Québec — Le projet de loi 16, qui veut encadrer l'adaptation de l'administration publique à la diversité religieuse et son recours aux accommodements raisonnables, suscite de vives inquiétudes chez les défenseurs de l'égalité homme-femme et d'un État laïque.

Pour la présidente du Conseil du statut de la femme (CSF), Christiane Pelchat, le projet de loi 16, s'il est adopté tel quel, risque de plonger en pleine contradiction le gouvernement Charest et sa ministre de l'Immigration des Communautés culturelles, Yolande James. « Ce qui m'inquiète là-dedans, c'est que ça devienne la règle de ne pas reconnaître l'égalité entre les femmes et les hommes au profit de la liberté de religion », a livré, hier, Mme Pelchat au Devoir.

Il y a un risque de hiérarchisation des droits en faveur du droit à pratiquer sa religion, a prévenu la présidente du CSF. Or, l'égalité entre les sexes est une valeur tellement importante que les parlementaires ont adopté l'an dernier un amendement pour l'inscrire dans le préambule de la Charte des droits et libertés.

« S'il y a un endroit où l'inégalité des femmes est consacrée, c'est bien dans les trois religions monothéistes », a-t-elle rappelé.

L'automne dernier, Yolande James a dévoilé un plan d'intégration des immigrants qui prévoit l'obligation pour les nouveaux arrivants de signer « une déclaration des valeurs communes » qui comprennent, notamment, l'égalité homme-femme et la laïcité des institutions publiques.

« Il y a deux messages envoyés aux communautés culturelles, et pas seulement aux immigrants », a déploré Mme Pelchat.

Défendu par Yolande James et découlant du débat sur les accommodements raisonnables, le projet de loi 16 « favorisant l'action de l'Administration à l'égard de la diversité culturelle » reste bien vague. Il confie à la ministre de l'Immigration la mise en oeuvre d'une « politique gouvernementale et d'un plan d'action pour favoriser l'ouverture de la société à la diversité culturelle » ainsi que « la pleine participation des personnes des communautés culturelles à la société québécoise ». Le projet de loi fera l'objet de consultations particulières demain et jeudi devant la Commission des relations avec les citoyens.

Or qui dit diversité culturelle dit souvent diversité religieuse. Ainsi, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), mandatée par le gouvernement à la suite de la Commission Bouchard-Taylor pour conseiller l'administration sur les accommodements raisonnables, a donné raison aux juifs hassidiques qui refusaient d'être servis par une femme lors de leur évaluation de conduite de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) ainsi qu'aux femmes musulmanes qui ne voulaient pas être servis par un homme. Quand elle fut révélée dans les médias en 2007, la décision de la SAAQ avait soulevé un tollé de la part, notamment, de la Fédération des femmes du Québec.

Dans un avis rendu en janvier dernier et qui est passé inaperçu jusqu'ici, la CDPDJ donne raison à la SAAQ qui avait consenti à ces accommodements religieux. Selon Marc-André Dowd, vice-président de la CDPDJ, la demande, fondée sur un motif religieux, répondait au critère défini par la Cour suprême: le demandeur était motivé par « une croyance sincère et honnête ». Cet accommodement ne portait pas atteinte au droit à l'égalité, fondée sur le sexe, des employés de la SAAQ, a tranché l'organisme, parce que les employés n'ont pas eu à essuyer un refus de la part du client, la demande étant gérée par la personne chargée de la répartition des tâches.

« Cet avis, c'est toute une affaire », s'est insurgée, hier, Diane Guilbault, membre du Collectif citoyen pour l'égalité et la laïcité (CCIEL). « On donne préséance à une règle religieuse sur une règle démocratique, l'égalité entre les sexes. » Quelqu'un pourrait exiger de ne pas se faire servir par un fonctionnaire homosexuel pour une raison de croyance religieuse, a ajouté Mme Guilbault.

Avec le projet de loi 16, « on est en train de créer une discrimination systémique alors que les accommodements, c'est supposé être du cas par cas », juge-t-elle.

Pour le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), le projet de loi 16 fait en sorte que la société québécoise s'adapte aux nouveaux arrivants plutôt que ce soit ces derniers qui soient incités à s'intégrer. On y note l'absence d'une affirmation de la laïcité de l'État québécois.

« On ne peut pas adopter le projet de loi sans qu'il y ait un guide sur la laïcité québécoise. Sinon, ça va être le "free for all", estime, pour sa part, Christiane Pelchat. La liberté de religion, ce n'est pas une pizza. »

Même Marc-André Dowd abonde dans ce sens. « C'est clair qu'il y a un débat sur la laïcité qui est à faire au Québec » au moment même où certains préconisent de permettre aux employés de l'État d'arborer des signes religieux ostentatoires.