Le PPP à la sauce éducation
Photo : Christian Tiffet
L'épiderme sensible des Québécois a été de nouveau piqué cette semaine: alors que le gouvernement peine à financer ses institutions publiques, peut-il continuer à souffler des millions sur ses écoles privées? Voyant ses établissements se dépeupler et la concurrence privée multiplier les succès, le réseau public a lancé un pavé dans la mare: et si on réduisait nos subventions au privé?
Serions-nous encore en train de créer une tempête dans un verre d'eau? La remise en question du financement public des écoles privées a chatouillé l'âme de certains, cette semaine, lorsque quelques chiffres ont été dévoilés. Et quoi? On monterait aux barricades pour quelque 366 millions versés en 2004-05 aux écoles privées primaires et secondaires? On ferait tout ça pour un mince 6 % d'une cagnotte totale de 5,678 milliards?
«Si nous n'étions pas dans un carcan, à étouffer, on ne se poserait pas la question», explique le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), André Caron. «La chute démographique vide nos écoles, Québec nous dit que ses finances sont à sec. Jamais je ne croirai qu'on ne peut pas au moins poser la question! Avons-nous encore les moyens, comme société, de financer un réseau privé à 60 %?»
Après avoir secoué la société en remettant en question la structure collégiale, les commissions scolaires s'attaquent maintenant à un autre de nos vieux démons: en faisant de l'Ontario le barème de comparaison, là où les écoles privées ne reçoivent pas de soutien financier de la part de l'État, elles s'insurgent maintenant contre ce pourcentage, 60 %, qui donne lieu, selon elles, à un réseau d'éducation à double vitesse béni par l'État.
Dans un mémoire présenté cette semaine devant la Commission de l'éducation, la FCSQ et une association de directeurs de commissions scolaires, l'ADIGECS, ont placé leurs pions: «Loin de nous l'idée d'exiger l'abolition totale du financement du réseau privé, mais nous croyons que le moment est venu d'examiner la question pour rétablir une certaine équité afin de permettre que tous les élèves du Québec aient accès à un service comparable», écrivent-elles dans le mémoire déposé devant les parlementaires.
Des chiffres
Petit rappel des faits et avalanche de chiffres: comme Le Devoir l'exposait cette semaine, l'école privée a fait des gains considérables depuis 1999, récoltant depuis une hausse de sa fréquentation de 14 %. Pendant ce temps, frappé au primaire par une baisse démographique et secoué au secondaire par la concurrence du privé, le réseau public perdait 4 % de ses élèves... Désormais, 10 % des enfants fréquentent les écoles privées.
Avec un financement qui repose sur le principe de la «tête de pipe», l'État sort de sa poche pour ce petiot du privé 60 % de ce que son camarade du public lui coûte.
Loin de mettre au jour un scandale, les données n'ont fait qu'illustrer que cette montée en flèche de la popularité du privé a eu des incidences jusque dans les goussets de l'État, qui s'est retrouvé à verser plus, toutes proportions gardées, à son réseau privé, diminuant du coup son soutien public. Ainsi, depuis 1999, les écoles privées ont vu gonfler leur enveloppe de 20 % pendant que celle du public n'augmentait que de 9 %.
Pour un élève du primaire au privé, le gouvernement paie actuellement 2518 $, contre environ 4200 $ pour un élève qui fréquente une école de quartier, au public. Au secondaire, la subvention est de 3463 $ au privé et d'environ 5700 $ au public.
Depuis la création de notre réseau d'éducation public, au milieu des années 60, écoles privées et publiques fonctionnent en parallèle, soutenues à différentes hauteurs par l'État. Saignées par le manque d'élèves, les écoles publiques se sentent menacées par le réseau privé, dont la concurrence ne présente plus que les effets bénéfiques de l'émulation. Intéressé à adopter quelques-uns des plis de l'école privée, qui multiplie les projets particuliers, le public n'y voit pas moins une menace qui gruge clientèle et portefeuille.
