Tout nouvel organisme d'enquête sur les abus policiers, peu importe sa composition ou son mandat, peinerait au Québec à dissiper la méfiance à ce chapitre, tellement le cabinet Charest est discrédité. Aussi le Bureau de «surveillance» que propose le ministre de la Sécurité publique est-il mal accueilli, sauf parmi les milieux de police, dont l'appui au projet de loi 46 alimente plutôt la suspicion. Serait-ce donc là un échec — un autre — à trouver au Québec une solution à un problème d'intégrité publique?

À vrai dire, le vieux dilemme de «surveiller les surveillants» n'a jamais été résolu. Dans la police comme dans l'armée, mais aussi dans les ordres professionnels, les «enquêtes internes» ont rarement eu bonne réputation. La déontologie devient même parfois une voie pour éviter la justice. Mais les syndicats de police ont tort d'attribuer à une «perception» le cas des enquêtes de la police sur la police. Le problème est réel, bien qu'il soit difficile à résoudre.

Des compilations de morts violentes ou de blessures graves aux mains des forces de l'ordre révèlent que, parmi les nombreux cas soumis à des enquêtes, seuls quelques-uns ont abouti à des sanctions judiciaires. Les Québécois qui trouvent fort suspect un pareil bilan ont-ils la berlue, comme si la police faisait trop de zèle en enquêtant sur la moindre présomption d'inconduite de ses agents? Ou au contraire, en les blanchissant, ses enquêteurs font-ils preuve de partialité, d'incompétence ou de compassion douteuse?

Le ministre Robert Dutil pense avoir trouvé la bonne solution en confiant à des juristes et à des civils la mission d'être «les yeux de la population» comme «observateurs» des enquêtes policières sur les agents mêlés à des décès ou à des blessures graves lors d'une intervention ou d'une détention. Quant au premier ministre, il s'en tient, là aussi, à sa préférence pour les enquêtes qui laissent «les policiers faire leur travail». Le Bureau de surveillance du projet 46 répond à ces deux objectifs. Mais est-ce suffisant?

Distance suffisante?

Les adeptes de la solution française d'une «police des polices» — ces fameux «boeuf-carottes» du film Les ripoux — devraient se rendre à l'évidence qu'une police civile pourrait avoir autant de fil à retordre qu'une police pratiquant l'autodiscipline. Le policier qui étrangle sa conjointe aura certes du mal à s'en sortir blanchi. Mais l'agent qui tue dans ses fonctions un suspect «violent» a-t-il commis un crime ou une faute professionnelle? Quiconque départagera les faits devra posséder une double compétence.

Ailleurs au Canada, des bureaux indépendants font l'examen de ces cas. En Ontario, le Toronto Star a toutefois découvert que la Special Investigations Unit (SIU) en était venue, depuis sa création en 1990, à perdre de son efficacité et à blanchir le plus souvent la police. Pourquoi? Parce que 47 de ses 57 enquêteurs étaient d'anciens policiers? Peut-être. En Alberta et en Colombie-Britannique, où davantage de civils font partie de ces unités spéciales, le bilan de l'expérience reste à faire.

D'anciens policiers, peut-on prétendre, sont à même de faire enquête sur un événement de nature soit criminelle soit professionnelle. C'est déjà la pratique en déontologie policière. Mais des policiers en exercice, faisant enquête sur un agent d'un autre service, peuvent-ils prendre une distance suffisante d'un tel collègue ou d'un tel service pour exercer leur plein discernement? Le projet 46 reste ici muet, malgré l'équilibre qu'il présente entre l'enquête policière «indépendante» et le bureau qui doit la surveiller.

Dans la formule québécoise proposée par le ministre Dutil, il n'y aura pas de civil dans ces enquêtes policières, et il n'y aura pas de policiers au sein du bureau de surveillance. Les surveillants pourront demander des informations. Le directeur du Bureau pourra demander à ses surveillants un avis sur le rapport final des enquêteurs policiers. Mais aucun surveillant ne participera de près à l'examen des preuves ou à l'interrogatoire des témoins. N'y a-t-il pas là amplement de jeu pour qui veut éluder la vérité?

Maintes institutions répugnent à reconnaître les fautes de leurs membres. Ne sont-elles pas responsables, en effet, de leur recrutement, de leur formation, de leur surveillance? Entre leur réputation qui risque d'être entachée et une injustice qu'elles sont tentées d'étouffer, le choix de la plupart d'entre elles n'a guère été édifiant. Mais on attend de certaines, qui se réclament d'une haute intégrité, une pratique exemplaire. C'est le cas de la police, mais aussi de professions «sacrées», telles que le clergé ou la médecine.

Cette tentation n'est pas typiquement québécoise. Ce qui est, par contre, fort répandu au Québec, c'est le déni des failles institutionnelles, la tendance à préférer les demi-mesures, et le discours d'un establishment, hier clérical, aujourd'hui patronal ou syndical. En tout cas, d'aucuns trouvent que la police détient désormais dans cette province un pouvoir excessif sur les gouvernements. Les élus du peuple ne devraient pas abdiquer pour autant leurs responsabilités.

L'aide financière aux familles des victimes prévue au projet 46 mérite l'appui de l'Assemblée nationale. Plus d'information aux familles de la part des autorités ne serait pas non plus un luxe. Mais, sur la question principale, une voie de compromis s'ouvre tout naturellement aux députés. Le changement proposé peut encore acquérir la vertu de garantir l'intégrité (non la seule impartialité) de ces enquêtes policières, mais aussi de rallier l'opinion publique à la surveillance civile de cet exercice fort délicat.

Pourquoi les surveillants civils ne seraient-ils pas présents à chaque étape de cette enquête policière que l'on prétend indépendante?

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Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.