Fronde municipale pour protéger l’eau potable

La municipalité de Gaspé est visée par le projet d'exploration pétrolière le plus avancé au Québec. Le projet, qui divise la population, est situé à moins de 400 mètres d'un secteur résidentiel.
Photo: Alexandre Shields Le Devoir La municipalité de Gaspé est visée par le projet d'exploration pétrolière le plus avancé au Québec. Le projet, qui divise la population, est situé à moins de 400 mètres d'un secteur résidentiel.

Dans un geste politique sans précédent, plus de 250 municipalités du Québec réclament le droit de déroger au règlement provincial sur la protection des sources d’eau potable dans le cadre des forages pétroliers et gaziers, a appris Le Devoir. Elles souhaitent en fait imposer des normes plus sévères. Devant une telle rebuffade, le gouvernement Couillard a d’ailleurs accepté de rencontrer des élus municipaux pour discuter de la question.

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) a été mis en place en août 2014 dans le but de fixer une fois pour toutes des normes pour les distances entre les forages, ou encore les opérations de fracturation, et les sources d’eau potable. Dans le cadre d’un forage, celle-ci est d’un minimum de 500 mètres. Toute opération de fracturation doit pour sa part être menée à une profondeur minimale de 600 mètres.

Selon le texte de la « requête » signée par un total de 251 municipalités en date du 10 août, les normes imposées par le gouvernement Couillard seraient toutefois « insuffisantes pour assurer une protection adéquate des sources d’eau potable ». Les élus municipaux s’appuient sur certaines études qui démontreraient des risques réels de contamination, par exemple, au méthane.

Le juriste Richard Langelier, qui soutient cette démarche des municipalités appuyée par le Regroupement vigilance hydrocarbures Québec, rappelle également que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a lui-même remis en question les normes fixées par Québec.

Dans son rapport sur l’industrie du gaz de schiste publié en décembre 2014, soit cinq mois après l’entrée en vigueur du RPEP, le BAPE a notamment insisté sur la nécessité d’« augmenter » la distance entre les aquifères et les opérations de fracturation. L’organisme avait du même coup souligné l’absence de « connaissance » sur la structure et le comportement des couches sédimentaires, mais aussi l’importance de réaliser une cartographie « détaillée » des fractures naturelles dans les formations rocheuses.

Normes plus strictes

Comme le RPEP est un règlement provincial, il a préséance sur des normes qui seraient fixées par les municipalités. Mais en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, le ministre de l’Environnement peut autoriser une municipalité à adopter une règle distincte. C’est justement ce que réclament les municipalités dans ce cas-ci.

Un dépôt des requêtes en ce sens doit avoir lieu le 20 août. Il devait initialement être effectué le 10 août, mais la date a été reportée en raison de l’afflux important de demandes de dérogation, souligne M. Langelier. En date du 20 juin, 181 municipalités situées dans 55 MRC avaient donné leur appui à la requête. En date du 10 août, la liste comptait 251 municipalités situées dans 64 MRC. Selon M. Langelier, elle pourrait dépasser le cap des 270 au cours des prochains jours.

Selon la liste consultée par Le Devoir, toutes les régions où l’on retrouve des permis d’exploration pétrolière et gazière sont concernées. On parle ici de la vallée du Saint-Laurent, mais aussi des Cantons-de-l’Est, du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. Des municipalités situées dans des régions qui ne comptent pas de tels permis sont aussi du nombre, comme l’Abitibi ou les Laurentides.

Frein aux projets

Si le ministre David Heurtel acceptait les demandes de dérogation, cela pourrait contrecarrer plusieurs projets d’exploration pétrolière et gazière. Les municipalités qui ont décidé de prendre part au mouvement réclament en effet le droit d’« augmenter » de façon significative les distances prévues en vertu du RPEP.

Elles souhaitent ainsi imposer une distance minimale « de deux kilomètres de tout puits artésien ou de surface desservant 20 personnes ou moins ». Dans le cas d’une source alimentant plus de 20 personnes, cette distance passerait à 6 kilomètres. Enfin, dans le cas d’une source alimentant des résidants ou une municipalité, la distance minimale atteindrait 10 kilomètres. Une telle source pourrait par exemple être une rivière.

De telles normes sont similaires à celles qui avaient été adoptées par la Ville de Gaspé en 2012. Celles-ci avaient eu pour effet de bloquer les projets d’exploration de l’entreprise Pétrolia sur son territoire. Elles avaient aussi valu à la municipalité d’être poursuivie par la pétrolière.

Reste que la fronde municipale lancée contre le RPEP a poussé le gouvernement Couillard à accepter de rencontrer des élus municipaux pour discuter des normes en vigueur partout au Québec depuis août 2014. Selon ce qu’a appris Le Devoir, la rencontre doit avoir lieu le 12 septembre.

