Le ministère de l'Énergie pourra faire concurrence au BAPE

Avec la création de son Bureau de coordination, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pourrait désormais concurrencer le travail déjà réalisé par le BAPE, voire lui ravir cet aspect des mandats confiés par le gouvernement.
Photo: iStock Avec la création de son Bureau de coordination, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles pourrait désormais concurrencer le travail déjà réalisé par le BAPE, voire lui ravir cet aspect des mandats confiés par le gouvernement.

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a profité de l’élaboration de ses orientations en matière d’acceptabilité sociale pour mettre sur pied une nouvelle structure qui sera responsable de l’analyse économique des projets majeurs. Ce bureau pourrait donc faire concurrence au BAPE, voire supplanter l’organisme indépendant, qui évalue les enjeux économiques depuis près de 40 ans. Un souhait maintes fois exprimé par le lobby patronal.

 

La publication des « cinq orientations en matière d’acceptabilité sociale » est passée totalement inaperçue. Il faut dire que le document d’une douzaine de pages a simplement été mis en ligne sur le site du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Le ministre Pierre Arcand en a aussi fait la présentation, mais seulement dans le cadre d’un « Sommet sur l’énergie » organisé par le journal Les Affaires. Les participants à cette rencontre devaient débourser quelques centaines de dollars pour y assister.

 

Selon le MERN, ces orientations constituent pourtant « un outil important », qui doit permettre de mieux prendre en compte l’acceptabilité sociale de projets qui ont soulevé de vives controverses au cours des dernières années : exploitation d’hydrocarbures, développement de mines, implantation d’éoliennes, barrages et autres projets industriels.

 

En plus de « clarifier le rôle d’accompagnateur » du ministère, le document confirme la mise en place du « Bureau de coordination des projets majeurs et d’analyse des impacts économiques », selon ce qu’on peut lire dans le texte mis en ligne le 24 janvier. Le MERN, dont le mandat inclut la promotion de l’exploitation des ressources, y précise que « le Bureau a pour mandat d’analyser les retombées et les répercussions des projets majeurs pour bâtir une information fiable et crédible, utile à la compréhension des projets par les populations locales ».

 

Or, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a justement pour mission d’analyser les aspects économiques des projets majeurs au Québec, puisque ces questions constituent un des trois piliers du développement durable, avec les questions environnementales et sociales. L’organisme indépendant prend d’ailleurs en compte les enjeux économiques depuis son premier rapport, publié 1979.

 

MERN c. BAPE

 

Avec la création de son Bureau de coordination, le MERN pourrait donc désormais concurrencer le travail déjà réalisé par le BAPE, voire lui ravir cet aspect des mandats confiés par le gouvernement, selon ce qui se dégage des informations obtenues par Le Devoir auprès du ministère.

 

Le Bureau de coordination sera-t-il mandaté pour « analyser les retombées et les répercussions des projets majeurs » dans le cadre des évaluations menées par le BAPE ? « Le Bureau sera effectivement mandaté pour évaluer les retombées économiques des projets majeurs, notamment ceux visés par les évaluations menées par le BAPE », a répondu le porte-parole du ministère, Nicolas Bégin, dans une réponse écrite.

 

Le MERN n’a pas voulu indiquer si cette analyse des impacts économiques sera présentée dans le cadre des audiences du BAPE ou si elle fera l’objet d’un rapport distinct présenté au gouvernement. M. Bégin a simplement mentionné que le Bureau de coordination diffusera « le résultat de ses analyses » sur le site Web du MERN.

 

Le ministère vient effectivement de mettre en ligne une nouvelle page qui présentera « l’information » sur les « projets majeurs », et ce, « pour répondre aux demandes de la population ». Un premier projet est d’ailleurs déjà présenté, soit la mine d’apatite du Lac à Paul. Ce projet avait fait l’objet, en 2015, d’une évaluation du BAPE qui incluait les aspects économiques.

Le Bureau sera effectivement mandaté pour évaluer les retombées économiques des projets majeurs, notamment ceux visés par les évaluations menées par le BAPE

« Puisque le Bureau est en déploiement progressif, les paramètres relatifs aux autres canaux de diffusion de ses analyses sont en cours d’élaboration, y compris en ce qui concerne l’appariement potentiel aux travaux du BAPE », a par ailleurs précisé le porte-parole du MERN.
 

