Les écologistes suivent de près le procès de Ristigouche

La pétrolière Gastem poursuit la municipalité de Ristigouche Sud-Est, qui bloque son projet d’exploration par un règlement sur la protection des sources d’eau.
Photo: iStock La pétrolière Gastem poursuit la municipalité de Ristigouche Sud-Est, qui bloque son projet d’exploration par un règlement sur la protection des sources d’eau.

Les militants écologistes suivent « avec ferveur » un procès qui s’est ouvert mardi en Gaspésie et qui pourrait avoir des conséquences décisives sur la sécurité des approvisionnements en eau potable.

 

La pétrolière Gastem poursuit la municipalité de Ristigouche Sud-Est, qui bloque son projet d’exploration par un règlement sur la protection des sources d’eau.

 

Mardi, la juge Nicole Tremblay, de la Cour supérieure, a entendu au palais de justice de New Carlisle la poursuite de 1,5 million de dollars, qui pourrait carrément acculer la localité de 157 habitants à la faillite. Jacques Perron, qui a travaillé pour Gastem, a été interrogé en après-midi par l’avocat de l’entreprise.

 

Tout comme les militants écologistes, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) suit le procès et craint pour ses membres. La porte-parole du Regroupement Vigilance Hydrocarbures du Québec (RVHQ), Odette Sarrazin, fait partie d’une délégation qui s’est rendue sur place pour suivre les procédures.

 

En entrevue téléphonique en fin de journée, elle a relaté le témoignage de M. Perron. Il a fait valoir que la réglementation québécoise était plus sévère que celle de l’Alberta et que la « crise des gaz de schiste » au début des années 2010 avait retardé de beaucoup l’émission des autorisations de forage, a-t-elle raconté.

 

« À titre de citoyens, nous sommes très inquiets », a-t-elle dit pour justifier la présence de la délégation à ce procès. « C’est la raison pour laquelle nous sommes présents à ce procès, pour appuyer le maire de Ristigouche, une municipalité qui se tient debout face à une compagnie qui veut prendre le contrôle de notre sous-sol. » Elle dit se battre pour que la compétence des municipalités en ce qui concerne leur eau potable soit reconnue.

 

La présidente du RVHQ, Carole Dupuis, a confirmé que les organisations écologistes, leurs membres et leurs sympathisants suivent avec attention les procédures. C’est une « ferveur qu’on n’a pas vue depuis très longtemps », a-t-elle affirmé dans un entretien téléphonique. « On savait que ces choses-là nous menaçaient, ce qui se passe en Gaspésie. Cela devient concret. »

 

Un revers de la municipalité serait un « coup dur pour la population », a-t-elle poursuivi, mais « cela ne diminuera pas notre détermination à protéger notre eau potable ».

 

La FQM a confirmé les craintes de ses membres, qui sont pour la majorité de petites localités. L’organisation a prévu un atelier sur cet enjeu à son congrès à la fin de septembre. La FQM appuie Ristigouche et avait demandé notamment au gouvernement Couillard un moratoire de cinq ans sur la fracturation hydraulique, ce qui n’a pas été retenu dans la loi 35 sur les hydrocarbures, adoptée en 2016.

 

Le litige entre Ristigouche Sud-Est et Gastem remonte à 2013. La municipalité a adopté cette année-là un règlement qui interdit d’introduire dans le sol « toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale, et ce, dans un rayon de deux kilomètres de tout puits artésien ou de surface desservant vingt personnes ou moins ».

 

Mais l’entreprise avait déjà obtenu un permis de forage du ministère des Ressources naturelles en 2012, et le nouveau règlement municipal l’empêchait de poursuivre ses activités.

 

Le président et chef de la direction de Gastem, Raymond Savoie, un ancien ministre libéral, a rappelé que son entreprise avait entamé des travaux préparatoires dans la région et avait engagé de nombreuses dépenses.

