Poursuivie par Gastem, Ristigouche craint la faillite

Québec refuse de répondre à l’appel à l’aide du maire François Boulay. Même les procédures judiciaires sont lourdes à porter pour la municipalité de 168 habitants.
Photo: Clément Allard Le Devoir Québec refuse de répondre à l’appel à l’aide du maire François Boulay. Même les procédures judiciaires sont lourdes à porter pour la municipalité de 168 habitants.

Le maire de Ristigouche, François Boulay, lance un cri du coeur au gouvernement du Québec : il serait carrément acculé à la faillite s’il devait perdre le procès intenté par la compagnie pétrolière Gastem en raison de l’adoption d’un règlement de protection de ses sources d’eau potable. Le gouvernement refuse toutefois de venir en aide à la municipalité gaspésienne.

« Est-ce qu’une municipalité peut faire faillite ? Je ne le crois pas, mais nous le serons techniquement si on devait être condamnés à compenser Gastem. Nous n’aurons pas d’autre choix que de remettre les clés de Ristigouche au ministère des Affaires municipales », a-t-il affirmé au Devoir, lundi.

« Si on devait perdre, nous ne sommes pas en mesure de payer. Nous n’en avons absolument pas les moyens », a martelé le maire Boulay, à la veille d’une table ronde sur les problèmes vécus par les municipalités confrontées à des projets pétroliers. Celle-ci a lieu mardi à la Maison du développement durable.

Protection de l’eau

Ristigouche-Partie-Sud-Est, située dans le sud de la Gaspésie, est en effet sous le coup d’une poursuite intentée en 2013 par la pétrolière Gastem, dirigée par l’ancien ministre libéral Raymond Savoie. Les démarches judiciaires ont été lancées après l’adoption d’un règlement sur la protection de l’eau potable. Ce règlement a eu pour effet de bloquer les projets d’exploration de Gastem.

Selon le libellé de la requête déposée en Cour supérieure, la municipalité « a outrepassé ses pouvoirs en créant de toutes pièces une nuisance par la prohibition d’une activité d’exploration ne présentant aucun inconvénient sérieux et n’étant aucunement susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à la santé publique ou au bien-être de la communauté ».

L’entreprise réclame donc 1,5 million de dollars en guise de remboursement des investissements qu’elle dit avoir effectués en vue d’un projet de forage. Elle ne souhaite toutefois pas poursuivre les travaux dans ce secteur, puisqu’elle a cédé ses permis d’exploration à l’entreprise Pétrolia. Cette dernière n’a manifesté aucune intention de reprendre les travaux jusqu’à présent.

Pour Ristigouche, le montant réclamé est exorbitant. Son budget annuel avoisine les 275 000 $. La municipalité a donc lancé une campagne de solidarité, afin de se défendre devant les tribunaux. Celle-ci a permis d’amasser jusqu’à présent 146 000 $, a précisé François Boulay. L’objectif est de 225 000 $.

Les démarches judiciaires sont néanmoins lourdes à porter, selon lui. « L’inquiétude est omniprésente », résume le maire de cette municipalité de 168 habitants. Et le procès pourrait ne pas avoir lieu avant 2016, voire 2017.

À l’amiable

Selon M. Boulay, Gastem aurait, par l’entremise de ses avocats, proposé l’automne dernier un règlement à l’amiable. « Ils voulaient qu’on leur transfère la totalité de ce qui avait été amassé dans le cadre de la campagne de solidarité, a précisé le maire. Nous avons refusé catégoriquement. »

Le maire Boulay a en outre tenté à plusieurs reprises d’obtenir l’aide du gouvernement Couillard. Mais le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a refusé d’aider la municipalité. « Vos arguments ne me permettent pas de justifier une intervention du gouvernement dans cette cause », affirmait-il dans une lettre envoyée à Ristigouche en octobre dernier. « Je vous rappelle que, par souci d’équité et dans un esprit de neutralité, le gouvernement n’intervient pas dans une cause qui fait l’objet de procédures judiciaires », soulignait aussi le ministre libéral.

François Boulay n’en estime pas moins que le gouvernement a un rôle central à jouer dans cette saga judiciaire. « C’est lui qui est le responsable de tout cela. C’est lui qui a émis les permis d’exploration sans même consulter les municipalités. » En fait, l’ensemble des permis d’exploration pétrolière et gazière délivrés au Québec l’ont été sans consulter les municipalités. Près de 72 000 km2 du territoire font actuellement l’objet de permis.

1,5 million
Somme réclamée par Gastem en guise de dédommagement
275 000 $
Budget annuel de la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est

Si on devait perdre, nous ne sommes pas en mesure de payer

12 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 17 mars 2015 07 h 54

    Faillite?

