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Une brèche dans les nouvelles règles sur le financement des élections fédérales

Sauf quelques élections partielles, aucun scrutin fédéral ne pointe à l'horizon. Mais déjà la purification politique édictée par les conservateurs de Stephen Harper est scrutée de près. Ainsi, le Globe and Mail vient d'y trouver une fissure. Une personne peut faire une contribution illégale à un parti sans que le Directeur des élections ne soit en mesure de la déceler.

Un parti, en effet, n'a pas à déclarer les dons de moins de 200 $. Le Globe a calculé qu'en versant 199 $ par circonscription, un petit malin pouvait donner plus de 60 000 $, soit bien au-delà de la limite actuelle de 1100 $. Un tel don viole l'esprit et la lettre de la loi, reconnaît-on à Ottawa, mais allez donc en faire la preuve quand aucune trace n'en subsiste. Sauf peut-être au fisc — les dons étant déductibles — mais il est tenu au secret.

À ce jour, rien n'indique qu'un parti ait bénéficié d'un système semblable. Il y aurait danger, du reste, à envoyer des dons aux 308 circonscriptions du pays. Au plan local, ce ne serait guère suffisant pour changer l'équilibre entre les candidats. Plus substantielle, la fraude demanderait alors la connivence du parti. Après le scandale des commandites, qui prendra le risque d'un pareil financement clandestin?

À voir le bilan financier des partis, les conservateurs n'auront pas besoin d'une telle entourloupette pour garnir leur caisse. Ils ont recueilli en 2006 plus que tous leurs adversaires réunis, soit 18,6 millions de dollars. L'année 2007 s'annonce également profitable. Même si maints députés et ministres n'ont fait aucun don qui vaille d'être déclaré, les apparatchiks, eux, ont été spécialement «invités» à donner 1000 $ chacun.

Les libéraux, de leur côté, habitués à vivre de l'argent des riches et des grosses compagnies, sont moins nombreux à ouvrir la bourse. Pour expliquer que leur trésor tarde à déborder, ils invoquent les sommes que les militants ont investies, voici peu, en faveur de leur candidat préféré à la tête du parti. Entre-temps, il est vrai, une machine de sollicitation a été mise en place. Mais seul l'avenir dira si Stéphane Dion, le nouveau chef, trouvera les sous aussi vite que les idées.

Son prédécesseur, Jean Chrétien, a laissé un drôle d'héritage. Avant de partir, il a mis fin aux caisses occultes, imposé des limites aux dons que les individus et les «personnes morales» pouvaient verser, et inscrit dans la loi des exigences de divulgation. De mauvaises langues disent qu'on ne doit pas cette réforme à un soudain remords du vieux chef, mais à son souhait de faire battre Paul Martin, son rival

et successeur.

Si tel est le cas, mal lui en prit. Le vainqueur de Martin, le très honnête Harper, a poussé plus loin l'épuration. Il a fait tomber de 5000 à 1000 piastres les dons permis, et il les a permis aux seuls individus. Fini les chèques de compagnies aux libéraux et ceux de syndicats aux néo-démocrates. Cette année, le don ne peut dépasser 1100 $. Comme le PC jouit d'une base nombreuse et fort motivée, l'argent rentre à flots. Mais au PLC, l'apprentissage de la collecte honnête est quelque peu laborieux.

Toujours aux aguets, nos gardiens de la vertu ont cependant découvert que leurs adversaires échappaient aux limites sur les dons en recourant aux prêts de leurs parents, amis et autres gens d'affaires fortunés. Cette manne était tombée drue pour certains aspirants à la succession de Paul Martin. Qu'à cela ne tienne, le cabinet Harper a déposé un projet de loi interdisant ces prêts familiaux et amicaux.

Seules les banques, caisses populaires et autres institutions reconnues pourront, si le projet devient loi, répondre à de telles demandes de prêts. Cette innovation, dit-on, est déjà en vigueur dans quelques provinces, dont l'Ontario. Si elle n'avait pas fait grand tapage jusqu'à maintenant, il en va autrement depuis que des banquiers, sous couvert de l'anonymat, s'en sont plaints.

Il paraît surprenant que des banques, jusqu'alors si généreuses de dons aux politiciens, soient rébarbatives à l'idée de leur consentir des fonds remboursables et portant intérêt! Des candidats, notamment à la direction d'un parti, auront d'autant plus besoin d'argent qu'il n'y a toujours pas de limite aux sommes qu'on peut dépenser entre les campagnes officielles. Or, une banque a plus d'argent qu'un beau-frère.