 

Pas moins de 230 municipalités souhaiteraient adopter un règlement similaire à celui de Ristigouche, mais elles hésitent à le faire, de crainte de se faire poursuivre. Dans le modèle courant fourni par le RVHQ, ce projet de règlement interdit l’aménagement d’un site de forage, de réaliser un sondage stratigraphique ou de mener une opération de complétion ou de fracturation dans un puits destiné à la recherche, à l’exploration ou à l’exploitation du pétrole ou de gaz naturel dans une plaine inondable.

 

Il précise ensuite l’étendue de l’interdiction, soit à 2 km de tout puits artésien, à 6 km de tout puits artésien ou de surface alimentant un aqueduc municipal, ou à 10 km de tout lieu de puisement d’eau de surface alimentant l’aqueduc municipal.

 

Ce règlement était prévu pour entrer en vigueur à la suite de son approbation par le ministre de l’Environnement, cela dans le but d’accentuer la pression sur le gouvernement Couillard, qui a adopté le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP), moins exigeant, mais qui a préséance.

 

Or le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a fait savoir qu’il refusait d’approuver le règlement adopté par les municipalités, arguant qu’il faudrait une analyse propre au territoire de chacune des municipalités pour le justifier.

  • Michel Samson - Abonné 6 septembre 2017 08 h 12

    Heurtel : comment le qualifier ?

    L'absence du gouvernement Couillard au côté de la municipalité de Ristigouche est de très mauvais aloi parce qu'elle entretient tous les doutes sur ses véritables motivations face aux pétrolières et à leur pouvoir de contrainte à l'égard des municipalités. La réponse du ministre Heurtel aux 230 municipalités qui demandent que soit sanctionné leur droit de gérer leur territoire fac aux volontés des minières ou des pétrolières est des plus insatisfaisantes et donnerait foi à collusion entre ces entités et le gouvernement libéral pour mettre les municipalités au pas de leur volonté. Pas rassurant tout cela...

    • Jean-Yves Arès - Abonné 6 septembre 2017 11 h 12

      Le pouvoir de faire des règlements s'accompagne de la très sérieuse responsabilité d'utiliser ce pouvoir avec prudence. Cette prudence se traduit par l'importance de faire en profondeur le tour des sujets que touche un projet de règlementation. Ce qui implique le plus souvent la consultation de différents spécialistes, dont ceux en droit municipale. Plus la municipalité est petite moins elle a les budgets pour s'assurer de l'équilibre des règlements qu'elle peut fabriquer, et plus son maire et ses conseillés se doivent d'être prudent.

      Je redonne l'exemple d'il y a quelques années de la municipalité ici. Après avoir connu un déboisement fait par un promoteur qui a été jugé excessif, la mairie a décider d'y aller d'une règlementation que l'on peut qualifier de ''radicale''. Le projet était d'interdire toute coupe de bois dans le secteur en question pourtant zoné blanc (c'est a dire avec permis de construire). Ce qui étonnait avec ce projet de règlementation c'est qu'il ai pu être conçu et sérieusement poussé de l'avant sans que personne, dès le départ, ai jaugé le niveau d'impact, tout a fait déraisonnable, sur les propriétaires des terrains vacants. Heureusement en chemin il y a eu consultation auprès de spécialistes en droit municipale qui ont allumé les lumières rouge en indiquant que la municipalité (et donc tous ses citoyens) s'exposait a des recours judiciaires important de la part des propriétaires qui encaisseraient ainsi une perte de valeur énorme.

      On ne peut pas dissocier pouvoir et responsabilité. Ce qui serait le cas s'il y avait ''accompagnement'' de la municipalité par de Québec.

      Et peut-être que le secteur des ressources ne vous est pas sympathique, mais reste que ce secteur est indissociable a notre niveau de vie, et il tient une place importante au Québec et au Canada.

      Enfin, pas besoin de chercher de collusion a saveur politique, on vie dans un pays de droit, et rendu devant les tribunaux la politique ne pèse pas lourd...

