GES: feu vert au plan de réduction

Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, et le ministre du Développement économique, Clément Gignac, ont annoncé que le plan québécois imposera dès 2013 ses premières réductions à une centaine de grandes entreprises.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, et le ministre du Développement économique, Clément Gignac, ont annoncé que le plan québécois imposera dès 2013 ses premières réductions à une centaine de grandes entreprises.

Québec passe à l'action en publiant aujourd'hui dans la Gazette officielle le projet de règlement destiné à plafonner les émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels, des transports et de l'immobilier d'ici 2020 de façon à les ramener à 20 % sous la barre de 1990. Ces trois secteurs représentent ensemble 80 % de toutes les émissions du Québec.

Le plafond qu'imposera Québec aux différents acteurs économiques permettra aux entreprises québécoises de participer au deuxième marché d'échanges de crédits d'émissions mis sur pied en Amérique du Nord et de jeter les bases d'une Bourse canadienne du carbone opérant à partir de Montréal.

Mais si les entreprises d'ici pourront acheter ou vendre des crédits sur le marché continental, les objectifs québécois demeurent les plus ambitieux en Amérique du Nord, Québec s'étant engagé en 2009 à atteindre le -20 % annoncé par l'Europe avant la conférence de Copenhague.

Le projet de règlement dévoilé hier sera soumis à une consultation publique qui pourra s'allonger de quelques semaines au-delà des 60 jours réglementaires en raison des vacances estivales. Il devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain.

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, a dit avoir bon espoir de voir la Californie et la Colombie-Britannique se retrouver avec le Québec sur la ligne de départ, le 1er janvier prochain, du deuxième front de provinces et d'États qui entendent réduire leurs émissions sans attendre leur gouvernement fédéral respectif. Le premier front a été ouvert dans l'est des États-Unis par huit États regroupés au sein du Regional Greenhouse Gaz Initiative (RGGI).

Les deux provinces canadiennes sont par contre membres du Western Climate Initiative (WCI), fondé par l'ancien gouverneur de la Californie, Arnold Schwarzenegger. Cet organisme regroupe 11 États et provinces, dont la plupart, comme l'Ontario et le Manitoba, devraient se présenter au fil d'arrivée non pas au début de 2012 comme le Québec, mais au début de 2013, a assuré le ministre Arcand sur la foi de ses échanges récents avec d'autres ministres canadiens de l'Environnement.

En vigueur dès 2013


Le plan de réduction québécois imposera dès 2013 ses premières réductions à une centaine de grandes entreprises, responsables ensemble près de 90 % des GES du secteur industriel. Globalement, ce secteur industriel — 33 % de nos émissions globales — a pratiquement atteint dans les faits l'objectif national de 20 % sous le niveau de 1990.

Plus précisément, ses émissions sont passées de 30,6 millions de tonnes (Mt) en 1990 à 24,7 Mt en 2008. C'est pourquoi, expliquait l'économiste gouvernemental Jean-Yves Benoît, Québec ne veut pas leur imposer une réduction additionnelle de 20 %, mais stabiliser leurs émissions malgré les augmentations prévisibles de leur production.

L'année 2012 constituera une sorte de répétition générale pour valider le fonctionnement du système de vérification, d'échanges de crédits, etc. Mais en 2013, Québec accordera aux entreprises des permis pour 80 % de leurs émissions et vendra aux enchères les crédits manquants grâce à un système qui devrait éviter les fluctuations trop importantes des prix.

C'est en 2015 que surviendra le véritable virage, année où la réglementation imposera des réductions aux distributeurs et vendeurs de pétrole, gaz et charbon ainsi qu'au secteur immobilier. Mais cette fois, tous les crédits nécessaires pour couvrir les émissions seront vendus alors que leur nombre sera réduit d'une année à l'autre, forçant l'atteinte de l'objectif national. Les entreprises pourront aussi acheter ou vendre leurs crédits sur le marché boursier continental des émissions.

La vente de ces crédits par le gouvernement pourrait rapporter plus d'un milliard de dollars entre 2015 et 2020. L'argent sera versé au Fonds vert pour financer d'autres initiatives de réduction ailleurs, comme les transports collectifs ou les énergies vertes, ou pour aider des entreprises à se décarboniser.

Réactions

Le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement, l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que le mouvement Équiterre ont chaudement applaudi hier le «leadership» du Québec dans ce domaine et l'aboutissement de deux décennies de débats publics sur la question.

Mais du côté des acteurs économiques, on était sensiblement plus circonspect même si aucun ne s'est démarqué de la lutte contre les changements climatiques entreprise par Québec.

