Le plan climat vise la moitié de sa cible

Selon le plan gouvernemental, qui pourrait être publié dès dimanche par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, les émissions de GES du Québec devraient grimper à 84,1Mt en 2020 dans un scénario dit du « cours normal des affaires ».
Photo: Pedro Ruiz - Le Devoir Selon le plan gouvernemental, qui pourrait être publié dès dimanche par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, les émissions de GES du Québec devraient grimper à 84,1Mt en 2020 dans un scénario dit du « cours normal des affaires ».

Le Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020 (PACC-2020) que Québec s’apprête à dévoiler dans quelques jours prévoit un ensemble de mesures qui réduiraient de 6 millions de tonnes (Mt) les émissions québécoises sur les 11Mt qu’il lui faudra retrancher d’ici 2020 par rapport au niveau d’aujourd’hui.

Selon la version récente mais non définitive de ce plan, obtenue par Le Devoir de source gouvernementale, les mesures choisies jusqu’à tout récemment concentrent l’essentiel des réductions planifiées dans les secteurs des transports, de l’industrie et des bâtiments. D’autres secteurs, comme l’agriculture, les déchets et la production d’électricité seront aussi mis à contribution de façon importante.


Parmi les mesures innovatrices de ce plan on retrouve la mise en place d’un système de redevances-remises (bonus-malus) applicable à l’achat ou à l’immatriculation des nouveaux véhicules. Un tel système soutient financièrement les acheteurs de voitures moins énergivores grâce aux surtaxes imposées aux acheteurs véhicules dont les émissions de gaz à effet de serre seront trop élevées. Pour l’État, un tel système est habituellement neutre fiscalement. Par ailleurs, le système d’inspection des véhicules de plus de huit ans, déjà balisé par loi, devient dans ce plan d’ensemble une « première étape » vers des contrôles étendus aux autres véhicules pour en valider la performance énergétique.


En plus de rendre obligatoire dès le 1er juillet prochain la norme Novo-Climat pour toute nouvelle construction résidentielle, le plan entend stimuler la construction de bâtiments verts, branchés sur les énergies vertes (solaire, géothermie, électricité et éolien).


D’autre part, à compter de 2018, Québec bannira par règlement l’utilisation de mazout lourd pour le chauffage des bâtiments commerciaux et institutionnels, une mesure dont il prévoit tirer des « gains appréciables » mais non chiffrés, comme partout ailleurs dans ce plan, du moins dans la version obtenue.


Selon le plan gouvernemental, qui pourrait être publié dès dimanche par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, les émissions de GES du Québec devraient grimper à 84,1Mt en 2020 dans un scénario dit du « cours normal des affaires » (CNA), soit 5,3Mt de plus que le niveau anticipé de 78,8Mt pour 2012 (-6 % vs 1990). Mais Québec doit ramener ce volume d’émissions à 67Mt d’ici 2020 s’il veut respecter son engagement annoncé par le premier ministre Jean Charest en 2009, soit 20 % sous le niveau de 1990. Cet objectif est similaire à celui de l’Union européenne.


La version du PACC-2020 obtenue par Le Devoir ne précise pas comment Québec compte réduire de 11,6Mt ses émissions d’ici 2020 pour passer de 78,8Mt en 2012 à 67,1Mt en 2020, alors que les mesures contenues dans son plan affichent un « potentiel de réduction de 6Mt ».


Par contre, le plan évoque plusieurs stratégies gouvernementales complémentaires, qui sont en cours d’application et qui peuvent ajouter aux mesures du plan, tels les programmes d’amélioration dans divers domaines, comme les transports collectifs, la gestion des déchets, etc. Il semble néanmoins qu’une partie importante de l’effacement des émissions serait obtenue par l’achat de crédits d’émissions à l’extérieur du Québec dans le cadre du système d’échanges de crédits que doit mettre en place le Western Climate Initiative (WCI), lancé il y a quelques années par l’ex-gouverneur de Californie Arnold Schwarzenegger.


Dans les études qui ont précédé la commission parlementaire sur le PACC-2020, Québec avait déjà envisagé d’acheter des crédits pour effacer 4,4 millions de tonnes de GES émises sur son territoire.


