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    Prière au conseil de ville de Saguenay - Un jugement qui fait fi du principe de neutralité

    30 mai 2013 |Pascale Fournier, Université d’Ottawa - Gérard Bouchard, Université du Québec à Chicoutimi - Daniel Weinstock, Université McGill et sept autres signataires | Éthique et religion
    Un règlement municipal constitue un acte étatique et l’intervention demandée de Dieu dans les affaires municipales viole le principe de laïcité.
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Un règlement municipal constitue un acte étatique et l’intervention demandée de Dieu dans les affaires municipales viole le principe de laïcité.

    La laïcité est un principe d’organisation de la vie publique qui nous permet de rester qui nous sommes, de croire ou de ne pas croire, sans perdre nos droits à l’égalité. Cet acquis historique est précieux : il nous garantit, individuellement et collectivement, de pouvoir être représentés par des élus indépendamment de ce en quoi nous croyons. Dans le même mouvement, la laïcité nous assure la liberté de pratiquer notre religion, le cas échéant, donc d’exister socialement et juridiquement comme citoyens et aussi comme croyants sans être menacés, dans nos vies comme dans nos droits. La laïcité est donc avant tout une façon de concevoir le rôle de l’État dans la coexistence pacifique d’individus qui, sur le plan de leur conscience, diffèrent les uns des autres. Une société plurielle a donc tout avantage à se déployer dans un régime politique laïque qui, rappelons-le, prend appui sur la séparation de l’Église et de l’État et sur la neutralité de ce dernier.


    La décision récente de la Cour d’appel (Ville de Saguenay, Jean Tremblay c. Mouvement laïque québécois, Alain Simoneau) nous interpelle dans nos convictions de citoyens et de citoyennes, ainsi qu’en tant que chercheurs et chercheuses dont l’expertise porte précisément sur le rapport entre le droit et la religion. Cette décision nous semble faire fi du sens premier du principe de neutralité, qui est avant toute chose une obligation de retenue de la part de l’État. En effet, la Cour conclut qu’il n’y a pas violation du principe de neutralité religieuse de l’État lorsqu’est adopté un règlement municipal incluant une prière faisant appel à un « Dieu tout puissant » qui guiderait dans les « délibérations à titre de membre du conseil municipal ». Difficile d’identifier une plus grande fusion entre l’Église et l’État ! Le règlement municipal constitue, de fait, un acte étatique et l’intervention demandée de Dieu (qu’il soit Allah, Yahvé ou simplement Dieu) dans les affaires municipales viole ce même principe de laïcité. Il nous apparaît difficile de concilier ce règlement avec la définition suivante de la neutralité de l’État, donnée par la Cour suprême dans l’affaire du cours d’éthique et culture religieuse (S.L. c. Commission scolaire des Chênes, 2012 CSC 7) : « La neutralité de l’État est assurée lorsque celui-ci ne favorise ni ne défavorise aucune conviction religieuse ; en d’autres termes, lorsqu’il respecte toutes les positions à l’égard de la religion, y compris celle de n’en avoir aucune. »


    Le contexte dans lequel la décision est rendue n’est pas innocent, et c’est peut-être là que les conséquences du jugement sont, à terme, les plus inquiétantes à nos yeux : le gouvernement péquiste minoritaire a récemment relancé sa proposition d’une Charte de la laïcité qui, en quelques semaines, a été rebaptisée Charte des valeurs québécoises. Or, le jugement de la Cour d’appel met en place un régime de reconnaissance implicite : la prière serait acceptable pourvu qu’elle soit oecuménique. Une lecture attentive fait pourtant rapidement ressortir qu’elle ne concerne que les religions monothéistes et balaye du même coup le pluralisme religieux premier du Québec, ainsi que les positions athées ou agnostiques. Il nous apparaît également hasardeux de dissocier le prétendu caractère oecuménique de cette prière de la croisade menée par le maire de Saguenay, qui ne cache aucunement son désir d’affirmer le caractère catholique du Québec. Poser la question, c’est y répondre : la prière vise-t-elle à protéger un « héritage multiconfessionnel » (par. 69, Ville de Saguenay) ou dessert-elle un devoir de l’État « relatif à la préservation de son histoire » catholique (par. 69) ?


    Comme citoyens, citoyennes, ainsi qu’en tant que chercheurs et chercheuses, nous aspirons à une laïcité ouverte qui, tout en exigeant de l’État la neutralité religieuse, est néanmoins inclusive quant à la manifestation du fait religieux dans la sphère publique. Ces deux dimensions ne sont en rien contradictoires. Aussi est-il essentiel de distinguer l’État de ses agents, dont la neutralité s’évalue autrement.


    Les citoyens et citoyennes du Québec aspirent à un État neutre et à un Québec pluriel. C’est notre conviction et le résultat de nos travaux.
     

     

    Sébastien Grammond, Université d’Ottawa ; Valérie Amiraux, Marc-Antoine Dilhac, Jean- François Gaudreault-Desbiens, Université de Montréal ; Pierre Bosset, Université du Québec à Montréal ; Jocelyn MacLure, Université Laval ; David Koussens, Université de Sherbrooke.













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