Le mariage gay au menu des parlementaires à Ottawa
4 octobre 2002
Éthique et religion
Ottawa - Les mariages entre personnes de même sexe, la décriminalisation de la marijuana et le projet de création d'un registre national des délinquants sexuels font partie des débats prévus à la Chambre des communes cet automne, a annoncé hier le leader parlementaire, Don Boudria.
Plusieurs nouveaux projets de loi seront proposés, notamment des amendements au Code criminel pour protéger les enfants et d'autres personnes vulnérables contre l'exploitation et les mauvais traitements, des changements à la Loi sur le divorce visant à favoriser les intérêts des enfants et une législation pour obliger les délinquants sexuels à fournir leurs coordonnées à une base de données de la police.
Certains critiques, en particulier l'Alliance canadienne, réclament depuis longtemps un registre national des délinquants sexuels. Un accord à ce sujet est intervenu un peu plus tôt cette année, lorsque les ministres de la Justice provinciaux et fédéral se sont rencontrés à Moncton, au Nouveau-Brunswick.
Mais les discussions parlementaires qui susciteront le plus d'intérêt cet automne seront sans doute celles qui porteront sur les mariages entre personnes de même sexe et la décriminalisation de la marijuana.
Comme cela se fait habituellement, ces questions politiquement délicates seront confiées à des comités des Communes.
Dans le discours du Trône prononcé lundi, le gouvernement a promis d'examiner la possibilité de décriminaliser la possession simple de marijuana. Un comité sénatorial avait recommandé la légalisation de cette drogue, plus tôt cette année.
Le comité spécial des Communes déposera probablement un rapport sur la question, plus tard ce mois-ci. M. Boudria a refusé de préciser si une loi était prévue.
Le gouvernement déposera également un projet de loi pour permettre la publication de données de recensement datant de 92 ans, à des fins de recherches historiques. L'idée ne faisait pas l'unanimité, certains alléguant que les citoyens qui avaient participé au recensement, à l'époque, n'avaient pas donné leur accord pour que ces informations soient divulguées.
Autres projets de loi
Parmi les anciens projets de loi qui seront de nouveau soumis à l'attention des députés, on trouve de nouvelles règles pour la gestion des affaires des Premières Nations, des règlements pour l'industrie des techniques de reproduction, une législation visant à protéger les espèces menacées, et une autre prévoyant de nouvelles infractions pour la cruauté envers les animaux.
Le gouvernement adoptera aussi de nouvelles mesures pour que les députés soient davantage intégrés au processus parlementaire, a souligné M. Boudria.
Le gouvernement, a-t-il précisé, encouragera la tenue de plus de débats spéciaux sur d'importantes questions nationales et internationales, présentera une résolution appuyant le protocole de Kyoto sur les émissions de gaz à effet de serre, et soumettra des avant-projets de loi aux comités pour obtenir leurs commentaires.
Plusieurs nouveaux projets de loi seront proposés, notamment des amendements au Code criminel pour protéger les enfants et d'autres personnes vulnérables contre l'exploitation et les mauvais traitements, des changements à la Loi sur le divorce visant à favoriser les intérêts des enfants et une législation pour obliger les délinquants sexuels à fournir leurs coordonnées à une base de données de la police.
Certains critiques, en particulier l'Alliance canadienne, réclament depuis longtemps un registre national des délinquants sexuels. Un accord à ce sujet est intervenu un peu plus tôt cette année, lorsque les ministres de la Justice provinciaux et fédéral se sont rencontrés à Moncton, au Nouveau-Brunswick.
Mais les discussions parlementaires qui susciteront le plus d'intérêt cet automne seront sans doute celles qui porteront sur les mariages entre personnes de même sexe et la décriminalisation de la marijuana.
Comme cela se fait habituellement, ces questions politiquement délicates seront confiées à des comités des Communes.
Dans le discours du Trône prononcé lundi, le gouvernement a promis d'examiner la possibilité de décriminaliser la possession simple de marijuana. Un comité sénatorial avait recommandé la légalisation de cette drogue, plus tôt cette année.
Le comité spécial des Communes déposera probablement un rapport sur la question, plus tard ce mois-ci. M. Boudria a refusé de préciser si une loi était prévue.
Le gouvernement déposera également un projet de loi pour permettre la publication de données de recensement datant de 92 ans, à des fins de recherches historiques. L'idée ne faisait pas l'unanimité, certains alléguant que les citoyens qui avaient participé au recensement, à l'époque, n'avaient pas donné leur accord pour que ces informations soient divulguées.
Autres projets de loi
Parmi les anciens projets de loi qui seront de nouveau soumis à l'attention des députés, on trouve de nouvelles règles pour la gestion des affaires des Premières Nations, des règlements pour l'industrie des techniques de reproduction, une législation visant à protéger les espèces menacées, et une autre prévoyant de nouvelles infractions pour la cruauté envers les animaux.
Le gouvernement adoptera aussi de nouvelles mesures pour que les députés soient davantage intégrés au processus parlementaire, a souligné M. Boudria.
Le gouvernement, a-t-il précisé, encouragera la tenue de plus de débats spéciaux sur d'importantes questions nationales et internationales, présentera une résolution appuyant le protocole de Kyoto sur les émissions de gaz à effet de serre, et soumettra des avant-projets de loi aux comités pour obtenir leurs commentaires.
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