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    Taxe scolaire: un taux unique régional à l’automne 2018

    23 novembre 2017 |Jessica Nadeau | Éducation
    Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx (sur cette photo), et le ministre des Finances, Carlos Leitão, vont rencontrer dans les prochains jours les commissions scolaires pour leur proposer la mise en place d’un taux unique régional de taxation scolaire.
    Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx (sur cette photo), et le ministre des Finances, Carlos Leitão, vont rencontrer dans les prochains jours les commissions scolaires pour leur proposer la mise en place d’un taux unique régional de taxation scolaire.

    Les commissions scolaires se réjouissent à l’idée que Québec revoit enfin le modèle de taxation scolaire, qui était jugé inéquitable. Le nouveau taux unique régional devrait entrer en vigueur dès l’automne 2018, confirme le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx.

     

    Depuis des mois, des présidents de commissions scolaires réclament de Québec une modernisation de la Loi sur l’instruction publique qui permet aux citoyens sans enfant de choisir de payer leur compte de taxe scolaire à la commission scolaire linguistique de leur choix.

     

    Cette situation a entraîné au fil du temps certaines dérives, plaidaient-ils, puisqu’un nombre croissant de citoyens transféraient leur compte d’une commission scolaire à une autre pour payer moins cher, alourdissant du coup le fardeau des contribuables captifs.

     

    En Outaouais, la situation était devenue critique, comme le rapportait Le Devoir en août dernier, et l’on réclamait une intervention rapide de Québec.

     

    Subvention bonifiée

     

    La réponse est venue par la mise à jour économique, présentée mardi. Le ministre des Finances, Carlos Leitão, et le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, vont rencontrer dans les prochains jours les commissions scolaires pour leur proposer la mise en place d’un taux unique régional de taxation scolaire, sur la base du taux le plus bas.

     

    « L’écart de revenu que pourra engendrer une telle réforme pour les commissions scolaires sera compensé par une bonification de la subvention du gouvernement afin de maintenir leur niveau de financement », peut-on lire dans le texte gouvernemental.

     

    En mêlée de presse mercredi, le ministre Proulx a soutenu que son équipe était déjà à l’oeuvre pour rédiger un projet de loi en ce sens qui pourrait être déposé dès la fin de la session. « Nous souhaitons ce nouveau mode de taxation pour la rentrée scolaire 2018 », a-t-il affirmé, précisant que le système actuel est « archaïque ».

     

    « Plusieurs contribuables vont voir leur taxe baisser, ce qui, en soi, est une bonne nouvelle », a ajouté le ministre.

     

    À la Fédération des commissions scolaires du Québec, on « accueille avec satisfaction » cette proposition. « Je ne pouvais pas espérer mieux, c’est ce qu’on demande depuis des mois ! » se réjouit Éric Antoine, président de la commission scolaire Au-Coeur-des-Vallées, l’une des plus affectées par les transferts actuels.













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