Le cabinet du ministre David Heurtel a confirmé lundi la tenue d’une telle rencontre. Des experts du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques devraient être présents. Les municipalités devraient également présenter une expertise scientifique pour appuyer leur demande de dérogation.

Cet épineux dossier de la protection de l’eau potable s’ajoute à d’autres chantiers mis en place en vue de préciser les orientations gouvernementales en matière d’exploration et d’exploitation d’énergies fossiles au cours des prochains mois.

Le rapport de l’évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures doit en effet être terminé cet automne, de même que le chantier de l’acceptabilité sociale de projets énergétiques. Le gouvernement doit en outre élaborer la future politique énergétique de la province, en plus de présenter la toute première loi devant encadrer l’industrie des énergies fossiles.

39 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 11 août 2015 02 h 23

    A deux ou aucunes

    Couillard est bien silencieux de ces temps-ci, va-t-il avoir le courage d'imposer aux municipalités sa vision d'affaire, il sait bien que c'est un gros morceau a imposer , il a imposé sa volonté a la santé, aux commissions scolaires va-t-il y arriver avec les municipalités qui traditionnellement est le dernier rempart démocratique du Québec, il en va de la survie du Québec , c'est a ce moment que nous verrons si le Québec mérite toujours d'exister, que ce cher Couillard peut etre couillard parfois, a deux ou aucunes

  • Denis Paquette - Abonné 11 août 2015 02 h 57

    La morale de cette histoire l'usure la pire des choses

    Ce que l'on ne dit pas c'est que l'eau est notre plus grande richesses , le Québec sans le controle de son eau n'existera plus, voila la véritable offensive et enjeux des pétrolières, et pendant ce temps que font nos hommes politiques, une campagne qui va durer une éternité et pour lequel ils vont mobiliser tous les moyens de communications, qui aurait dit que les moyens de communication serait un jour notre waterlo, serait le grand moyen par lesquels nous allons cesser d'exister, il y a des armes plus efficaces que d'autre, quand nous aurons vécus ces deux mois , le forfait sera commis et par défaut , voila la force de ces nouveaux moyens de communications , Harper le sait bien lui qui n'en fait qu'a sa tete et devient d'une fois a l'autre , de plus en plus odieux

  • Jacques Lapointe - Abonné 11 août 2015 03 h 35

    Bravo aux municipalités. Avec le nombre, vos chances d’être compris devraient être bonne. Car si le méthane rentre dans la nappe phréatique, il n'y à qu'une solution, c'est l'aqueduc. Jacques Lapointe'abonné

    • Daniel Bérubé - Abonné 11 août 2015 11 h 42

      Dans ma municipalité, nous nous apprêtons a reffaire notre système d'eau potable; nous prenons encore l'eau à ciel ouvert (ce qui est maintenant interdit, ou toléré si nous sommes en recherche pour modifier la chose), et les travaux sont sur le point de commencer, pour aller chercher DANS la nappe phréatique, qui elle risquerait plus que fortement d'être polluée, et la raison est simple: pour aller chercher les gaz ou pétrole "sous" cette nappe phréatique, un tuyeau métalique sera nécessaire pour traverser cette nappe phréatique, mais nous devons considérer la durée de vie utile de ce tuyeau à une quarantaine d'année maximum. Quand sa durée de vie sera faite, il risque fortement d'y avoir des fuites, qui elles se répandront dans la nappe phryatique en question. Cessons d'avoir la tête dans le sable, d'avoir confiance aux pétrolières et aux gouvernements en place: l'eau potable sur la planète est en diminution depuis des années, voir des decennies, et cette dernière est ESSENTIELLE à la vie, pas les gaz et le pétrole. L'humain a existé durant des milliers d'années sans pétrole et sans gaz, aurait-il pu le faire sans eau ? La réponse est à vous...

    • Jean-Yves Arès - Abonné 11 août 2015 13 h 13

      Monsieur Bérubé, la ville de Montréal puisse son eau dans le fleuve, qui encore aujourd'hui est à ciel ouvert...

      Ensuite, des puits qui traversent des nappes phréatiques il en existe depuis bien plus que 40 ans sans être l'enjeu d'une kyrielle de nappes contaminées. Il faut faire la différence et le catastrophisme.