«Nous estimons que le réseau public est traité inéquitablement par rapport au réseau privé qui sélectionne à outrance les élèves les plus performants et qui peut charger des frais illimités aux parents», écrivaient dans leur mémoire les commissions scolaires.
La facture
Mais les écoles privées ne présentent pas toutes la même facture aux parents et ne sélectionnent pas non plus tous leurs élèves. Au hasard et en rafale: située dans le Vieux-Québec, l'école primaire Saint-Louis-de-Gonzague exige environ 2400 $ pour une année scolaire, incluant des dîners chauds et une surveillance le midi des garçonnets qui la fréquentent. À Montréal, dans le coeur d'Outremont, l'école Stanislas refile aux parents une facture de plus de 4000 $ par année, à l'élémentaire, pour les droits de scolarité seulement.
Et encore: à Saint-Hyacinthe, l'école secondaire Saint-Joseph scolarisera votre protégé contre des droits annuels de 1640 $, pendant qu'à Rosemère l'externat Sacré-Coeur — qui recrute 75 % de sa clientèle par tirage au sort! — demande 2025 $ en frais de scolarité, excluant matériel, activités, transport et frais d'inscription.
«On n'a pas plus d'argent par élève au privé qu'au secteur public», expliquait la semaine dernière, devant la Commission de l'éducation, le président de la Fédération des établissements d'enseignement privé (FEEP), Jean-Marc St-Jacques. Au financement de l'État de quelque 60 %, l'école privée ajoute les droits de scolarité et «l'addition des deux ne donne pas plus d'argent par élève», a-t-il ajouté. «La différence, c'est qu'on a probablement, sur l'ensemble de nos élèves, une clientèle moins lourde que le secteur public au niveau des services requis pour l'accompagnement et on n'a pas non plus la structure des commissions scolaires.»
Pierre Reid n'a pas tardé à donner raison aux écoles privées, les rassurant du coup: pas question de revoir à la baisse leur financement, qui était par ailleurs fixé à 80 % dans certains cas avant 1993. «Nous n'avons pas l'intention d'augmenter la contribution des parents et nous n'avons pas l'intention de détruire le réseau privé, a-t-il rapidement indiqué mercredi. C'est une richesse du Québec.»
Pour expliquer cette fin de non-recevoir, M. Reid a aussi invoqué la crainte de se retrouver avec une facture plus salée si l'État devait diminuer son soutien et inciter les parents à choisir en très grand nombre l'école publique. «Ça va peut-être coûter plus cher si beaucoup d'élèves vont au public», a-t-il laissé tomber, évoquant la subvention entière de l'élève du public contre l'enveloppe généreuse, mais tronquée, du privé.
Une étude effectuée pour le compte du ministère de l'Éducation en 1995, dans la foulée des États généraux sur l'éducation, donne raison au ministre. Divers scénarios élaborés par Benedykta Ristic dans le document Impact de divers scénarios de financement des établissements d'enseignement privés subventionnés sur les dépenses du ministère de l'Éducation du Québec démontrent que l'État injecterait effectivement plus d'argent au total si des élèves devaient choisir de prendre le camp du public.
L'étude, basée sur les effectifs de 1993-94, où le réseau public comptait un million d'élèves contre près de 89 000 au privé, estime que Québec ajouterait 46 millions dans l'éventualité où Québec arrêterait complètement ses subventions au privé. Ce scénario, et l'augmentation des frais pour les parents, entraînerait selon la chercheuse un transfert de 70 % des élèves vers le public.
L'Alliance des professeurs de Montréal, syndicat d'enseignants du primaire et du secondaire membre de la FSE-CSQ, a fait circuler l'étude dans les médias cette semaine. Malgré les coûts que l'abolition des subventions entraînerait, ses membres y voient des aspects séduisants. «Le coût, c'est une goutte dans l'océan quand on pense à tous les aspects positifs possibles, comme le fait que les élèves qui reviendraient au public sont de bons éléments qui font la gloire des palmarès», explique Pierre Saint-Germain, président de l'APM.
