Le Québec, cancre canadien

Malgré deux réformes du régime de redevances minières et d’âpres débats sur le sujet, le gouvernement du Québec continue de percevoir une très faible portion de la valeur des ressources non renouvelables exploitées chaque année. Selon les données compilées par Le Devoir, les minières ont versé un milliard de dollars de redevances depuis 2009, tandis que la valeur des minerais tirés du sol dépasse les 54 milliards. Cela équivaut à un taux beaucoup plus faible que la moyenne canadienne.

 

Les chiffres fournis par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) indiquent en effet que l’industrie minière a versé 1,07 milliard de dollars depuis six ans. Le sommet a été atteint en 2011-2012, avec un total de 334 millions de dollars. Pour l’année 2012-2013, le montant payé pour l’exploitation des ressources du sol québécois a reculé pour atteindre 191 millions, puis seulement 43,7 millions en 2013-2014. Les données les plus récentes, qui concernent l’année 2014-2015, font état de redevances de 99,4 millions.

 

Fait à noter, le montant des redevances payées en 2014-2015 est similaire à celui de 2009-2010. Pourtant, la valeur brute des ressources minérales a connu entre-temps une hausse considérable. Les données de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) indiquent en effet que la valeur du minerai tiré du sol s’élevait à 5,6 milliards de dollars en 2009, puis à 7,1 milliards en 2010. Elle a ensuite atteint un sommet de 8,5 milliards en 2011.

 

Si la valeur a depuis fluctué, selon les données officielles, la valeur brute des ressources minières exploitées chaque année n’est jamais redescendue sous la barre des 8 milliards de dollars, et ce, depuis 2011. Les « données provisoires » de l’ISQ pour l’année 2014 font état d’un montant de 8,7 milliards de dollars, tandis que les « prévisions » pour 2015 se chiffrent à 8,3 milliards.

 

Sous la moyenne

 

La valeur totale du minerai exploité pendant la période 2009-2015, incluant les données provisoires et les prévisions de l’ISQ, atteint donc 54,7 milliards de dollars. Cela signifie que le taux moyen de redevances, par rapport à la valeur brute des ressources, se situe à 1,9 %. Le taux de redevances perçues au Québec est nettement inférieur à la moyenne canadienne. Cette moyenne avoisine les 4,5 %, selon des données du dernier rapport du Entrans Policy Research Group. Fait à noter, l’Association minière canadienne a cessé après 2013 de publier ces données comparatives.

 

Reste qu’à 1,9 %, le taux de redevances au Québec n’a pas été bonifié substantiellement depuis le rapport particulièrement sévère publié en 2009 par le vérificateur général du Québec. Celui-ci soulignait que pour la période 2002-2018, les mines qui avaient payé des redevances avaient versé l’équivalent de « 1,5 % de la valeur brute de production annuelle ».

 

Le rapport du vérificateur général, qui avait conduit à une réforme du régime de redevances par le gouvernement libéral, soulignait également que plusieurs minières n’avaient pas versé un sou de redevances. Qu’en est-il aujourd’hui ? En vertu de la réforme de la Loi sur les mines, les montants versés doivent désormais être rendus publics. « Les données concernant la quantité et la valeur du minerai extrait et l’impôt minier versé, par mine, seront rendues publiques cet automne en ce qui concerne l’année 2014 », a d’ailleurs précisé au Devoir le MERN.

 

Les données de l’ISQ donnent déjà certaines informations sur la valeur des différents minerais exploités au Québec. On constate notamment une hausse constante de la valeur et du volume d’or exploité dans la province, et ce, depuis 2008. Pour la période 2009-2015, la valeur totale atteindrait les 10,7 milliards de dollars. Dans d’autres cas, comme celui du nickel, la valeur évolue en dents de scie, tandis que le volume ne cesse d’augmenter. Pour ce qui est du fer, on constate un recul de la valeur de 2013 à 2015 ; même chose pour le zinc.

 

Non à une réforme

 

Le gouvernement Couillard a déjà fermé la porte à un nouveau débat sur le régime de redevances minières. Au moment d’annoncer la relance du Plan Nord, en avril, le premier ministre avait insisté sur la nécessité de maintenir un « régime compétitif ». Il avait alors souligné que l’investissement, dans le secteur minier, « est très mobile ». En ce sens, le Québec est selon lui en compétition avec d’autres régions du monde, notamment l’Afrique. Dans ce contexte, avait souligné M. Couillard, « il faut que notre régime offre un équilibre entre la compétitivité et les bénéfices pour la communauté ».

 

Le régime actuel devrait pourtant être révisé, selon la Coalition Québec meilleure mine. « Le régime de redevances n’est pas bon, parce qu’il ne s’applique toujours pas à la valeur brute produite, mais plutôt aux profits que les entreprises déclarent », fait valoir son porte-parole, Ugo Lapointe, en soulignant que les minières peuvent bénéficier de déductions fiscales.

 

Il rappelle ainsi qu’en 2012, le Parti québécois avait proposé d’imposer une redevance obligatoire de 5 % sur la valeur brute. Il s’agissait d’une bonne idée, selon Ugo Lapointe. « Quelle que soit la valeur des profits, il faut tenir compte du fait qu’il s’agit de ressources non renouvelables. Cette richesse ne reviendra jamais, donc il faut s’assurer d’en tirer un bénéfice pour la société. »

 

Une telle mesure s’était toutefois attirée de vives critiques du lobby minier. Encore aujourd’hui, l’Association minière du Québec a un mandat de lobbying qui consiste à « inciter le gouvernement à ne pas augmenter ni changer la base de calcul des droits miniers exigibles car, en rendant moins concurrentiel le régime fiscal québécois, cela affecterait la pérennité de l’industrie minière à long terme et mettrait en péril de nombreux emplois bien rémunérés ».

