La CAQ promet un taux de taxe scolaire unique

«Tout le monde va avoir des baisses», s’est félicité le chef caquiste François Legault à l’issue du caucus présessionnel de son parti.
Photo: Marco Bélair-Cirino Le Devoir «Tout le monde va avoir des baisses», s’est félicité le chef caquiste François Legault à l’issue du caucus présessionnel de son parti.

La Coalition avenir Québec fixera un taux de taxe scolaire unique pour tout le Québec, si elle se voit confier le pouvoir le 1er octobre prochain. En 2022, celui-ci s’établira à 10,54 ¢ pour 100 $ d’évaluation foncière en 2022, a promis le chef François Legault. L’abolition pure et simple de la taxe scolaire ne figure plus au programme.

« Tout le monde va avoir des baisses », s’est-il félicité à l’issue du caucus présessionnel de la CAQ mardi. Par exemple, les taxes scolaires d’un propriétaire d’une résidence à Montréal évaluée à 280 000 $ passeront de 455 $ à 269 $, selon la CAQ. « Nous, à la CAQ, on croit à l’équité entre les régions, on croit à l’équité entre les citoyens. On veut s’assurer que tout le monde paie le même taux de taxe [soit] 10,54 ¢ par 100 $ d’évaluation. »

Le gouvernement québécois indemnisera la perte de revenus fiscaux des écoles primaires et secondaires. La CAQ l’évalue à 1,37 milliard de dollars par année à compter de 2022. De cette somme, 670 millions seront transférés aux commissions scolaires dès 2018 afin de créer un taux de taxe scolaire unique par région « basé sur le taux de taxation effectif le plus bas en 2017-2018 dans chacune des régions » ― comme le prévoit le projet de loi 166.

Le projet de loi, qui a été déposé par le ministre Sébastien Proulx à l’Assemblée nationale en décembre dernier, est « broche à foin », a déploré M. Legault mardi. Malgré cela, il s’en servira comme premier jalon de son plan de réforme de la taxe scolaire. « Pour la même valeur de maison, les gens vont payer trois fois plus en Mauricie et au Saguenay–Lac-Saint-Jean [0,30 $ par 100 $ d’évaluation foncière] [que dans les] Laurentides [0,10 $ par 100 $ d’évaluation foncière] », a-t-il expliqué.

Les services aux élèves n’en pâtiront pas, a promis le chef caquiste. « Oui, c’est possible de réduire les taxes scolaires et de mieux financer nos services en éducation », a-t-il poursuivi, pointant notamment le surplus de 2,5 milliards enregistré par l’État québécois le 31 octobre dernier. « En plus, il y a des mesures d’économies à faire en économie et des mesures à prendre pour améliorer la croissance économique. »

La CAQ met au rancard la promesse d’abolir la taxe scolaire, M. Legault y voyant aujourd’hui la chose « responsable » à faire. « Ça coûterait un autre 800 millions. Il faut être responsable. On a souhaité agir de façon responsable », a-t-il lancé. Il proposera d’autres mesures pour « remettre de l’argent dans le portefeuille des Québécois ».

Réaction de Lisée

Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, estime que la proposition caquiste sur la taxe scolaire unique établit une preuve de la parenté entre ce parti et le Parti libéral du Québec.

« Merci, François Legault, de bien montrer le danger que pose, pour les services publics et pour l’éducation en particulier, l’élection d’un gouvernement de la CAQ ! » a-t-il lancé.

Selon lui, l’annonce de la CAQ coûterait « 700 millions de plus que ce qui a été annoncé par les libéraux », qui ont promis d’établir un taux de taxe scolaire uniformisé par région dès l’automne 2018.

« C’est ça, le régime strict qui a été imposé par les libéraux et qui serait imposé par la CAQ, si par malheur elle était au pouvoir », a dit M. Lisée.

5 commentaires
  • Jacques Labonté - Abonné 23 janvier 2018 13 h 19

    Baisse du budget des écoles ?

    La proposition de M. Legault est plaisante à entendre. Mais déjà, les écoles sont sérieusement sous-financées. Et la CAQ reste silencieuse dans cette proposition quant à la façon dont elle prévoit remplacer le manque à gagner créé par cette baisse d'impôt foncier.

    Si leur proposition est de percevoir la taxe scolaire nationalement pour la redistribuer ensuite dans chaque région selon ses besoins, la CAQ proposerait alors plus d'équité dans le budget de toutes les écoles. Mais si elle maintient la collecte de taxe actuelle, elle ne se sera aucunement attaquée au problème fondamental d'inéquité.

    On sait qu'à Québec, par exemple, la valeur d'une maison est beaucoup plus élevée que celle d'une maison similaire en Gaspésie. Le système scolaire de la Gaspésie se contente donc d'une entrée d'argent plus petit que celui de Québec alors que les besoins y sont plus grands.

    La CAQ a malheureusement tendance à s'adresser aux citoyennes et aux citoyens comme si nous n'étions que des contribuables. Elle oublie souvent que nous sommes tout autant préoccupés par l'équité et l'accessibilité des services publiques. On dirait que c'est le cas ici aussi.

    Il me semble malheureux que Le Devoir n'ait pas poussé cette nouvelle pour que ses lecteurs comprennent mieux les tenants de la proposition.

  • Benoit Toupin - Abonné 23 janvier 2018 13 h 32

    Payer par internet ou au guichet...

    Uniformiser les taxes scolaires au niveau plancher et compenser les pertes des commissions scolaires, ça consiste à transformer une part des taxes scolaires en impôts. Au final et au total, taxes scolaires plus impôts étant un montant égal et inchangé. Évidemment Monsieur pourra vous dire que vos taxes scolaires ont baissé. Habitude bizarre de la part d'un comptable, ne considérer qu'une colonne de chiffres. Ah oui j'oubliais, il y a bien quelques frais administratifs à ajouter mais bof!

    Si l'idée est si bonne, pourquoi ne pas uniformiser les taxes municipales? A l'évidence, il a une masse de futilité politique derrière cette mesure. A quand des actions politiques autres qu'électoraliste!

    • Robert Beauchamp - Abonné 23 janvier 2018 15 h 52

      Mon idée est que Legault ne finit pas et ne finira pas de changer d'idée. Tantôt il voulait abolir les Commisions scolaires, maintenant il veut y uniformiser les taxes. Va-t-il vouloir en uniformiser la taille? Voudra-t-il quelque chose qu'il n'a pas encore pensé?

  • Donald Bordeleau - Abonné 23 janvier 2018 15 h 59

    Pourquoi pas l'éducation gratuite !

    Cette proposition ne tient pas compte de la valeur relative des propriétés selon leur région.

    Ex: Selon la valeur moyenne de 150,000$ d'une résidence en Mauricie, l'on paye taux de 0.30 cents du 100 soit 495$ mais en uniformisant le taux à 0.10 l'on payera seulement 150$ pour un manque à gagner de la Commission Scolaire de 345$. Alors qu'une maison à Loraine de 450,000$ nécessite un montant de taxe de 450$.

    Enfin de compte le gouvernement devra déboursé plusieurs centaines de millions en péréquation.

    Merci de payer pour nous. Peut-être une fausse nouvelle!

  • Pierre Robineault - Abonné 23 janvier 2018 17 h 22

    À mon tour

    Et moi à mon tour, je promets à la CAQ que le jour où ils auront réussi à trouver des candidaturess d'une compétence évidente et surtout de valeur fiable, je songerai sérieusement à lui accorder mon prochain vote.
    À chacun ses promesses en l'air!