Dans un récent numéro de L'Actualité, l'économiste Pierre Fortin mettait en pièces la théorie selon laquelle «l'État pourrait redresser les finances des commissions scolaires en leur transférant la totalité des subventions annuelles de 360 millions qu'il verse présentement aux écoles privées». Surprises par une facture soudainement double ou même triple, de la part d'écoles privées dépourvues de soutien étatique, «les familles déserteraient l'école privée». La migration vers le public obligeant les commissions scolaires «à supporter des dépenses supplémentaires de près de 400 millions par année», l'économie possible serait instantanément siphonnée, croit le professeur de l'Université du Québec à Montréal.
Les commissions scolaires ne l'entendent pas ainsi. Donnant comme exemple l'Ontario, où 90 000 élèves (sur deux millions) fréquentent le privé même si l'État n'appuie pas ce réseau, la FCSQ estime que la moitié des familles continueraient de fréquenter les écoles privées malgré une hausse subite des droits. «Ce sont des hypothèses, mais ça vaut la peine de les regarder», croit André Caron, président de la FCSQ. «Est-ce qu'on est si riche que ça au Québec qu'on ne veuille même plus se remettre en question?»
À l'heure où le débat sur les partenariats public-privé (PPP) fait rage et où Québec souhaite se délester d'une part de son fardeau financier pour le transmettre au privé, plusieurs comparent aisément les réseaux de l'éducation et de la santé pour tenter d'expliquer les choix du ministère de l'Éducation. «Est-ce qu'on tolérerait que Québec finance les cliniques privées à 60 % et qu'en plus on paie le taxi des gens qui s'y rendent?», demande M. Caron, faisant là une allusion directe au fait que le gouvernement finance aussi en partie le transport scolaire du réseau privé.
«Je serais curieux de savoir dans quelles proportions les enfants de députés et de ministres fréquentent l'école privée versus l'école publique... », écrivait un citoyen cette semaine sur un forum de discussion public. La sensibilité du dossier, que l'on a remanié invariablement au fil des ans, est peut-être en effet liée d'une certaine manière à la confiance que reçoit le réseau des écoles privées de la part des autorités. Au sein du conseil des ministres — de même que dans plus d'une salle de rédaction — le privé a la cote. «Ça ne facilite pas le débat, c'est clair, admet André Caron. Mais va-t-on toujours s'empêcher comme cela de sortir des sentiers battus?»
Serions-nous encore en train de créer une tempête dans un verre d'eau? La remise en question du financement public des écoles privées a chatouillé l'âme de certains, cette semaine, lorsque quelques chiffres ont été dévoilés. Et quoi? On monterait aux barricades pour quelque 366 millions versés en 2004-05 aux écoles privées primaires et secondaires? On ferait tout ça pour un mince 6 % d'une cagnotte totale de 5,678 milliards?
«Si nous n'étions pas dans un carcan, à étouffer, on ne se poserait pas la question», explique le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), André Caron. «La chute démographique vide nos écoles, Québec nous dit que ses finances sont à sec. Jamais je ne croirai qu'on ne peut pas au moins poser la question! Avons-nous encore les moyens, comme société, de financer un réseau privé à 60 %?»
Après avoir secoué la société en remettant en question la structure collégiale, les commissions scolaires s'attaquent maintenant à un autre de nos vieux démons: en faisant de l'Ontario le barème de comparaison, là où les écoles privées ne reçoivent pas de soutien financier de la part de l'État, elles s'insurgent maintenant contre ce pourcentage, 60 %, qui donne lieu, selon elles, à un réseau d'éducation à double vitesse béni par l'État.
Dans un mémoire présenté cette semaine devant la Commission de l'éducation, la FCSQ et une association de directeurs de commissions scolaires, l'ADIGECS, ont placé leurs pions: «Loin de nous l'idée d'exiger l'abolition totale du financement du réseau privé, mais nous croyons que le moment est venu d'examiner la question pour rétablir une certaine équité afin de permettre que tous les élèves du Québec aient accès à un service comparable», écrivent-elles dans le mémoire déposé devant les parlementaires.
