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    Secondaire

    Les élèves sont aussi de futurs parents

    Un cours sur le droit familial serait tout aussi essentiel que le cours d’éducation financière

    20 décembre 2016 | Alain Roy - Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, président du Comité consultatif sur le droit de la famille (2013-2015) | Éducation
    Le ministre de l’Éducation implantera un cours d’éducation financière au secondaire en 2017.
    Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Le ministre de l’Éducation implantera un cours d’éducation financière au secondaire en 2017.

    Un cours d’éducation financière obligatoire en 5e secondaire ? Quelle excellente idée ! La volonté du ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, de modifier le programme de la formation secondaire pour y intégrer quelques heures susceptibles d’outiller les jeunes consommateurs de demain mérite d’être saluée. À l’aube de leur vie adulte et de leur entrée sur le marché du travail, on ne saurait sous-estimer l’importance que représentent des enjeux de société aussi fondamentaux que l’épargne et l’endettement, pour ne nommer que ceux-là. Dommage que le ministre Proulx, également ministre de la Famille, n’ait pas profité de l’occasion pour intégrer également à la formation des prochaines générations quelques heures sur le droit de la famille.

     

    Car ces jeunes de 16-17 ans ne seront pas que consommateurs ou épargnants, ils risquent fort bien de devenir aussi conjoints et parents. Or, savent-ils que la cohabitation hors mariage qu’ils pourraient entreprendre avec un conjoint ou une conjointe ne leur procurera ni droit ni obligation l’un à l’égard de l’autre, que ce soit durant leur vie commune ou au moment de leur séparation ? Celle qui mettra sa carrière en veilleuse pour s’occuper des enfants est-elle consciente que le Code civil, contrairement au droit applicable dans les autres provinces, ne lui permettra pas d’obtenir de dédommagement de son conjoint, sauf peut-être au prix d’une bataille judiciaire coûteuse et épuisante ?

     

    À l’inverse, le jeune qui choisira de se marier pour des raisons culturelles, sociales ou religieuses est-il conscient qu’il pourrait devoir un jour partager son régime de retraite avec son ex-époux, alors même que le couple n’aura pas eu d’enfant et qu’aucun d’eux n’aura eu à quitter le marché du travail pour se consacrer à la vie familiale ? Et en cas de recomposition familiale, celui ou celle qui se sera investi auprès de l’enfant de sa nouvelle conjointe ou de son nouveau conjoint tombera-t-il des nues lors de la rupture en apprenant que le droit québécois ne reconnaît aucun statut juridique au beau-parent, peu importe les liens que l’enfant aura pu tisser avec lui ?

     

    Mauvaises surprises

     

    Parlant d’enfant, le jeune de 5e secondaire en connaît-il un peu sur les modes d’établissement de la filiation en droit québécois ? Est-il conscient que, à la suite de la naissance de l’enfant qu’il aura faussement cru être le sien, la signature qu’il aura apposée sur la déclaration de naissance et le comportement parental qu’il aura adopté pendant 16 mois rendront sa filiation tout à fait incontestable, peu importe les résultats du test d’ADN qu’il aura obtenus ? Et le jeune gai qui aspire à devenir père en sollicitant l’intervention d’une mère porteuse sait-il que le droit québécois n’encadre pas la maternité de substitution, comme c’est le cas dans les autres provinces canadiennes ?

     

    Oui à une formation sur les finances puisque le jeune sera un jour travailleur, consommateur et épargnant, mais a-t-on oublié qu’il sera d’abord et avant tout conjoint et parent ? N’est-ce pas là un rôle social qui mérite autant d’attention ? D’autres avant moi ont soumis l’idée d’intégrer au corpus de la formation secondaire quelques heures en droit de la famille, dont le Comité consultatif sur le droit de la famille que j’ai présidé. Dans son rapport de plus 600 pages déposé en juin 2015, les dix experts qui le composaient ont d’ailleurs proposé la mise en place d’une véritable politique de diffusion du droit de la famille, illustrée notamment par l’intégration d’un bloc d’heures à la formation secondaire des jeunes.

     

    Comme le reste du rapport, il semble bien que cette proposition soit passée sous le radar. Certes, le droit de la famille qui nous gouverne est en grande partie devenu obsolète et rien ne laisse croire que le gouvernement actuel s’attellera à la tâche de le réformer en profondeur. Mais aussi anachronique soit-il, il est certainement dans l’intérêt de tous les futurs conjoints et parents d’en connaître à l’avance les principales implications. Le caractère éclairé des décisions familiales qu’ils prendront à court et moyen termes pourrait en dépendre.













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