Inquiétant

 

Professeur au Département de sciences juridiques de l’UQAM, Jean Baril estime que cette nouvelle structure soulève des questions inquiétantes. « Est-ce que ça veut dire qu’à l’avenir, on retirera la question des impacts économiques des discussions menées dans le cadre d’audiences publiques du BAPE ? Si c’est le cas, on ne sait pas du tout comment les citoyens pourraient être consultés. »

 

M. Baril, qui est spécialisé en droit de l’environnement, a aussi rappelé que l’analyse économique fait partie du mandat du BAPE «depuis plusieurs années ». Ce fait, a-t-il ajouté, a même été réaffirmé dans la Loi sur le développement durable, adoptée en 2006 par le gouvernement libéral de Jean Charest. Jean Baril a toutefois entendu à plusieurs reprises le milieu des affaires critiquer les conclusions de l’organisme sur les enjeux économiques.

 

La création du Bureau de coordination du MERN a justement été saluée par les porte-parole des milieux d’affaires. La Fédération des chambres de commerce du Québec, qui a critiqué par le passé les analyses économiques menées par le BAPE, a ainsi rappelé qu’elle a elle-même mis en avant une telle proposition.

 

« Ce soutien à l’évaluation des projets était nécessaire pour sensibiliser les communautés locales et régionales à leurs retombées économiques, comme le BAPE le fait au chapitre des considérants environnementaux. C’est une demande que nous avions formulée depuis longtemps et nous accueillons cette annonce avec grande satisfaction », a aussi fait valoir Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du Conseil du patronat du Québec.

 

Critiques

 

En plus des critiques formulées par le lobby des milieux d’affaires au fil des ans à l’endroit du BAPE, l’organisme a essuyé récemment des critiques virulentes à la suite de la publication d’un rapport sur le projet de Réseau électrique métropolitain (REM) de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Dans son rapport, le BAPE souligne notamment qu’il persiste des doutes sur la viabilité économique de ce projet de 5,5 milliards de dollars.

 

« Les analyses économiques, ce type d’étude là, je ne suis pas certain que c’est dans leur mandat précis de faire ça », a même laissé entendre le premier ministre Philippe Couillard, en commentant les conclusions de l’organisme sur le REM.

 

Fait à noter, les rapports du BAPE ne remettent pas toujours en cause la viabilité économique des projets majeurs évalués. Dans le cas de la mine d’apatite du lac Paul, par exemple, l’organisme a jugé que le projet pourrait amener des bénéfices économiques importants.

 

Mais dans le cas de l’autre projet de mine d’apatite, Mine Arnaud, à Sept-Îles, le BAPE a soulevé de sérieux doutes sur sa viabilité économique. Le gouvernement, qui est le principal actionnaire de ce projet de 750 millions de dollars par l’entremise de Ressources Québec, a tout de même donné le feu vert, en mars 2015. Près de deux ans plus tard, le projet n’a toujours pas démarré, faute de financement.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 6 février 2017 05 h 03

    Un autre béniouioui au ministère des compagnies minières

    Lorsqu'il est question des « vraies affaires», le génie inventif gouvernemental est sans limite et le «tablettage» son outil préféré. Le BAPE aura de moins de moins en moins de mandats et ses membres seront de plus en plus tablettés, un autre outil beaucoup plus malléable et complaisant prenant rapidement son envol. Les «faits alternatifs» prendront le dessus sur la vérité, le tout à même le budget de l'état.

    • André Bastien - Abonné 6 février 2017 22 h 59

      La marque de commerce de ce gouvernement est de camoufler dans un projet de loi quelques clauses qui vont faire exactement le contraire de l'objectif louable du projet de loi.

      Évidemment, ils font cette opération:
      - en secret
      - au milieu du mois d'août, pendant les Olympiques,
      - par un amendement de dernière minute
      - en déplaçant tous les pouvoirs réels aux décisions arbitraires du conseil des ministres, vidant le législatif de toute substance en la concentrant vers un pouvoir exécutif qui se soumet aux lobbyistes.

    • Claude Bariteau - Abonné 7 février 2017 06 h 15

      Il s'agit de copier le Canada qui, avec l'ONÉ, entend exclure l'incidence des citoyens et citoyennes, y compris l'ONÉ des décicions du Conseil des ministres, celui-ci se basant sur des rapports provenant de sources ministérielles autres.

      An Canada, à l'ONÉ, pro-entreprises, on adjoint un ministère dévoué à la protection de l'environnement. Au Québec, au BAPE, pro-environnement, pro-économie et pro-citoyens et citoyennes, on superpose une structure qui s'occupera de l'économie après que le PM Couillard ait affirmé qu'il ne revient pas au BAPE de commenter les assises économiques du REM.

      L'idée est claire dans les deux cas. Le jumelage de l'environnement et de l'économie fait que l'économie prime et qu'ilmfaille seulement trouver les moyens pour que cela soit ainsi à Québec comme à Ottawa.