 

Parallèlement aux sommes perçues à travers les redevances, l’État québécois doit payer pour la décontamination et la restauration de plus de 700 sites miniers abandonnés au fil des décennies. La facture pour cet héritage toxique a déjà été évaluée à 1,2 milliard de dollars. Les redevances perçues depuis 2009 ne permettraient donc pas de payer la totalité de la facture.

54,7 milliards
La valeur totale du minerai exploité au Québec pendant la période 2009-2015
  • Cyr Guillaume - Inscrit 26 octobre 2015 01 h 17

    C'est plutôt Charest et Couillard

    Qui sont à blâmer pour se laisser anarquer de la sorte.

  • Patrick Daganaud - Abonné 26 octobre 2015 03 h 05

    Nous sommes tellement bernés!

    Serait-ce que nos ex-premiers qui travaillent, qui pour les minières, qui pour les pétrolières, encaissent pour que la population n'encaissent pas?

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 26 octobre 2015 03 h 16

    La connivence de l'État, en toute connaissance de cause

    Les minières québécoises paient peu d’impôt parce qu’elles font peu de profit. Et elles font peu de profit parce que le régime fiscal du Québec incite les compagnies minières internationales à faire en sorte que leurs succursales québécoises soient le moins profitables possible.

    Plus précisément, les minières québécoises ont intérêt à vendre leur minerai au prix coûtant à une succursale dont le siège social est situé dans un paradis fiscal afin de lui transférer leurs profits : ainsi, c’est cette succursale qui empoche les profits en revendant le minerai au prix du marché, beaucoup plus élevé.

    Le minerai lui-même n’a pas besoin de transiter par ce paradis fiscal; le transit de la propriété du minerai suffit. Dans les faits, ce dernier peut être expédié directement du Québec vers son lieu de raffinement.

    Le défaut majeur des redevances basées sur les profits, c’est donc qu’il est très facile d’éviter de les payer.

    Afin de pallier à la créativité visant à déjouer le fisc, il y a deux solutions : des redevances basées sur la valeur de la ressource ou des redevances-plancher.

    Contrairement au Québec, des redevances-plancher s’appliquent en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve. Elles s’appliquent également en Australie, en Chine, en Inde et dans quelques États américains (le Michigan et l’Arizona). Elles n’empêchent pas le tour de passe-passe dont j’ai exposé le mécanisme, mais assurent l’État de redevances minimales.

    Dans certains pays, le gouvernement indique aux entreprises qui souhaitent ouvrir une mine qu’il entend conserver 20% de la propriété, et ce, sans avoir à payer.

    • Jean-Marie Desgagné - Abonné 26 octobre 2015 10 h 18

      Si ma mémoire est bonne, la ministre Ouellet dans le gouvernement du PQ entre 2012 et 2014, a introduit une mesure pour calculer les redevances sur la quantité des produites prélevés. Ne serait-ce pas la bonne réponse ?

      Jean-Marie Desgagné

    • Michel Blondin - Abonné 26 octobre 2015 15 h 27


      Un scandale généralisé.
      Le principe est simple comme bonjour. Il suffit de vendre au prix coûtant à une succursale dans un paradis afin de transférer les profits.
      Ce stratagème facilite l'évasion fiscale avec la complicité de l'État.
      Ce stratagème existe dans tous les domaines et est utilisé à profusion.
      Même que le produit en soit peut rester dans l'entrepôt. Seulement le transfert fictif de la propriété devient important et un jeu d'enfant.
      J'ai fait un calcul l'an dernier de ces évasions avec les données de Zukman de la London school of Economic et les montants soustraits au fisc sont faramineux. Juste au Québec il est question de plus de 4 milliards par an dans les hypothèses le plus pessimistes.
      Aussi, cette évasion fiscale est d'une telle hypocrisie! Comment se fait-il que les gouvernements ne veuillent pas voir et agir ?
      Je suis étonné de voir le manque d’imputabilité de nos politiciens :
      Quand il est question de milliards, on ne badine pas avec les analyses. C’est clair que de telles pratiques sont tues. Sous couvert du secret professionnel on beurre épais. Touit le monde gagne sauf.... le monde ordinaire.

  • Patrick Daganaud - Abonné 26 octobre 2015 03 h 19

    Soit dit en passant...

    La population québécoise subventionne l'industrie des énergies fossiles à hauteur de 12 milliards par année (20 % -minimum- des 60 milliards canadiens de subvention, calculés très sérieusement par le FMI).

    Faites la soustraction de nos redevances à nos subventions et vous verrez de combien de milliards on se fait flouer par année!

    C'est un scandale écologique, financier et politique!

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 26 octobre 2015 14 h 00

      Et on coupe en éducation et partout parce qu on est pauvre mais ceux qui se savent se servir des paradis fiscaux s enrichissent.alors on se doit de reelire le PLQ et son chef qui s y connaissent en la matiere.Les bandits sont ceux qui croient au banditisme .Donc votons pour ses specialistes,sachant qu Quebec on aime nos mafiosos. Usque tandem...... J-P.Grisé

  • Jacques Morissette - Abonné 26 octobre 2015 07 h 52

    Les politiciens semblent s'accrocher à un passé qui doit faire l'affaire des industriels. Quand au reste, ces derniers sont contents d'apprendre aussi que leur taux d'imposition baisse tout le temps.

    Le Québec doit avoir un "Je me souviens" d'installer, comme une puce électronique, quelque part dans sa tête qui dit à peu près ceci: "Quant t'es né pour un p'tit pain".