Pour le Centre patronal de environnement du Québec (CPEQ), le Conseil du patronat et les Manufacturiers et exportateurs (MEQ), le Québec risque de se retrouver seul sur la ligne de départ, imposant à ses entreprises un fardeau supplémentaire par rapport à leurs concurrentes. Le MEQ qualifiait de «lourde erreur» le fait que Québec ne reconnaîtrait pas suffisamment, à son avis, les efforts antérieurs des entreprises en matière de réductions, ce qui défavorise les plus méritoires par rapport à celles qui n'ont rien fait jusqu'ici. Le MEQ brandissait même le spectre de délocalisations, ce à quoi le ministre du Développement économique, Clément Gignac, répliquait que l'intégration du prix du carbone allait au contraire attirer plus d'entreprises au Québec en raison de l'avantage offert par l'hydroélectricité.

Quant au CPEQ, il craint notamment le poids des entreprises californiennes, plus riches, sur le marché boursier des crédits.

***

La nouvelle trajectoire verte des entreprises manufacturières

Imaginons une grande entreprise manufacturière qui émet 100 000 tonnes (kt) par an de gaz à effet de serre. Conformément à la réglementation, elle a rapporté ses émissions puisque celles-ci dépassent la norme de 25 000 kt. Avec la nouvelle réglementation, cette entreprise pourra dès l'an prochain calculer son niveau d'émissions d'ici 2020, chaque année devant en principe l'obliger à atteindre un seuil plus bas.

En 2012, elle pourra s'enregistrer dans le système de délivrance de permis et participer à des ventes fictives de droit d'émissions tout en perfectionnant sa comptabilité.

Dès 2013, elle devra obtenir des permis légaux pour chaque tonne de GES émise: ses objectifs de réduction tiendront compte de sa performance énergétique, une manière de reconnaître ses efforts antérieurs. Elle pourra compter sur deux sources pour obtenir ses permis. D'abord, Québec lui offrira gratuitement des permis pour 80 % de ses émissions. Elle pourra obtenir du gouvernement les 20 000 tonnes manquantes lors de l'encan annuel de permis. Les gagnants de l'enchère seront ceux qui auront offert les prix les plus élevés: mais ils paieront seulement le prix offert par le plus bas soumissionnaire retenu lorsque le nombre de permis disponibles aura été épuisé.

Les entreprises qui auront dépassé leurs objectifs de réduction pourront vendre au plus offrant, directement ou via les Bourses du carbone de Montréal ou de Chicago, des «crédits» légaux équivalant aux tonnes d'émissions évitées, en surplus de leurs objectifs légaux.

Le nombre de permis délivrés pour chaque secteur diminuera chaque année, de façon à forcer l'atteinte des objectifs.

Lors de la mise en place du marché des émissions acides aux États-Unis dans les années 90, les entreprises ont préféré en général investir d'entrée de jeu pour réduire leurs émissions plutôt que d'acheter des crédits, ce qui reporte tout au plus l'échéance de la modernisation.
25 commentaires
  • Jerry Paris - Inscrit 7 juillet 2011 00 h 42

    Avion

    Les plus grands pollueurs au monde ce sont les avions qui volent directement dans la couche d'ozone et aucun gouvernements les arrêtent. Gouvernements mettez vos culottes et agissé.

  • ClarkeCity - Inscrit 7 juillet 2011 04 h 47

    Le jeu de l’autruche au dépend des québécois.

    Le Québec subventionne l’électricité de plusieurs millions aux gros pollueurs des alumineries comme l’Aluminerie Alouette, Alcoa Canada et Rio Tinto Alcan. Le Québec désire aussi faire profiter l’industrie gazière du gaz de schiste à ces compagnies en octroyant les permis d’exploration à des prix dérisoires et en dépit de la réticence des québécois à cette industrie. Pourtant, selon une évaluation scientifique du Post Carbon Institute, le gaz de schiste serait pire que le charbon. (http://bit.ly/pz3vkm) Je crois que le Québec joue au jeu de l’autruche.

    Je crois que la spécialité de jj Charest soit l’art de sous traiter au profit du privé. Un exemple est l’énergie éolienne. Prenant avantage que c'est une énergie "verte", le gouvernement désire faire croire aux québécois que le Québec a besoin de toute cette énergie additionnelle. Ainsi, Hydro-Québec achète cette électricité à gros prix pour la revendre à rabais au Vermont ainsi qu'aux compagnies énergivores. Le Québec doit même courtiser les compagnies énergivores à acheter à rabais notre électricité comme pour Severstal et l’Aluminerie Alouette (phase III). Les propriétaires des éoliennes profiteront de cette bourse du carbone.

