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    Accès à l’école anglophone

    Les «écoles passerelles» n’ont pas la cote

    5 janvier 2016 |Philippe Orfali | Éducation
    Près de 2000 personnes avaient manifesté en octobre 2010 contre l’adoption de la loi visant à encadrer les écoles passerelles (le projet de loi 103, devenu le projet de loi 115) devant les bureaux de Jean Charest à Montréal.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Près de 2000 personnes avaient manifesté en octobre 2010 contre l’adoption de la loi visant à encadrer les écoles passerelles (le projet de loi 103, devenu le projet de loi 115) devant les bureaux de Jean Charest à Montréal.

    Elles avaient déchaîné les passions et poussé des milliers de personnes à manifester dans les rues de Montréal. Leur encadrement par le gouvernement Charest constituait une « erreur historique », « monumentale », sur le point de « déclencher une véritable tempête dans le climat social québécois », prévenait le Parti québécois. Pourtant, cinq ans après l’adoption de la loi encadrant l’accès aux écoles passerelles, celles-ci n’ont jamais été aussi impopulaires, a appris Le Devoir.

     

    De 1997 à 2002, quelque 4000 familles québécoises ont « acheté » leur accès à l’école anglophone, profitant d’une faille dans la loi 101 pour contourner l’interdiction pour les francophones et allophones d’envoyer leurs enfants dans les écoles anglophones. En fréquentant pendant un temps un établissement anglophone privé ne recevant aucune subvention de l’État — une école passerelle —, ils obtenaient le droit à l’instruction publique (ou privée subventionnée) dans la langue de la minorité.

     

    Ce stratagème a été complètement interdit par la loi 104, en 2002. Mais la Cour suprême, appelée à se prononcer sur la question à la demande de parents allophones, avait finalement forcé Québec à permettre cette pratique en 2010, en l’encadrant de stricts critères. Le débat sur le projet de loi 115 avait donné lieu à des échanges d’une rare acrimonie à l’Assemblée nationale. « Le 18 octobre restera gravé dans nos mémoires comme une journée de deuil », avait alors déclaré le porte-parole du Parti québécois en matière de langue, Pierre Curzi. « C’est l’un des coups les plus lâches jamais portés à la langue française. »

     

    Pourtant, depuis le 18 octobre 2010, la légalisation de l’école passerelle n’a pas mené au cataclysme annoncé. La ruée vers l’école anglophone, tant crainte, ne s’est pas avérée. À vrai dire, les écoles passerelles semblent avoir perdu la cote, tout comme les écoles anglophones publiques et privées subventionnées, révèlent des données obtenues par Le Devoir.

     

    De l’entrée en vigueur de la loi, en 2010, à la fin décembre 2015, le gouvernement du Québec a traité 519 demandes d’admissibilité à l’enseignement en anglais. Du lot, 429 demandes ont été acceptées, 86 refusées, et 4 dossiers demeuraient à l’étude auprès des fonctionnaires du ministère de l’Éducation.

     

    Le nombre de demandes présentées chaque année a chuté de moitié entre 2010-2011 et cette année, passant de 141 en 2010 à 62 aujourd’hui. Seuls 55 ont finalement obtenu le feu vert cette année.

     

    L’école passerelle, « un épouvantail »

     

    « Tout ça, ce n’était qu’un épouvantail », lance aujourd’hui Sylvia Martin-Laforge, la directrice générale du Quebec Community Groups Network (QCGN), le principal organisme porte-parole de la minorité anglo-québécoise. Elle juge que la communauté de langue anglaise a souffert de cet épisode qui a fait la manchette pendant des années, au gré de l’adoption des mesures législatives pour encadrer la pratique et des jugements visant à casser celles-ci.

     

    « Le nombre d’étudiants qui allaient aux écoles passerelles était minime, dès le départ. On en a fait une montagne. Nous avons toujours dit que ce n’était pas une menace à la langue française et au système d’éducation francophone. C’est devenu un sujet très politisé, très émotif. On parle aujourd’hui d’une soixantaine de jeunes chaque année. Une soixantaine ! » Près d’un million de jeunes fréquentent les écoles québécoises de langue française.

     

    Celui qui a défendu bec et ongles devant les tribunaux la cause de ces parents allophones et francophones, le juriste Brent Tyler, ne s’étonne guère de la dégringolade du nombre de demandes de type « passerelle ». « Ils ont employé une massue pour tuer un moustique en votant cette loi. Ça n’a jamais été un phénomène répandu. À mon sens, la loi actuelle est inconstitutionnelle, car elle exclut d’emblée un nombre excessif de gens », dit-il.

     

    Il dit recevoir chaque année des appels de parents désireux de contester la validité de la loi 115 parce qu’on leur a refusé l’accès à l’école de langue anglaise. Car il ne suffit pas d’étudier trois ans à grands frais dans une école non subventionnée. Québec évalue également l’« authenticité » du parcours scolaire de chaque élève, selon une série de critères complexes, la note de passage étant de 15 points. « Ça effraie beaucoup de parents qui se disent que le jeu n’en vaut tout simplement pas la chandelle », dit Me Tyler. « La loi devrait être contestée devant les tribunaux, mais c’est rare de trouver un parent prêt à se battre six, sept ans en cour pour un dossier dont ne pourra probablement pas bénéficier son enfant. »À terme, toutefois, cette contestation judiciaire de la loi 115 est inévitable, estime-t-il.

     

    À la tête de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ), Marcus Tabachnick juge que dans le contexte de la diminution des effectifs des écoles anglo-québécoises, sur l’île de Montréal notamment, les établissements de langue anglaise devraient jouir de davantage de marge de manoeuvre pour accueillir des élèves allophones ou francophones. Il se désole de voir le nombre de personnes ayant recours aux écoles passerelles diminuer, parce que « chaque élève compte » pour les commissions scolaires anglophones. « Le gouvernement a consacré beaucoup de temps et d’énergie pour dire aux parents que c’était impossible d’étudier dans le réseau public anglophone, et une certaine proportion de gens pense aujourd’hui que cette piste-là n’existe plus. »

     

    Plusieurs des familles ayant recours aux écoles passerelles sont de riches familles originaires de l’étranger, rappelle-t-il. « Qu’est-ce que ça peut coûter au Québec de laisser quelques familles américaines ou britanniques aller dans des écoles anglaises ? Pour nous, 140 élèves, ça peut faire toute la différence. On répond chaque semaine aux questions de personnes qui veulent s’installer au Québec. Mais dès qu’elles comprennent qu’elles ne pourront envoyer leurs enfants dans des écoles anglophones, elles changent d’idée. Il y a des tonnes d’investissements qui nous échappent à cause de cela », conclut-il.

     

    Le ministère de l’Éducation n’a pas donné suite aux demandes d’entrevue du Devoir, lundi.













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