017 | Mélanie Marquis - La Presse canadienne à Ottawa | Éthique et religion
    La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould
    Photo: Justin Tang La Presse canadienne La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould

    Les membres des communautés religieuses doivent être protégés par toute la force de la loi, plaide la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC). L’organisation s’inquiète d’une proposition de réforme du Code criminel qui mettrait selon elle ces communautés à risque.

     

    L’organisation doit témoigner lundi après-midi devant le comité parlementaire de la justice et des droits de la personne, qui se penche sur le projet de loi C-51, dont l’objectif principal est de retirer des dispositions du Code criminel jugées obsolètes par les libéraux.

     

    Dans un mémoire soumis au comité en prévision de sa comparution, le président de la CECC, Mgr Lionel Gendron, soutient que cette velléité est malavisée « alors que l’intolérance à l’endroit des groupes religieux au Canada suscite une inquiétude croissante ».

     

    Les membres des communautés religieuses sont « profondément inquiets » face à la proposition de retirer l’article 176 du Code criminel du Canada, qui offre des protections particulières à ces communautés, fait-il valoir dans le mémoire.

     

    En vertu de l’article, quiconque menace ou « tente de gêner un membre du clergé ou un ministre du culte dans la célébration du service divin ou l’accomplissement d’une autre fonction se rattachant à son état » s’expose à des accusations et une peine de prison maximale de deux ans.

     

    Peu invoqué

     

    Lorsqu’elle est venue présenter C-51 aux députés du comité, la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, avait notamment justifié l’approche en plaidant que l’article était rarement invoqué devant les tribunaux, et que d’autres dispositions pouvaient être invoquées pour de tels actes.

     

    Le président de la CECC s’inscrit en faux contre ces arguments et redoute que « la suppression de l’article 176 envoie un message erroné dans le contexte actuel et puisse finir par mettre en danger la liberté religieuse », tranche Mgr Gendron dans son mémoire daté du 23 octobre.

     

    « Une agression contre un imam qui se rend pour animer la prière du vendredi est une infraction fondamentalement différente d’une agression sur une patinoire de hockey entre deux partisans d’équipes rivales », argue-t-il dans le mémoire.

     

    « On peut y voir une attaque non seulement contre la personne, contre sa congrégation, […] mais également une agression qui dénigre toute foi religieuse et par conséquent tout ce que l’humanité révère et tient pour sacré », écrit l’évêque de Saint-Jean-Longueuil.

     

    Le comité de la justice et des droits de la personne doit également entendre lundi les témoignages du Conseil canadien des Églises et de l’Alliance évangélique du Canada, entre autres invités à cette rencontre qui se tiendra en après-midi.

     

    Lors de la comparution de la ministre Wilson-Raybould devant ce même comité, le 18 octobre dernier, le député conservateur et ancien ministre de la Justice Rob Nicholson avait critiqué la proposition de retirer l’article 176 du Code criminel.

     

    « D’après moi, la majorité des Canadiens sont d’accord avec moi que déranger, menacer ou interrompre un service religieux, peu importe lequel, est un acte grave qui mérite un article spécifique dans le Code criminel », a-t-il exprimé.

     

    Élagage

     

    Le projet de loi C-51 propose l’abrogation de 20 infractions jugées redondantes ou désuètes, comme le fait de défier une personne à un duel, ou encore d’« accompli[r] un acte dans l’intention d’alarmer Sa Majesté » ou « un acte destiné ou de nature à causer des lésions corporelles à Sa Majesté ».













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