Des chiffres
Petit rappel des faits et avalanche de chiffres: comme Le Devoir l'exposait cette semaine, l'école privée a fait des gains considérables depuis 1999, récoltant depuis une hausse de sa fréquentation de 14 %. Pendant ce temps, frappé au primaire par une baisse démographique et secoué au secondaire par la concurrence du privé, le réseau public perdait 4 % de ses élèves... Désormais, 10 % des enfants fréquentent les écoles privées.
Avec un financement qui repose sur le principe de la «tête de pipe», l'État sort de sa poche pour ce petiot du privé 60 % de ce que son camarade du public lui coûte.
Loin de mettre au jour un scandale, les données n'ont fait qu'illustrer que cette montée en flèche de la popularité du privé a eu des incidences jusque dans les goussets de l'État, qui s'est retrouvé à verser plus, toutes proportions gardées, à son réseau privé, diminuant du coup son soutien public. Ainsi, depuis 1999, les écoles privées ont vu gonfler leur enveloppe de 20 % pendant que celle du public n'augmentait que de 9 %.
Pour un élève du primaire au privé, le gouvernement paie actuellement 2518 $, contre environ 4200 $ pour un élève qui fréquente une école de quartier, au public. Au secondaire, la subvention est de 3463 $ au privé et d'environ 5700 $ au public.
Depuis la création de notre réseau d'éducation public, au milieu des années 60, écoles privées et publiques fonctionnent en parallèle, soutenues à différentes hauteurs par l'État. Saignées par le manque d'élèves, les écoles publiques se sentent menacées par le réseau privé, dont la concurrence ne présente plus que les effets bénéfiques de l'émulation. Intéressé à adopter quelques-uns des plis de l'école privée, qui multiplie les projets particuliers, le public n'y voit pas moins une menace qui gruge clientèle et portefeuille.
«Nous estimons que le réseau public est traité inéquitablement par rapport au réseau privé qui sélectionne à outrance les élèves les plus performants et qui peut charger des frais illimités aux parents», écrivaient dans leur mémoire les commissions scolaires.
La facture
Mais les écoles privées ne présentent pas toutes la même facture aux parents et ne sélectionnent pas non plus tous leurs élèves. Au hasard et en rafale: située dans le Vieux-Québec, l'école primaire Saint-Louis-de-Gonzague exige environ 2400 $ pour une année scolaire, incluant des dîners chauds et une surveillance le midi des garçonnets qui la fréquentent. À Montréal, dans le coeur d'Outremont, l'école Stanislas refile aux parents une facture de plus de 4000 $ par année, à l'élémentaire, pour les droits de scolarité seulement.
Et encore: à Saint-Hyacinthe, l'école secondaire Saint-Joseph scolarisera votre protégé contre des droits annuels de 1640 $, pendant qu'à Rosemère l'externat Sacré-Coeur — qui recrute 75 % de sa clientèle par tirage au sort! — demande 2025 $ en frais de scolarité, excluant matériel, activités, transport et frais d'inscription.
«On n'a pas plus d'argent par élève au privé qu'au secteur public», expliquait la semaine dernière, devant la Commission de l'éducation, le président de la Fédération des établissements d'enseignement privé (FEEP), Jean-Marc St-Jacques. Au financement de l'État de quelque 60 %, l'école privée ajoute les droits de scolarité et «l'addition des deux ne donne pas plus d'argent par élève», a-t-il ajouté. «La différence, c'est qu'on a probablement, sur l'ensemble de nos élèves, une clientèle moins lourde que le secteur public au niveau des services requis pour l'accompagnement et on n'a pas non plus la structure des commissions scolaires.»
Pierre Reid n'a pas tardé à donner raison aux écoles privées, les rassurant du coup: pas question de revoir à la baisse leur financement, qui était par ailleurs fixé à 80 % dans certains cas avant 1993. «Nous n'avons pas l'intention d'augmenter la contribution des parents et nous n'avons pas l'intention de détruire le réseau privé, a-t-il rapidement indiqué mercredi. C'est une richesse du Québec.»