Reddition


Selon la source du Devoir, Québec devrait réviser d’ici la divulgation du PACC définitif son chapitre sur la « reddition » de comptes en raison des critiques formulées à son endroit par le commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars, dans son récent rapport.


M. Cinq-Mars avait reproché au plan 2008-2012, qui comprenait des investissements de 1,5 milliard, de ne pas évaluer « l’efficacité du plan et les mesures qu’il inclut ». Ayant eu accès au futur plan 2013-2020, le commissaire ajoutait qu’il n’avait vu « nulle part […] des analyses de l’efficacité de chacune des mesures », ni même d’objectifs de réductions de GES le moindrement précis. Cette imprécision, concluait Jean Cinq-Mars, rend les résultats des 2,7 milliards prévus dans ce plan « encore plus aléatoires ». Le ministre Arcand aurait demandé des correctifs en ce sens.


Par ailleurs, la version obtenue ne précise pas si le PACC-2020 fera l’objet d’une consultation publique avant d’être formellement adopté. Il prévoit cependant une révision tous les trois ans afin d’ajuster le tir gouvernemental au besoin.

 

Principales mesures


Le PACC-2020 mise principalement sur le système de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions, déjà annoncé, et qui s’appliquera dès janvier prochain aux 100 principaux émetteurs industriels du Québec et, à compter de 2015, aux importateurs et distributeurs de combustibles fossiles (pétrole, charbon et gaz) qui devront acquitter des droits de 10 % pour toute tonne de GES en sus de leurs objectifs. Cet argent financera le PACC-2020 en remplacement des 200 millions obtenus chaque année en raison de la taxe carbone sur l’essence.


Les transports, dont le bilan de GES s’est accru de 33 % depuis 1990, accapareront 1,5 milliard en huit ans sur les 2,7 milliards prévus parce qu’il représente 43 % de nos émissions. Québec estime toujours que 25 % de tous les véhicules vendus en 2020 seront électriques, même si la tendance privilégie les hybrides. Chaque véhicule vendu devra afficher sa dépense d’énergie. Québec investira aussi dans l’intermodalité ferroviaire et dans les voies navigables pour réduire l’impact du transport lourd par camions. Les propriétaires des flottes seront aidés financièrement à passer au mode hybride ou au gaz et à améliorer leur logistique pour optimiser chaque déplacement.


Le secteur du bâtiment commercial, dont les émissions ont augmenté en raison des grandes surfaces depuis 1990, va devoir utiliser plus de matériaux moins énergivores comme le bois, même pour des édifices de plus de quatre étages, en plus de faire appel aux énergies renouvelables, un domaine où Québec entend réduire les obstacles réglementaires actuels.


En même temps qu’il veut réduire l’utilisation des halocarbures dans le domaine de la réfrigération, Québec veut aussi impliquer le secteur agricole en réduisant notamment son usage de fertilisants riches en protoxyde d’azote, un GES extrêmement puissant. Dans le domaine des déchets, Québec entend privilégier la biométhanisation des résidus organiques et valoriser davantage les biosolides municipaux (boues d’épuration) tout en favorisant l’émergence des bioénergies au Québec, un domaine qui fera l’objet d’une stratégie officielle en 2013.

8 commentaires
  • Francois Parent - Inscrit 31 mai 2012 06 h 49

    Les citoyens doivent aussi faire leur part

    Il n'y a pas que le gouvernement qui doit diminuer le empreinte carbone les citoyens aussi. Utiliser moins sa voiture est un geste significatif et bon pour la santé de tous ceux qui y tiennent. On a tout à gagner le cancer touche de plus en plus de jeunes gens et je crois que la pollution est en cause.

  • Serge Grenier - Inscrit 31 mai 2012 08 h 16

    Prévoir l'imprévisible

    Des beaux chiffres qui sont basés sur une prémisse discutable : que tout va continuer comme si de rien n'était jusqu'en 2020.

    Mais justement, si on s'inquiète pour l'environnement, c'est qu'il est gravement menacé.

