La fronde des Premières Nations contre les pipelines prend de l’ampleur

Les Premières Nations évoquent la nécessité d’obtenir leur consentement pour l’accès à leur «territoire ancestral», mais aussi le manque de «consultations» avant l’autorisation formelle des projets.
Photo: John Woods La Presse canadienne Les Premières Nations évoquent la nécessité d’obtenir leur consentement pour l’accès à leur «territoire ancestral», mais aussi le manque de «consultations» avant l’autorisation formelle des projets.

Coup sur coup, des Premières Nations viennent de déposer deux recours judiciaires dans le but de bloquer des travaux sur des pipelines en visant directement le gouvernement fédéral. La fronde des autochtones ne cesse d’ailleurs de prendre de l’ampleur, dans un contexte où ceux-ci veulent plus que jamais faire reconnaître leur droit au « consentement » avant toute autorisation de ce type de projet.

Lundi, deux nations autochtones ontariennes ont déposé une demande d’injonction devant la Cour supérieure de la province dans le but de bloquer des travaux d’entretien prévus par TransCanada sur son « Mainline pipeline », un réseau de gazoducs qui traverse le pays d’ouest en est. Selon les Premières Nations, c’est d’ailleurs un gazoduc de ce réseau qui doit être converti en oléoduc dans le cadre du projet Énergie Est.

La demande d’injonction, qui doit être entendue le 25 janvier, souligne que TransCanada souhaite mener des travaux d’excavation sur le « territoire ancestral » des nations Aroland et Ginoogaming, au nord du lac Supérieur. Or, font-elles valoir, TransCanada, l’Office national de l’énergie et le gouvernement fédéral ne reconnaissent pas qu’ils ont un devoir « de consulter et d’accommoder » les Premières Nations avant d’autoriser de tels travaux.

« La Loi canadienne devrait exiger le consentement des Premières Nations avant que ce type d’activité puisse aller de l’avant, en accord avec la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations unies », a fait valoir lundi l’avocate des nations qui ont déposé la demande d’injonction, Kate Kempton. Selon elle, il faudrait « au minimum » mener « une consultation significative » et tenir compte des « préoccupations » des autochtones avant de songer à commencer les travaux.

Le porte-parole de TransCanada, Tim Duboyce, a répondu qu’« en tant qu’exploitant responsable, un entretien régulier de notre infrastructure pipelinière sert les intérêts de tous ». Selon ce qu’il a aussi soutenu, les travaux prévus « n’ont rien à voir avec le projet Énergie Est ».

Fronde

Malgré le discours rassurant des pétrolières comme TransCanada par rapport à l’entretien et à la sécurité de leurs infrastructures, la fronde des Premières Nations contre l’industrie pipelinière ne cesse de prendre de l’ampleur, constate un avocat qui connaît bien ce type de recours et qui a préféré conserver l’anonymat.

L’an dernier, la Première Nation ontarienne Chippewas de la Thames a ainsi contesté en Cour suprême l’autorisation accordée à Enbridge d’inverser le flux de pétrole dans le pipeline 9B, qui transporte aujourd’hui du brut jusqu’à Montréal.

Des chefs autochtones représentant 62 communautés du Manitoba viennent aussi de lancer une action en Cour fédérale d’appel visant Ottawa dans le but de faire annuler l’approbation en novembre du remplacement du pipeline d’exportation nommé « Ligne 3 ».

Par ailleurs, au moins un autre recours devrait être lancé sous peu dans le but de contester l’approbation du projet de pipeline Trans Mountain, de Kinder Morgan, vers la côte ouest. Et dans le dossier du pipeline Énergie Est, des nations, notamment du Québec, ont déjà clairement exprimé leur refus du projet.

Consultations

Dans tous les cas, les Premières Nations évoquent la nécessité d’obtenir leur consentement pour l’accès à leur « territoire ancestral », mais aussi le manque de « consultations » avant l’autorisation formelle des projets.

Professeur titulaire à la faculté de droit de l’université d’Ottawa, Sébastien Grammond souligne d’ailleurs qu’il s’agit là d’une « poignée juridique » pour les autochtones, puisque l’obligation de les consulter a été reconnue par la Cour suprême dès 2004, dans les cas où des « droits ancestraux » sont reconnus.

M. Grammond rappelle que, dans le cadre du défunt projet de pipeline Northern Gateway, la Cour d’appel fédérale avait annulé en juin dernier l’approbation par le gouvernement canadien en soulignant le manque de consultations des Premières Nations.

Il souligne aussi que la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations unies reconnaît l’importance d’obtenir un « consentement libre et éclairé », sans toutefois en faire une « obligation ».

