Le projet de taux unique régional de taxation scolaire inquiète la FCSQ

L’organisme qui regroupe la vaste majorité des commissions scolaires s’interroge sur la pertinence d’appliquer le taux de taxation le plus bas dans chaque région du Québec.
Photo: Guillaume Levasseur Archives Le Devoir L’organisme qui regroupe la vaste majorité des commissions scolaires s’interroge sur la pertinence d’appliquer le taux de taxation le plus bas dans chaque région du Québec.

Le projet de loi visant à réformer la taxe scolaire risque de nuire au financement de l’école publique. La compensation financière exigée du gouvernement — environ 670 millions de dollars — est si importante qu’elle serait menacée en cas de récession, fait valoir la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ).

L’organisme qui regroupe la vaste majorité des commissions scolaires s’interroge sur la pertinence d’appliquer le taux de taxation le plus bas dans chaque région du Québec pour réduire le compte de taxe des contribuables. Ce projet forcerait Québec à compenser les commissions scolaires qui perdraient des revenus.

2,2 milliards
Les revenus de la taxe scolaire en 2015-2016, ce qui représentait 18,2 % du financement du réseau public.

« Ce choix implique une importante compensation du gouvernement (environ 670 M$) qui risque de nuire à la pérennité du financement de ce modèle. En effet, plus ce montant est élevé, plus il sera difficile de le maintenir en cas de changement des priorités gouvernementales ou de la situation économique (exemple : une récession qui nécessite des efforts d’équilibre budgétaire) », indique le mémoire de la FCSQ transmis au ministère de l’Éducation.

« Malgré l’inscription de cette compensation dans la loi, le système d’éducation scolaire public fait face à un risque réel de coupure qui pourrait fragiliser son financement et nuire ainsi à l’atteinte des objectifs en matière de réussite éducative de tous les élèves », ajoute le document.

La Fédération des commissions scolaires est d’accord avec le principe du projet de loi 166, qui propose un grand ménage dans la taxation scolaire. Le projet imposerait un taux de taxation unique dans chaque région pour mettre fin à un tour de passe-passe de plus en plus populaire : des contribuables sans enfant payent leur taxe scolaire à la commission scolaire ayant le taux le plus bas. 
 

Par exemple, en Outaouais, au cours des deux dernières années, 18 400 contribuables ont quitté les quatre commissions scolaires francophones pour payer leur compte de taxe à la commission scolaire anglophone, ce qui a entraîné des pertes de revenus qui ont dû être compensées par des hausses des taux de taxe, souligne la FCSQ.

Gestion lourde

Malgré son accord de principe, la Fédération estime que le projet de loi doit être modifié car il crée des « lourdeurs administratives ». « […] les modalités proposées risquent de rendre la gestion de la taxe scolaire plus complexe et nuire grandement à l’efficience de ce secteur d’activité. Selon nous, la lourdeur additionnelle, conjuguée aux problématiques touchant la gouvernance, remet en cause la pérennité du modèle. […] De plus, un comité de la réforme de la taxe scolaire doit être mis sur pied pour bien évaluer les effets des modifications introduites et poursuivre les travaux. »

Les revenus de taxes scolaires s’élevaient à 2,2 milliards de dollars en 2015-2016, selon la Fédération. Cela représentait 18,2 % du financement du réseau public d’éducation préscolaire, primaire et secondaire cette année-là.

Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, propose qu’une seule commission scolaire soit chargée de percevoir la taxe scolaire uniformisée pour toutes les autres, dans chaque région. À défaut d’entente sur la nomination d’une commission scolaire perceptrice, le projet de loi permet à une région de faire appel aux services du Comité de gestion de la taxe scolaire, qui joue ce rôle dans l’île de Montréal.

La FCSQ recommande une autre possibilité : que chaque commission scolaire puisse continuer de percevoir sa propre taxe, comme à l’heure actuelle. La nomination d’une seule commission scolaire chargée de percevoir la taxe dans chaque région risque de créer des difficultés de gestion du personnel, notamment à cause des conventions collectives de travail, estime la FCSQ.