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    Québec entame les consultations sur le projet de loi 144

    6 septembre 2017 | Caroline Plante - La Presse canadienne à Québec | Éducation
    Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Sébastien Proulx
    Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, Sébastien Proulx

    Québec souhaite élargir l’accès à l’école publique aux enfants sans-papiers. C’est un des grands axes du projet de loi 144, présentement à l’étude à l’Assemblée nationale. Celui-ci vise, de façon générale, à garantir à tous les enfants l’accès à l’école publique.

     

    Actuellement, les commissions scolaires peuvent choisir ou non d’accueillir des enfants sans-papiers. Le projet de loi 144 élargit le principe du droit à la gratuité au service de l’éducation préscolaire, primaire et secondaire notamment à toute personne qui n’est pas résidente du Québec et dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon « habituelle » au Québec.

     

    La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) a ouvert les consultations particulières et audiences publiques mardi en recommandant au ministre de préciser le terme « habituelle ».

     

    Mais plus encore, a renchéri le président de la FCSQ, Alain Fortier, il faudrait que le Québec s’inspire de l’Ontario et garantisse à l’enfant le droit à l’éducation gratuite sans référence à sa situation de résidence ou à la situation de ses parents.

     

    « Au-delà du contexte d’immigration et des documents officiels, il y a un enfant qui a le droit d’accéder à une éducation gratuite et nous faisons le choix de mettre cet enfant à l’avant », a-t-il plaidé.

     

    Légaliser les écoles religieuses illégales ?

    Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le porte-parole péquiste en matière d'éducation, Alexandre Cloutier
     

    Par ailleurs, le Parti québécois (PQ) s’est interrogé, mardi, sur un autre aspect du projet de loi 144, qui permettrait aux enfants de suivre 20 heures de cours religieux dans un établissement jugé « clandestin », à condition qu’ils remplissent leur obligation de fréquentation scolaire à la maison.

     

    « C’est la première fois, à notre connaissance, qu’on vient légaliser ce que nous appelions traditionnellement l’école illégale », a affirmé, sans détour le porte-parole péquiste en matière d’éducation, Alexandre Cloutier.

     

    Lorsqu’il a présenté le projet de loi 144 en juin dernier, le ministre Proulx l’avait qualifié de « très coercitif », un moyen de sévir contre les écoles religieuses illégales, car il permettrait aux représentants du ministère de pénétrer dans les établissements et de les inspecter, alors qu’avant, ils avaient besoin d’une permission.

    C'est la première fois, à notre connaissance, qu'on vient légaliser ce que nous appelions traditionnellement l'école illégale
    Alexandre Cloutier, porte-parole péquiste en matière d'éducation
     

    Le projet de loi prévoit des amendes en cas de refus de la part de parents d’inscrire leurs enfants dans une école reconnue. La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) serait appelée à intervenir si les parents refusent d’obtempérer.

     

    Toutefois, il ne permettrait pas au ministère de fermer les écoles religieuses illégales.

     

    Est-il possible pour un enfant de consacrer 25 heures par semaine au régime pédagogique québécois à la maison et 20 heures à son éducation religieuse, s’est interrogé M. Cloutier. La situation n’est pas bien différente de celle d’un enfant qui s’entraîne à un sport 20 heures par semaine, a répondu le ministre.

     

    Mieux encadrer la scolarisation à domicile

     

    L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec s’est quant à elle plainte d’être « surchargée » par les demandes de parents qui veulent faire l’école à la maison.

     

    Elle a demandé plus de ressources au ministre afin de mieux accompagner des centaines de juifs orthodoxes.

     

    La présidente de l’association, Jennifer Maccarone, a suggéré au ministre d’obliger les jeunes scolarisés à la maison à se soumettre à des évaluations en cours d’année.

     

    Le ministre s’est dit ouvert à débloquer des fonds pour les commissions scolaires, sans toutefois avancer de montant précis.

     

    En vertu du projet de loi 144, le gouvernement déterminera par règlement de nouvelles modalités pour encadrer la scolarisation à domicile. Il élaborera également un guide des bonnes pratiques en matière d’enseignement à la maison.













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