Des collèges privés pourraient voir leur permis révoqué

Au moins trois collèges privés d’enseignement professionnel n’obtiennent pas la note de passage pour ce qui est du respect du régime pédagogique.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Au moins trois collèges privés d’enseignement professionnel n’obtiennent pas la note de passage pour ce qui est du respect du régime pédagogique.

La Commission consultative de l’enseignement privé recommande de retirer le permis de certains collèges privés offrant de la formation professionnelle au secondaire, dont les collèges Aviron et CDI, qui ne respectent pas le régime pédagogique.

Les lacunes constatées au collège technique Aviron de Québec ne datent pas d’hier. Mais cette fois-ci, la Commission consultative de l’enseignement privé considère que la situation a assez duré et donne un « avis défavorable » au renouvellement de son permis.

« Dans le contexte où plusieurs éléments structurels de l’organisation pédagogique sont encore en défaut, la Commission estime que le dossier ne répond pas aux exigences de la Loi sur l’enseignement privé. En conséquence, elle ne recommande pas de renouveler le permis de l’établissement », peut-on lire dans le rapport annuel de la Commission, rendu public mardi.

« Cette position prend notamment appui sur le fait que l’établissement a déjà reçu plusieurs avis l’invitant à corriger la situation. Il avait alors été informé des conséquences auxquelles il s’exposait s’il ne répondait pas aux exigences applicables. »

Depuis 2013, la Commission avait constaté des lacunes, notamment sur la qualification de son personnel. L’établissement était alors invité à « respecter le nombre d’heures de formation et de stage prescrit pour chacune des compétences prévues dans le programme ». On rappelle qu’en 2016, le permis avait été renouvelé pour un an seulement, puisque « des difficultés importantes liées au respect du régime pédagogique étaient toujours observées ».

On note également que les examens ne sont pas toujours ceux prévus par le ministère et que les conditions d’admission ne sont pas toujours respectées.

CDI

En se basant sur « la récurrence des manquements constatés », la Commission rend également un avis défavorable au Collège CDI pour ses installations de Montréal, de Laval et de Québec. Cet avis défavorable ne concerne que les programmes de formation professionnelle au secondaire en santé, et non le programme de formation technique de niveau collégial.

On constate des lacunes « quant à la qualification du personnel enseignant » et des problèmes liés aux conditions d’admission, « ce qui crée maintenant des situations délicates pour certains élèves ».

On émet également des doutes sur la qualité de l’enseignement, le nombre d’heures de formation et l’organisation des stages. « Ce doute sur la qualité de la formation offerte est alimenté également par de nombreuses plaintes adressées au ministère et les réserves soulevées par des employeurs importants dans le domaine de la santé », écrivent les commissaires.

Autres

Le Collège Inter-Dec, qui offre des programmes menant au diplôme d’études professionnelles (DEP) en esthétique et en coiffure, reçoit également un avis défavorable au renouvellement de son permis. Ici aussi, on parle de « lacunes récurrentes relativement au nombre d’heures de formation » et de problèmes liés à l’admission aux programmes. On constate également que l’établissement « délivre systématiquement des diplômes maison aux élèves », contrairement à ce qui est prévu par Québec.

Collège Canada, qui possède un permis pour l’enseignement des langues au niveau collégial, reçoit un avis défavorable pour élargir son offre au secondaire.

Le Collège Herzing passe le test de la Commission, qui donne un avis favorable pour son renouvellement, mais pour un an seulement, « ce qui permettra de suivre l’évolution du dossier et de s’assurer que l’établissement répond de façon satisfaisante à toutes les exigences ». La Commission s’inquiète notamment des « ressources matérielles restreintes » et de la « mise en oeuvre des différents programmes ». Des problèmes pour l’obtention de stages avaient notamment été évoqués dans les années précédentes.

Enfin, l’École nationale de cirque est elle aussi sous surveillance alors que la Commission recommande de renouveler son permis pour trois ans. « La Commission s’attend à ce que l’établissement entreprenne des démarches pour remédier à la situation de son personnel qui ne détient pas de qualification légale pour enseigner, écrivent les commissaires. Elle encourage aussi l’équipe en place à trouver des solutions en ce qui concerne l’enseignement du programme d’éducation physique et à la santé. »

Rappelons que la Commission consultative de l’enseignement privé n’a pas de pouvoirs décisionnels : elle ne fait que formuler des recommandations au ministre, qui devra par la suite décider s’il renouvelle ou non les permis.

Mise à jour

À la suite de la publication du présent article, le Collège Aviron de Québec a tenu à préciser qu'il y avait eu des développements dans le dossier. Les informations ont été confirmées par le ministère de l'Éducation.

 

En date du 14 août 2017, le ministère de l'Éducation a révoqué le permis du Collège Aviron de Québec, obligeant celui-ci à cesser ses activités. Cette décision a été contestée par le collège devant la cour supérieure, qui a rendu le 20 septembre dernier une ordonnance de sauvegarde lui permettant de poursuivre ses activités pendant un nombre de jours déterminés.

 

Le 10 janvier 2018, une entente est survenue entre le ministère de l'Éducation et le collège Aviron de Québec, permettant à l'établissement privé de poursuivre ses activités jusqu'au 30 juin 2018. Le ministère procédera à une nouvelle analyse du dossier et délivrera ou non un permis pour l'année 2018-2019. « Eu égard au renouvellement de permis demandé, Aviron (Québec) devra démontrer qu'il se conforme au cadre légal et réglementaire », précise le ministère.