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    Les plaintes à l’école sont une course à obstacles, dénonce le Protecteur du citoyen

    1 novembre 2017 |Isabelle Paré | Éducation

    Le Protecteur du citoyen constate de graves lacunes dans le traitement des plaintes dans le réseau scolaire et déplore l’absence quasi généralisée de reddition de comptes à cet effet.

     

    Dans un rapport livré mardi, l’organisme affirme que 33 % des plaintes de parents ou d’élèves ne sont pas traitées avant six mois et en plus d’un an, dans le cas d’une plainte sur cinq.

     

    « Des parents nous disent qu’ils sont dans une course à obstacles et laissés à eux-mêmes, cela commande d’agir vite », a fait valoir mardi Marie Rinfret, l’actuelle protectrice du citoyen, à la suite d’enquêtes menées auprès des commissions scolaires, des protecteurs de l’élève et de sondages réalisés auprès de 136 parents.

     

    Son rapport trace un bilan sévère, observant l’inefficacité des mécanismes de traitement des plaintes mis en place après la création, en 2010, de la fonction de Protecteur de l’élève dans le réseau scolaire. Un rôle qui devait favoriser un traitement impartial des plaintes visant écoles et commissions scolaires.

     

    Processus complexes, délais indus, manque d’informations, impartialité du Protecteur de l’élève, etc. : le constat est sévère. « Avant d’arriver au Protecteur de l’élève, chaque parent ou élève doit passer par quatre ou cinq interlocuteurs avec des délais qui ne sont souvent pas respectés. [C’est] extrêmement dissuasif et, souvent, les gens baissent les bras », déplore-t-elle.

     

    En général, les parents mécontents doivent d’abord se faire entendre par le principal intéressé (professeur, personnel, etc.), puis la direction de l’école, puis le commissaire aux plaintes de leur commission scolaire. En tout dernier recours, ils peuvent interpeller le Protecteur de l’élève.

     

    Un parcours qui nécessite de 45 à 70 jours avant que la plainte n’arrive aux oreilles des protecteurs de l’élève… quand elle s’y rend, souligne le rapport.

     

    Dans bien des cas, l’année scolaire sera terminée avant qu’une solution soit proposée, et l’élève aura quitté la classe, et parfois même l’école.

     

    En 2015, seulement 27 % des commissaires aux plaintes des établissements scolaires ont produit un rapport annuel à ce sujet et aucun rapport n’a été présenté par des établissements. Résultat : impossible de chiffrer le nombre total de plaintes reçues dans l’ensemble du réseau scolaire québécois.

     

    Le nombre de celles qui se rendent aux protecteurs de l’élève est dérisoire.

     

    Le rapport note, par exemple, que la Commission scolaire de Laval, fréquentée par 50 000 élèves, signale 728 « demandes », dont seulement 3 ont abouti à son Protecteur de l’élève.

     

    Le Protecteur du citoyen continue bon an mal an de recevoir 200 plaintes de parents insatisfaits, dont la majorité a trait au transport scolaire, à l’intimidation, à la sécurité des locaux ou à l’expulsion ou la suspension d’un élève.

     

    Un changement de cap

     

    Pour toutes ces raisons, la protectrice réclame que le Protecteur de l’élève devienne « l’unique porte d’entrée du système » et que ce dernier accompagne les parents dès le début du processus. Des changements sont aussi réclamés pour prescrire des délais maximaux et astreindre écoles et commissions scolaires à une obligation redditionnelle.

     

    La Fédération des comités de parents du Québec salue ces recommandations, notamment celle visant à assurer l’impartialité du Protecteur de l’élève. « Il faudrait même aller plus loin et que les protecteurs de l’élève relèvent du Protecteur du citoyen », estime Corinne Payne, la porte-parole de cette fédération.

     

    Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a clairement indiqué mardi prendre « au sérieux ce rapport » et annoncé un projet de loi pour revoir le traitement des plaintes.

     

    Alain Fortier, président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), se montre toutefois réticent à donner un rôle de premier plan au Protecteur de l’élève. « Il faut améliorer les pratiques, mais 95 % des plaintes se règlent sur le terrain. Les gens doivent aussi continuer de se parler. »













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