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    Démocratie scolaire

    Plutôt que d’abolir le suffrage universel, réformons la mécanique du scrutin

    1 février 2016 | Jean-Pierre Proulx - Journaliste et professeur retraité | Éducation
    En évitant à l’électeur d’avoir à se déplacer, on favorise la participation.
    Photo: Pedro Ruiz Le Devoir En évitant à l’électeur d’avoir à se déplacer, on favorise la participation.

    Le suffrage électoral universel constitue une valeur démocratique certaine. Mais sur le plan pratique, la démocratie scolaire fonctionne mal en raison de causes diverses. Parmi celles-ci, l’apolitisme séculaire des élections scolaires nous paraît déterminant.

     

    Le gouvernement a pour sa part pris acte de la grande faiblesse de la démocratie, dont l’absentéisme massif est la manifestation la plus évidente. Par le projet de loi 86, il propose d’éliminer complètement le suffrage universel et de le remplacer par un système hybride : les représentants de différents groupes intéressés, et au premier chef les parents, éliraient les commissaires.

     

    Pour préserver l’essentiel de la démocratie scolaire, nous avons déjà proposé de confier l’élection des commissaires à un collège électoral formé des personnes directement intéressées. Cette proposition n’a pas été retenue. Soit. Mais l’actuelle proposition du gouvernement constitue une rupture radicale qui n’est pas souhaitable au regard de nos valeurs démocratiques, mais aussi d’une tradition qui remonte à 1829 et d’une pratique aussi ancienne et généralisée dans toute l’Amérique du Nord.

     

    Pourtant, il nous apparaît possible de réaménager la mécanique électorale scolaire en respectant le principe du suffrage universel. Il faut toutefois prendre acte non seulement des principes abstraits, mais aussi de l’intérêt réel des citoyens à l’égard de la chose scolaire et des conditions concrètes dans lesquelles se vit la démocratie moderne.

     

    Chercher un équilibre

     

    Certes, les parents ont un intérêt premier dans l’éducation, mais il faut chercher un équilibre entre la démocratie des usagers et la démocratie des citoyens, car l’éducation concerne tout le monde. Par son projet de loi 86, le gouvernement a manifestement renoncé à relever ce défi.

     

    Nous proposons donc une formule qui se déclinerait comme suit :

     

    1. On pourrait certes expédier directement une trousse à tous ceux qui sont inscrits sur la liste électorale. Mais ce serait à tous égards un gaspillage. La formule que nous suggérons invite plutôt l’électeur à faire un geste réfléchi. Au moment du déclenchement du scrutin, le Directeur général des élections enverrait en effet une carte à chaque électeur à partir des listes, francophones et anglophones, déjà constituées. Outre qu’elle rappellerait les enjeux citoyens d’une élection scolaire, cette carte comporterait une partie détachable portant le nom et l’adresse de l’électeur. Celui-ci serait invité à renvoyer cette partie aux présidents d’élection de sa commission scolaire (francophone ou anglophone, selon le cas) afin de recevoir sa trousse d’électeur.

     

    Élément important, cette demande devrait être dûment signée en vue de prévenir les fraudes. Car s’il est plus efficace d’amener l’urne à l’électeur plutôt que l’électeur à l’urne, néanmoins, il ne faut pas lui permettre d’en dévisser le bouchon !

     

    2. À la réception de cette carte, le président d’élection de la commission scolaire ferait parvenir cette trousse à chaque requérant. L’électeur devrait, lui, en retournant son bulletin, établir son identité de nouveau par sa signature, mais la trousse serait constituée de manière à assurer l’anonymat du vote lui-même. Il existe à cet égard des techniques éprouvées.

     

    3. Le président d’élection dépouillerait les bulletins de vote reçus au moment fixé par la loi.

     

    4. En cas de plainte pour fraude, le président d’élection pourrait comparer les signatures sur la requête pour obtenir la trousse d’électeur et sur l’enveloppe contenant le bulletin de vote.

     

    (On devrait au surplus étudier la faisabilité et la sécurité du vote par Internet.)

     

    Avantages certains

     

    La formule que nous proposons présente des avantages certains.

     

    Elle respecte le principe du suffrage universel.

     

    Elle donnerait à chaque électeur l’occasion de réfléchir sur ses responsabilités de citoyens au moment de l’élection puisqu’il aurait un geste concret à faire avant d’aller voter : demander sa trousse électorale.

     

    Elle faciliterait le vote en évitant à l’électeur d’avoir à se déplacer, élément important pour favoriser la participation.

     

    Elle permettrait aux candidats et candidates de rejoindre les seuls électeurs ayant fait connaître leur intérêt à voter, chose impossible dans le système actuel compte tenu de l’immensité de territoires des commissions scolaires.

     

    Elle conférerait aux élus une légitimité qu’a perdue le système actuel en mettant dorénavant l’accent sur les électeurs qui ont demandé explicitement à voter plutôt que sur les 95 % qui n’ont pas voté.

     

    Elle coûterait moins cher que la formule actuelle en éliminant l’organisation des bureaux de scrutin.

     

    Enfin, elle serait conforme aux exigences de la Constitution canadienne. Elle permettrait en effet à tous les membres de la communauté anglophone désireux de faire élire leurs représentants, sans être soumis au contrôle des parents comme le propose le projet de loi 86. Du reste, ses représentants ont eux-mêmes suggéré le vote par correspondance.

     

    Cette formule pourrait s’appliquer au modèle que propose le projet de loi 86 pour ce qui est de la composition du conseil des commissaires, soit des représentants des divers groupes intéressés par l’éducation et, au premier chef, les parents. Ce modèle se retrouve pour l’essentiel dans la composition des conseils d’établissement, au conseil d’administration des cégeps et des universités et même au Conseil supérieur de l’éducation. Elle a son mérite propre. Nous n’entendons pas en discuter ici plus avant.













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