Passer à la version normale du sitePasser à la version large du siteTaille d'écran
  • Facebook
  • Twitter
  • RSS
  • Connectez-vous
    Taxation

    Des commissions scolaires crient à l’injustice

    La loi permet à certains contribuables de payer moins de taxes

    16 août 2017 |Jessica Nadeau | Éducation
    La loi oblige les parents à payer des taxes à la commission scolaire qui accueille leur enfant.
    Photo: Olivier Morin Agence France-Presse La loi oblige les parents à payer des taxes à la commission scolaire qui accueille leur enfant.

    Pour diminuer le montant de leur taxe scolaire, des milliers de résidants de l’Outaouais choisissent de payer leur dû à la commission scolaire anglophone plutôt que dans l’une des quatre commissions scolaires francophones de la région. Les présidents des commissions scolaires francophones réclament une intervention politique pour mettre fin à cette « iniquité sociale flagrante » qui entraîne une augmentation de taxe pour les parents francophones.

     

    Les parents de l’Outaouais dont les enfants fréquentent une école francophone commencent à recevoir leurs avis d’imposition. Et pour plusieurs d’entre eux, il s’agit d’une fort mauvaise nouvelle.

     

    À la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées, par exemple, la situation est à ce point critique que le président, Éric Antoine, s’est senti obligé d’envoyer une lettre aux « citoyens scolaires » pour justifier une nouvelle hausse de 7 % dans l’avis d’imposition scolaire.

     

    Dans sa lettre aux contribuables, il écrit que la situation n’est malheureusement pas de son ressort. « Cette augmentation est la résultante du phénomène d’iniquité sociale occasionnée par une faille dans la loi provinciale sur la taxe scolaire qui pénalise nos familles francophones et nos entreprises. Cette situation affecte également tous ceux et celles qui choisissent, par conviction, de continuer de payer leurs taxes scolaires à la commission scolaire francophone. »

     

    Cercle vicieux

     

    La loi oblige les parents à payer des taxes à la commission scolaire qui accueille leur enfant. Mais ceux qui n’ont pas ou plus d’enfants d’âge scolaire peuvent choisir de payer leur dû dans la commission scolaire de leur choix.

     

    C’est là que le bât blesse en Outaouais. En effet, de plus en plus de citoyens décident de se prévaloir de ce privilège, car les taxes sont moins élevées à la commission scolaire anglophone Western Québec. Et l’écart ne cesse de s’agrandir, amenant de plus en plus de contribuables à demander un transfert. C’est un cercle vicieux, désespère Éric Antoine. « Chaque fois qu’un contribuable quitte la commission scolaire francophone, le poids de l’ensemble de la taxe devant être perçue doit être redistribué sur le nombre de contribuables restants. Donc, plus il y a de contribuables qui quittent la commission scolaire francophone, plus le taux de taxe augmente pour les contribuables captifs ou qui ont fait le choix de rester à la commission scolaire francophone », résume-t-il dans sa lettre aux citoyens.

     

    Le résultat, c’est qu’aujourd’hui le taux de taxation à la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées est de 0,33 $ par tranche de 100 $ de l’évaluation municipale contre 0,13 $ pour Western Québec. Cela équivaut, pour le propriétaire d’une maison de 200 000 $, à 660 $ contre 260 $ pour celui qui transfère son compte chez les anglophones.

     

    « Ils partent pour sauver de l’argent, mais ce faisant, ils refilent la facture aux jeunes familles. C’est inacceptable », déplore le président de la Commission scolaire des Draveurs, Claude Beaulieu.

     

    Exode

     

    Éric Antoine et Claude Beaulieu parlent d’un « exode », d’une « hémorragie » des contribuables. À la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées, ce sont 3000 contribuables qui ont déserté au profit de la commission scolaire Western Québec. À la Commission scolaire des Draveurs, on est rendu à plus de 10 000. Au total, sur l’ensemble du territoire de l’Outaouais, ce sont 18 400 contribuables qui ont transféré leur compte, calculent les présidents des quatre commissions scolaires francophones touchés par cet exode.

     

    À la Commission scolaire Western Québec, on vient tout juste d’annoncer une nouvelle baisse de taxes. « Nous apprécions le soutien que nous recevons des contribuables de notre territoire, affirme le président, James Shea. Nous comprenons aussi la frustration que certains autres contribuables peuvent ressentir, mais c’est important de savoir que nous n’avons pas de contrôle sur notre taux de taxation. »

     

    Pressions politiques

     

    Les présidents des quatre commissions scolaires francophones de l’Outaouais ont multiplié les démarches pour réclamer une intervention rapide de Québec. Ils ont rencontré le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, en avril dernier. Sans nouvelles au moment de préparer leurs budgets respectifs en mai dernier, ils lui ont écrit à nouveau pour lui faire part de leur « grand désarroi » et lui rappeler son « engagement d’annoncer rapidement des solutions afin d’endiguer la migration importante des contribuables […] ou d’en contrer les effets ».

     

    Les quatre présidents évoquaient « l’urgence de prendre des mesures temporaires immédiates pour contrer l’iniquité sociale dans la taxe scolaire ».

     

    « Nous sommes otages d’une loi archaïque qui privilégie certains au détriment des autres. Nous, on prône l’équité. L’éducation, c’est l’affaire de tous ; tous les citoyens devraient y participer de façon équitable », plaide Éric Antoine en entrevue.

     

    Réflexion à Québec

     

    À Québec, l’attachée de presse du ministre Proulx a répondu mardi que « le dossier suit son cours », évoquant une mêlée de presse du 4 juillet dernier. Le ministre affirmait alors avoir mis sur pied un comité pour étudier certains scénarios et être en discussion avec le ministère des Finances à cet effet.

     

    Il rappelait que la situation n’était pas unique à l’Outaouais et que, dans certaines régions, la tendance est parfois inversée, au détriment des commissions scolaires anglophones.

     

    « On veut avoir une réflexion pour voir comment faire pour qu’il y ait moins d’iniquités entre les francophones et les anglophones », soutenait le ministre.

     

    Il disait étudier avec intérêt le modèle de la régionalisation de la taxe, tel qu’appliqué à Montréal, pour que chacun paye une part égale d’une commission scolaire à l’autre sur un même territoire. « Il y a des régions pour lesquelles ce serait assez simple de faire une telle gymnastique, mais pour le faire, il faut passer par des changements législatifs, alors ce n’est pas en claquant des doigts que ces choses-là peuvent arriver. »













    Envoyer
    Fermer
    Les plus populaires


    Abonnez-vous à notre infolettre. Recevez l'actualité du jour, vue par Le Devoir.