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    L’école gratuite, un concept à moderniser

    Cinq commissions scolaires demandent à Québec de définir les suppléments qu'elles peuvent facturer

    1 décembre 2017 |Jessica Nadeau | Éducation
    Miville Boudreault, président de la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, réclame une intervention rapide de Québec dans le dossier de la surfacturation.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Miville Boudreault, président de la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, réclame une intervention rapide de Québec dans le dossier de la surfacturation.

    Les commissions scolaires de Montréal demandent au ministre de « moderniser » le concept de gratuité scolaire afin de leur permettre de facturer des frais supplémentaires aux parents pour des sorties éducatives ou culturelles, des projets spéciaux et du matériel technologique. Elles menacent même de supprimer tous ces extras dès septembre prochain si Québec n’intervient pas rapidement.

     

    « On ne veut pas remettre en cause le principe de la gratuité scolaire, mais le redéfinir », a expliqué, dans un langage alambiqué, la présidente de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, Diane Lamarche-Venne, au cours d’une conférence de presse qui réunissait jeudi les cinq commissions scolaires anglophones et francophones desservant le territoire montréalais.

     

    Les commissions scolaires se retrouvent « dans une situation intenable qui compromet l’avenir de l’école publique et l’égalité des chances de réussir pour les élèves », plaident les présidents.

     

    C’est ni plus ni moins l’avenir de tous les services offerts en complément dans les écoles qui sont en jeu, ajoutent-ils. Mais dans les faits, le dossier se résume en une seule question : qui doit payer la note ?

     

    Ils soutiennent ne pas recevoir assez d’argent de Québec pour financer toutes les sorties et les autres projets particuliers offerts dans les écoles publiques, qui doivent innover et offrir toujours plus de projets pour demeurer attractives et faire concurrence à l’école privée.

     

    Depuis des années, il est donc devenu la norme de renvoyer la facture aux parents. Dans une école à vocation internationale, par exemple, il en coûte aux parents entre 400 et 500 $ par année. Même dans les classes ordinaires, la facture ne cesse d’augmenter à chaque rentrée scolaire.

     

    Action collective

     

    En décembre 2016, un juge de la Cour supérieure a autorisé une action collective de près de 300 millions de dollars contre les 68 commissions scolaires du Québec pour surfacturation. Au nom de tous les parents du Québec, la mère du Saguenay à l’origine du recours contestait les frais engagés pour l’achat de matériel didactique et les autres services facturés illégalement par les écoles.

     

    Le recours se base sur la Loi sur l’instruction publique, qui indique clairement que l’école doit être gratuite, à l’exception des « documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe […] les crayons, papiers et autres objets de même nature ».

     

    Mais la loi date d’il y a plus de 50 ans et les articles concernant les frais pouvant être facturés n’ont pas été révisés depuis, plaident aujourd’hui les commissaires scolaires. Ainsi, est-ce qu’une clé USB peut être considérée comme l’extension d’une feuille de papier ? demandent-ils. Et qu’en est-il des tablettes ? Et des autres sorties éducatives ?

     

    Revoir la loi

     

    Les présidents des commissions scolaires demandent au ministre de rouvrir la Loi sur l’instruction publique pour préciser ce qui devrait être considéré comme gratuit ou non. En somme, ils veulent pouvoir faire payer les parents sans risque de nouvelle poursuite.

     

    « La question n’est pas de dire qu’on va facturer davantage de frais aux parents, au contraire, ça va peut-être [faire en sorte qu’on va] en facturer moins, se défend le président de la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île, Miville Boudreault. Mais il faut que le gouvernement le dise et l’inscrive dans la loi, sinon, même si on arrive à un règlement de l’action collective en cours, on risque de se retrouver le lendemain matin avec une autre action collective sur les bras, parce qu’il y a un vide dans la Loi sur ce qui peut être demandé financièrement aux parents. »

     

    L’action collective vient « précipiter les choses », affirment les présidents des cinq commissions scolaires de l’île de Montréal.

     

    Ainsi, pour éviter de nouvelles poursuites, ils envisagent très sérieusement de supprimer tous les services supplémentaires pour lesquels ils réclament présentement des frais aux parents. « On n’aura peut-être pas d’autre choix que de dire : on arrête tout », menace M. Boudreault.

     

    Les présidents disent ne pas avoir peur de l’issue de l’action collective en tant que telle, mais du fait qu’un juge détermine ce qu’il est légal de facturer ou non. « C’est la justice qui va venir définir ce qu’est la gratuité scolaire, alors que, nous, on pense que c’est la population qui doit le faire, dans un grand débat public pour savoir ce qu’on veut comme école publique aujourd’hui ».

     

    Responsabilité

     

    Ils accusent le ministre de l’Éducation de s’être « déchargé de ses responsabilités » en évitant d’avoir un débat de fond sur la définition de la gratuité scolaire.

     

    Pourtant, le ministre Sébastien Proulx a annoncé en septembre dernier qu’il allait intervenir pour régler la question des frais facturés aux parents d’ici la prochaine rentrée scolaire. Il a donné le mandat aux commissions scolaires de lui faire la liste de ce qui devrait, selon elles, être facturé aux parents et de lui faire des « propositions concrètes visant à mieux baliser le principe de la gratuité scolaire et à uniformiser les pratiques dans le réseau ».

     

    Les commissions scolaires — de même que les fédérations et associations de comités de parents — ont jusqu’au 15 décembre pour faire parvenir leurs propositions au ministre.

     

    « Le ministre nous met en boîte avec sa date du 15 décembre, dénonce la présidente de la Commission scolaire English-Montréal, Angela Mancini. Il sait bien qu’on ne peut pas se prononcer comme ça sur ce que l’on juge acceptable ou non comme frais, car ça pourrait être utilisé contre nous dans l’action collective. »

     

    Les commissions scolaires ont demandé au ministre de leur laisser plus de temps pour consulter leurs gens — notamment les parents — dans ce dossier, mais les présidents, n’étant pas à une contradiction près dans ce dossier, répètent qu’il y a « urgence d’agir ». Ils disent également craindre que le ministre ne prenne une décision unilatérale sans avoir organisé un réel débat sur la question.

     

    Le ministre n’était pas disponible pour commenter le dossier jeudi, mais son attachée de presse a rappelé au Devoir les propos qu’il a tenus en Chambre lorsqu’il a annoncé, en septembre dernier, qu’il donnait le mandat aux commissions scolaires et aux comités de parents de s’entendre entre eux sur les frais pouvant être facturés aux parents. « On leur donne un court délai, on leur dit : faites vos devoirs, si vous ne le faites pas, on le fera à votre place », disait alors le ministre.













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