TransCanada blâmée d’avoir dicté les conditions de l’évaluation

Une séance des audiences publiques du BAPE sur le projet Énergie Est à Lévis, en mars dernier
Photo: Renaud Philippe Le Devoir Une séance des audiences publiques du BAPE sur le projet Énergie Est à Lévis, en mars dernier

TransCanada a réussi à dicter ses conditions au gouvernement du Québec pour l’évaluation environnementale du pipeline Énergie Est, dénoncent des écologistes, qui critiquent le calendrier de réalisation et l’exclusion de l’enjeu des gaz à effet de serre. La pétrolière réplique que son projet n’augmentera pas la production de ces gaz responsables des bouleversements climatiques.

 

S’il salue la décision de reprendre l’évaluation du BAPE en se basant sur une étude d’impact, le directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki, Karel Mayrand, estime que les délais « très serrés » ont été fixés pour répondre aux demandes de TransCanada, qui ne veut pas retarder la construction du pipeline.

 

« L’intérêt public ne requiert pas d’aller aussi vite, a-t-il insisté mercredi. On parle de six semaines pour produire une étude d’impact sur le plus gros projet d’infrastructure du Québec. Ça a été plus long pour produire l’étude d’impact pour l’échangeur Turcot. Je ne vois pas en quoi l’intérêt public est servi, mais je comprends en quoi l’intérêt privé est servi. C’est le calendrier de TransCanada qui dicte le calendrier du Québec. »

 

« L’entreprise reconnaît la juridiction du Québec, mais à certaines conditions, a ajouté M. Mayrand. En fait, c’est TransCanada qui fixe les conditions de l’évaluation environnementale et l’échéancier. Le gouvernement a cédé sur tout. Pourtant, il ne devrait pas y avoir de conditions pour le respect de la loi. »

 

Étude « volontaire »

 

Dans une lettre transmise à TransCanada vendredi, le ministère de l’Environnement du Québec se montre d’ailleurs rassurant. On promet ainsi à l’entreprise que le délai pour réaliser l’évaluation provinciale n’excédera pas celui du gouvernement fédéral. La pétrolière réitère pour sa part, dans son avis de projet transmis de façon « volontaire », que son pipeline est seulement assujetti à la réglementation de l’Office national de l’énergie.

 

L’économiste Éric Pineault, auteur du livre Le piège Énergie Est, qui était lancé mercredi, juge par ailleurs que le promoteur du pipeline a été « extrêmement méprisant » en annonçant qu’il acceptait de déposer une étude d’impact quelques heures à peine après la date butoir pour le dépôt des mémoires au BAPE.

 

Concrètement, la décision de TransCanada, qui a conduit à l’annulation pure et simple des audiences publiques prévues, fait en sorte que plus de 300 mémoires ne seront pas rendus publics. Le BAPE a d’ailleurs confirmé cette information par voie de communiqué mercredi, tout en soulignant que les mémoires et les commentaires reçus seront conservés en attendant que le gouvernement mandate une nouvelle commission du BAPE cet automne.

 

Silence sur les GES

 

Les écologistes ont également dénoncé mercredi la décision du gouvernement Couillard d’exclure l’enjeu des gaz à effet de serre (GES) de l’étude du BAPE, comme le révélait Le Devoir. Selon Karel Mayrand et les groupes qui ont publié une déclaration d’opposition au pipeline d’exportation (publiée ce jeudi en page A 9 du Devoir), il est inacceptable de faire fi des émissions de GES.

 

TransCanada ne l’entend pas ainsi. Selon ce qu’a expliqué son porte-parole, Tim Duboyce, le projet Énergie Est ne devrait pas aller de pair avec une hausse des GES du secteur des sables bitumineux. « L’approbation du projet ne représente pas une augmentation des émissions pour la raison suivante : le pétrole destiné à être transporté par Énergie Est va être produit peu importe, et si le pipeline n’est pas réalisé, ce même pétrole sera transporté tout simplement par un autre moyen, notamment par wagon-citerne », a-t-il fait valoir dans une réponse écrite.

 

Concrètement, les 1,1 million de barils de pétrole qui seront transportés chaque jour par Énergie Est équivalent à 1580 wagons. Il serait techniquement impossible de faire circuler autant de wagons chaque jour à travers le Québec, puis de les ramener vers l’Ouest. Par ailleurs, la capacité de transport du pipeline de TransCanada équivaut à la croissance de production prévue pour les sables bitumineux au cours des 10 prochaines années.