Est-ce que les Premières Nations du pays peuvent avoir un droit de veto sur les projets de pipelines ? Difficile de répondre à cette question, reconnaît M. Grammond. Mais dans un contexte où le premier ministre Justin Trudeau a dit à plusieurs reprises vouloir engager un dialogue « de nation à nation », elle risque de se poser à plusieurs reprises au cours des prochaines années.

9 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 10 janvier 2017 00 h 33

    un amérindien n'est pas un homme sauvage quoique qu'en dise certains

    bravo, ils n'ont pas a faire les frais d'une industie qui n'a jamais eu de respect pour eux,et dont jusqu'a maintenant ils n'ont jamais profités dela richesse,il y a des limites a etre traité comme des sous hommes,ce n'est pas parce que l'on l'a été qu'il faut le demeurer,a l'origine les europeens possedaient un certains savoir qu'ils n'avaient pas, mais le demeurer est autre chose, meme l'ONU en convient

    • Loyola Leroux - Abonné 11 janvier 2017 10 h 22

      En cette période de rectitude politique il faut porter attention au sens des mots. Un sauvage selon le Robert, vit dans la nature, n'est pas civilisé, etc. comme les animaux sauvages qui ne sont pas domestiqués. Donc, il y a peu (ou pas ?) de sauvage a l'heure actuelle. Quant a l'ONU admettez que c'est le repaire des adeptes de la rectitude. Avez vous déja parlé, autour d'une biere, des avantages des employés ie des ''pachas'' de l'ONU ?

  • Yves Côté - Abonné 10 janvier 2017 11 h 29

    Amérindiens et Québécois...

    Amérindiens et Québécois, l'avenir est à une union politique libre et républicaine.
    A l'extérieur du Canada britannique, bien entendu...
    Soyons créatifs et concrets politiquement si nous voulons avancer comme nations !

  • Marc Tremblay - Abonné 10 janvier 2017 20 h 45

    Les revendications des Indiens

    C'est dommage, mais les autochtones finissent toujours par accepter les projets des Blancs contre de l'argent.

    • François Beaulne - Abonné 11 janvier 2017 22 h 43

      Ce n'est pas vrai. Il n'y a qu'à penser à la bataille de Batoche où l'armée canadienne a vaincu les métis qui défencdaient légitimement leurs terres ancestrales, ce qui valut l'échafaud à leur chef Louis Riel et, en rétrospective, marque le premier affrontement politique entre le Québec et le ROC à peine quelques années apres la Çonfédération'canadienne dont Trudeau tentera de nous faire célébrer artificiellement le 150ème anniversaire tout au long de 2017.

  • Marc Tremblay - Abonné 11 janvier 2017 03 h 25

    Le passé permet de prédire l'avenir

    Historiquement, les Amérindiens ont toujours troqué leur opposition au développement industriel contre de l'argent.

    • Raymond Lutz - Inscrit 11 janvier 2017 11 h 31

      Ces propos sont non-fondés et dénigrent les premières nations. Historiquement et culturellement, les blancs sont beaucoup plus faciles à corrompre que les amérindiens. Un point de départ qui réfute vos commentaires: "Why the Sioux Are Refusing $1.3 Billion" du réseau PBS.

      Avant l'arrivée des européens, il était impossible de se faire acheter pour de l'argent. L'extermination des amérindiens a eu lieu justement parce qu'ils n'ont pas accepté l'argent que rarement on leur offrait (la plupart du temps on les expulsait sans rien leur proposer). S'ils résistaient, on les abattait à la mitrailleuse (eg massacre de Wounded Knee). Votre "historiquement" doit remonter à, quoi, les chantiers de la Baie James?

  • Jean-François Trottier - Abonné 11 janvier 2017 08 h 08

    Quel titre pourri!

    Ainsi, quand on parle des Premières Nations, on parle de "Fronde".

    Un groupuscule qui s'agite contre le pouvoir légitime, voilà ce qu'est une fronde.

    Étant donné le traitement qu'on subi les Premières Nations depuis 250 ans, dont le non-respect de tous les traités de la part de la Couronne, et l'étranglement culturel qu'elles subissent depuis 150 ans, c'est au gouvernement à prouver sa légitimité, et de groupuscule on ne trouve que quelques compagnies dont la devise ressemble à "Take the money and run".

    @ Marc Tremblay : ces nations écrasées, qui ont subi le racisme primaire pendant des générations, agissent comme toutes les nations écrasées qui ont perdu une part de leur sens du respect envers elles-mêmes. Regardez l'Afrique.
    C'est pourquoi elles ont besoin de notre support.

    C'est la petitesse de pensée des pétrolières et de leurs valets du gouvernement qui doit être mis en question.