    Les compagnies affectées par ce plan de réduction des émissions polluantes sauront comment spéculer ces droits de polluer et ceux qui paieront la facture seront les québécois qui pourront payer le pétrole plus dispendieux avec une taxe supplémentaire. Le gouvernement planifie déjà d’aider financièrement les industries touchées à pouvoir rester compétitif avec nos voisins qui n’embraseront pas ce plan de cette bourse du carbone. Les gros pollueurs n’auront pas à se conformer à ce plan de réduction et pourront continuer à recevoir plusieurs millions en subvention des québécois avec l’électricité.

    Je crois que notre gouvernement joue au jeu de l’autruche et œuvre pour les industries au dépend de

  • Matemiste - Inscrit 7 juillet 2011 04 h 50

    Charest expert en poudre aux yeux!

    ...Imaginons plutôt que cette entreprise produise 100 000 KT de gaz a effet de serre pour produire des "bébelles" pour touriste qui se ramasse brisés dans les poubelles après 5 minutes?

    Les GES ne sont qu'une infime partie du problème de la pollution. Vous voulez nous faire croire que la solution c'est plus de taxes encore? …pour réglé seulement un problème? ... Oui Oui bravo les élus! Montrez donc vos poches au lieu??

    La mort définitive des milieux naturel pour fournir des entreprises polluantes de l'eau maintenant? La Romaine, Anticostie, La Foret boréale, la menace nucléaire, Pétrolière, Schiste... Tout ces beaux chantiers inutile qui vont nous ruiner; Le CHUM, l'échangeurs Turcots, Le Plan Nord... tout ça pour gratter le dos de les amis de la construction??

    Et le vol de nos Richesses en arrière plan? pour stimuler une économie faussement léthargique, causé par des politiques économiques corrompues et éducative débilitée pour maintenir la pauvreté relative comme les esclaves d'un système de fausse rareté qui ne veut qu’écrémer, voir vampiriser les Québécois pour les maintenir dans une monarchie fantoche de leur petit esprit?

    Il faut les arrêter ces vendeurs de merde bien emballée! Organiser un système géré pour, et par des gens qui ont des vraies valeurs consensuelles; Entreprendre les vrais débats d'orientation de société avec ouverture sur la connaissance et l'échange du savoir. Mettre fin au cynisme d'impuissance collective en modernisant le rapport entre les idées pleinement débattues; Des plébiscites sur toute ces questions pour mettre fin à cette mascarade de pouvoir qui nous mène dans la régression à vive allure. Vous voulez devenir comme en Grèce ou en Icelande? Vous croyez que Charest travaille pour vous?

    Tout va bien, on aura une bourse du carbone!?! Pourquoi pas une bourse du bon sang? ...oups sens!

  • Francois - Inscrit 7 juillet 2011 07 h 30

    Exploiter les énergies renouvelable

    Grande annonce à coup de tambour mais rien pour exploiter les énergies renouvelables vertes. Le réel changement pour un meilleur environnement et santé est d'exploiter les ressources réutilisable de surface. Nous sommes en retard de 30 ans par à part à la Norvège. Cessons de gaspiller nos ressources que nous avons en abondance.

  • Marc Durand - Abonné 7 juillet 2011 08 h 18

    Le méthane est un gaz à effet de serre 22 fois celui du CO2

    Vas-t-on inclure une taxe carbone taxant aussi le méthane? Si oui, cela éliminerait d'office toute rentabilité à l'exploitation éventuelle du gaz de schiste.
    À $30/tonne de CO2 comme en CB, c'est seulement 44kg ou 65m3 de méthane pour équivaloir à une tonne de CO2. Pour 1000m3 de fuites la taxe devrait donc être $462.

    Le prix commercial actuel du gaz à $4/1000 pi cu donne donc $141 pour 1000m3. En résumé le prix actuel de 1000 m3 de méthane donne une valeur positive d'environ $140 - vs - une valeur négative d'environ $460 quand il se perd dans l'atmosphère. Si le gouvernement du Québec dans son préjugé favorable à l'exploitation gazière de l'Utica fait "cadeau" à l'industrie de ne pas inclure les fuites de méthane de leur production éventuelle sur une base de ce type, c'est un cadeau qui équivaudra aux redevances prévues. Le calcul est un peu complexe, mais avec entre 3 et 7% de fuites par rapport à la production totale, on arrive au même ordre de grandeur: redevances possibles = cadeau de non-inclusion du méthane dans la bourse carbonne.