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    Debout, les morts!

    Quand un gouvernement s’empare des cimetières

    Jean-Claude Leclerc
    1 février 2016 | Jean-Claude Leclerc - Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l’Université de Montréal. | Éthique et religion | Chroniques
    Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est-il l’institution appropriée pour formuler l’encadrement juridique du service aux défunts et, surtout, pour en appliquer les dispositions?
    Photo: Source Jean Bousquet Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est-il l’institution appropriée pour formuler l’encadrement juridique du service aux défunts et, surtout, pour en appliquer les dispositions?

    N’ayant plus d’autres vivants à faire souffrir, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) veut maintenant sévir chez les morts. Les scribes du Dr Barrette ne savent trop comment salons funéraires, crématoriums, cimetières et autres mausolées traitent les défunts ? Pas de problème ! Comme certains « cadavres » menaceraient la santé publique, une loi régentera les services funéraires. Du même coup, tout en proclamant la « dignité » des morts, Québec nie aux proches endeuillés le droit de choisir leurs funérailles.

     

    On cherche vainement, en effet, pourquoi cette pluie de permis, de registres, d’inspections, de normes, de structures et de sanctions devrait s’abattre sur les maisons funéraires et les services de thanatologie. Les temps ont changé, il est vrai, des églises se vident, les urnes succèdent aux cercueils, les couples divorcent et maintes familles sont « recomposées ». Des corps aussi ne sont pas « réclamés ». Et des lois disparates ou désuètes exigent, là aussi, une refonte. Oui, mais comment ?

     

    Nécessité d’une réforme

     

    La plupart des mémoires présentés à la commission parlementaire de la santé et des services sociaux reconnaissent le besoin d’une réforme. Le projet 66 (Loi sur les activités funéraires) modifie ou abolit une vingtaine de lois, allant du Code civil jusqu’à la Loi sur les mines, en passant par les maladies professionnelles, la procréation assistée, l’assurance maladie, les compagnies de cimetières catholiques romains, les corporations religieuses, le curateur public et les laboratoires médicaux.

     

    Bref, cette révision des lois passées fauche large, englobant aussi les lois sur la protection sanitaire des animaux, le parc Forillon, les permis d’alcool, la podiatrie, les services préhospitaliers d’urgence, les villages nordiques et l’administration régionale Kativik, sans compter ces règlements sur l’aide aux personnes et aux familles ou sur les « déchets biomédicaux » ! Mais, s’agissant des tendances d’avenir et de changements déjà répandus au Québec (comme ailleurs en Europe), la recherche du ministère tourne court.

     

    Par contre, la centralisation comme l’aversion pour la diversité suinte partout dans le projet de loi 66, pour ne pas dire la tendance à l’arbitraire, à l’autoritarisme et à l’uniformisation. Le ministère de la Santé est incapable de gérer les institutions de soins qu’il connaît, mais il serait soudain passé maître dans la gestion de services funéraires qu’il ne connaît pas. Manifestement, ses bureaucrates passent plus de temps dans les restaurants de la capitale que dans les salons funéraires de la métropole.

     

    Inquiétudes autour du projet de loi 66

     

    Plus d’une organisation de services funéraires, à Montréal et en région, tout en appuyant le principe d’une refonte législative, s’inquiète des mesures d’application que le projet 66 renvoie à de futurs « règlements », dont le détail et la portée seront encore moins débattus. En même temps, une Analyse d’impact réglementaire du ministère prévoit pour les entreprises des coûts d’implantation dépassant 7,5 millions et des coûts annuels récurrents de 1,5 million. Il va coûter plus cher de mourir…

     

    Les défunts seraient-ils mieux accueillis, leur dépouille toujours correctement traitée et les rites anciens ou les pratiques nouvelles encore respectés si, comme le propose la Corporation des thanatologues, une « Chambre » d’autorégulation veillait à l’éthique ? (De son côté, Le Réseau Signature, qui regroupe 16 entreprises funéraires — 500 employés —, offre des formations aux thanatologues. Mais des 500 employés du Réseau, à peine 65 ont leur diplôme, et 50 autres terminent leur formation cette année.)

     

    Ailleurs au pays, on trouve en quelques villages, non loin d’un service d’embaumement, une modeste église où l’exposition, les funérailles et le cimetière sont fournis par la paroisse. Dans les villes, par contre, si des rites divers subsistent encore, le soin des défunts est aussi devenu une affaire, sinon un commerce. Ce monde-là souffre lui aussi de retards et d’éparpillement, et surtout d’une tentation mercantile. Là s’infiltre aussi la langue de l’argent : « exploitant », « client », « prix ». (Le projet de loi 66 en est rempli !)

     

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est-il l’institution appropriée pour formuler l’encadrement juridique du service aux défunts et surtout pour en appliquer les dispositions ? Ses fonctionnaires ont dénombré 246 entreprises de services funéraires, mais les données relatives au nombre de cimetières, notent-ils, « ne sont pas disponibles au MSSS ». On se préoccupe, certes, de la sécurité des embaumeurs. Mais le projet, écrivent-ils, permettra aussi « de retirer toute référence aux pratiques religieuses ».

     

    Les entreprises funéraires proviennent de traditions différentes et sont désormais en concurrence entre elles. Elles peuvent difficilement parler d’une seule voix. La tentation est grande de négocier des ententes particulières avec des fonctionnaires ou des politiciens. Le projet 66 en est-il dépourvu ? Si les morts pouvaient parler à Laval, par exemple, ce vieux paradis des tractations foncières, on aurait peut-être de quoi frissonner en longeant un cimetière.

     

    Néanmoins, le gouvernement doit mettre de l’ordre. Il ne saurait guère se contenter de laisser les municipalités réglementer les multiples facettes du service aux défunts. Toutefois, après le scandale du trafic libéral des garderies et le mépris qu’il supposait à l’égard des enfants, le Québec n’a pas besoin d’un régime discrétionnaire ouvrant la porte à des permis libéraux pour le soin des morts. Trop d’arbitraire grève de projet de loi 66. Mieux vaut en reprendre la teneur, avant que les tribunaux n’aient à le réduire en morceaux.













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