Pour expliquer cette fin de non-recevoir, M. Reid a aussi invoqué la crainte de se retrouver avec une facture plus salée si l'État devait diminuer son soutien et inciter les parents à choisir en très grand nombre l'école publique. «Ça va peut-être coûter plus cher si beaucoup d'élèves vont au public», a-t-il laissé tomber, évoquant la subvention entière de l'élève du public contre l'enveloppe généreuse, mais tronquée, du privé.
Une étude effectuée pour le compte du ministère de l'Éducation en 1995, dans la foulée des États généraux sur l'éducation, donne raison au ministre. Divers scénarios élaborés par Benedykta Ristic dans le document Impact de divers scénarios de financement des établissements d'enseignement privés subventionnés sur les dépenses du ministère de l'Éducation du Québec démontrent que l'État injecterait effectivement plus d'argent au total si des élèves devaient choisir de prendre le camp du public.
L'étude, basée sur les effectifs de 1993-94, où le réseau public comptait un million d'élèves contre près de 89 000 au privé, estime que Québec ajouterait 46 millions dans l'éventualité où Québec arrêterait complètement ses subventions au privé. Ce scénario, et l'augmentation des frais pour les parents, entraînerait selon la chercheuse un transfert de 70 % des élèves vers le public.
L'Alliance des professeurs de Montréal, syndicat d'enseignants du primaire et du secondaire membre de la FSE-CSQ, a fait circuler l'étude dans les médias cette semaine. Malgré les coûts que l'abolition des subventions entraînerait, ses membres y voient des aspects séduisants. «Le coût, c'est une goutte dans l'océan quand on pense à tous les aspects positifs possibles, comme le fait que les élèves qui reviendraient au public sont de bons éléments qui font la gloire des palmarès», explique Pierre Saint-Germain, président de l'APM.
Dans un récent numéro de L'Actualité, l'économiste Pierre Fortin mettait en pièces la théorie selon laquelle «l'État pourrait redresser les finances des commissions scolaires en leur transférant la totalité des subventions annuelles de 360 millions qu'il verse présentement aux écoles privées». Surprises par une facture soudainement double ou même triple, de la part d'écoles privées dépourvues de soutien étatique, «les familles déserteraient l'école privée». La migration vers le public obligeant les commissions scolaires «à supporter des dépenses supplémentaires de près de 400 millions par année», l'économie possible serait instantanément siphonnée, croit le professeur de l'Université du Québec à Montréal.
Les commissions scolaires ne l'entendent pas ainsi. Donnant comme exemple l'Ontario, où 90 000 élèves (sur deux millions) fréquentent le privé même si l'État n'appuie pas ce réseau, la FCSQ estime que la moitié des familles continueraient de fréquenter les écoles privées malgré une hausse subite des droits. «Ce sont des hypothèses, mais ça vaut la peine de les regarder», croit André Caron, président de la FCSQ. «Est-ce qu'on est si riche que ça au Québec qu'on ne veuille même plus se remettre en question?»
À l'heure où le débat sur les partenariats public-privé (PPP) fait rage et où Québec souhaite se délester d'une part de son fardeau financier pour le transmettre au privé, plusieurs comparent aisément les réseaux de l'éducation et de la santé pour tenter d'expliquer les choix du ministère de l'Éducation. «Est-ce qu'on tolérerait que Québec finance les cliniques privées à 60 % et qu'en plus on paie le taxi des gens qui s'y rendent?», demande M. Caron, faisant là une allusion directe au fait que le gouvernement finance aussi en partie le transport scolaire du réseau privé.
«Je serais curieux de savoir dans quelles proportions les enfants de députés et de ministres fréquentent l'école privée versus l'école publique... », écrivait un citoyen cette semaine sur un forum de discussion public. La sensibilité du dossier, que l'on a remanié invariablement au fil des ans, est peut-être en effet liée d'une certaine manière à la confiance que reçoit le réseau des écoles privées de la part des autorités. Au sein du conseil des ministres — de même que dans plus d'une salle de rédaction — le privé a la cote. «Ça ne facilite pas le débat, c'est clair, admet André Caron. Mais va-t-on toujours s'empêcher comme cela de sortir des sentiers battus?»
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