      Du coup, tous les projets au Québec seront analysés en prenant en compte cette hiérarchie de telle sorte que le BAPE sera tabletté. Comme dit monsieur Daganaud plus bas, le saccage est devenu la priorité du gouvernement Couillard. J'ajoute dans le sillage du gouvernement Trudeau.

    • Pierre Fortin - Abonné 7 février 2017 20 h 35

      Et voilà, un autre poste de pouvoir.

      Alan Greenspan lui-même avouait que chaque fois que l'État délègue un autre de ses pouvoirs, il ouvre la porte à la corruption.

  • Denis Paquette - Abonné 6 février 2017 05 h 19

    ne dit on pas que l'argent n'a pas d'odeur

    Serait-ce que le BAPE esr trop commun pour le patronat, faut il les laisser developper leur propre expertise, serait-ce que la democratie est devenue une affaire de richesses, que les nantis ont de besoin de leur propre institution,enfin nous verrons bien ce que va donner cette nouvelle classe sociale, n'est ce pas ce qu'était l'objectif de Jean Charest tout soumettre a l'impératif économique, faire du Québec un chateau fort économique, n'est ce pas depuis toujours l'objectif des libéraux,et vive le pouvoir de l'argent, ne dit-on pas que l'argent n'a pas d'odeur, enfin pour certain

  • Sylvain Rivest - Inscrit 6 février 2017 06 h 30

    Les lobbys et les liberaux

    Ils se servent de l'écran de fumé, qu'a provoqué les meurtres de la semaine dernière et de ce battage médiatique, pour nous en passer une. Voici donc une autre preuve que les liberaux ne travaillent pas dans l'intérêt du peuple québécois mais dans celui des lobbys. Avec la sympathie que Couillard est aller se chercher, chez une certaine communauté religieuse, il s'apprête à refaire le plein d'intérêt économique et de vote pour son parti pris.

    • Danielle Houle - Abonnée 6 février 2017 11 h 21

      Vous avez raison sur toute la ligne!

      Mon espoir: lors des prochaines élections provinciales ne pas diviser le vote francophone (et le vote tout court) et voter PQ. Ce PQ est certes imparfait, il a gaffé, mais jamais autant que les libéraux.

      Votons stratégique afin de débarquer au plus sacrant les libéraux!

  • Jean-François Robert - Abonné 6 février 2017 07 h 11

    Le BAPE se fait tasser...on s'en doutait

    Inquiétant en effet.
    Il faudrait au contraire réaffirmer el rôle du BAPE quant à la JUSTIFICATION des projets. Celui du Lac à Paul, mine d'apathite, est un bon exemple. Compte tenu des connaissances qui ont évolué en matière de fertilisation, qui a le plus besoin de ce phosphore, les sols ou les fabricants d'engrais de synthèse ?
    Il ne faudrait pas passer sous silence, dans ce cas particulier, que les principales rivières de la Vallée du St-Laurent déversent encore des quantités importantes de phosphore d'origine agricole, non absorbé par les plantes, et révélatrices de recommandations de fertilisations dont on peut questionner l'efficacité.
    Mais est-ce que le Conseil du Patronat et les Chambres de commerce ont seulement entendu parler de ça ?

    • J-Paul Thivierge - Abonné 6 février 2017 12 h 52

      Le PLQ désire ainsi miner la crédibilité du BAPE et donc donner aux affairistes une voie de contournement pour réaliser leurs projets controversé, même s'ils ne sont pas tous bien compatibles avec l'acceptabilité populaire.

  • Patrick Daganaud - Abonné 6 février 2017 07 h 28

    Diviser pour régner

    La ploutocratie a plus d'une couillardise dans son sac.

    Anéantir la consultation publique en la privant des données analytiques de base pour ainsi procéder sans obstacle aux saccages subventionnés désirés, telle est la stratégie néolibérale.

    Libérons-nous des libéraux!

    • Luc Falardeau - Abonné 6 février 2017 12 h 20

      Cette opération orchestrée par le milieu des affaires affaiblira non seulement le BAPE, mais aussi la participation citoyenne, élément essentiel du développement durable.

      Le citoyen devra-t-il doubler ses efforts en participant à deux consultations ou faire abstraction d’une partie de ses préoccupations et être confiné à un BAPE diminué ?

      Si ce gouvernement utilisera-t-il la ruse pour tenir des consultations simultanées pour réduire les délais d’approbation des projets, tout en mettant en échec le citoyen de participer aux deux consultations ?

    • Brigitte Garneau - Abonnée 6 février 2017 14 h 18

      Comme c'est bien dit Monsieur Daganaud!