    «... pour passer de 78,8Mt en 2012 à 67,1Mt en 2020.»

    On n'est même pas capable de prévoir la météo une semaine d'avance mais eux ils peuvent prévoir que dans 8 ans ça va être 67,1Mt. Pas 65,4Mt ni 69,7Mt, exactement 67,1Mt.

    Come on.

    Tout ça, c'est de la poudre aux yeux...

    Je n'en crois pas un traitre mot.

    Serge Grenier

  • Jean Richard - Abonné 31 mai 2012 09 h 08

    Efficaces ces mesures ?

    « Ayant eu accès au futur plan 2013-2020, le commissaire ajoutait qu’il n’avait vu « nulle part […] des analyses de l’efficacité de chacune des mesures », ni même d’objectifs de réductions de GES le moindrement précis. » (Jean Cinq-Mars)

    Monsieur Cinq-Mars met le doigt sur le bobo : des mesures qui auront coûté des millions et dont l'efficacité n'est pas et ne sera pas démontré. En matière de transport, la légèreté des mesures annoncées est flagrante. Où sont les politiques fermes en faveur des transports en commun ? Où sont les politiques pour diminuer les besoins en transport, tant des gens que des marchandises ? À la place, des mesures inutiles telles ces remises-redevances pour l'achat de voitures - des subventions pour l'achat de voitures individuelles sont socialement inacceptables en ces jours où on prétend ne même pas avoir d'argent pour financer l'éducation et... les transports en commun.

    De plus en plus de gens vont commencer à y voir un peu plus clair. L'ennui, c'est que l'appui à la cause environnementale risque de diminuer, par pure perte de crédibilité envers les groupes qui ont influencé nos dirigeants. Les gens vont également s'inquiéter des intérêts commerciaux derrière les pseudo-mesures de réduction des GES.

    Un bel exemple de détournement : la voiture électrique. GM fait maintenant de la pub pour sa Volt. Dans cette pub, tournée aux USA, on voit une Volt rouler seule sur une route traversant un parc d'éoliennes. Quelle frime ! Pour être honnête, il faudrait plutôt nous montrer une Volt dans un embouteillage près d'une usine de production d'électricité au charbon d'un côté, et d'une autre usine au gaz de l'autre, car en Amérique du Nord, l'électricité est principalement produite à partir de charbon et de gaz naturel.

  • Pierre Vincent - Inscrit 31 mai 2012 09 h 09

    Un plan peu chiffré qui rate l'objectif de 2020

    Si le ministre Pierre Arcand accouche d'un plan de réduction des GES peu chiffré et qui rate la cible de 2020 de moitié, comme vous l'indiquez, on pourra se demander ce qu'il faisait au cours des trois dernières années. Et en plus, il ne faut pas oublier le déploiement du Plan Nord, qui contribuera sans doute a une augmentation des émissions de GES au Québec, mais aucune donnée n'est disponible actuellement, bien entendu...

    Enfin, l'excellente idée de se joindre au WCI avec la Californie pourrait se transformer en cauchemar pour le Québec si nous devions acheter des crédits carbone d'un état bien plus grand émetteur de GES que nous, notamment dans le domaine de l'énergie. L'électricité produite en Californie émet en effet 500 fois plus de GES que l'électricité produite au Québec...

  • Yves Corbeil - Inscrit 31 mai 2012 09 h 31

    Les batiments énergivores existants

    À quand un programme de rénovation obligatoire avec subventions substentielles pour tous les batiments existant qui chauffe le dehors et gaspille de l'énergie à profusion.

    C'est bien d'encadrés les nouvelles constructions mais l'ensemble de nos infrastructures résidentielles et commerciales sont des gaspilleuses d'énergie et c'est la qu'on pourrait faire de grandes économies rapidement à mon avis.

    • Sylvain Auclair - Abonné 31 mai 2012 16 h 11

      C'était dans le programme du Parti Vert il y a déjà plus de 20 ans!

    • jacques bisson - Inscrit 1 juin 2012 13 h 11

      Quand la solution paraît si simple, c'est peut-être que l'analyse qui la sous-tend est...simpliste (?).

      Jacques Bisson, Laval