 

Interpellé mercredi, le BAPE a indiqué que la question des GES pourrait toujours être traitée dans le cadre d’une éventuelle nouvelle commission, « à moins que le mandat confié par le ministre exclue spécifiquement cet aspect. Pour le moment, nous n’en savons rien. Tout dépend de la lettre mandat », a-t-on précisé par écrit. Au moment d’écrire ses lignes, il n’avait toutefois pas été possible d’obtenir de précisions à ce sujet de la part du ministère de l’Environnement.

 

Le Parti québécois a de nouveau critiqué les libéraux mercredi, estimant que le gouvernement provincial devrait affirmer sa capacité d’autoriser ou non le passage du pipeline sur 650 kilomètres de son territoire. « Si [le ministre Heurtel] n’est pas capable de dire que le Québec aura le dernier mot » dans le dossier Énergie Est, « ça devient une mascarade politique », a déploré le député Mathieu Traversy.

 

« Le gouvernement du Québec a l’intention d’exercer pleinement ses compétences sur la portion québécoise des projets d’oléoducs et d’appliquer ses lois », a répondu le cabinet du ministre.

  • Gilles Delisle - Abonné 28 avril 2016 07 h 34

    Quand on aura réglé le cas du pipeline

    Après, on s'occupera des chemins de fer. Dans des documents filmés sur la Seconde Guerre mondiale, les Francais du maquis avaient un bon moyen de ralentir l'arrivée de nouvelles troupes allemandes ou leur matériel militaire: ils faisaient sauter les rails ou bien, ils les enlevaient. Pour le moment, nous avons deux ennemis jurés, Trans-Canada et le gouvernement du Québec, le complice.

  • Marc Durand - Abonné 28 avril 2016 08 h 17

    Fausseté

    L'argument de TransCanada de dire que si ce pétrole n'est pas transporté par Énergie Est il sera transporté par train. Le transport par train n'arriverait jamais à véhiculer 1,1 millions de barils. Si Énergie Est n'est pas construit, l'expansion de la production pétrolière des sables bitumineux ne pourra pas se faire tout simplement. Ce pétrole ne serait pas produit.
    Construire l'oléoduc, c'est pour pouvoir augmenter la production, donc augmenter les rejets de gaz à effet de serre. On ne doit pas enlever le bilan des gaz à effet de serre dans l'analyse du BAPE. Il est honteux de voir le gouvernement du Québec se ranger du côté des arguments fallacieux de la pétrolière.

    • Pierre Fortin - Abonné 28 avril 2016 10 h 30

      Monsieur Durand, je crois que vous êtes bien poli de dire qu'« il est honteux de voir le gouvernement du Québec se ranger du côté des arguments fallacieux de la pétrolière. »

      Quand on questionne la position du gouvernement du Québec dans ce dossier hautement contesté, nous n'avons droit qu'au silence et à la langue de bois alors qu'en coulisse tous les accomodements sont permis pour satisfaire TansCanada qui méprise nos lois.

      Selon le dictionnaire le Littré, « haute trahison se dit des crimes qui intéressent au premier chef la sûreté de l'État ». En sommes-nous rendus là? Quand le ministre responsable de la défense du territoire refuse de faire respecter la loi, nous somme en droit d'exiger une reddition de compte devant les moyens odieux utilisés pour nous tromper.

      Faudra-t-il que le Centre québécois du droit de l’environnement retourne devant la Cour pour obliger le ministre à faire correctement son travail et à respecter notre Loi sur la qualité de l’environnement?

  • Pierre Deschênes - Abonné 28 avril 2016 10 h 02

    Je suis d'un temps où on se faisait joyeusement "passer un sapin", maintenant un pipeline.

  • François Beaulé - Abonné 28 avril 2016 11 h 41

    TransCanada mène le gouvernement par le bout du nez

    Récemment le contrat relatif à la centrale au gaz de Bécancour a été renouvelé alors qu'Hydro-Québec a déjà versé des sommes énormes à TransCanada.

    Et après avoir d'abord refusé de se plier à la loi québécoise, voici que TransCanada impose à nouveau ses conditions au gouvernement.

    Je doute que le BAPE dispose de suffisamment de temps pour faire un examen approfondi des mutliples dangers que représente ce pipeline pour l'environnement du Québec.

  • Réal Bergeron - Abonné 28 avril 2016 11 h 48

    Le silence des agneaux

    Faut-il s'étonner des manoeuvres douteuses de TransCanada? Les dénoncer, oui, mais crier «Haro» sur son manque d'éthique, c'est demander au loup de respecter les agneaux. Hélas, les agneaux siègent au gouvernement.

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 29 avril 2016 17 h 28

      Vous croyez vraiment que des... agneaux... siègent au gouvernement...?
      si c'est l'idée que vous vous en faites...ce sont sûrement des travestis.