    Qu'est-ce qui se passe si une municipalité fait faillite?

    • Roxane Bertrand - Abonnée 17 mars 2015 09 h 59

      Quand c'est au profil d'un compagnie....c'est elle qui fait les règles ensuite. Parfois les gens réalisent qu'ils vivent dans une république de banane, mais pas toujours.

    • Sylvain Auclair - Abonné 17 mars 2015 13 h 27

      Êtes-vous avocate, madame Bertrand? Une compagnie privée peut-elle avoir préséance sur Sa Majesté? Je ne crois pas.

      Dans les années 30, je crois que Montréal a fait faillite. Le gouvernement québécois l'a mise en tutelle et a payé ses dettes, si je comprends bien.

  • Gilles Delisle - Abonné 17 mars 2015 08 h 31

    " Marche ou crève"

    Ristigouche et sa population n'ont qu'à bien se tenir! Leur maire a voulu protéger les eaux potables et sa population en contestant les permis d'exploration de Gastem.
    Erreur cher ami, demander l'aide d'un gouvernement libéral contre une compagnie appartenant à un ex-libéral était impensable! Même si ces permis d'exploration ont été délivrés sans consultation aucune des municipalités et des populations. Au pays du Québec, lorsqu'un gouvernement libéral est en place, il est au service du "grand capital", point à la ligne.

    • Gilles Théberge - Abonné 17 mars 2015 20 h 03

      Faut pas rêver. Moreau le libéral nuirait à Savoie le libéral...?! Chez ces gens-là, on est solidaire...

  • André Savary - Abonné 17 mars 2015 10 h 16

    Gaspésie...

    Ou sont nos élus de la Gaspésie, à la solde de Gastem ou quoi? Le conseil du patronat propose de fermer la gaspésie... Le gouvernement actuel semble bien plus près de l'économie que de l'environnement... En fait il est surtout près de ses amis.

    L'environnement durable, environnement et economie vont de pairs, ce n'est pas deux "valeurs" qui s'opposent. Il serait temps que nos élus le comprennent et arrivent aussi au 21 ieme siècle.

    En conclusion, les "premis " ont été refilé a Pétrolia et que Pétrolia ne s'en sert pas... Sans dout pas rentables... Alors on en profite pour faire taire un opposant...Donner un exemple.

  • René Racine - Abonné 17 mars 2015 10 h 33

    Le maire manque d'imagination

    Un autre maire de village qui est démuni devant l'adversité... La municipalité a plutôt fait économiser des millions de $ à Gastem en recherche de pétrole qui existe en si petite quantité que les quantités seraient insignifiantes et non exploitables commercialement. Il faudrait un prix marchant de 1000$ à 10,000$ le baril pour payer à peine le coût d'extraction, et pour le profit, il est et sera dans l'imaginaire des investisseurs. Ce n'est pas un hasard que Gastem a revendu ses permis d'exploration.
    Gastem devrait faire l'objet d'une poursuite inversée au profit de la municipalité pour atteinte à la réputation et dommage pour ne pas avoir investi dans la municipalité en respectant les meilleures règles de protection de l'environnement.

    • Daniel Bérubé - Abonné 18 mars 2015 00 h 14

      Comment voulez-vous qu'une petite municipalité ayant un budget annuel de 275,000.00 puisse entreprende un combat avec une pétrolière... sérieusement; cette dernière pourra faire étirer la chose pendant 10, 15 voir 20 ans, se rendre en cours suprême. Dites-vous que la... sois disant justice est fortement influencé par l'argent, car rendu à un certain moment, il faut quand même être en mesure de payer ses avocats, et à ma connaissance, ils ne sont pas au salaire minimum...

  • Pierre Vaillancourt - Abonné 17 mars 2015 10 h 45

    Il étati une fois... M. Raymond Savoie.

    Sans préjudice. (Il est ici important de le préciser car il existe des gens qui cherchent à s'enrichir rapidement en déposant des poursuites...)

    ***

    Serions-nous devant une compagnie en difficulté financière qui tente de survivre en menant à la faillite une municipalité ?

    C'est quand même aberrant que la personne derrière tout cela soit un ancien ministre du gouvernement Bourassa, l'ineffable Raymond Savoie, qui veut mener à la faillite une municipalité qui a simplement exercé son droit démocratique de légiférer pour protéger l'eau potable de son territoire.

    M. Savoie pourra peut-être léguer un bel héritage financier à ses descendants, cela demeure à voir, mais aucune fortune au monde ne pourra racheter la réputation qu'il laissera derrière lui.

    • Pierre Vaillancourt - Abonné 17 mars 2015 10 h 47

      Oups... Il « était » une fois M. Raymonsd Savoie.