Une réforme fédérale sur les évaluations environnementales qui soulève des questions

Des opposants au projet de pipeline Énergie Est ont paralysé le début des audiences de l’ONE à Montréal en août 2016.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Des opposants au projet de pipeline Énergie Est ont paralysé le début des audiences de l’ONE à Montréal en août 2016.

Le gouvernement Trudeau avait promis de rompre complètement avec l’ère de Stephen Harper en révisant en profondeur les évaluations environnementales fédérales. Mais si les mesures présentées jeudi ont généralement été saluées comme un pas dans la bonne direction, elles prêtent également flanc à certaines critiques, notamment parce qu’elles ne tournent pas complètement le dos à l’héritage conservateur.

Lundi 29 août 2016. L’Office national de l’énergie (ONE) doit entamer à Montréal la portion québécoise des audiences sur le projet de pipeline Énergie Est, de TransCanada. Mais en l’espace de quelques minutes, des opposants paralysent le début de la séance, avant que différents intervenants, dont le maire de Montréal Denis Coderre, quittent la salle en dénonçant sans détour le processus d’évaluation mené par l’ONE.

Même si son ampleur en a alors surpris certains, cette controverse était pour le moins prévisible. Il faut dire que l’impartialité des commissaires de l’ONE était remise en question depuis que le National Observer avait révélé que deux de ses membres avaient rencontré Jean Charest alors que ce dernier était consultant pour TransCanada dans le dossier Énergie Est.

On connaît la suite. Les audiences n’ont jamais pu reprendre, les commissaires se sont récusés et l’organisme fédéral a dû attendre la nomination de nouveaux membres bilingues pour relancer tout le processus. Et même si la pétrolière a finalement abandonné son projet, il est difficile d’imaginer comment l’ONE aurait pu mener à bien un examen de ce pipeline en bénéficiant de toute la crédibilité nécessaire pour un tel exercice.

Le comité mis sur pied par le gouvernement Trudeau pour le conseiller sur la réforme des évaluations environnementales des « projets majeurs » a justement suggéré l’an dernier de retirer ces évaluations délicates des mains de l’ONE pour les confier à « une seule autorité ». Qui plus est, écrivait le comité dans son rapport, cette nouvelle structure devrait examiner « tous les impacts » des projets, se tenir dans un cadre « inclusif » et baser ses décisions sur « des données scientifiques, des faits et des données probantes ».

Agence unique

Les libéraux se sont visiblement inspirés grandement de ce rapport, selon ce qui se dégage des mesures annoncées jeudi. Ottawa compte ainsi confier tous les examens à la nouvelle Agence canadienne d’évaluation des impacts (ACEI). Mais le gouvernement a aussi choisi de ne pas écarter complètement les structures pourtant maintes fois critiquées pour leur proximité avec les industries qu’elles réglementent, déplore la directrice générale du Centre québécois du droit de l’environnement, Karine Péloffy.

L’ACEI devra ainsi collaborer avec la Régie canadienne de l’énergie, qui vient remplacer l’Office national de l’énergie, tout en conservant un rôle similaire à bien des égards. Cette Régie, promettent les libéraux, aura pour mandat « d’accroître la confiance des investisseurs », notamment en favorisant la mise en marché des ressources naturelles canadiennes, mais aussi en rendant des décisions « plus rapides » sur les projets.

Pour le directeur politique du Conseil des Canadiens, Brent Patterson, ce mandat répond directement aux souhaits de l’industrie pétrolière et gazière. L’Association canadienne des producteurs pétroliers et la Chambre de commerce du Canada ont d’ailleurs salué l’idée d’accélérer le processus décisionnel.

En raison de la croissance prévue dans le secteur des sables bitumineux, les entreprises du secteur ont en effet un urgent besoin que des projets de pipeline puissent se réaliser dans des délais plus courts. Les pipelines majeurs que sont Trans Mountain et Keystone XL, approuvés par le gouvernement Trudeau, sont toutefois bloqués par une vive opposition qui risque de perdurer, malgré la réforme fédérale.

Climat

Au-delà de la question des échéanciers, qui fait écho aux souhaits des investisseurs, Ottawa répond aussi au besoin de regagner la « confiance des citoyens » en soulignant que tous les projets industriels devront être cohérents avec ses engagements « en matière de changement climatique ». « C’est un pas dans la bonne direction, surtout qu’avec l’ONE, on refusait tout simplement d’aborder cette question, rappelle le directeur général d’Équiterre, Sidney Ribaux. Mais pour le moment, on manque de détails sur la façon dont les changements climatiques seront pris en compte. »

Pour les groupes environnementaux, placer la question climatique en tête de liste signifierait bloquer tous les projets qui favorisent l’expansion du secteur des énergies fossiles, dont les pipelines, les terminaux gaziers ou les nouveaux projets d’exploitation.

Mais ce n’est pas l’intention du gouvernement de Justin Trudeau. « Nous avons besoin de montrer au monde entier que nous pouvons protéger l’environnement et attirer des investissements », a résumé jeudi la ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, en insistant sur le fait que le nouveau processus permettra aux « bons projets » d’aller de l’avant et donnera davantage de certitudes à l’industrie.

Mme McKenna a par ailleurs fait valoir que tous les projets qui ont déjà été approuvés ou qui ont déjà entamé le processus d’évaluation environnementale selon les règles actuelles « ne retourneront pas à la case départ ». En clair, si le pipeline Énergie Est n’avait pas été abandonné, son évaluation se poursuivrait selon les règles mises en place par le gouvernement conservateur. Le mégaprojet gazier Énergie Saguenay, mais aussi l’expansion du port de Québec et du port de Montréal, suivra d’ailleurs cette voie.

Une décision « contradictoire », selon le porte-parole de Greenpeace, Patrick Bonin. Il cite comme exemple le pipeline Trans Mountain, qui est au coeur d’une querelle entre l’Alberta et la Colombie-Britannique. Même si ce projet a été approuvé en vertu de règles que le fédéral juge aujourd’hui inadéquates, il sera construit, ont répété jeudi les ministres libéraux Catherine McKenna et Jim Carr. Pourquoi ? Sa réalisation est dans « l’intérêt national », un critère sujet à interprétation et que le fédéral a inscrit en tête de liste dans sa réforme.