TransCanada poursuit les États-Unis

TransCanada sort l’artillerie lourde. La multinationale des énergies fossiles a annoncé mercredi qu’elle réclame plus de 15 milliards de dollars au gouvernement américain, en raison du rejet de son projet de pipeline Keystone XL. L’entreprise juge même que le président Barack Obama a outrepassé ses pouvoirs en refusant de donner le feu vert au projet d’exportation de pétrole des sables bitumineux.

 

Par voie de communiqué, TransCanada a ainsi annoncé qu’elle intentait un recours en vertu du chapitre xi de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États compris dans le chapitre xi de l’ALENA permet en effet aux entreprises privées qui s’estimeraient victimes de politiques discriminatoires de poursuivre les États devant des tribunaux parallèles formés d’experts.

 

Le refus du projet serait « contraire à tout précédent » et « inconséquent avec l’application raisonnable et attendue des règles applicables et de la réglementation », selon l’entreprise. Jugeant en outre que le refus du président Obama est « arbitraire et injustifié », la pétrolière albertaine réclame pas moins de 15 milliards de dollars en dommages et intérêts.

 

La multinationale albertaine a également annoncé avoir déposé une poursuite devant la cour fédérale de Houston, au Texas. En vertu de cette poursuite, l’entreprise prétend que « la décision du président de refuser la construction de Keystone XL excède ses pouvoirs en vertu de la constitution américaine ».

 

Sables bitumineux

 

Il faut dire que le puissant lobby pétrolier plaide depuis des années en faveur de Keystone XL, conçu pour faciliter l’exportation de la production pétrolière albertaine, toujours en croissance. Ce pipeline doit permettre de transporter quotidiennement 830 000 barils de pétrole jusqu’aux raffineries du Texas. Cela équivaut à 292 millions de barils par année.

 

Un nouveau tronçon de pipeline de près de 2000 kilomètres de long devrait pour cela être construit entre l’Alberta et le Nebraska, où il serait raccordé à une autre conduite transportant le pétrole vers les raffineries du golfe du Mexique.

 

Or, le président Obama a rejeté officiellement le projet Keystone XL le 6 novembre dernier, jugeant que l’oléoduc ne servirait pas les intérêts nationaux des États-Unis.

 

M. Obama a justifié sa décision en soulignant que l’oléoduc avait tenu un rôle trop large dans le discours politique du pays. Il a par ailleurs expliqué la décision en indiquant que le projet n’aurait pas contribué de manière importante et durable à l’économie américaine, qu’il n’aurait pas fait diminuer les prix du pétrole — qui, a-t-il rappelé, ont déjà baissé de toute façon — et qu’il n’aurait pas renforcé la sécurité énergétique du pays.

 

La première demande de permis de TransCanada pour le projet Keystone XL remonte à septembre 2008, soit quelques semaines avant que Barack Obama ne soit élu président.

 

Avec le rejet de Keystone XL et le blocage du projet Northern Gateway, vers la côte ouest canadienne, la pression est plus forte que jamais pour que le gouvernement canadien donne le feu vert au projet de pipeline Énergie Est, qui doit traverser le Québec sur près de 700 kilomètres.

 

Il faut savoir que sans nouveau projet de pipeline, l’industrie des énergies fossiles de l’Ouest pourrait atteindre bientôt un point de blocage quant à sa capacité à exporter la production en croissance des sables bitumineux.

18 commentaires
  • Gilles St-Pierre - Abonné 6 janvier 2016 19 h 47

    15 milliards de dollars

    ... un p'tit chausson avec ça ?

    • Raymond Lutz - Inscrit 7 janvier 2016 11 h 35

      Eh eh... C'est justement le coût prévu pour Energy East...

  • Hélène Gilbert - Abonnée 6 janvier 2016 19 h 47

    Ils sont culottés

    Obama a été élu démocratiquement et il a tous les droits de refuser Keystone. Cela sera juste confirmé en cours...
    C'est de la manipulation pure et simple qui leur sert indéniablement à mettre encore plus de pression sur Énergie Est.

    • Nicolas Bachand - Abonné 7 janvier 2016 05 h 13

      Malheureusement, la situation n'est pas aussi simple: En vertu du chapitre 9, les entreprises agissant sous l'égide de l'ALENA ont le droit d'intenter des poursuites contre les gouvernements lorsqu'elles sentent que les décisions qui sont prises vont à l'encontre de la mise en place d'un "climat d’investissement prévisible fondé sur des règles".
      Le gouvernement, au même titre que la population, à la capacité de faire des choix démocratiques en matière de développement énergétique et de protection de l'environement. Cependant, les Accords de Libre Échange (Transpacifique, Canada-UE ou ALENA) permettent aux entreprises de "contourner" le jeu social et d'obtenir gain de cause lorsque les gouvernements ne respectent pas les règles établient par l'accord, peu importe l'origine démocratique ou populaire de l'objet de discorde.

    • Raymond Lutz - Inscrit 7 janvier 2016 11 h 41

      Oui, et le TPP a des protections semblables pour les entreprises. Certains pays se font poursuivre par les compagnies de tabac parce que de nouvelles normes d'étiquetage font baisser les ventes (de genre photo de poumons cancereux)!

      Avec ces accords commerciaux, il n'y a plus de société civile, plus de démocratie.

  • Claire Lavigne - Inscrite 7 janvier 2016 07 h 01

    Stratégie efficace!

    Énergie Est a le vent dans les voiles! M.Trudeau a la frousse! de refuser le pipeline p.c.q. ça va coûter très cher aux Canadiens!!!.
    Pourtant, en accord avec M.Obama il serait très puissant et aurait l'appui des Québecois tel qu'ils l'ont déjà manifesté et qu'ils vont continuer sans relâche!. Peut-être que M.Trudeau préfère laisser les Québecois seuls avec leurs valeurs environnementales!.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 7 janvier 2016 07 h 02

    Keystone persiste et signe ! Et Trans-Canada, que fera-t-elle?

    Il ne suffit pas de réclamer de l'argent en vertu d'un accord international, encore faut-il que l'organisme arbitral auquel on s'adresse donne raison. Attendons et voyons ce que l'arbitrage décidera et ce que les États-Unis feront... Il ne faut pas se surprendre que plusieurs pays européens hésitent à signer des accords commerciaux et fiscaux accordant à un investisseur international plus de droits qu'à un investissement national, tellement ils leurs font perdre de l'argent, diminuent leur souveraineté et entravent la liberté démocratique. En passant, se pourrait-il que TransCanada ait les mêmes réflexes, autrement dit que ce qui se passe actuellement aux États-Unis puisse un jour se répéter ici pour l'oléoduc? Si oui, que feront maintenant et tantôt nos gouvernements?

  • Marie-Ève Simard - Inscrite 7 janvier 2016 07 h 41

    La bonne affaire

    Nous allons maintenant passer au «cash»
    Ce n’est pas simplet comme changement. Tous les bandits du monde ont certainement flairés la bonne affaire. Des magouilles se préparent-elles? Se pourrait-il que de connivence avec un gouvernement (ou un chef de parti), des entreprises puissent poursuivre l’État (nous)…et que nous perdions des milliards?