À l'ère nouvelle de l'éthique, plusieurs institutions financières appréhendent ces prêts.

- Si une banque refuse un prêt à une organisation ou à un candidat, ne va-t-on pas l'accuser d'empêcher un égal accès à l'arène démocratique?

- Advenant qu'elle dise non à un aspirant ambitieux mais insolvable, imaginez le fracas si quelque adversaire en fait la révélation en pleine campagne!

- Et tel candidat éconduit par les banques ne s'empressera-t-il pas de les dénoncer en invoquant la surtaxe qu'il veut imposer sur leurs mirobolants profits...

Au reste, un prêt consenti est aussi dangereux qu'un prêt refusé. On dira alors que c'est la banque qui, tirant sur le nerf de la guerre, décide à la place des électeurs. Ou encore, on fera un procès d'intention à celles qui accordent du 6 % à l'un et du 8 % à l'autre. Déjà que certaines se sortent péniblement des scandales «corporatifs», faut-il, diront les loustics, qu'elles s'embourbent dans le financement politique?

Paradoxalement, le cabinet Harper ne leur offre-t-il pas ainsi le moyen de verser des pots-de-vin en toute légalité? Ces institutions n'ont plus le droit de faire des dons aux candidats qui endossent les mesures législatives ou fiscales qu'elles souhaitent. Un prêt substantiel aurait le même effet. On n'a même pas à le consentir à un taux de faveur. Il suffit d'en retarder le remboursement ou de l'oublier. Élu, le débiteur va facilement rembourser. Battu, qui prendra la peine d'éplucher ses déclarations?

Malgré ce risque, le NPD et le Bloc québécois sont favorables au projet. Il deviendra loi à moins que le pays aille aux urnes avant. Malgré tout, la réforme du financement électoral aura mis les partis sur un pied d'égalité, imparfaitement certes, mais bien davantage qu'autrefois. Pourtant, ce n'est là qu'un aspect de l'intégrité souhaitée pour le régime de représentation aux Communes.

En interdisant aux personnes morales de faire des dons, on voulait empêcher les grands intérêts financiers de se substituer aux électeurs dans le choix d'un gouvernement. Telle est la raison principale qui a rendu si populaire la réforme qu'un René Lévesque fit adopter il y a 40 ans. L'expérience a cependant montré que les intérêts financiers auront tôt appris à contourner les nouvelles règles.

En revanche, au Québec encore, l'expérience récente montre que l'argent n'est pas un atout imbattable. En dépensant trois fois moins que le Parti libéral et le Parti québécois, l'ADQ de Mario Dumont a renvoyé le PQ sur la banquette arrière de l'Assemblée nationale et presque battu le gouvernement. Peut-être des idées ou des aspirations, quand elles répondent aux voeux de la population, sont-elles encore un puissant moyen de modifier la représentation électorale et l'équilibre politique. Qui sait?

redaction@ledevoir.com

Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.
 
 
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  • Gilles Bousquet - Inscrit
    6 août 2007 07 h 51
    Limiter les dépenses électorales serait beaucoup mieux
    Nos gouvernements légifèrent pour que les entrées de fonds dans les caisses électorales soient le plus honnête possible mais ils oublient, ce qui est bien plus important, de baisser les limites des dépenses électorales et ce qu'un parti peur dépenser entre 2 élections "from coast to coast".

    Comme les dons et les remboursements aux campagnes électorales sont en bonne partie, remboursable par le trésor public, ce sont tous les électeurs qui paient lE gros DE LA note.

    Les limites de dépenses permises sont autour de 90 000 $ par candidat au fédéral pour mettre de l'avant leur programme électoral dans nos boîtes à "malle" et leur portrait sur nos nombreux poteaux, qu'ils se tiennent ou non, le menton.

    L'élection complémentaire dans le comté de St-Hyacinthe, du 17 septembre prochain devrait coûter environ 565 000 $. C'est bien trop cher quand on pense probablement recommencer en 2008.

    Si notre gouvernement baisserait les dépenses électorales permises, nos candidats seraient obligés de se forcer pour ménager nos sous, ça faciliterait les candidatures moins fortunées et ils auraient moins à faire de courbettes et de promesses aux p'tits amis pour amasser des fonds.
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