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Déontologie policière - Des policiers ont perdu la mémoire, leurs notes et... leur crédibilité

Un homme sans reproche a été arrêté, frappé et blessé. Les policiers en cause se sont réfugiés dans un silence criminel.

19 octobre 2002  Éthique et religion
Le président d'un comité de déontologie policière n'y va pas de main morte dans une décision rendue publique hier. Il soutient que les six policiers du Groupe d'Intervention de Montréal (GIM) de la Sûreté du Québec ont effrontément menti lors de leur témoignage pour mieux protéger leur collègue Bernard Bourgouin et que l'un d'eux s'est carrément parjuré.

Par ses commentaires, Me Jacques Monette vise les policiers du GIM: Louis Henry, Bernard Bourgouin, François Caron, Mario Charron, Daniel Brouillette et Luc Pothier.

Seul le sergent Bernard Bourgouin était directement visé par la plainte d'un citoyen qui a requis 11 jours d'audition. Les faits reprochés remontent à mai 1994.

Encore là, Me Monette attribue ce long délai aux policiers en cause qui ont refusé de collaborer à l'enquête.

«Les policiers ont tous refusé de rencontrer l'enquêteur du commissaire à la déontologie policière et de répondre à ses questions. Ils agissaient en toute illégalité. Comme ils n'étaient pas visés par la plainte, ils étaient tenus de par la loi de répondre à l'enquêteur. Est-il besoin de souligner que les policiers concernés commettaient aussi une infraction à la Loi sur l'organisation policière et qu'ils étaient tous passibles d'une amende?», peut-on lire dans le rapport de Me Monette.

Les événements en cause sont survenus en 1994 quand un camion semi-remorque rempli de boîtes de crabe a été volé. Les policiers demandent l'aide du Groupe d'Intervention de Montréal (GIM) de la Sûreté du Québec pour arrêter l'individu qu'ils soupçonnent du vol.

L'homme en question est un agent manufacturier, sans antécédent judiciaire. Les policiers ne trouvent rien chez lui pouvant en faire un suspect du vol.

L'homme a eu la peur de sa vie, l'os d'une joue enfoncé, ce qui a nécessité une intervention chirurgicale; il a eu des séquelles psychologiques pour avoir eu le bout d'une arme chargée dans la bouche.

Dans son rapport, Me Monettte ne se gêne pas pour dire qu'il «ne croit pas un mot de la version policière et estime que les policiers ont refusé de collaborer à l'enquête afin de ne pas incriminer leur collègue».

Puis il ajoute: «Les policiers se sont rencontrés à deux occasions pour mettre en commun leurs souvenirs, juste avant l'audition. Le comité en arrive à la conclusion que leur amnésie collective est concertée. Leurs absence de mémoire est absolument non crébible. Cette amnésie loge davantage à l'enseigne du mensonge qu'à celle de la vérité.»

«De plus, il ne fait aucun doute que l'agent Pothier s'est parjuré. Le comité ne croit pas un seul mot de son témoignage», a ajouté Me Monette.

Le président du comité de discipline croit que les policiers ont également fait de l'obstruction du côté de la preuve écrite.

«Comme le hasard fait bien les choses, le rapport de l'événement est disparu. Ce qui est encore plus troublant, c'est qu'aucun effort valable ne semble avoir été fait soit pour le retrouver soit pour le reconstituer», dit-il.

Me Monette conclut que la preuve révèle que le sergent Bourgouin a porté un coup à la figure du citoyen. «Rien n'indique que le citoyen résistait à son arrestation ou encore que la sécurité du sergent était menacée, d'autant plus qu'il était menotté. Le coup porté a causé une fracture de l'os de la joue. Il s'agit d'un acte de violence purement gratuit», évalue-t-il.

Il mentionne en outre que la preuve révèle que le policier Bourgouin a pris le citoyen par le cou et a introduit dans sa bouche le canon de son arme à feu.

«Il ne fait aucun doute que l'arme était chargée. Un tel geste constitue un manque de discernement très sérieux. En plus des séquelles psychologiques, un tel geste aurait pu avoir des conséquences tragiques», soutient Me Monette.
 
 
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