Québec contreviendrait à l'entente sur les bourses du millénaire
Les avocats du ministère de l'Éducation ont du pain sur la planche: ils doivent décortiquer un avis juridique que dévoile aujourd'hui la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), selon lequel Québec bafoue l'entente sur les bourses du millénaire en convertissant 103 millions de bourses en prêts.
La FEUQ, qui fait de ce dossier de l'aide financière son principal cheval de bataille, a demandé au cabinet d'avocats Lavery, de Billy de produire cette analyse légale: elle conclurait qu'en ayant modifié son régime de prêts et bourses tel qu'il l'a fait à la suite du dernier budget, Québec a violé l'esprit — et les clauses — de l'entente sur les bourses du millénaire.
Celle-ci prévoit une réduction de 25 % du montant maximum du prêt de même qu'une augmentation des bourses: c'est ce point précis qui serait contraire à l'entente. Le fédéral verse 35 millions à cet effet à la Fondation des bourses du millénaire, qui les redirige ensuite vers Québec.
La FEUQ a refusé de commenter le contenu de cet avis juridique avec Le Devoir.
Au cabinet du ministre de l'Éducation, Pierre Reid, on indiquait hier n'avoir pas pris connaissance du contenu de l'avis. «Nos avocats s'y pencheront», réplique Caroline Richard, attachée de presse du ministre.
La Fondation des bourses du millénaire n'a pas encore versé à Québec les 70 millions auxquels il a droit pour gonfler son régime de prêts et bourses. «L'argent n'est pas retenu, mais tout simplement pas encore versé», explique Mme Richard. Le cafouillage entourant le nouveau programme informatique Contact expliquerait que la somme ne soit pas encore versée.
«Nos fonctionnaires discutent avec les gens de la Fondation», explique Mme Richard, qui refuse de préciser si les nouvelles modalités du régime de prêts et bourses et les possibles irrégularités qu'elles occasionneraient sont au coeur des discussions. «Cette fondation, qui est non élue, a un droit de regard étonnant, et même inacceptable, sur les choix politiques liés au régime de prêts et bourses», déplore-t-elle.
La Fédération des cégeps s'inquiète de voir les étudiants remuer les vieux démons des bourses du millénaire, qui ont fait couler tant d'encre à l'époque. «Le dépôt d'un avis juridique pourrait remettre en question l'entente entre Québec et Ottawa», s'inquiète le président, Gaëtan Boucher. «Imaginez que la chicane reprenne, et que l'entente devienne caduque? On ouvre la porte à la disparition de 12 millions pour les cégeps, et 23 millions pour les universités. Ce sont des compressions dont les étudiants seraient les premières victimes.»
M. Boucher a rencontré il y a deux semaines la présidente de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Julie Bouchard, pour la prévenir des suites possibles d'un dépôt légal. La FECQ a indiqué hier qu'elle n'était pas liée à l'avis juridique dévoilé aujourd'hui par son pendant universitaire, la FEUQ. «Je n'ai pas vu le contenu de cet avis», a précisé Mme Bouchard.
Ce n'est pas la première fois que la FEUQ brandit le spectre d'une entorse à l'esprit des bourses du millénaire. Lors du dernier budget Séguin, à la fin mars, l'ex-président de la FEUQ, Nicolas Brisson, avait immédiatement réagi aux compressions dans le programme de bourses en visant le transfert fédéral. «C'est contraire aux engagements du gouvernement pris dans le cadre des bourses du millénaire, affirmait-il au Devoir. Au lieu d'augmenter les prêts, il s'était engagé à donner plus de bourses. Est-ce que l'entente des bourses du millénaire est déchirée?»
La FEUQ, qui fait de ce dossier de l'aide financière son principal cheval de bataille, a demandé au cabinet d'avocats Lavery, de Billy de produire cette analyse légale: elle conclurait qu'en ayant modifié son régime de prêts et bourses tel qu'il l'a fait à la suite du dernier budget, Québec a violé l'esprit — et les clauses — de l'entente sur les bourses du millénaire.
Celle-ci prévoit une réduction de 25 % du montant maximum du prêt de même qu'une augmentation des bourses: c'est ce point précis qui serait contraire à l'entente. Le fédéral verse 35 millions à cet effet à la Fondation des bourses du millénaire, qui les redirige ensuite vers Québec.
La FEUQ a refusé de commenter le contenu de cet avis juridique avec Le Devoir.
Au cabinet du ministre de l'Éducation, Pierre Reid, on indiquait hier n'avoir pas pris connaissance du contenu de l'avis. «Nos avocats s'y pencheront», réplique Caroline Richard, attachée de presse du ministre.
La Fondation des bourses du millénaire n'a pas encore versé à Québec les 70 millions auxquels il a droit pour gonfler son régime de prêts et bourses. «L'argent n'est pas retenu, mais tout simplement pas encore versé», explique Mme Richard. Le cafouillage entourant le nouveau programme informatique Contact expliquerait que la somme ne soit pas encore versée.
«Nos fonctionnaires discutent avec les gens de la Fondation», explique Mme Richard, qui refuse de préciser si les nouvelles modalités du régime de prêts et bourses et les possibles irrégularités qu'elles occasionneraient sont au coeur des discussions. «Cette fondation, qui est non élue, a un droit de regard étonnant, et même inacceptable, sur les choix politiques liés au régime de prêts et bourses», déplore-t-elle.
La Fédération des cégeps s'inquiète de voir les étudiants remuer les vieux démons des bourses du millénaire, qui ont fait couler tant d'encre à l'époque. «Le dépôt d'un avis juridique pourrait remettre en question l'entente entre Québec et Ottawa», s'inquiète le président, Gaëtan Boucher. «Imaginez que la chicane reprenne, et que l'entente devienne caduque? On ouvre la porte à la disparition de 12 millions pour les cégeps, et 23 millions pour les universités. Ce sont des compressions dont les étudiants seraient les premières victimes.»
M. Boucher a rencontré il y a deux semaines la présidente de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Julie Bouchard, pour la prévenir des suites possibles d'un dépôt légal. La FECQ a indiqué hier qu'elle n'était pas liée à l'avis juridique dévoilé aujourd'hui par son pendant universitaire, la FEUQ. «Je n'ai pas vu le contenu de cet avis», a précisé Mme Bouchard.
Ce n'est pas la première fois que la FEUQ brandit le spectre d'une entorse à l'esprit des bourses du millénaire. Lors du dernier budget Séguin, à la fin mars, l'ex-président de la FEUQ, Nicolas Brisson, avait immédiatement réagi aux compressions dans le programme de bourses en visant le transfert fédéral. «C'est contraire aux engagements du gouvernement pris dans le cadre des bourses du millénaire, affirmait-il au Devoir. Au lieu d'augmenter les prêts, il s'était engagé à donner plus de bourses. Est-ce que l'entente des bourses du millénaire est déchirée?»
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