    • Daniel Bérubé - Abonné 11 août 2015 17 h 22

      @ Jean-Yves Arès: Effectivement, Montréal prend son eau dans le fleuve, mais informez vous à savoir les traitements nécessaire pour rendre l'eau potable... plus que du simple chlore, mais des traitement aux rayon U.V. qui représente des coûts trop élevé pour des populations de moins de quelques milliers d'utilisateurs. Ici, nous avons 910 de population, mais seulement 400 environ de branché sur l'acqueduc. Comparez une municipalité de quelques centaines d'utilisateurs à quelques millions... pensez-y un peu... et si un pipe-line par exemple traverse le fleuve en amont de votre prise d'eau, et que du pétrole loud (c'est à dire qui ne flotte pas sur l'eau) fait une fuite,, soyez assuré que votre système de traitement actuel ne répondra plus aux normes... Il faut comparer des oranges avec des oranges et des pommes avec des pommes...

  • Pierre Vaillancourt - Abonné 11 août 2015 04 h 11

    Et Ristigouche ?

    L'articlle mentionne une poursuite initiée par la compagnie Petrolia contre la municipalité de Gaspé.

    La municipaiité de Restigouche-Partie Sud-Est avait elle aussi été poursuivie par une autre compagnie, Gastem, suite à un règlement voté par la municipalité pour protéger ses eaux souterraines contre les risques d'éventuels forages menés par des techniques de fracturation hydraulique. Le montant de la poursuite se chiffrait à 1,5 million, soit 5 fois le budget annuel de la petite municipalité.

    Le gouvernement de M. Couillard avait d'ailleurs refusé d'aider la municipalité, mais il faut savoir que le président de Gastem est un dénommé M. Raymond Savoie, ancien ministre libéral.

    J'applaudis le geste politique sans précédent posé par plus de 250 municipalités québécoises et je souhaite, aussi, qu'elles soient solidaires de Risitigouche-Partie Sud-est en demandant de manière unanime au gouvernement d'appuyer les petites municipalités poursuivies par des compagnies telles que Gastem, même lorsque leur conseil d'administration est composé d'anciens ministres libéraux.

    • Pierre Vaillancourt - Abonné 11 août 2015 06 h 06

      Désolé si mon commentaire apparait trois fois, le serveur ne semblait pas répondre mais en fin de compte, chacun de mes clics a fonctionné à retardement...

    • Nicole Ste-Marie - Abonnée 11 août 2015 12 h 41

      se pourrait-il qu'il y ait de la collusion ?
      Raymond Savoie, ancien ministre libéral
      Gastem, intéressé à d'éventuels forages par fracturation hydraulique,
      Dr Couillard iinc. ministre libéral et grand décideur,
      poursuite de Gastem vs le palier décisionnel municipal de Restigouche,
      aucune aide du palier provincial de M. le Doc. Couillard inc.

      Bravo aux 250 municipalités Québécoises qui devraien être le premier pa lier décisionnel en toute matière sociétale.

    • Jean-Yves Arès - Abonné 11 août 2015 13 h 15

      La demande de ces municipalités ne change en rien la poursuite faite.

    • Daniel Bérubé - Abonné 11 août 2015 17 h 27

      à Jean-Yves: Si la demande des municipalités est accepté, la loi peut être mise de façon à ce que les municipalité aux prisent avec ces problème soient reconnu comme étant couvertent par ces changements, (loi rétroactive) mais ceci est encore de décision gouvernementale, malheureusement...

    • Jean-Yves Arès - Abonné 12 août 2015 10 h 37

      M. Bérubé, bien sûr les gouvernements peuvent faire bien des choses, le Venezuela en est un exemple, a évité de suivre.

      Mais la question ici était de savoir si la présente demande d'augmentation de pouvoir de ce groupe de municipalité changeait quelque chose au faux-pas de Restigouche et la poursuite qui en découle. Le maire de Restigouche lui-même explique que le pouvoir demandé ne change rien à la situation judiciaire de demande de dédommagement.

  • Pierre Vaillancourt - Abonné 11 août 2015 04 h 11

    Et Ristigouche ?

    L'articlle mentionne une poursuite initiée par la compagnie Petrolia contre la municipalité de Gaspé.

    La municipaiité de Restigouche-Partie Sud-Est avait elle aussi été poursuivie par une autre compagnie, Gastem, suite à un règlement voté par la municipalité pour protéger ses eaux souterraines contre les risques d'éventuels forages menés par des techniques de fracturation hydraulique. Le montant de la poursuite se chiffrait à 1,5 million, soit 5 fois le budget annuel de la petite municipalité.

    Le gouvernement de M. Couillard avait d'ailleurs refusé d'aider la municipalité, mais il faut savoir que le président de Gastem est un dénommé M. Raymond Savoie, ancien ministre libéral.

    J'applaudis le geste politique sans précédent posé par plus de 250 municipalités québécoises et je souhaite, aussi, qu'elles soient solidaires de Risitigouche-Partie Sud-est en demandant de manière unanime au gouvernement d'appuyer les petites municipalités poursuivies par des compagnies telles que Gastem, même lorsque leur conseil d'administration est composé d'anciens ministres libéraux.