  • Yvon Pesant - Abonné 6 septembre 2017 08 h 37

    Gastem et sa voie

    Gastem étant la chose de monsieur Raymond Savoie, son président-directeur-général,
    - ancien ministre des Mines puis du Revenu sous le gouvernement libéral de Robert Bourassa, fin des années '80, milieu des années '90,
    - qui a obtenu pour son entreprise spéculative des droits d'exploration et d'exploitation (claims) à fort bas prix et des mesures fiscales très avantageuses sous le gouvernement libéral de Jean Charest,
    - il y a assez peu de chance de voir le gouvernement libéral de Philippe Couillard prendre la défense des intérêts de la mucipalité de Restigouche et de sa population dans cette lutte qui l'oppose à Gastem... et possiblement ses partenaires en affaires..., selon moi.

    Mais je peux me tromper. Car peut-être que, finalement, autant Gastem et ses gens que le gouvernement en place et ses élus vont finir par trouver que tout cela n'a pas de sacré bon sens. L'eau, l'air et le sol, étant beaucoup ce qui importe pour la vie sur Terre. Est-il vraiment besoin de leur rappeler cela?

    • Daniel Bérubé - Abonné 6 septembre 2017 10 h 35

      Il semble que oui, nous devrons leur rappeler...

      Il ne s'agira que d'expliquer, "tenter de faire comprendre" à ce MÉDECIN que l'eau... c'est essentiel pour la vie... sans doute a-t-il compris que l'eau peut être matière solide ou gaz... alors, le gaz est essentiel à la vie !

      Mais il nous faudra des arguments solides, car un médecin... ça ne manque pas de vocabulaire ! Il va sans doute nous amener des explication scientifique incompréhensible (de mots de formules preque chinoise)... qu'il nous demandera de décortiquer afin de s'assurer que nous avons bien compris son explication... parfois, certaines règles scientifiques peuvent être utiliser par certains, plus pour "mêler" l'esprit des gens que pour réellement faire comprendre un fait.

  • Gilles Théberge - Abonné 6 septembre 2017 09 h 07

    Et pendant ce temps, "le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a fait savoir qu’il refusait d’approuver le règlement adopté par les municipalités, arguant qu’il faudrait une analyse propre au territoire de chacune des municipalités pour le justifier.".

    Il est temps que l'on ait au Québec, un vrai ministre de l'environnement...

  • Bernard Terreault - Abonné 6 septembre 2017 09 h 30

    Étonnant

    J'ignore la géologie de cette région et je suis incompétent à juger s'il faut une distance de 1/2 ou 2 km entre puits de forage et puits d'eau. Mais je trouve étonnant le fait que le gouvernement du Québec soit si opposé au forage à Anticosti (où la population affectée est très dispersée) et si favorable au forage dans le village de Restigouche.

    • Daniel Bérubé - Abonné 6 septembre 2017 10 h 41

      Vous pourrez avoir quantité de réponses à ces questions en allant consulter les études et écrits d'un scientifique sur la chose... j'avais donné son adresse hier sur le sujet hier, mais pour être sûr que le plus de gens possible y ait accès, je le répète ici: rochemere.blogspot sur le WEB. Le tout fut étudié et écrit par Monsieur Marc Durand, doct-ing en géologie appliquée et géotechnique, qui selon moi est des plus crédible.

  • Jacques Sideleau - Abonné 6 septembre 2017 14 h 26

    Incroyable mépris!

    Où vivez-vous monsieur Heurtel? Sur la planète Mars? Vous rappelez-vous que l'eau est un élément fondamental à la vie? Le premier devoir d'un ministre de l'environnement ne serait-il pas de protéger notre territoire afin d'assurer la disponibilité de cette eau si précieuse et sa qualité? Dòù vient l'idée de défendre les intérêts de compagnies pétrolières et gazières; cela ne devrait définitivement pas être une préoccupation d'un ministre de l'environnement, monsieur Heurtel. Vous montrez ainsi une incompétence crasse et un mépris incroyable à l'égard des citoyens québécois et des municipalités qui ont à coeur de protéger cette eau. J'en ai marre de vos incessantes élucubrations et d'incohérences en matière d'environnement depuis que vous êtes ministre. Tout compte fait, vous ne faites pas le travail que les citoyens s'attendent de vous. Je demande votre renvoi.