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    Éducation en français

    Victoire partielle en Colombie-Britannique

    Victoria devra mettre sur pied un fonds pour financer les écoles francophones

    27 septembre 2016 |Philippe Orfali | Éducation
    <p>En ne finançant la construction d’aucun établissement francophone de 2005 à 2011, et en évaluant les projets de nouvelles écoles du CSF comme n’importe quel autre sans tenir compte du facteur linguistique, Victoria « n’a pas pris les mesures nécessaires pour que des installations éducatives [francophones] soient fournies là où le nombre le justifie » comme le garantit la Charte des droits et libertés.</p>
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir

    En ne finançant la construction d’aucun établissement francophone de 2005 à 2011, et en évaluant les projets de nouvelles écoles du CSF comme n’importe quel autre sans tenir compte du facteur linguistique, Victoria « n’a pas pris les mesures nécessaires pour que des installations éducatives [francophones] soient fournies là où le nombre le justifie » comme le garantit la Charte des droits et libertés.

    Il s’agit peut-être d’une victoire, mais loin de celle, éclatante, qu’espéraient les 70 000 francophones de la Colombie-Britannique. L’un des plus longs procès de l’histoire de la province s’est conclu lundi, avec une victoire mi-figue, mi-raisin de ceux qui revendiquaient un financement « juste et équitable » pour les écoles de langue française.

     

    Les procédures judiciaires à elles seules ont de quoi impressionner : 238 jours d’audience répartis sur six années et des dizaines de témoins plus tard, la Cour suprême de la province — l’équivalent de la Cour supérieure — s’est penchée, lundi, dans une décision de 1601 pages, sur l’avenir de l’éducation de langue française en terre britanno-colombienne.

     

    Le Conseil scolaire francophone (CSF) de la Colombie-Britannique et la Fédération des parents francophones poursuivaient le gouvernement de Christy Clark pour l’obliger à reconnaître ses obligations constitutionnelles et à donner au CSF les moyens d’offrir le même niveau de service à ses élèves que celui accordé aux anglophones. Plus urgemment, ils souhaitaient le forcer à débloquer des fonds pour la rénovation ou la construction d’écoles dans 17 collectivités mal ou non desservies, au coût de 400 millions.

     

    Verdict : en ne finançant la construction d’aucun établissement francophone de 2005 à 2011, et en évaluant les projets de nouvelles écoles du CSF comme n’importe quel autre sans tenir compte du facteur linguistique, Victoria « n’a pas pris les mesures nécessaires pour que des installations éducatives [francophones] soient fournies là où le nombre le justifie » comme le garantit la Charte des droits et libertés.

     

    Elle ordonne donc au gouvernement de mettre sur pied une enveloppe budgétaire distincte pour les écoles francophones. « Le ministère ne peut plus prétendre qu’il n’a pas d’argent pour les projets du CSF alors qu’il a choisi de consacrer ses fonds à d’autres priorités depuis 2005 », écrit-elle.

     

    Elle rejette toutefois les prétentions des Franco-Colombiens dans 14 des 17 collectivités, les avocats du CSF n’ayant pu démontrer la responsabilité de la province à cet égard. Loryl Russell conclut aussi que le réseau de transport du CSF était « chroniquement sous-financé » jusqu’en 2012, et force Victoria à verser 6 millions en dédommagement.

     

    « Au bout du compte, on demandait 400 millions pour tout, et on n’obtient que 6 millions pour le transport. On est très loin des demandes des différentes collectivités francophones », estime le politologue Rémi Léger, de l’Université Simon-Fraser. Il voit d’un bon oeil ce fonds distinct, mais souligne que le jugement ne précise en rien les paramètres de celui-ci.

     

    L’avocat des deux organismes, Mark Power, voit néanmoins dans cette décision des avancées de taille pour la minorité. « Quand le dossier a commencé en 2010, on demandait deux choses : des écoles immédiatement dans une liste de communauté, et des changements systémiques, pour s’assurer qu’on n’ait pas à refaire tout ce travail dans les tribunaux dans une génération. On voulait que le ministère change ses façons de faire. Et ça, on l’a réalisé sur toute la ligne », dit-il.


    Une longue lutte Depuis la création du système d’éducation francophone provincial, en 1995, le Conseil scolaire a lui-même été engagé dans trois poursuites. En 2010, les parents de Rose-des-Vents avaient traîné le Conseil devant les tribunaux pour remédier à la surpopulation et au sous-financement de l’école. Ce n’est que plus tard que les deux parties ont convenu de poursuivre conjointement le gouvernement à cette fin.

    La Colombie-Britannique compte près de 71 000 francophones, dont 42 000 vivent à Vancouver et Victoria. Le réseau scolaire compte une trentaine d’écoles accueillant près de 5700 jeunes.












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