L'adoption du projet de loi 63 modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, la mise au point d'un plan d'action en matière d'agression sexuelle et l'accroissement du nombre de femmes dans les lieux de décision: telles sont les priorités à court et à moyen terme de la ministre Christine Saint-Pierre concernant la condition féminine. Propos de la ministre et des porte-parole de l'opposition.

Le nouveau plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle devrait être rendu public ce printemps, a indiqué la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, Christine Saint-Pierre, lors d'une entrevue avec Le Devoir.

«C'est en conception présentement et ça va bon train», a-t-elle dit. Outre le Secrétariat à la condition féminine, différents ministères sont mis à contribution, dont le ministère de la Justice, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Il s'agit d'un document attendu. En mai dernier, le Regroupement québécois des Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) déplorait le «retard dans l'adoption du second plan d'action gouvernemental en matière d'agression sexuelle». Québec avait lancé en 2001 un premier plan d'action à cet égard, qui venait à échéance en mars 2006. Il a prolongé sa mise en oeuvre par la suite.

Le nouveau plan d'action en matière d'agression sexuelle «permettra de rejoindre les groupes plus vulnérables à ce type de violence [notamment les femmes autochtones, les femmes handicapées et les femmes des communautés culturelles] et de redoubler les efforts déjà consentis», a affirmé le gouvernement le 30 mai dernier.

Politique pour une égalité de fait

L'élaboration de ce plan faisait partie des 63 actions prévues pour la mise en oeuvre entre 2007 et 2010 de la politique «Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait», rendue publique en décembre 2006.

Des mesures pour contrer la violence conjugale, promouvoir des modèles et des comportements égalitaires et favoriser l'égalité économique entre les hommes et les femmes figuraient également dans le plan d'action 2007-10 accompagnant cette politique, d'un horizon de dix ans. D'autres concernaient la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles, des approches de santé adaptées aux particularités des femmes, et la participation des femmes aux instances décisionnelles.

Christine Saint-Pierre souligne que le programme «À égalité pour décider», visant à accroître le nombre de femmes occupant des postes de décision dans les instances locales et régionales, vient d'être renouvelé. Elle ajoute que le gouvernement a augmenté le financement des maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence et celui des groupes venant en aide aux conjoints violents, en plus de mener des campagnes de sensibilisation sur cette question. «On continue notre sensibilisation également sur l'équité salariale», dit la ministre.

Pour prévenir les inégalités, la politique gouvernementale prévoit le recours à l'analyse différenciée selon les sexes (ADS), un outil permettant «de connaître, à toutes les étapes du processus de création des politiques, des programmes et des mesures du gouvernement, les effets distinctifs de ceux-ci sur les femmes et les hommes». «Le Secrétariat à la condition féminine travaille en collaboration avec les ministères pour les amener à maîtriser cet outil-là», mentionne Mme Saint-Pierre.

Modification à la Charte québécoise

L'une des grandes priorités de la ministre est par ailleurs l'adoption du projet de loi 63 modifiant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, de manière à y inscrire dans le préambule le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes et à ajouter une disposition interprétative stipulant que les «droits et libertés énoncés dans la présente Charte sont garantis également aux femmes et aux hommes». Elle espère que cela se fasse avant la fin de la session parlementaire.

«Il n'y a pas de hiérarchisation [des droits], mais ça va certainement éclairer les tribunaux dans leur prise de décision», estime la ministre. «Je pense que c'est un projet de loi qui est fort important pour l'avancement de la condition féminine et c'est un projet de loi qui vient dire solennellement que l'égalité entre les hommes et les femmes, c'est une valeur fondamentale au Québec.»

Plusieurs participants à la consultation sur le projet de loi 63 le mois dernier devant la Commission des affaires sociales ont plaidé pour un renforcement des droits économiques et sociaux dans la Charte, pour parvenir à une égalité de fait. La ministre fait valoir que cela nécessiterait, le cas échéant, une consultation plus large.

Le gouvernement pourrait-il envisager de donner une certaine primauté aux droits économiques et sociaux sur la législation, comme l'a proposé la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse? «C'est une question qui ne relève pas de moi, mais du ministre de la Justice», répond-elle. «Notre position, c'est de dire que ce sont des décisions qui relèvent des parlementaires», ajoute-t-elle.

Les porte-parole de l'ADQ et du PQ en matière de condition féminine se sont dites favorables au projet de loi 63, sans exclure toutefois la possibilité de proposer des amendements. La porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine, Lucie Leblanc, regrette que les droits économiques et sociaux n'aient pas davantage été pris en compte. «On aurait aimé, tant qu'à amender la Charte, faire un travail plus en profondeur pour vraiment atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes», a-t-elle dit.

La porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de condition féminine, Louise Harel, a quant à elle qualifié le projet de loi de «positif, mais insuffisant». «Ce droit à l'égalité entre les hommes et les femmes, il était déjà reconnu dans la Charte québécoise des droits», a-t-elle souligné.

Représentation politique et situation économique

Dans un autre ordre d'idées, Mme Harel a rappelé que la décision du premier ministre du Québec d'opter pour un conseil des ministres composé d'autant de femmes que d'hommes avait été «applaudie, y compris par nous». Elle estime toutefois que cela «masque» un recul en matière de représentation féminine à l'Assemblée nationale. À la suite des élections de mars 2007, le nombre de femmes au sein de la députation a diminué.

L'ADQ a présenté et fait élire une moins grande proportion de femmes que les autres partis. Mme Leblanc fait valoir que sa formation politique est jeune et que même les partis plus anciens ont de la difficulté à recruter des femmes. Le recrutement de candidates féminines constitue «l'une de [ses] priorités», a-t-elle dit. «C'est le mandat que M. Dumont m'a clairement donné.»

Mme Leblanc estime important de continuer à souligner la Journée internationale des femmes. «Ça nous rappelle qu'il y a encore beaucoup à faire.»

Selon Mme Harel, on fait actuellement du «surplace» au chapitre de l'amélioration de la condition économique des femmes. Elle a fait référence au bilan récent de l'application de la Loi sur l'équité salariale et aux progrès moins importants à cet égard dans les petites et moyennes entreprises. «S'il n'y a pas une sorte de volonté politique avec un coup de barre rigoureux dans l'application de la loi, ma foi, ça va prendre 40 ans avant qu'on atteigne l'équité!»

Collaboratrice du Devoir