Québec invité à passer la deuxième vitesse

<em>« La protection de la biodiversité n’est pas un objectif incontournable dans la stratégie. Pour nous, c’est sabrer dans l’esprit même de ce que devrait être le développement durable »</em>, souligne le directeur général de Nature Québec, Christian Simard.
Photo: Vincent Munier « La protection de la biodiversité n’est pas un objectif incontournable dans la stratégie. Pour nous, c’est sabrer dans l’esprit même de ce que devrait être le développement durable », souligne le directeur général de Nature Québec, Christian Simard.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable, présenté le 4 décembre dernier par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, manque d’objectifs quantifiés et de mesures contraignantes. C’est du moins la conclusion à laquelle en arrivent plusieurs mémoires déposés lors des consultations tenues à l’Assemblée nationale durant les dernières semaines.

Les cibles précises et les objectifs quantifiables manquent trop souvent à l’appel dans le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020, qui a fait l’objet d’une consultation parlementaire durant les deux derniers mois. Ce constat est partagé par des groupes provenant tout autant des milieux écologistes, économiques ou sociaux, comme le Collectif pour un Québec sans pauvreté, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et Équiterre.

 

Ces précisions, selon les mémoires déposés, permettraient de mesurer les résultats et d’évaluer les avancées engendrées par l’application de cette stratégie chez les ministères et organismes publics concernés. La Stratégie gouvernementale de développement durable guide en théorie l’administration publique dans ses actions en la matière.

 

« C’est très qualitatif comme cadre. Il n’y a pas d’éléments mesurables dans le temps, déplore Jean Simard, président-directeur général de l’Association de l’aluminium du Canada, qui a présenté le mémoire de SWITCH, l’Alliance pour une économie verte au Québec. On y parle de contribution, de démarche. On est beaucoup dans les processus et non dans les objectifs de performance. »

 

Claude Villeneuve, directeur de la Chaire en écoconseil de l’Université du Québec à Chicoutimi, considère que le gouvernement n’a pas fait les analyses scientifiques nécessaires pour soutenir la faisabilité des objectifs qu’il préconise. « De la façon dont la stratégie est construite à l’heure actuelle, cela ne peut pas faire autrement que d’arriver à la fin avec simplement un répertoire de quelques bons coups anecdotiques, dit-il. Il n’y a pas de vision d’ensemble, pas de reddition de comptes possible. »

 

Justement, il s’avère extrêmement difficile de réaliser un bilan de la stratégie précédente, adoptée en 2007 par le gouvernement Charest et venue à échéance en 2013. Dans l’un de ses rapports, le Commissaire au développement durable, Jacques Cinq-Mars, a souligné que cette stratégie n’était demeurée qu’un document d’orientation, qui ne permettait ni de cibler les résultats attendus, ni de vérifier la performance du gouvernement à son égard au fil des ans.

 

Dans le nouveau projet de stratégie, « les cibles sont floues, en plus de ne pas être contraignantes, dans la mesure où l’on ne voit pas de conséquences si elles ne sont pas atteintes », critique Maude Prud’homme, présidente du Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE). Tout laisse présager une stratégie se fiant de nouveau au bon vouloir et à la bonne volonté des différents ministères et organismes publics. Si ces derniers sont invités à se doter d’un plan d’action, ils ne se font pas imposer, par exemple, une réduction en pourcentage d’émissions de gaz à effet de serre.

 

Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre, juge qu’une telle approche était compréhensible en 2007, alors qu’un travail de sensibilisation demeurait nécessaire pour transformer la culture en place dans l’administration publique. Mais, aujourd’hui, « on pourrait passer la deuxième vitesse et imposer des cibles et des contraintes plus claires », juge-t-il.

 

Cinq activités incontournables ont tout de même été déterminées dans la nouvelle stratégie. Mais elles laissent « pantois » et « perplexe » Christian Simard, directeur général de Nature Québec. « La protection de la biodiversité n’est pas un objectif incontournable dans la stratégie. Pour nous, c’est sabrer dans l’esprit même de ce que devrait être le développement durable », dit-il.

 

Marchés publics

 

Aux yeux de Jean Simard, de SWITCH, les marchés publics, évalués à 30 milliards par année, constituent « le nerf de la guerre » pour permettre au gouvernement du Québec, le plus grand donneur d’ordres dans la province, d’orienter aussi les pratiques du secteur privé. Or « on parle d’achat écoresponsable dans la stratégie gouvernementale, mais nulle part on ne remet en question la politique du plus bas soumissionnaire », déplore-t-il.

 

SWITCH recommande donc au gouvernement d’intégrer à la stratégie un plan d’action en matière d’achat responsable, pour que les organismes publics s’appuient sur l’analyse du cycle de vie ou le coût total de possession pour améliorer leurs achats de biens et services, tout en prenant en considération les certifications écologiques. Sidney Ribaux indique que « l’État peut parfois ouvrir la voie », rappelant le mouvement lancé lorsqu’il a commencé à utiliser du papier recyclé. Le Chantier de l’économie sociale précise, pour sa part, que les achats et les investissements publics doivent aussi prendre en considération la dimension sociale du développement durable.

 

Cohérence

 

Plusieurs voix appellent le gouvernement à faire preuve de cohérence. Christian Simard déplore que la stratégie de développement durable « soit déconnectée des autres stratégies de développement du gouvernement du Québec », dont la planification stratégique des ministères, des sociétés d’État et des organismes gouvernementaux encadrée par la Loi sur l’administration publique. « Ça devrait être une seule et même chose », ajoute-t-il. Stéphane Forget, vice-président stratégie et affaires économiques de la FCCQ, demande au gouvernement de s’assurer de la cohérence de la stratégie en rapport avec d’autres chantiers, comme la future politique énergétique, la stratégie maritime ou le Plan Nord.

 

« La stratégie est empreinte d’angélisme et d’idéaux qui nous semblent nettement en contradiction avec les mesures d’austérité qui sont proposées par le gouvernement actuel », lance de son côté Virginie Larivière, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté.

 

C’est sans compter le budget limité accordé actuellement au ministère de l’Environnement. Selon les chiffres du Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (RNCRE), son budget aurait baissé de 5 % en 10 ans, passant de 166 millions en 2004-2005 à 157 millions en 2014-2015, alors qu’on lui a pourtant ajouté de nouveaux mandats. Certains doutent qu’il possède les moyens de ses ambitions pour veiller à l’application d’une telle stratégie.

 

Claude Villeneuve, de la Chaire en écoconseil de l’UQAC, note qu’un ministère « faible » et « sectoriel » comme celui-ci « ne peut avoir l’ambition de parler au réseau de la santé ou de l’éducation ». Son organisation a demandé que cette stratégie soit plutôt sous la responsabilité du premier ministre ou du Conseil du trésor, pour envoyer un signal fort comme quoi « c’est l’autorité qui exige qu’on tienne compte des principes du développement durable de façon cohérente et transparente ».